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12 articles sélectionnés

Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 11 ...

M. François Loncle . Mais il a raison !

M. Jacques Myard . Cela n'intéresse que les Parisiens, bien sûr !

M. le président . La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies , secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Après l'épisode de pollution atmosphérique que la France et plus...

Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

Thèmes liés : perte d'energie electrique transport / consequence des gaz a effet de serre sur l'environnement / consommation d energie electrique par habitant / consommation d'energie electrique dans le monde / consommation mondiale d'energie electrique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Thèmes liés : prime economie d energie / mesurer sa consommation d'electricite / economie d'electricite dans une maison / consommation energetique d'un logement / equilibre energetique de l organisme

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

Thèmes liés : maison classe energie d bien ou pas / perte d'energie et fatigue / perte d'energie soudaine / perte d'energie dans une maison / perte d'energie physique

N° 1407 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

« Le conseil de la métropole

« Art. L. 3631-1. - (Supprimé)

« Art. L. 3631-2. - Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.

« Art. L. 3631-3. - Le conseil de la métropole siège au chef-lieu de la métropole. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la...

Thèmes liés : production d'electricite gaz a effet de serre / formule d'energie electrique / formule d energie / definition emission de gaz a effet de serre / emissions de gaz a effet de serre

Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...

Thèmes liés : mesurer sa consommation d'electricite / calculer sa consommation moyenne d'electricite / estimer sa consommation d'electricite mensuelle / estimation cout d'electricite / estimer sa consommation d'electricite

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...

Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier de diagnostic technique vente