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Diagnostic de Performance Énergétique neuf | Avicéa
Autres prestations
Historique
Depuis la mise en application du DPE pour la vente et la location de biens immobiliers anciens, les nouvelles construction ont les mêmes obligations de justifier de la performance énergétique suivant l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine qui définit le contenu du...
Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa
Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.
Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,
Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013
Ce qui change : La liste des matériaux...
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante decret 2013
Vendre un local commercial : tous les diagnostics | Avicéa
Avicéa.fr
Les diagnostics obligatoires peuvent être différents en fonction du type de bien à la vente (locaux commerciaux). L'état de ces biens doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit...
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic obligatoire vente / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz avant vente / diagnostic de l amiante
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