Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Comment bien estimer sa consommation en gaz

Comment bien estimer sa consommation en gaz ?

Comment bien estimer sa consommation en gaz ?

Trouver l'offre gaz qui correspond précisément à ses besoins, c'est important. Mais pour cela, il est impératif d'évaluer justement ses futures consommations. Voici plusieurs conseils pour vous aider à bien estimer sa consommation en gaz.

1. S'appuyer sur l'historique

S'appuyer sur des références...

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Site : http://propane-monamour.fr

ADN 79 - Diagnostic immobilier - Deux sèvres (79) - Accueil

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Bienvenue chez ADN79

Entreprise jeune créée au mois d'octobre 2011 comprenant 3 techniciens compétents dans les différents diagnostics (état termites, Amiante, Constat des Risques d'Exposition au Plomb, Diagnostic de Performance Energétique, Gaz, Electricité, ...). Chacun possède une complémentarité au sein de la société.

Avec une compétence reconnue, Franck PRIVE (8 ans d'expérience sur la région Niortaise), Olivier ROGEON (10 ans d'expérience sur la région Niortaise), Yohann GOUBAND (1 an d'expérience sur la région Parisienne et 10 ans sur la région Niortaise) ont participé à de nombreux projets de...

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Site : https://www.adn79.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante termite paris

Diagnostic immobilier Gien 45500 | AB DIAGNOSTIC

AB Diagnostic, votre diagnostiqueur immobilier

Afin de vendre ou louer votre bien, il est indispensable de faire appel à un professionnel pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers.

AB Diagnostic, opérateur certifié par Bureau Veritas, répond aux besoins des propriétaires et des bailleurs.

Basée à Gien, notre équipe intervient sur le département du Loiret (45) et vous assiste dans vos obligations.

Que la transaction soit une vente ou une location, que le bien concerné soit neuf ou ancien, vide ou meublé, que...

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Site : http://www.abdiag.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente

Signer un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix

Connaître l'indice énergétique d'une maison - Confidentielles

Il est important de calculer l'indice énergétique d'une maison pour pouvoir évaluer les dépenses mensuelles en énergie.

Lors de la mise en vente ou en location d'une maison ou d'un appartement, ou bien lors de la construction ou de l'extension d'un bâtiment, il est désormais obligatoire d'effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement concerné, et ce, depuis le 1er...

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Site : http://www.confidentielles.com

Les documents obligatoires pour la signature du compromis ...

Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente

Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente

Lors de la signature du compromis de vente , plusieurs documents doivent vous être remis, conformément à la mention qui en est faite dans le compromis (et conformément à la loi).

Les documents obligatoires pour la signature

Voici les documents qui doivent...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de l amiante / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / dpe diagnostic performance energetique

Le diagnostic Performance Énergétique (DPE)

Des indications obligatoires

Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :

une description du logement, de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d'utilisation ;

la quantité d'énergie qu'il consomme. Il s'agit d'une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments...

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Site : http://www.expert-imm.com

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / performance consommation d energie / dpe diagnostic performance energetique / dpe location valable pour vente

Diagnostic immobilier Le Mans 72000 | AUDITAT

 

Spécialisés dans le diagnostic technique du bâtiment, nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches.

Vous désirez vendre ou louer votre bien et vous ne savez pas quelles sont vos obligations ? Auditat vous informe tout d'abord sur les diagnostics immobiliers.

En effet, que vous ayez une maison individuelle construite avant 1949 ou un appartement bâti après 1997.

Que votre...

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Site : http://www.auditat.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Vente aux enchères publiques Appartement LES DEUX ALPES ...

UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION COMPRENANT UN APPARTEMENT ET DES COMBLES SUR DEUX NIVEAUX de 105,74 m² + UNE TERRASSE + UNE CAVE sur quatre niveaux de 57 m² environ, lieudit « Le Ballatin » - 38860 LES DEUX ALPES.

DESIGNATION :

Sur la Commune de LES DEUX ALPES (38860) (anciennement Commune de VENOSC) - Lieudit « Ballatin », dans un bâtiment à usage d'habitation figurant au cadastre de...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : consommation energetique d'un appartement / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic performance energetique vente appartement / consommation energetique d / diagnostic de performance energetique immobilier

Diagnostic immobilier Paris 2eme 75002 | FOX DIAG

FOX DIAG, votre expert du diagnostic immobilier sur Paris

C'est depuis le 2ème arrondissement de Paris que FOX DIAG intervient pour proposer ses nombreuses prestations de diagnostic immobilier dans la capitale et en Région Ile de France.

Fort de plusieurs années d'expérience qui lui ont permis de développer une véritable expertise, Philippe Fourdan est à la tête de cette société...

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Site : https://www.foxdiag.com

Thèmes liés : expert diagnostic immobilier paris / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier paris / prix d un diagnostic immobilier

Location immobilière - CabinetsAvocats.com

Legislation concernant la location immobilière, loi location immmobilière

La location immobilière

 

Le propriétaire doit délivrer au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un bail écrit est...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / quantite d'energie thermique formule / calcul d'energie electrique / formule d'energie electrique / bilan energetique d

L'Observatoire de l'Immobilier® - Site de obsimo

L'Observatoire de l'Immobilier®

Les obligations du vendeur d'un bien immobilier

Le vendeur doit observer un nombre de plus en plus important d'obligations préalables à la vente de son bien immobilier. Si le coût des contrôles peut être assez élevé en fonction de l'importance du bien, il ne faut pas hésiter à les effectuer dès le début de la commercialisation...

La loi du 18...

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Site : https://obsimo.jimdo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique obligatoire

Diagnostic Immobilier sur Nantes : Expertises Amiante ...

Diagnostic de l'installation au gaz dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)

Diagnostic Termites dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)

Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Nantes (44000)

Les diagnostics complémentaires

Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur...

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Site : http://www.ase-nantes.com

Diagnostic loi SRU : une technique obligatoire

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Avant de mettre un immeuble de 15 ans en copropriété, il convient de le soumettre au diagnostic loi SRU qui impliquera l'intervention d'un expert du bâtiment certifié en diagnostic immobilier.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) n°2000-1208 datant du 13 décembre 2000 est un dispositif judiciaire parmi d'autres pour protéger les acquéreurs de bien immobiliers. Il s'agit...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier.org

Thèmes liés : rapport diagnostic loi sru carrez gaz / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite

Diagnostics Immobilier à Lyon : Expertises Amiante, Plomb ...

Recherche de Termites dans le département RHONE (69)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Lyon (69)

Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin

Les missions complémentaires

Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vénissieux, Lyon, Villeurbanne, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...

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Site : http://www.ase-lyon.com

Prix diagnostic thermique : chauffage, étude thermique ...

oct 29, 2014 Publié par cmas Dans Rénovation énergétique

DIAGNOSTIC THERMIQUE OU ÉTUDE THERMIQUE POUR UNE MAISON?

Faire établir un diagnostic thermique ou une étude thermique pour une maison ou un logement ne correspond pas au même besoin, ni au même tarif.

Le diagnostic thermique est obligatoire depuis une dizaine d'année, tandis que l'étude thermique réalisée par un thermicien...

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Site : http://www.cmarteau.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb thermique / diagnostic thermique amiante / devis diagnostic amiante plomb carrez / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic obligatoire vente maison prix

Diagnostic Immobilier sur Dijon : Diagnostiqueur Amiante ...

Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Dijon

Les missions complémentaires

Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant, Chenôve, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.

Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant,...

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Site : http://www.ase-dijon.com

Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire...

Le choix d'un diagnostiqueur immobilier ou d'une entreprise experte dans le domaine n'est pas toujours évident. Il existe en effet un nombre incalculable de prestataires proposant [...]

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Rôle du diagnostiqueur immobilier

Le rôle du diagnostiqueur immobilier est de réaliser un examen obligatoire d'un logement dans le cadre d'une vente, de la location, des travaux à entreprendre sur un bien. À la fin de son intervention, il établit un rapport. Son rôle...

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Site : http://www.xn--diagnostic-nergtique-l2be.net

Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / maison classe energie d bien ou pas / classement dpe d / classe d'energie pour maison / classe energie d maison

Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire

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Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.

Ce que va payer le vendeur

Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante

Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2017-09-10 12:17:49
Site : http://www.dossierfamilial.com

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-09-08 01:08:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux

Comment les notes du DPE sont-elles calculées ? | Blog ...

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

COMMENT LES NOTES DU DPE SONT-ELLES CALCULEES ?

Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, a été mis en place dans le cadre du Plan Climat pour diviser nos émissions de CO2 par 4 d'ici 2050.

 

A l'issue de ce diagnostic, une classe énergie est attribuée au bien diagnostiqué. Cette note détermine la consommation énergétique d'un...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Archives actualité - ANCC

L'absence de DPE collectif ne frappe pas le contrat de vente de nullité  

 

Le Diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, pour les copropriétés disposant soit d'un chauffage, soit d'une production collective d'eau chaude soit d'une climatisation, dans les immeubles à usage d'habitation de + de 50 lots. Cependant, il n'existe pas de sanction en...

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Site : http://www.ancc.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / loi dpe copropriete / diagnostic de performance energetique vente local commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique

Diagnostic immobilier Paris | LM Conseil

Vos diagnostics immobiliers à Paris

Un bien immobilier à vendre ou à louer, une copropriété ou un parc immobilier à gérer ?

Face à vos obligations légales en tant que vendeur, bailleur, mandataire ou syndic, LM CONSEIL est le bureau d'études et d'expertise réalisant l'intégralité de vos états et diagnostics immobiliers en 24 heures à Paris et en île de France.

Professionnels, qui...

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Site : http://www.diagnostics-immobiliers-paris.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier paris / diagnostic immobilier ile de france / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic de performance energetique credit d'impot / tarif diagnostic energetique immobilier

Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...

Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété

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publié le 08/12/2015

Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...

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Date: 2017-09-10 07:21:39
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique / diagnostic technique termite amiante performance energetique