Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic immobilier obligatoire vente validite
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Diagnostic Termites - état parasitaire
Le diagnostic termites ou état parasitaire permet d'identifier l'ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.
2. Obligation légales :
2.a. Obligation du diagnostic
Selon les disposition de la loi du 8 juin 1999, dès connaissance de la présence de termites (ou autres insectes xylophage), les intéressés devront déclarer la présences de ces insectes auprès de...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique ...
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l'acheteur dès la promesse ou le compromis de vente , et à défaut à l'acte de vente.
Un diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans, évalue notamment l'énergie consommée...
Date: 2017-09-10 13:09:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Tout sur le Diagnostic amiante
Nos recommandations
Diagnostic amiante
Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :
Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment
Le...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
DPE, vente et location : tout ce qu’il faut savoir ...
Tout savoir sur le DPE
Tout savoir sur
le Diagnostic Performance Énergétique DPE
Le propriétaire d'un bien mis en vente ou en location est tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (ou DPE) en plus d'autres diagnostics immobiliers obligatoires . Ce document, qui donne une estimation de la consommation énergétique et du taux d'émission de gaz à effet de serre du...
Site :
https://www.selectdiag.fr
Le dossier de diagnostic technique - Les diagnostics ...
Le dossier de diagnostic technique
Les diagnostics techniques
L'objectif de ces diagnostics est de protéger et de mieux informer votre acheteur sur les éléments de votre logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des...
Site :
https://www.limmobilierdesparticuliers.com
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) | Les pros ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Quand faire établir un DPE? Qui le fait ?
Lors de la vente d'un logement existant : le DPE est obligatoire et aux frais du vendeur. Tout acquéreur potentiel peut demander à le consulter. Le DPE est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou l'acte de vente.
Lors de la vente ou de la construction...
Site :
http://www.performance-energetique.lebatiment.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique vente
Le Diagnostic Technique Immobilier SRU | EX'IM EXPERTISES
Le diagnostic technique est un préalable utile lors d'une mise en copropriété, avant la réalisation de travaux et de manière générale pour labonne gestion d'un bien immobilier quel que soit sa taille.
Le diagnostic permettra au futur acheteur de connaître l'état du bâtiment dans lequel il achète un ou plusieurs lots et d'avoir une idée de l'état du bâtiment ainsi que des dépenses...
Site :
http://www.exim-expertises.pro
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic amiante partie commune / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier
Définition DPE, Diagnostic de Performance ... - EDF ENR
Le DPE désigne le Diagnostic de Performance Energétique qui est un diagnostic thermique réalisé par un professionnel : il permet d'avoir une évaluation de la performance énergétique d'un logement. Ce document est obligatoire pour toute vente ou location de maison ou appartement. Seuls les logements d'habitation destinés à être occupés moins de 4 mois par an sont exemptés de...
Site :
https://www.edfenr.com
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostic technique amiante et bail commercial
L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.
Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / dossier de diagnostic technique duree de validite / prix d'un diagnostic technique immobilier
Le diagnostic gaz - Les Artisans Déménageurs
Que risque-t-on si le diagnostic gaz n'est pas effectué ?
Vos devis de déménagement avec le guide "Le diagnostic gaz" des Artisans Déménageurs.
Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, consiste à évaluer les risques de l'installation de gaz du logement.
Les vérifications effectuées
Ce diagnostic contrôle trois points essentiels de votre installation...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : diagnostic gaz anomalie type a2 / diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz anomalie a2 / diagnostic gaz anomalie a1
Amiante diagnostic avant travaux – validité et durée
Professionnels travaux
Validité et durée des diagnostics sur l'amiante
L'amiante est une substance naturelle organique qui possède des propriétés propres à elle. En effet, cette substance a longtemps été associée dans la fabrication de plusieurs matériaux servant la cause du secteur de l'immobilier. C'est dans cet environnement que ces matériaux ont servi à la construction de...
Date: 2016-06-16 08:06:35
Site :
http://detection-desamiantage.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / duree de validite diagnostic amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic amiante validite
le diagnostic energetique - Diagnostic énergétique
Quel est le contenu du DPE ?
Le DPE contient obligatoirement les informations suivantes :
caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...);
indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité d'énergie consommée ou estimée par an, et évaluation des dépenses annuelles pour ces niveaux de consommation;
évaluation du niveau d'émissions de gaz à effet de serre;
évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,
classement du bâtiment selon le principe de "l'étiquette énergie" et de...
Date: 2017-07-11 06:42:51
Site :
http://www.diagnosticenergetique.com
Diagnostic installation gaz : Naturelle et collective - Devis
Diagnostic d'installation gaz
Quand ce diagnostic est-il exigé ?
Si un diagnostic est vivement recommandé pour une installation au gaz n'ayant pas fonctionné durant 6 mois, il est obligatoire pour les bâtiments habitables, destinés à être loués ou vendus. Dans le cadre de transactions immobilières, ce bilan technique a en effet pour but d'informer l'acheteur et de lui permettre...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic gaz naturel / diagnostic gaz obligatoire / prix d un diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante
Comment faire un DPE : qui contacter pour un diagnostic de ...
Aide pour contacter différents organismes
Qui contacter pour faire un DPE ?
29 avril 2017 par Qui-contacter.com | 0 Commentaires
Un DPE, qu'est-ce que c'est ?
DPE est l'abréviation qui désigne le Diagnostic de Performance Énergétique, son but premier est d'évaluer la quantité d'énergie et de CO2 que consomme et que dégage un bâtiment. Lors de la vente d'un bien immobilier, le DPE est obligatoire pour que l'acheteur ait pleine conscience de toutes les caractéristiques relatives à son achat. Ce diagnostic est devenu obligatoire pour les...
Site :
http://qui-contacter.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / performance consommation d energie / comment faire un diagnostic de performance energetique / diagnostic immobilier dpe energetique
Cabinet Andrieu Expertise et diagnostics immobiliers GARD ...
Accessibilité aux personnages handicapées
Diagnostic Amiante
Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 aout 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes.
En savoir +
Diagnostic Termites
Termites ou état parasitaire. À effectuer si l'immeuble est...
Site :
http://www.andrieu-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / dossier de diagnostic technique vente
Cout Diagnostic Amiante
Pour consulter la grille de tarif : CLIQUEZ sur GRILLE DE TARIFS
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...
Date: 2013-05-24 07:56:53
Site :
http://cout-diagnostic-amiante.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante
DPE: diagnostic de performance energétique
Note sur le taux d'émission de gaz à effet de serre (exprimé en kg CO2/m².an) sur une échelle de A à G.
A désignant un logement à faible émission de gaz à effet de serre tandis que G présente une forte EGS.
Pour obtenir vos devis DPE, utilisez notre comparateur de devis présent à droite sur chaque page du site. Comparez et choisissez le meilleur devis.
Quand - qui doit...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-09-17 04:55:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-09-17 04:55:30
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-09-10 02:23:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Vente d'appartement - Amiante, Plomb, DPE et Electricité ...
Vous êtes ici : Accueil / Vente d'une maison / Amiante, Plomb, DPE et Electricité
Amiante, Plomb, DPE et Electricité
Vente maison T2 - 300,00 EUR
Vente maison T3 - 340,00 EUR
Vente maison T4 - 360,00 EUR
Vente maison T5 - 380,00 EUR
Vente maison T6 - 400,00 EUR
Vente maison T7 - 430,00 EUR
L'ERNMT Offert !
Amiante
Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits...
Date: 2017-09-10 12:16:18
Site :
http://www.ecstefania.com
Diagnostic amiante partie privative - Expertise Diagnostic
Diagnostic amiante partie privative admin9536 2017-02-08T22:13:33+00:00
DIAGNOSTIC AMIANTE PARTIES PRIVATIVES
Quelle est la loi pour le DAPP ?
Depuis le 1er février 2012, le Diagnostic Amiante Parties Privatives ou DAPP est un diagnostic amiante obligatoire.
Il concerne les propriétaires de :
Parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation
Biens dont le permis de construire a été...
Site :
http://www.expertise-diagnostic.com
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante partie commune / validite d'un diagnostic d'amiante
Vente d'appartement - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et ...
Vente d'une maison - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Vous êtes ici : Accueil / Vente d'une maison / Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Vente maison T2 - 320,00 EUR
Vente maison T3 - 360,00 EUR
Vente maison T4 - 380,00 EUR
Vente maison T5 - 400,00 EUR
Vente maison T6 - 420,00 EUR
Vente maison T7 - 450,00 EUR
L'ERNMT Offert !
Amiante
Un...
Date: 2017-09-10 12:16:23
Site :
http://www.ecstefania.com
Qu'est ce que le diagnostic amiante ? - Active Diag13
Qu'est ce que le diagnostic amiante ?
Qu'est ce que le diagnostic amiante ?
DIAGNOSTIC AMIANTE : RISQUES ET PRÉVENTION
Autrefois apprécié, surtout dans le domaine de la construction pour ses multiples propriétés (protection contre les incendies, résistance mécanique, isolation acoustique et thermique), l'amiante est un matériau naturel fibreux qui n'est plus autorisé depuis 1997.
Cette...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic de l amiante
Le diagnostic plomb concerne les bâtiments conçus avant ...
Le diagnostic plomb concerne les bâtiments conçus avant 1949
Le diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est obligatoire pour la vente ou la location d'un logement bâti avant 1949. Le plomb était employé dans les peintures, dans certains revêtements ou pour la confection des...
Site :
http://www.defim-montlhery.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
DPE | B.C.DIAGNOSTICS
Demandez votre devis gratuit
DPE
Le propriétaire d'un bien immobilier est tenu de faire réaliser un DPE avant de le mettre en vente ou de le louer.
Ce DPE avant visite est une analyse prenant en compte le niveau d'isolation, les matériaux ou encore le système de chauffage.
Toutes ces données sont enregistrées dans un logiciel spécifique.
C'est ainsi que sont estimées la consommation...
Site :
http://www.bcdiagnostic.com
Thèmes liés : performance consommation d energie / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / consommation energetique d / dpe diagnostic performance energetique location
Le DPE : le diagnostic de performance énergétique
Qu'est-ce que le DPE ?
Vos devis d'Artisans Déménageurs avec le guide "Le DPE : le diagnostic de performance énergétique" des Artisans Déménageurs.
Le DPE est un bilan énergétique obligatoire pour toute vente ou location depuis le 1er juillet 2007. Il permet d'informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation du logement. Ce diagnostic est un document réglementé qui...
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 12:58:13
Site :
http://pro.union-habitat.org
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
Diagnostic De Performance Energétique
Diagnostic de Performance Énergétique
Diagnostic de Performance Énergétique : affichage obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a été rendu obligatoire par la loi 2006. Tous les logements individuels et collectifs équipés d'un chauffage y sont soumis. Il a pour but de réaliser un bilan complet de la consommation d'un bien immobilier, ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre.
En France, le parc de logements disponibles (essentiellement dans l'ancien) est grand consommateur d'énergie. Nombre d'entre eux reçoivent la...
Site :
http://www.nord-diagnostic-immobilier.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter
Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant travaux
Une bonne isolation thermique pour la maison
L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage
Vers la mutation énergétique...
La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...
Site :
radiateur-electrique.org
Rapport de repérage amiante - Diagnostics immobiliers Nice ...
Rapport de repérage amiante
Le rapport de repérage amiante : une obligation du propriétaire vendeur ou bailleur.
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Ce diagnostic doit être réalisé avant la...
Site :
http://www.azur-diagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / validite rapport diagnostic amiante