Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic obligatoire vente appartement 2015

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ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...

ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier

Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition

Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...

Date: 2010-09-26 20:00:00
Site : http://www.ase.expert

Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers

Accueil > Les diagnostics vente

Les diagnostics vente

Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.

Les diagnostics...

Site : http://www.home-quest.fr

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...

Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Sommaire

Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce

Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...

Site : http://www.home-quest.fr

Diagnostic location La Ciotat - Diagnostic immobilier La ...

Constat sécurité Piscine

Tous les diagnostics pour la location de votre bien immobilier

Agenda Diagnostics effectue tous vos diagnostics de location à La Ciotat et dans les environs. DPE, conformité des installations gaz et électricité, mesure de la surface habitable... Retrouvez ici toutes les prestations fournies par la société en termes de diagnostics immobiliers obligatoires avant...

Site : http://www.agenda-diagnosticsimmobilier.fr

Diagnostic immobilier DPE - Diagnostic & Expertise

Recommandations du diagnostic immobilier DPE

I. Pourquoi un diagnostic immobilier de performance énergétique ?

Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instauré le 1er novembre 2006 par Jean-Louis Borloo alors Ministre du logement (décret du 15 septembre 2006), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a...

Site : http://www.diagnostic-expertise.com

DPE : Diagnostic de performance énergétique

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...

Date: 2017-09-10 06:19:26
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Diagnostic assainissement des eaux usées

Législations, décrets, arrêtés, etc.

I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re

Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...

Site : http://www.diagnostic-expertise.com

DOSSIER AMIANTE : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

- Ardoises, plaques et accessoires de couverture

- Conduits d'eaux pluviales, d'eaux usées et de fumée en amiante-ciment

- etc.

Les matériaux visés dans la liste B sont des matériaux accessibles sans « travaux destructifs » ou démontage lors du diagnostic.

3. La liste C regroupe de nombreux éléments listés exhaustivement par l'annexe 13-9 du code de la santé publique

Elle regroupe de...

Site : http://www.norexpertises.fr

Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...

Site : http://www.pap.fr

Diagnostic électricité pour la vente | Diagamter

Nouveau décret août 2016: Le diagnostic électricité devient obligatoire pour la location à partir de 2017

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

L'état des installations intérieures d'électricité est obligatoire en cas de vente ou de location (*) d'un bien immobilier à usage d'habitation (partie privatives, dépendances, extérieurs, piscines et fontaines).

(*) A...

Site : http://www.diagamter.com

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l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

Site : http://www.gpierreavocat.fr

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