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Le diagnostic immobilier sécurité piscine est-il ...
Ce qui se dit
En cherchant et en interrogeant différents acteurs de la transaction immobilière, s'ils sont nombreux à citer la mention maintes fois répétées comme quoi « Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique remise par le constructeur ou l'installateur et qui indique le dispositif de sécurité retenu » aucune trace de cette obligation ne figure clairement...
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location
Bail commercial ou professionnel, bail dérogatoire ou bail ...
25/07/2016 Jerôme Actualités de la société
Quelques temps avant la rentrée, c'est le moment pour beaucoup de chercher de nouveaux locaux commerciaux aussi bien pour des activités commerciales pures pour des commerces que des cabinets pour professions libérales.
Avant de se lancer dans la longue panoplie de tous les diagnostics immobiliers requis pour un logement, il faut savoir que selon...
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire
Diagnostic plomb : agrément assistante maternelle | Arobiz
Dans le cadre de sa demande d'agrément ou demande de renouvellement d'agrément, l'assistante maternelle doit réaliser un diagnostic plomb (bien entendu si elle exerce à son domicile et que celui-ci date d'avant 49).
"Une attention particulière devra notamment être portée à la conformité avec les renseignements figurant dans le formulaire de demande d'agrément, au respect des règles...
Thèmes liés : agrement diagnostic amiante plomb / diagnostic amiante et plomb
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