Articles sélectionnés pour le thème : cout dossier diagnostic technique
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Dossier diagnostic technique - le dossier de diagnostic ou ...
Définition du dossier de diagnostic technique ou DDT
Le dossier diagnostic technique est un dossier regroupant l'ensemble de l'état des lieux d'un bien immobilier. Ce dossier regroupe en fait tous les documents obligatoires exigés lors d'une location ou encore d'une vente. Il est effectif depuis le 1er novembre 2007.
Le dossier diagnostic technique sera composé de 3 volets :
volet...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.pro
Connaître le coût des diagnostics techniques | Pratique.fr
Connaître le coût des diagnostics techniques
Connaître le coût des diagnostics techniques
Publié le
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Le coût des diagnostics techniques varie en fonction de la nature du logement inspecté, de la superficie du bien immobilier et du nombre de diagnostics réalisés.
Diagnostic technique immobilier à la charge du vendeur
Les diagnostics techniques permettent de protéger l'ensemble...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cout dossier diagnostic technique / prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier
Loi SRU avant la mise en copropriété d'un immeuble un état ...
Le Diagnostic Technique Global
Avant la mise en copropriété d'un immeuble dont la construction date de plus de 15 ans (date de délivrance du permis de construire faisant foi) ; la loi impose un diagnostic technique.
Ce diagnostic technique obligatoire résulte de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, article 74 (art....
Site :
http://www.bbh-batiexpert.fr
Diagnostics immobiliers location obligatoires ...
Votre futur locataire doit au moment de la signature du bail, avoir connaissance des résultats des différents diagnostics réalisés.
Attention ! Affichage de l'étiquette DPE obligatoire !
Vous êtes tenu, à compter du 1er janvier 2011, de fournir dés la mise en location, le diagnostic de performance énergétique (DPE)....
Site :
http://www.touslesdiagnostics.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier dpe location
Diagnostic Technique Global - DTG Copropriété - ANAIS ...
Dossier de Diagnostic Technique Global (DTG)
Quelles sont les copropriétés concernées par le diagnostic technique ?
Depuis janvier 2017, le diagnostic technique global - DTG de copropriété - est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans (au lieu de 15 auparavant) qui font l'objet d'une mise en copropriété.
Mais sur décision à la majorité simple de l'assemblée, ce DTG peut...
Site :
anais-diagnostics.fr
Thèmes liés : cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante plomb / diagnostic technique batiment
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Qui paie les frais de diagnostic immobilier
0
Lorsque l'on souhaite mettre en vente une maison, il est possible de limiter les dépenses en demandant aux futurs acquéreurs de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier. Qui doit acquitter les frais du diagnostic immobilier ? Nous allons tenter d'apporter quelques éclaircissements sur ce point important.
Prise en charge du coût des diagnostics immobiliers par...
Diagnostic_performance_energetique_Grau du roi
un indicateur de consommation d'énergie exprimé en énergie primaire kWhep /m2 / an, la surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface utile en tertiaire,
un indicateur d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kgeqCO2 /m2 / an.
Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base des...
Date: 2016-03-26 19:30:22
Site :
http://www.idoine-diag.com
Tarif Diagnostic Immobilier - Combien Coute Un Diagnostic ...
>> Contravention pour une visite sans diagnostic.
le 11 Mai 2010, l'article L134-4-3 du Code de la Construction et de l'Habitation est ainsi modifié :
"Nul ne peut proposer la vente, en tout ou partie, d'un immeuble bâti sans tenir à la disposition des visiteurs un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Cette obligation est...
Date: 2013-10-20 07:24:04
Site :
http://www.defortis-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier tarif / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier paris 11 / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier pour location
Diagnostic immobilier DPE - Diagnostic & Expertise
Recommandations du diagnostic immobilier DPE
I. Pourquoi un diagnostic immobilier de performance énergétique ?
Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instauré le 1er novembre 2006 par Jean-Louis Borloo alors Ministre du logement (décret du 15 septembre 2006), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a...
Vendre son commerce : connaissez-vous les diagnostics ...
C. Le dossier de diagnostic technique pour la vente de fonds de commerce ou de la vente des murs
Pour les particuliers comme pour les professionnels, les diagnostics obligatoires à effectuer lors de la vente d'un bien se sont multipliés ces dernières années. Afin d'assurer au futur acquéreur de disposer d'une vision plus claire de son achat, il incombe au vendeur d'effectuer quelques...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Diagnostiqueur immobilier : missions, diplômes, salaire...
Mais avant d'entamer toutes procédures, il est bon de se renseigner
un peu sur le sujet. Qu'est qu'un diagnostic immobilier ?
Devenir diagnostiqueur immobilier
Comment devenir diagnostiqueur immobilier ?
Le marché du diagnostic immobilier a trop avancé ces dernières années. En ce qui concerne la vente et la location d'un bâtiment, des obligations en terme de diagnostics immobiliers sont...
Date: 2017-09-12 23:51:44
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.info
Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers
Accueil > Les diagnostics vente
Les diagnostics vente
Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.
Les diagnostics...
Site :
http://www.home-quest.fr
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
LE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Prix d'un diagnostic amiante - Travauxavenue.com
Coût d'un diagnostic à l'amiante
Prix d'un désamiantage (au m²)
5 devis gratuitement
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Mieux vaut se renseigner sur le coût d'un diagnostic à l'amiante si vous possédez un bien immobilier dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Un tel diagnostic permet en effet de repérer la présence d'amiante, un isolant cancérigène très souvent...
Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr
Le diagnostic mérules
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...
Site :
http://www.pap.fr
Exemple d'avenant pour renouvellement du bail commercial ...
L'importance de la loi Pinel dans le renouvellement du bail commercial
Pour qui ? Pourquoi ?
L'avenant de renouvellement au bail commercial est un bail de location à signer entre le propriétaire bailleur des locaux loués et le preneur locataire. Il s'agit d'un acte accessoire au bail commercial qui les lient et au titre duquel le bailleur et le locataire formalisent le renouvellement de leur...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / dossier de diagnostic technique duree de validite
Prix d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) par ...
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Quel coût pour un DPE
Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est désormais un document à fournir obligatoirement si vous souhaitez vendre ou louer une maison ou un bâtiment tertiaire. Si vous êtes propriétaire, vous aurez donc tout intérêt à vous renseigner sur le prix d'un DPE et sur le déroulement de cette opération. Voilà qui tombe bien, nous avons...
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Devis pour diagnostic gaz - Travauxavenue.com
Devis d'état d'installation au gaz
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Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
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reponses_personnalisées - Ban Asbestos France
Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :
Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...
Date: 2010-11-23 16:03:14
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Diagnostic électricité - Toutes les infos sur le diagnostic
Le diagnostic électricité vise à évaluer l'état de l'installation intérieure en électricité. Le but de l'opération consiste à renseigner le futur propriétaire de la conformité de l'installation électrique du logement.
Qu'est-ce qu'un
Un diagnostic électricité : Protèger la sécurité des personnes
Sécurité des habitants
Le diagnostic électricité réduit les risques d'incendie...
Site :
http://www.diagnosticelectrique.com
Prix DPE : Tarifs & Crédit d'impot 2017 - Les Énergies ...
Autres précisions sur le DPE
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Mise à jour le 23 mars 2017
Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique en 2017 ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (ex : type Veritas).
Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
Faites réaliser ces...
Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis
Diagnostic Amiante
Introduction au diagnostic amiante
L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Prix d'un DPE | Prix Isolation
Publié par expert-isolation | Mai 16, 2016 | Autres Travaux d'Isolation | 0 |
Qu'est ce que le DPE ? Quel est le prix d'un DPE ? Quel est le principe du diagnostic de performance énergétique ? Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ? Quand réaliser un DPE ? Quelle est la réglementation du DPE ? Prix-isolation.com vous donne toutes les informations sur le diagnostic de...
Site :
http://www.prix-isolation.com
Modèle de contrat Bail location saisonnière
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic performance energetique location meuble / dossier de diagnostic technique vente / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Prix d’un diagnostic à l’amiante - R&T
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Toiture en amiante.
Il faut attendre 1997 pour que l'amiante soit totalement interdit en France. Utilisé comme un isolant, ce matériau toxique doit aujourd'hui être retiré des maisons dans lesquelles il a été posé. Un diagnostic à l'amiante permet de repérer ou d'invalider la présence d'amiante dans un bien immobilier en vente. Comme c'est le propriétaire du bien qui...
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ...
Le dossier de diagnostic technique à remettre au locataire n'est pas exactement identique au DDT à fournir dans le cadre d'une transaction immobilière . Plus léger, il se concentre sur trois documents particuliers à transmettre à la signature du bail.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le propriétaire-bailleur doit informer le nouvel arrivant sur la consommation d'énergie du...
Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
A. La mise en demeure
B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)
C. La saisine du juge
1. Devant le tribunal d'instance (TI)
2. Devant le juge de proximité
* Comment se détermine le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / perte d'energie dans une maison / perte d'energie / perte d energie
Diagnostic DPE - Guide du diagnostic immobilier LDI
Vers un DPE enfin fiable
Intérêt du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Performance énergétique sont des mots qui sonnent aux oreilles des particuliers comme le gage indéniable de la qualité d'un logement. Si la maîtrise de notre consommation d'énergie n'a pas toujours été dans l'air du temps, force est de constater que cette notion a progressivement su s'imposer dans l'esprit...
Devis pour diagnostic amiante - Travauxavenue.com
Devis pour diagnostic à l'amiante
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Site :
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Thèmes liés : devis diagnostic amiante plomb carrez / diagnostic immobilier presence d'amiante / devis diagnostic amiante / devis diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante
La responsabilité de la société chargée du diagnostic ...
La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).
4715 lectures
Par Alexis Devauchelle, Avocat.
- vendredi 10 juillet 2015
L'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
Ecoutez
Ce dossier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique | Nexity
Le DPE : Diagnostic de Performance énergétique
LE DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE éNERGéTIQUE
Si vous êtes bailleur ou vendeur d'un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de communiquer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement concerné (maison ou appartement) dès la publication de l'annonce de mise en location ou de mise en vente.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le...
Site :
https://www.nexity.fr
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-09-10 10:42:57
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier
DPE: diagnostic de performance energétique
Note sur le taux d'émission de gaz à effet de serre (exprimé en kg CO2/m².an) sur une échelle de A à G.
A désignant un logement à faible émission de gaz à effet de serre tandis que G présente une forte EGS.
Pour obtenir vos devis DPE, utilisez notre comparateur de devis présent à droite sur chaque page du site. Comparez et choisissez le meilleur devis.
Quand - qui doit...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
DPE location: Obligations locatives du Diagnotic ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location DPE location
DPE location
Au même titre que pour le diagnostic de performance énergétique à réaliser en cas de vente ( Voir le dossier DPE diagnostic de performance energétique ):
le DPE location a une durée de validité de 10 ans.
Ce diagnostic a une valeur purement informative, en cas d'erreur le propriétaire ne peut être...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Diagnostic ERNT
Diagnostic ERNT
Introduction au diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT ou diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques figure dans la catégorie des diagnostics obligatoires dans le domaine de l'immobilier.
Appelé également diagnostic des risques naturels et technologiques, le diagnostic ERNT fait partie des diagnostics techniques. Il informe sur les risques naturels auxquels...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire duree validite / dossier de diagnostic technique duree de validite / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente validite
Diagnostic Immobilier | Comparez les prix en 1 clic
Cliquez sur la carte
Diagnostic immobilier obligatoire
Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...
Date: 2017-09-17 06:21:15
Site :
http://diagnostic-immobilier-prix.fr
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Devis Diagnostic Amiante | Diagnostic Immobilier
Devis Gratuit
Devis Diagnostic Amiante
Le bâtiment a un permis de construire antérieur à juillet 1997, le diagnostic amiante ou DTA est obligatoire pour vendre ou louer, il doit être joint au dossier de diagnostic technique immobilier.
Les fibres d'amiante sont excessivement nocives pour les poumons et la santé, elles sont inhalées, et pénètrent dans les voies respiratoires et se déposer...
Site :
http://www.devis-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / devis diagnostic amiante
diagnostic ÉNERGÉTIQUE - DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif).
Son objectif est double :
- vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur).
- vous inciter à diminuer...
Date: 2014-10-03 04:23:24
Site :
http://diagnosticdpe.blogspot.com
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / loi dpe obligatoire location
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Si vous prévoyez de vendre votre bien immobilier, sachez qu'il est devenu obligatoire de réaliser certains diagnostics avant de pouvoir céder votre habitation. Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur a pour obligation de procurer un dossier...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr