Articles sélectionnés pour le thème : maison amiante vice cache
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Legault-Dubois - Expertise et inspection en bâtiment
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Thèmes liés : maison amiante vice cache / maison amiante achat
Vente immobilière : Présence d'amiante et vice caché - LSP ...
L'acte de vente d'une maison contenait un diagnostic amiante négatif. Un nouvel examen effectué apr�?s la vente ayant révélé la présence de fibres, l'acheteur avait agi en garantie des vices cachés et demandé la résolution de la vente.
La Cour de cassation a rejeté cette...
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http://www.lspimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / presence amiante vente maison / diagnostic amiante vente maison / vente immobiliere diagnostic amiante / maison amiante vice cache
Vice caché et amiante - LE MONDE DU DROIT
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La découverte d'amiante dans une maison où elle était diagnostiquée comme absente ne constitue pas forcément un vice caché.
Une maison d'habitation avait été vendue à des particuliers, l'acte de vente étant annexé d'un diagnostic négatif de recherche d'amiante. Cependant, suite à la ratification du contrat, les particuliers découvrirent de l'amiante dans leur habitation.
Ils...
Date: 2017-09-17 10:42:49
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Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante / maison amiante vice cache / diagnostic amiante vente maison / diagnostic de l amiante
Diagnostic immobilier : la garantie des vices cachés en ...
Dans la mesure où le diagnostic de l'installation électrique a été fourni, il apparait peu probable que la garantie des vices cachés puisse être mise en cause.
Dozias
Samedi 31 janvier 2015 @ 08:05:47
J'ai découvert l'existence d'un chemin communal sur le cadastre qui traverse mon terrain construit vendu clôturé et le vendeur me l'a caché. On me demande de prouver le vice caché,...
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Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / refaire l'installation electrique d'une maison / diagnostic presence d'amiante / maison amiante vice cache / acheter une maison avec de l amiante
Ami-hante | Équipe Bérubé / Maisons à vendre en Estrie
Ami-hante
Dangerosité
L'amiante constitue un danger pour la santé lorsque ses fibres se retrouvent dans l'air que l'on respire. Dans les autres cas, l'amiante ne représente qu'un risque négligeable. La vermiculite contenant de l'amiante peut être dangereuse si on la déplace pour l'entretien, les rénovations ou la démolition. Ainsi, en 1999, des modifications à la réglementation ont...
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https://www.equipeberube.com
Thèmes liés : presence amiante vente maison / presence amiante maison / maison amiante vice cache / amiante maison a vendre / maison amiante danger
Attention! l'amiante n'est pas systèmatiquement considéré ...
Attention! l'amiante n'est pas systèmatiquement considéré conne un vice caché
19 Janvier 2013
La présence d'amiante découverte après la vente, alors que le diagnostic communiqué par le vendeur est négatif, n'entraîne pas l'annulation de la vente sur le fondement de la garantie de vices cachés, lorsqu'elle ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination
Exemple :...
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http://www.allo-amiante.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / presence amiante vente maison / diagnostic amiante vente maison / diagnostic de l amiante / diagnostic d amiante
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR
En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...
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http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique vente maison
REMAX agent immobilier Est-ce que l'amiante au grenier ...
Blogue de Kevin Sauvé et Sandra Labelle
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La présence d'amiante au grenier réduit-elle la valeur de la maison?
23 mars 2014
«Désirant mettre ma maison sur le marché prochainement, écrit M. Gabriel H., j'ai consulté deux agents immobiliers.
«Le premier m'a dit que, du fait de la présence de vermiculite dans mon grenier,...
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INVENTAIRE AMIANTE / CBConseil / CONTACTEZ-NOUS
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Un inventaire amiante à Bruxelles et en Wallonie (ainsi que sa mise à jour annuelle) est une obligation légale pour tout employeur pour la protection des travailleurs ( AR 16 mars 2006 )
Avant des travaux de rénovation ou de démolition à Bruxelles et en Wallonie, un inventaire amiante destructif doit être réalisé. Dans la...
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Thèmes liés : acheter une maison avec de l amiante / presence amiante vente maison / presence amiante maison / amiante maison a vendre / reglementation amiante vente maison
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : maison amiante vice cache / acheter une maison avec de l amiante / calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau
Diagnostic immobilier obligatoire
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Diagnostic immobilier obligatoire - 3 Devis pour vos ...
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Amiante dans les maisons: des rénovations toxiques ...
On n'utilise plus l'amiante au Québec depuis 1985, sauf mélangé à du ciment ou à de l'asphalte. Mais à Montréal et ailleurs au Québec, des milliers de personnes y sont toujours exposées, le plus souvent à leur insu.
En effet, la vague de rénovations dans les quartiers centraux des grandes villes remet en circulation de grandes quantités d'amiante qui a été mélangé au plâtre lors...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : maison amiante vice cache
Qu'est ce que le diagnostic amiante ? - Active Diag13
Qu'est ce que le diagnostic amiante ?
Qu'est ce que le diagnostic amiante ?
DIAGNOSTIC AMIANTE : RISQUES ET PRÉVENTION
Autrefois apprécié, surtout dans le domaine de la construction pour ses multiples propriétés (protection contre les incendies, résistance mécanique, isolation acoustique et thermique), l'amiante est un matériau naturel fibreux qui n'est plus autorisé depuis 1997.
Cette...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic de l amiante
DOSSIER AMIANTE : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
- Ardoises, plaques et accessoires de couverture
- Conduits d'eaux pluviales, d'eaux usées et de fumée en amiante-ciment
- etc.
Les matériaux visés dans la liste B sont des matériaux accessibles sans « travaux destructifs » ou démontage lors du diagnostic.
3. La liste C regroupe de nombreux éléments listés exhaustivement par l'annexe 13-9 du code de la santé publique
Elle regroupe de...
Site :
http://www.norexpertises.fr
Diagnosctic immobilier: les diagnostiques à faire pour ...
Vendre sa maison: les diagnostiques à faire
Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...
Date: 2016-11-09 09:01:45
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Lyon Etudes Expertises – Votre diagnostic
Quel Diagnostic obligatoire dois-je faire ?
Vente ou Location !
Go to DPE ( Diagnostic de performance energetique)
DPE ( Diagnostic de performance energetique)
Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. ( validité 10 ans )
Go to ...
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http://lyon2e.fr
Construction rénovation maison retirer plaques fibrociment ...
Retirer plaques fibrociment ou les recouvrir avec du BA 13
Invité
Il est interdit d'enlever soi-même les plaques en fibro ciment. Il existe des entreprises spécialisées et agréées pour ce genre de travaux. La meilleure solution, dans le cas où il n'y aura pas revente du bien, est de recouvrir l'existant de plaque de placoplâtre BA13.
Conseils 11 rénovation maison
Retirer plaques...
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http://www.forum-maconnerie.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / acheter une maison avec de l amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d amiante / maison amiante fibrociment
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-09-10 12:17:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Tarifs diagnostics maison - diagnostic-heure.com
Généralités
L'ensemble des diagnostics immobiliers constitue le Dossier de Diagnostic Technique, ... le DDT.
En fonction de la nature de la transaction, ce dossier est à transmettre au futur acquéreur si cela concerne une vente ou au futur locataire si cela concerne une location.
Que vous soyez vendeur ou bailleur, vous n'avez pas les mêmes obligations de diagnostics à faire réaliser,...
Date: 2017-09-10 10:47:29
Site :
http://www.diagnostic-heure.com
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
LE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
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