Site : http://www.conso.net
Classement : 473 / 1743
4 articles sélectionnés
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Institut ...
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, réalisé au sein d'une maison, d'un lot de copropriété ou dans un immeuble, a pour vocation d'informer le propriétaire, l'acquéreur ou le locataire sur la quantité d'énergie utilisée par le bâtiment.
Le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué lors d'une location ou d'une vente d'un bien immobilier à des fins...
Date: 2017-09-10 07:33:06
Les panneaux photovoltaïques en 7 points | Institut ...
Vous souhaitez vous lancer dans un projet d'installation de panneaux photovoltaïques ? Cette étude juridique répond à quelques questions à se poser dès le départ : quels sont les coûts associés à cette installation, comment évaluer votre production, quelles sont les conditions principales du contrat d'achat de l'électricité produite et à quel prix vous pourrez la vendre...
Elle...
Date: 2017-09-17 06:55:31
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les juridictions judiciaires ont confirmé et affiné la définition de cette obligation, par les différents cas d'espèce qui se sont présentés devant elles.
1 - LE PRINCIPE : L'AGENT IMMOBILIER EST TENU D'UNE...
Date: 2017-09-17 15:14:46
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / loi carrez vente maison / dossier de diagnostic technique vente
Fuites d'eau après compteur et consommation anormale ...
Tout au long des 850 000 km de canalisations du réseau français d'alimentation en eau potable, un quart de l'eau mise en distribution serait perdu à la suite de fuites.
En tant qu'occupant d'un local d'habitation, il vous est peut-être déjà arrivé de constater sur votre facture d'eau, une augmentation anormale de votre consommation.
Que faire ? De quels recours disposez-vous ?
Le...
Date: 2017-09-10 06:03:50
Thèmes liés : calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau
4 Ressources