Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic obligatoire vente local commercial
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Diagnostics obligatoires à joindre au compromis de vente d ...
Diagnostics obligatoires à joindre au compromis de vente d'un local commercial
VENTE d'un LOCAL COMMERCIAL
Diagnostics obligatoires pour le propriétaire-vendeur d'un local à usage commercial, tertiaire,...
Site :
http://expert-immobilier.e-monsite.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente
Vendre un local commercial : tous les diagnostics | Avicéa
Avicéa.fr
Les diagnostics obligatoires peuvent être différents en fonction du type de bien à la vente (locaux commerciaux). L'état de ces biens doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit...
Site :
http://www.avicea.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic obligatoire vente / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz avant vente / diagnostic de l amiante
Eko Diagnostic - Diagnostic immobilier vente Rennes ...
Bienvenue Chez Eko Diagnostic votre expert en diagnostic immobilier...
pour des diagnostics à Rennes et en Ille et Vilaine.
La société EKO DIAGNOSTIC, basée à Rennes (35), est spécialisée dans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires demandés lors des transactions immobilières, avant ventes ou locations.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), Diagnostic...
Date: 2017-09-10 10:40:57
Site :
http://www.ekodiagnostic.com
Dossier de diagnostic technique immobilier vente obligatoire
Dossier de diagnostic technique : vente
Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente d'un bien d'habitation
La réglementation française oblige le vendeur à informer le futur acquéreur sur les caractéristiques et l'état du bien mis en vente. En effet, pour ce faire, le vendeur a l'obligation de fournir un document intitulé « dossière de diagnostic technique » comme prévu par l'article L.271-4 à L.271-6 du Code de la construction et de l'habitat. Le DDT est annexé à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente.
Ce dossier vise à informer l'acquéreur de l'état du bien...
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire / dossier de diagnostic technique vente
Dossier de diagnostic technique immobilier location ...
Dossier de diagnostic technique : location
Diagnostics immobiliers obligatoires à la location d'un bien d'habitation
A l'image du dossier de diagnostic technique de vente, le DDT location est un document obligatoire visant à informer le locataire de l'état du bien mis en location.
Le DDT location concerne les baux d'habitation. Il doit être fourni par le bailleur et annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
Ce document comprend ainsi l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoire dans le cadre d'une location.
La réalisation de ces diagnostics...
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / diagnostic obligatoire vente immobilier
Diagnostic Immobilier Toulon Var - OBLIGATIONS
Active Diag réalisent tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location de tout bien immobilier, sous peine de voir son compromis de vente ou son bail de location devenir caduc. De fait, les...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.expert
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Quel DPE pour un local commercial ? | Blog Allodiagnostic
Quel DPE pour un local commercial ?
Quel DPE pour un local commercial ? Depuis un peu moins de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, notamment pour la vente et la location de bâtiments dédiés à l'habitation. Sachez que cela concerne également les locaux commerciaux, qui doivent dans certains cas passer aussi par les mains d'un diagnostiqueur, de...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
diagnostics immobiliers vente local commercial dans Paris
Nouveaux diagnostics obligatoires depuis Juillet 2017
Diagnostics immobiliers vente local commercial
Pour toute vente d'un local commercial, le propriétaire doit procéder à la réalisation (par des diagnostiqueurs certifiés) de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires .
En effet, la vente de locaux commerciaux est soumise à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques....
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Ainsi Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Avant de vendre ou louer un local commercial, tout propriétaire est tenu de procéder à des diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier local commercial / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic amiante bail commercial obligatoire
Vendre son commerce : connaissez-vous les diagnostics ...
C. Le dossier de diagnostic technique pour la vente de fonds de commerce ou de la vente des murs
Pour les particuliers comme pour les professionnels, les diagnostics obligatoires à effectuer lors de la vente d'un bien se sont multipliés ces dernières années. Afin d'assurer au futur acquéreur de disposer d'une vision plus claire de son achat, il incombe au vendeur d'effectuer quelques...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires – Vente
Diagnostic immobilier Saint Ouen
Diagnostics-immobilier.immo
Nous réalisons tous les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris et en Île de France. Seine et Marne, Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne, Val d'Oise. Pour vendre...
Site :
http://diagnostics-immobiliers.immo
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic immobilier ile de france / expert diagnostic immobilier paris
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
Site :
https://immobilier.jll.fr
Diagnostic Amiante, Devis Diagnostic Immobilier
Ville (*):
Diagnostics Obligatoires
Diagnostic Amiante obligatoire Le diagnostic amiante ou constat amiante est obligatoire pour tous les immeubles collectifs ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires et les bailleurs (appartement, maison, local commercial...) doivent faire pratiquer le diagnostic immobilier amiante par...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-amiante.com
Thèmes liés : vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / dossier diagnostic technique immobilier
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Diagnostics immobiliers pour vendre une boutique
Les diagnostics immobilier Heritiana 2015-11-19T11:12:25+00:00
Les diagnostics immobilier
Bien que moins nombreux que pour un Bien immobilier d'habitation, certains diagnostics sont obligatoires pour les locaux commerciaux. Ils ont pour but d'informer l'acheteur ou le preneur.
Pour ce faire, il est nécessaire de sélectionner un expert spécialisé.
Les obligations des vendeurs
Certains...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier obligatoire 2015 / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic obligatoire vente local commercial
Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...
-
Le repérage de l'amiante
Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
location de bureau ou local commercial - kasa-diagnostics.fr
Diagnostic immobilier Paris » Diagnostic immobilier » 3CL DPE Obligatoire » DPE tertiare
DPE tertiaire : diagnostic pour les biens immobiliers à usage autre que d'habitation
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est devenu un document obligatoire à la vente et à la location respectivement en 2006 et en 2007. Ce diagnostic immobilier permet lors de la location ou de l'achat d'un...
Date: 2015-03-27 01:59:30
Site :
https://www.kasa-diagnostics.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2010-06-20 18:44:49
Site :
http://www.diagnostic-amiante-vente.com
DS Expertise à Chambéry en Savoie
DS Expertise : diagnostic immobilier pour une maison individuelle, Haute-Savoie
DS Expertise : diagnostic
Diagnostics immobiliers pour vente et location de votre bien immobilier
maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, copropriété
Le diagnostic immobilier de votre...
Date: 2017-09-17 11:56:57
Site :
http://www.diagnostic-immobilier73.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic obligatoire vente immobilier
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Diagnostic immobilier Amiante, Diagnostic Technique ...
Diagnostic immobilier Amiante
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local commercial ou...
Date: 2010-09-12 14:33:48
Site :
http://defortis-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic presence d'amiante
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2013-10-20 07:51:41
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...
DIAGNOSTICS-APPARTEMENT-PARIS.COM, Tarifs Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à Paris
Diagnostics Appartement Paris est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les ...
Date: 2010-12-14 16:59:29
Site :
http://diagnostic-appartement-paris.com
Diagnostic Immobilier Paris IDF - De Fortis Diagnostiqueur ...
Non
Diagnostic immobilier Amiante ( diagnostic DTA)
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur...
Date: 2010-09-12 14:35:42
Site :
http://defortis-diagnostic-immobilier.com
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...
Les informations essentielles lors d'une vente de fonds de commerce
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires
Une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente. Nous allons ici étudier un certain nombre de ces éléments. La liste dressée ci-dessous n'est donc pas...
Date: 2017-09-10 08:37:19
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique vente local commercial
Cout Diagnostic Amiante
Pour consulter la grille de tarif : CLIQUEZ sur GRILLE DE TARIFS
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...
Date: 2013-05-24 07:56:53
Site :
http://cout-diagnostic-amiante.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante
Diagnostic, Amiante, plomb, termites, carrez, ERNT, BPE ...
Diagnostic Immobilier - Annecy - Haute-Savoie - 74000
DIGNOSTIC IMMOBILIER VENTE ANNECY(74000) - HAUTE-SAVOIE
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Ce diagnostic de performance énergétique obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Diagnostic visant à vérifier les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux...
Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic
DPE | 1 Commentaire
QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR VENDRE UN FONDS DE COMMERCE ?
Vous le savez déjà : si vous vendez ou mettez en location un bien immobilier, vous avez l'obligation de réaliser des diagnostics techniques immobiliers. Ces derniers sont définis selon le type de bien (local commercial, maison, appartement, ERP...), la date de son permis de construire et sa localisation...
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Menu
Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
Diagnostic DPE - Guide du diagnostic immobilier LDI
Vers un DPE enfin fiable
Intérêt du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Performance énergétique sont des mots qui sonnent aux oreilles des particuliers comme le gage indéniable de la qualité d'un logement. Si la maîtrise de notre consommation d'énergie n'a pas toujours été dans l'air du temps, force est de constater que cette notion a progressivement su s'imposer dans l'esprit...
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d ...
Certificat n° 1768978 et 2532584
Diagnostics immobiliers obligatoires vente
Pour connaitre le tarif de vos expertises, cliquez ici
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien et quelles validités pour chacun des rapports:
L'état du bâtiment relatif à la présence de termites: obligatoire sur toutes les communes situées dans le Gard et de l'Hérault . Sa...
Date: 2017-09-17 06:17:53
Site :
http://www.logiservices.net
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier presence d'amiante
Formation diagnostiqueur immobilier - ASE FORMATION ...
Formation diagnostiqueur immobilier
Devenir diagnostiqueur bâtiment certifié amiante, Plomb, DPE, Gaz, Électricité pour répondre aux besoins de diagnostics avant vente, location, travaux ou démolition de bâtiment
Lieu de formation
5 Avenue de la Dame ZONE EURO 2000 - 30132 CAISSARGUES - France
Objectifs de la formation
La formation de Diagnostiqueur Technique du bâtiment a pour objectif...
Lyon Etudes Expertises – Votre diagnostic
Quel Diagnostic obligatoire dois-je faire ?
Vente ou Location !
Go to DPE ( Diagnostic de performance energetique)
DPE ( Diagnostic de performance energetique)
Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. ( validité 10 ans )
Go to ...
Site :
http://lyon2e.fr
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente local commercial
TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIER .COM, Prix Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS
Tarifs-Diagnostics-Immobilier.com est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic de performance energetique DPE, la loi carrez, l'amiante (ou DTA,...
Date: 2013-05-19 07:24:37
Site :
http://tarifs-diagnostics-immobilier.com
Devis Diagnostic de performance énergétique | Diagnostic ...
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Vous vous préparez à louer ou à vendre un appartement ou une maison ou même un local commercial, le diagnostic DPE, ou diagnostic de performance énergétique est un élément obligatoire pour tout logement sauf ceux n'étant pas destiné à être occupé plus de 4 mois par an (Arrêté du 8 février 2012) à...
http://diagnostics-immobiliers.immo/Diagnostics ...
Vous vendez ou bien vous louez ?
Nous réalisons tous les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris et en Île de France.
Seine et Marne, Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne, Val d'Oise.
Pour vendre ou louer une maison...
Site :
http://diagnostics-immobiliers.immo
Thèmes liés : diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire / expert diagnostic immobilier paris
Diagnostic de performance énergétique : Diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évalue la
consommation d'énergie et l'impact des missions des gaz à
effet de serre de certains bâtiments.
Contenu et modalités du DPE
DPE réglementé
Description du bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique décrit le logement, production d'eau chaude sanitaire et système de refroidissement...
Étiquettes environnementales
Les...
DCE - Diagnostic amiante - Diagnostics Conseil Energétique
06 20 07 63 31
Le diagnostic amiante en bref
Depuis 1996, les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent faire appel à des professionnels pour effectuer un diagnostic amiante permettant de déterminer la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l'amiante. La législation tend ainsi à protéger les...
Site :
http://dcexpert.fr
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter
Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant travaux
Bail Commercial Gratuit à Imprimer - Modèle rédigé par des ...
Bail Commercial Gratuit à Imprimer
Le bail commercial est un contrat de location par lequel le propriétaire d'un bien immobilier (local commercial, bureau, atelier, etc.) le loue à une entreprise qui va y exercer son activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Le bail commercial est soumis aux règles fixées par le Code de commerce (articles L. 145-1 et suivants) tels que modifiées...
Date: 2017-09-10 12:49:58
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique
Diagnostic immobilier technique obligatoire à Lille (59)
Ville
ZIP / Code postal
Expert en diagnostic immobilier la société Kasa Diagnostics vous accompagne depuis 2010 avec des diagnostiqueurs certifiés.
Rechercher une fuite d'eau est une affaire de spécialiste. www.fuiterecherche.com est le spécialise dans ce domaine partout en France.
Partenaire de home diagnostic
Abc diagnostic est expert dans le diagnostic immobilier à Sedan (08)
Diagnostic...
Date: 2015-03-27 01:37:07
Site :
http://www.home-diagnostics.net
Thèmes liés : diagnostic technique immobilier lille / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.
En France, les...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Loi Carrez : calcul et prix de ce diagnostic immobilier
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?
La loi Carrez oblige tout vendeur à notifier avec...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente