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6 articles sélectionnés
Decret du 28/11/2013 relatif a la performance energetique ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
28 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Titre 1er. - Disposition générale et définitions
Article 1er.Le présent décret a notamment pour objet de transposer la Directive...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Decret du 23/06/2016 modifiant le code de l'environnement ...
Numac : 2016203537
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
23 JUIN 2016. - Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Modifications apportées au Livre Ier du Code de l'Environnement
Article 1er.Dans...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau / calculer sa consommation moyenne d'electricite / estimer sa consommation d'electricite / consommation energetique d'un logement
Arrete Du Gouvernement Wallon du 22/12/2016 modifiant l ...
Numac : 2017200280
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11 mars 2004 relatif...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : prime a l'energie region wallonne 2016 / prime a l'energie region wallonne 2015 / prime a l'energie region wallonne / prime a l energie region wallonne / diagnostic energetique dans l'industrie
Arrete Du Gouvernement Wallon du 31/05/2017 portant ...
Numac : 2017203443
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 175.2;
Vu l'arrêté...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : prime a l'energie region wallonne 2015 / prime economie d energie / prime a l'energie region wallonne 2016 / prime a l'energie region wallonne / prime a l energie region wallonne
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : calcul performance energetique des batiments / calcul performance energetique / consommation energetique du batiment / calcul economie d'energie isolation / performance consommation d energie
Circulaire du 30/06/2016 relative a l'elaboration des ...
41,5 %
41,5 %
Pour rappel, la cotisation de solidarité est due par l'ensemble des collectivités locales afin de financer le fonds solidarisé de pension de l'ORPSS. Elle est calculée en appliquant un taux qui est exprimé en pourcentage du salaire des membres du personnel nommé entrant en ligne de compte dans le calcul de la pension du secteur public.
Cette cotisation de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / calcul de l apport energetique / perte d'energie dans une maison / maitrise de l energie et energies renouvelables
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