Le diagnostic immobilier : un incontournable pour les transactions immobilières
La vente ou la location d'un bien immobilier nécessite de réaliser des diagnostics immobiliers, qui sont des contrôles effectués par un professionnel agréé, appelé diagnostiqueur. Ils visent à évaluer l'état général du logement et ses caractéristiques. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ces diagnostics, ainsi que les obligations réglementaires auxquelles ils répondent et comment trouver un diagnostiqueur compétent.
Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?
Les obligations réglementaires
Les diagnostics obligatoires de plus en plus nombreux
Selon la réglementation française, différents diagnostics immobiliers sont rendus obligatoires lors de la vente ou de la location d'un bien. Ces diagnostics varient selon la nature de la transaction et les caractéristiques du logement concerné. Voici une liste non exhaustive des principaux diagnostics obligatoires :
-
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
-
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
-
Le diagnostic amiante
-
Le diagnostic termites
-
L'état des risques et pollutions (ERP)
-
Le diagnostic gaz
-
Le diagnostic électrique
-
L'état des lieux d'assainissement non collectif (SPANC)
-
La surface privative selon la loi Carrez ou Boutin
-
Le diagnostic présence de mérules dans certaines zones géographiques
A noter
Depuis le 1er janvier 2023, pour la région parisienne, un diagnostic assainissement collectif est requis et doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cette obligation découle de l'article 63 de la loi n° 2021-1104 datée du 22 août 2021. Un décret est attendu pour clarifier cette mesure.
Un propriétaire dont la responsabilité est engagée
Comme nous le confie le spécialiste de la société diagnostiqueurs-de-france.fr que nous avons interrogé, le propriétaire d'un bien immobilier a pour obligations de réaliser les diagnostics immobiliers nécessaires et de les transmettre à l'acquéreur ou au locataire avant la signature de l'acte de vente ou du bail. En cas de manquement à cette obligation, il peut être contraint de prendre en charge les travaux de mise aux normes et d'indemniser les parties prenantes pour le préjudice subi. Par ailleurs, en cas de litige, le juge peut annuler la transaction si le défaut d'information est avéré.
Comment trouver un diagnostiqueur ?
Les critères de sélection
Pour choisir un diagnostiqueur compétent, il convient de vérifier certains critères afin de s'assurer de son sérieux et de la qualité de ses prestations :
-
La certification : le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité et posséder une attestation pour chacune des missions qu'il réalise.
-
L'expérience : privilégiez un professionnel ayant une solide expérience dans le domaine du diagnostic immobilier.
-
Les références : n'hésitez pas à demander au diagnostiqueur des références de clients satisfaits ou à consulter les avis en ligne.
-
Le devis : comparez plusieurs devis avant de vous décider, en veillant à ce que toutes les prestations soient bien détaillées.
Les sources d'information
Plusieurs moyens existent pour trouver un diagnostiqueur immobilier compétent :
-
Le bouche-à-oreille : demandez conseil à votre entourage (amis, famille, collègues) qui a déjà fait appel à un diagnostiqueur.
-
Internet : consultez les annuaires professionnels en ligne et les plateformes spécialisées, ainsi que les forums et réseaux sociaux.
-
Les agences immobilières : elles travaillent généralement avec des diagnostiqueurs partenaires et peuvent vous en recommander un.
-
Les organismes certificateurs : ils disposent d'un annuaire des diagnostiqueurs certifiés et peuvent vous orienter vers un professionnel qualifié.
En somme, le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors d'une transaction immobilière, et il convient de s'entourer d'un diagnostiqueur compétent pour réaliser les expertises nécessaires. Ainsi, en respectant les obligations réglementaires et en choisissant un professionnel qualifié, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre projet immobilier se déroule dans les meilleures conditions possible.