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7 articles sélectionnés

Diagnostic de performance énergétique - ANIL

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionnelle du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements.

Le DPE est valable...

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Diagnostics obligatoires - ANIL

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Dossier de diagnostic technique

Lors de la signature du bail et de son renouvellement, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique.

Ce dossier comprend les documents suivants :

le diagnostic de performance énergétique ;

le constat de risque d'exposition au plomb ;

le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques.

La loi...

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DPE et travaux d’économies d’énergie en copropriété - ANIL

DPE et travaux d'économies d'énergie en copropriété

N° 2012-17 / A jour au 7 décembre 2012

Décret du 3.12.12 : JO du 5.12.12

Afin d'inciter à la réalisation de travaux d'économies d'énergie, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être effectué dans certains immeubles collectifs (loi ENE du 12.7.10).  Ce DPE est un préalable nécessaire à la mise en...

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Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / performance consommation d energie / calcul economie energie chauffage / calcul economie energie / dpe diagnostic performance energetique location

Prêt Action Logement : Conditions et caractéristiques du ...

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Prêt Action Logement

Un prêt "Accession" peut être accordé par un organisme collecteur 1 % logement (Action logement) pour la construction ou l' acquisition d'un logement sans travaux.

Il peut s'agir d'un logement :

neuf (acquisition ou construction y compris l' achat du terrain pour la construction)

ancien sans travaux.

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Conditions à remplir par...

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Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique vente / diagnostic performance energetique classe g

Diagnostic technique global de la copropriété - ANIL

Le Diagnostic technique global (DTG) précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Ce diagnostic doit être réalisé depuis le 1er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété (CCH : L.731-4) et, lorsque l'assemblée générale l'autorise, dans tout immeuble en...

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Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic technique batiment / diagnostic technique immobilier / diagnostic technique sanitaire / formation diagnostic technique

Financement aide rénovation habitat : Prêts, aides et ...

Vous voulez améliorer votre logement ?

Prêts

Éco-prêt à taux zéro ( individuel et copropriété)

Prêt d'accession sociale ( PAS )

Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF et MSA)

Prêts d'Action Logement ( prêt travaux , prêt pour l'adaptation du logement des personnes handicapées

Prêts bancaires : prêt d'épargne logement , si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement...

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Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / prime economie d energie / consommation energetique d'un logement / calculer consommation d'energie electrique / consommation d energie electrique par habitant

DPE/adaptation de la méthode de calcul pour les bâtiments ...

DPE/adaptation de la méthode de calcul pour les bâtiments construits avant 1948

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Rép. Min : JO AN du 5.11.13

Question N° 29075

L'ensemble du dispositif concernant le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur depuis le 1er mai 2013 1 . Depuis cette date, en application de l'arrêté du 8 février 2012, le diagnostic doit indiquer, pour les bâtiments construits avant 1948, la quantité d'énergie effectivement...

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Thèmes liés : dpe batiment avant 1948 / dpe diagnostic performance energetique / calcul performance energetique des batiments / methode de calcul performance energetique / calcul dpe consommation