Articles sélectionnés pour le thème : dossier de diagnostic technique bail commercial
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Bail commercial : les diagnostics techniques obligatoires ...
3 Une question juridique concernant un bail commercial ?
Quels diagnostics techniques diagnostics techniques obligatoires pour la location d'un bien commercial ?
Bien que la constitution d'un dossier de diagnostic technique ne soit pas imposée pour les baux commerciaux , certains diagnostics doivent être communiqués par le bailleur à son locataire en vertu de la loi.
Diagnostic de...
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Bail Commercial Gratuit à Imprimer - Modèle rédigé par des ...
Bail Commercial Gratuit à Imprimer
Le bail commercial est un contrat de location par lequel le propriétaire d'un bien immobilier (local commercial, bureau, atelier, etc.) le loue à une entreprise qui va y exercer son activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Le bail commercial est soumis aux règles fixées par le Code de commerce (articles L. 145-1 et suivants) tels que modifiées...
Date: 2017-09-10 12:49:58
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Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostic technique amiante et bail commercial
L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.
Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...
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Les annexes et diagnostics obligatoires du bail commercial ...
La liste des annexes du bail commercial obligatoires ci-dessous :
1. Le dossier de diagnostics techniques
Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise spécialisée. Ce dossier comprend :
un Etat des Risques Naturels et Technologiques du périmètre dans lequel sont situés...
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Exemple d'avenant pour renouvellement du bail commercial ...
L'importance de la loi Pinel dans le renouvellement du bail commercial
Pour qui ? Pourquoi ?
L'avenant de renouvellement au bail commercial est un bail de location à signer entre le propriétaire bailleur des locaux loués et le preneur locataire. Il s'agit d'un acte accessoire au bail commercial qui les lient et au titre duquel le bailleur et le locataire formalisent le renouvellement de leur...
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Bail Professionnel - Modèle Conçu par des Avocats
Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.
Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être envisageable, pour des...
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Diagnostic Amiante, Devis Diagnostic Immobilier
Ville (*):
Diagnostics Obligatoires
Diagnostic Amiante obligatoire Le diagnostic amiante ou constat amiante est obligatoire pour tous les immeubles collectifs ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires et les bailleurs (appartement, maison, local commercial...) doivent faire pratiquer le diagnostic immobilier amiante par...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-amiante.com
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Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Introduction au diagnostic location
Lors de la location d'un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics immobiliers ont pour but de protéger les...
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http://www.viadiagnostic.fr
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
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Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
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Bail commercial : Vérifier la conformité de sa clause d ...
Votre loyer annuel actuel est-il supérieur à
?
Félicitations !
Les gains sur vos loyers sont estimés à
Il ne vous reste plus qu'à déposer votre bail (et ses éventuels avenants) pour commencer le diagnostic gratuit de celui-ci.
Votre dossier n'est pas éligible, désolé
Une clause d'indexation de loyer peut présenter des irrégularités !
Qu'attendez vous pour vérifier la conformité de...
Date: 2017-09-15 12:15:38
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Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.
Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire
dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________
ci-après "le preneur",
il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE I : SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
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Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Diagnostic Location - placedesdiagnostics.com
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Diagnostic location
4 diagnostics obligatoires sont à effectuer dans le cadre d'une location de logement meublé ou vide il s'agit :
Métrage surface location Loi Boutin (validité ilimité si pas de modification)
Pour le diagnostic de performance énergétique DPE (validité 10 ans)
l'État des risques naturels et technologiques ERNT (validité 6 mois)
Le contrôle diagnostic plomb...
Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique / diagnostic technique immobilier location
Diagnostic de performance énergétique : Diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évalue la
consommation d'énergie et l'impact des missions des gaz à
effet de serre de certains bâtiments.
Contenu et modalités du DPE
DPE réglementé
Description du bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique décrit le logement, production d'eau chaude sanitaire et système de refroidissement...
Étiquettes environnementales
Les...
Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
A. La mise en demeure
B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)
C. La saisine du juge
1. Devant le tribunal d'instance (TI)
2. Devant le juge de proximité
* Comment se détermine le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / perte d'energie dans une maison / perte d'energie / perte d energie
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / loi dpe obligatoire location
Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011
Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011
Le 25 septembre 2011
Le décret a réécrit certaines dispositions du Code de la santé publique relatives au repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à 1334-29-9 et R 1337-2 à R 1337-4 nouveaux)
Le nouveau...
Site :
http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante bail d'habitation / bail commercial diagnostic amiante
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique immobilier
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite
Fiche pratique : l'expert immobilier agréé
o Apports en société, fusion, absorption et dissolution
o Valorisation des actifs d'une société, valorisation de parts
o Evaluations en matière commerciale (valeur du fonds, droit au bail, éléments corporels et incorporels...)
o Evaluation d'une valeur locative
Quel est le coût d'une expertise ?
Bien que le tarif soit libre en matière d'expertise immobilière, la plupart des experts...
Site :
http://www.arthurimmo.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / expert diagnostic d'amiante / prix d un diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Performance ...
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien.
La loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2 de l'environnement» entraîne de nouvelles obligations d'information à l'occasion de la vente ou de la location d'un logement. Le classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les petites...
Modèle de contrat de bail de résidence principale
Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................
Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:
Le Locataire aura la jouissance des équipements...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic technique termite amiante performance energetique
DPE location: Obligations locatives du Diagnotic ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location DPE location
DPE location
Au même titre que pour le diagnostic de performance énergétique à réaliser en cas de vente ( Voir le dossier DPE diagnostic de performance energétique ):
le DPE location a une durée de validité de 10 ans.
Ce diagnostic a une valeur purement informative, en cas d'erreur le propriétaire ne peut être...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Menu
Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Viviane Rodrigues
Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Avocate
Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.
Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.
Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide pratique sur l'achat d'un fonds de commerce.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Un fonds de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / dossier de diagnostic technique bail commercial
Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...
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Le repérage de l'amiante
Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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