Site : https://www.fluksaqua.com

Classement : 1176 / 1743

2 articles sélectionnés

Diagnostic assainissement obligatoire ? - FluksAqua Q&A ...

Absence de diagnostic assainissement, conséquences et sanctions

Le défaut de réalisation du diagnostic assainissement obligatoire avant la vente engage la responsabilité civile (travaux) et pénale (amende) du responsable de son exécution (vendeur ou mandataire de vente).

 

L'absence de fourniture du compte-rendu du diagnostic assainissement (collectif ou non collectif) lors de la signature...

Lire la suite

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire

Diagnostic amiante canalisation d'assainissement et ...

Diagnostic amiante canalisation d'assainissement et enrobés

+5 votes

demandé 28-Dec-2016 par pontepiscopien (360 points)

Bonjour,

Je souhaite rédiger un cahier des charges pour réaliser un diagnostic amiante des canalisations d'assainissement et des enrobés.

Ce diagnostic est nécessaire avant de réaliser des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement sous voirie.

Après...

Lire la suite

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / cctp diagnostic amiante enrobes / cctp diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux