Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...

 

 

Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .

Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...

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Date: 2017-09-10 12:57:18
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / installation d electricite pour la maison / diagnostic presence d'amiante

Obtenir son certificat de compétences

6 domaines de certification : Amiante, Plomb, Termites, DPE, Gaz, Electricité

2 domaines avec mention : DPE « tous bâtiments », Plomb « DRIPP/CTPP »

Comment ça marche ?

Une certification initiale en 2 étapes :

1- Un examen théorique (QCM)

2- Un examen pratique de mise en situation

Valable 5 ans

Des opérations de surveillance sont menées :

Analyse de rapports

Contrôle sur...

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Date: 2017-09-10 12:47:31
Site : http://www.socotec-certification-international.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostiqueur dpe certifie / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic technique immobilier

OBBC Développement | Logiciels pour les métiers de l ...

o Cercle des diagnostiqueurs

Actualités

o A partir du 1er janvier 2017, le Dossier Technique SRU est remplacé par le Diagnostic Technique Global (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : Articles L. 731-1 à 5.). Découvrez votre nouveau logiciel WinDTG en cliquez ici

o Découvrez nos applications gratuites sous Android avec récupération des...

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Site : http://www.obbc.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante

Diagnostics immobiliers - Bureau Veritas Pro

Immeubles et parties d'immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.

 

ATTENTION : Si la vente ne porte que sur le fonds de commerce (pas les murs), il n'y a pas de diagnostics obligatoires à fournir.

Dans le cadre de la cession d'un logement, tous les diagnostics doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente à...

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Site : https://pro.bureauveritas.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / consommation energetique d'un logement / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / consommation energetique d

Comment les notes du DPE sont-elles calculées ? | Blog ...

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

COMMENT LES NOTES DU DPE SONT-ELLES CALCULEES ?

Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, a été mis en place dans le cadre du Plan Climat pour diviser nos émissions de CO2 par 4 d'ici 2050.

 

A l'issue de ce diagnostic, une classe énergie est attribuée au bien diagnostiqué. Cette note détermine la consommation énergétique d'un...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Tous les diagnostics immobiliers obligatoire à Narbonne 11

Autres diagnostics

Voici les autres diagnostics que l'entreprise réalise.

Pour toutes demandes de devis pour un ou plusieurs diagnostics dont vous pourriez avoir besoin, et qui se trouvent dans la liste ci-dessous, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire.

Etat relatif à la présence de Termites : obligatoire en cas de vente (valable 6 mois)

Diagnostic Amiante : obligatoire en cas de vente d'un immeuble à usage d'habitation construit avant 1997 (sans limite de validité sauf en cas de modifications)

C.R.E.P (diagnostic plomb) : obligatoire en cas de vente ou de location d'immeuble à...

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Site : http://www.dpe-diagnostic-aude.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immeuble / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic obligatoire vente

Comment lire un DPE ? | Blog Allodiagnostic

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

Comment lire un DPE et l'analyser ?

Le DPE est désormais obligatoire, il s'agit du diagnostic de performances énergétiques, et celui-ci concerne tous les biens immobiliers qui sont destinés à être vendus ou loués. Ainsi, on trouve systématiquement sur les petites annonces les valeurs de cette fameuse analyse, sans que l'on ne sache...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Devenir diagnostiqueur immobilier - diagnostic-experts.fr

Chaque expert intervenant doit donc être certifié.

Une certification pour quels diagnostics ?

Le diagnostiqueur doit être certifié pour chaque diagnostic. Six certifications  sont actuellement obligatoires : le plomb, l'amiante, le gaz, le DPE, le contrôle des installations électriques, l'assainissement, et les termites. L'ERNT est un cas à part, puisqu'il ne nécessite ni formation ni...

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Site : diagnostic-experts.fr

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier / organismes de formation professionnelle diagnostic immobilier / licence diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique immobilier

Diagnostic immobilier Pau 64000 - Experts immobiliers Pau ...

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) comporte certaines dispositions nouvelles visant à améliorer l'information fournie aux locataires par leurs bailleurs. Des dispositions qui resserrent l'écart entre les infor...

Obligations du propriétaire

Tout bien immobilier destiné à la location

Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location

Recherche présence de plomb à Pau

Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949

Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente

Diagnostic...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier dpe location

Diagnosctic immobilier: les diagnostiques à faire pour ...

Vendre sa maison: les diagnostiques à faire

Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...

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Date: 2016-11-09 09:01:45
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

diagnostic ÉNERGÉTIQUE - DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif).

Son objectif est double :

- vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur).

- vous inciter à diminuer...

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Date: 2014-10-03 04:23:24
Site : http://diagnosticdpe.blogspot.com

Diagnostic Immobilier - Ile de France | Anaplomb

ANAPLOMB réalise tous les diagnostics immobiliers

Contactez-nous !

Tél : 01 60 10 99 45

Vos diagnostics immobiliers obligatoires

DIAGNOSTICS ? DEMANDER VOTRE DEVIS

Carrez/Boutin

Ce type de mission consiste à établir, la superficie privative / une attestation relative à la surface habitable d'un bien

DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique indique une estimation de la consommation énergétique et de l'émission de gaz à effet de serre du bien

Amiante

Les différentes missions « amiante » ont pour objectif de repérer certains matériaux ou produits contenant de...

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Date: 2017-03-06 11:32:31
Site : http://anaplomb.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier ile de france / gaz a l'effet de serre / gaz a l effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / diagnostic de performance energetique consommation

Quel DPE pour un local commercial ? | Blog Allodiagnostic

Quel DPE pour un local commercial ?

Quel DPE pour un local commercial ? Depuis un peu moins de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, notamment pour la vente et la location de bâtiments dédiés à l'habitation. Sachez que cela concerne également les locaux commerciaux, qui doivent dans certains cas passer aussi par les mains d'un diagnostiqueur, de...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique

Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace

1. Définition du compromis de vente

1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale

Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...

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Date: 2017-09-10 08:00:50
Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic gaz en cas de vente / prix d'un diagnostic amiante avant travaux

Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Le dossier de diagnostic technique - Les diagnostics ...

Le dossier de diagnostic technique

 

Les diagnostics techniques

L'objectif de ces diagnostics est de protéger et de mieux informer votre acheteur sur les éléments de votre logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.

Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des...

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Site : https://www.limmobilierdesparticuliers.com

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13

Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.

En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.

En France, les...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Comment calculer la note DPE ? | Blog Allodiagnostic

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

Comment calculer le DPE : Qui et comment ?

Parmi les différentes questions que les propriétaires se posent à propos du diagnostic de performance énergétique, celle de la réalisation du calcul intervient assez souvent. Il est légitime de se demander d'une part comment on va concrètement établir ces valeurs, mais aussi qui sera en mesure...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Conseil Diag Immo - Agence de diagnostics immobilier Paris 11

Nos diagnostics immobiliers

Diagnostic Loi Carrez

La loi Carrez impose lors d'une mutation immobilière au vendeur d'un lot de copropriété ou d'une fraction de lot d'en mentionner la superficie privative exacte.

En savoir plus

Diagnostic Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique dit DPE a pour but d'informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation...

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Site : http://www.conseil-diag-immo.fr

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic immobilier paris 11 / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante

Présentation des diagnostics techniques immobilier ...

Présentation des diagnostics techniques immobilier

Présentation des diagnostics techniques immobilier

21 octobre 2013 | Mis à jour le 29 novembre 2016

L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des...

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Date: 2017-09-10 12:52:19
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier de diagnostic technique vente

S'assurer - Diagnostiqueur immobilier

Carnet d'adresses

Comme tous les professionnels amenés à intervenir sur des bâtiments, les opérateurs de diagnostics immobiliers ont l'obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ( art. L.271-6 du CCH ).

La responsabilité civile permet à la victime d'un fait dommageable d'obtenir réparation d'un préjudice. Chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences. Mais en tant que professionnels, notre responsabilité civile est étendue : nous devons non seulement répondre de nos propres actes effectués dans le cadre de notre activité, mais aussi de tous ceux commis par...

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Site : http://www.devenir-diagnostiqueur-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termite

Formation diagnostiqueur immobilier | Ginger Formation

Formation diagnostiqueur immobilier

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles au Niveau III (FR) et

Niveau 5 (EU).

Alternance d'apports de connaissances, d'illustrations au travers de cas concrets et d'échanges d'expériences

Pré-requis

Module 1 : justifier d'une formation BAC+2 ou de 3 années d'expérience dans le domaine du bâtiment

Module 2 : avoir...

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Site : http://www.ginger-formation.com

Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier / dpe diagnostic performance energetique / formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante

Algodiag diagnostic immobilier ile de france

o Exposition au plomb (CREP)

o Risques naturels et technologique

o Diagnostic de performance énergétique

o Etat de l'installation intérieure de l'électricité

o Etat des lieux

o Diagnostic métrage Habitable Loi Boutin

Localisée dans le Sud de Paris  à Chatillon (92), Algodiag intervient rapidement dans toute l'Ile de France auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations...

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Site : http://www.algodiag.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic immobilier ile de france / diagnostic amiante ile de france

Formation au métier de "Diagnostiqueur Immobilier"

Formation Diagnostic immobilier

Formation au métier de « Diagnostiqueur Immobilier »

Titre « Diagnostiqueur Immobilier » de niveau III, code de spécialisation NFS 232, délivré par ODI FORMATION, enregistré au RNCP par arrêté publié au Journal Officiel du 9 août 2014.

Objectifs pédagogiques :

Permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances et la méthodologie nécessaire à l'exercice du métier de diagnostiqueur immobilier.

Préparer les stagiaires à la...

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Site : http://odi-formation.fr

Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation pour diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier

Le vrai coût des diagnostics immobiliers - L'Express Votre ...

Le diagnostic énergétique doit obligatoirement figurer sur les annonces depuis le 1er janvier 2011. Avec les autres diagnostics destinés à protéger acheteurs et locataires, cela finit par revenir cher aux propriétaires.

Performance énergétique : de 100 à 200 euros

Vous ne pouvez plus passer au travers, si vous vendez ou mettez en location votre logement, puisque ce diagnostic doit...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Visiter une maison: conseils pour vos visites de maisons

La visite de la maison : les points essentiels à vérifier

Visiter une maison

Visiter une maison n'est pas une promenade de santé : il faut avoir l'oeil pour détecter les moindres défauts.

Les points à vérifier lors de la visite de la maison neuve ou ancienne

Le regard devrait en premier lieu être rivé sur l'état du plafond, celui des murs ainsi que celui des fenêtres (mais aussi des...

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Date: 2017-07-19 08:44:23
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic de performance energetique immobilier / comment calculer l energie electrique / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostics obligatoires achat immobilier

Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...

Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter

Projet immobilier - Publié le 03/11/2009

Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou...

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Site : http://www.constructeurdemaison.net

Thèmes liés : prix d'une maison neuve ecologique / cout de construction d'une maison ecologique / prix de construction d'une maison ecologique / prix moyen d'une maison ecologique / cout d une maison ecologique

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d ...

Certificat n° 1768978 et 2532584

Diagnostics immobiliers obligatoires vente

Pour connaitre le tarif de vos expertises, cliquez ici

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien et quelles validités pour chacun des rapports:

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites: obligatoire sur toutes les communes situées dans le Gard et de l'Hérault . Sa...

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Date: 2017-09-17 06:17:53
Site : http://www.logiservices.net

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier presence d'amiante

Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2017-09-10 12:17:49
Site : http://www.dossierfamilial.com

Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire

Voir l'annonce

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Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.

Ce que va payer le vendeur

Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante

Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...

Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :

- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)

- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)

- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)

LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »

CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...

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Site : http://www.immocastella.com