diagnostics immobiliers vente local commercial dans Paris

Nouveaux diagnostics obligatoires depuis Juillet 2017

Diagnostics immobiliers vente local commercial

Pour toute vente d'un local commercial, le propriétaire doit procéder à la réalisation (par des diagnostiqueurs certifiés) de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires .

En effet, la vente de locaux commerciaux est soumise à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques....

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Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...

Diagnostic technique amiante et bail commercial

L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.

Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / dossier de diagnostic technique duree de validite / prix d'un diagnostic technique immobilier

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie

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Réponses à vos questions sur le Diagnostic

de Performance Energétique

Foire aux questions - FAQ sur le DPE

Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable

 

1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?

a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.

b)...

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Site : http://www.astergenieclimatique.fr