Articles sélectionnés pour le thème : erreur diagnostic amiante avant travaux
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Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
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Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Introduction au diagnostic location
Lors de la location d'un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics immobiliers ont pour but de protéger les...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises
Diagnostic immobilier à Montpellier
Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...
Site :
http://www.aeb-expertises.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
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Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Diagnostic amiante : le contrôle seulement visuel ne ...
Le diagnostiqueur amiante doit effectuer les vérification qui n'impliquent pas de travaux destructifs.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/05/2014, le contrôle que doit effectuer le diagnostiqueur amiante n'est pas purement visuel. Il doit comprendre des vérifications n'impliquant pas de travaux destructifs mais suffisamment poussés pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostic d amiante
Erreur diagnostic amiante - Diagnostic immobilier - FORUM ...
Posté le 26-05-2009 à 11:42:11
Je suis bien d'accord que la loi est mal faite; mais les diagnostiqueurs ne facilitent pas non plus l'application claire de la loi: les acheteurs qui reçoivent un diagnostic amiante qui n'indique PAS la présence d'amiante et qui découvrent une toiture pleine d'amiante quelques mois ou années après (notamment pour placer des panneaux photovoltaïques...
Date: 2009-08-28 16:05:13
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante
Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers
14. Diagnostic des enrobés routiers
1. Attestations de superficies privatives et habitables
L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.
Sa durée de...
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
Lorsque vous achetez pour louer, vous devez faire réaliser différents diagnostics immobiliers avant de pouvoir mettre en location l'appartement ou la maison. Le nombre est bien plus restreint que les 10 diagnostics exigés pour vendre , mais vous devez pouvoir donner quelques informations à vos locataires sur les caractéristiques de votre logement. Découvrez les diagnostics immobiliers...
Diagnostic amiante avant travaux ou demolition Saint ...
Biens immobiliers situés dans des zones couvertes par
PPRT (plan de prévention des risques technologiques)
PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles)
Zone de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat
6 mois
PERFORMANCE ÉNERGETIQUE
DDT*
Au plus tard à la signature de la promesse de vente ou du contrat de location
A compter du : en cours
Information de l'acquéreur
Tenu à la disposition d'acquéreurs ou locataires potentiels qui en font la demande
- Code de la construction et de l'habitation
art. L134-1 à L134-5
- Arrêté du 15 sept 2006
- Arrêté du 3 mai 2007
(pour le locatif)
Tout ou...
Site :
http://www.sarl-ccti.com
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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ...
Le dossier de diagnostic technique à remettre au locataire n'est pas exactement identique au DDT à fournir dans le cadre d'une transaction immobilière . Plus léger, il se concentre sur trois documents particuliers à transmettre à la signature du bail.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le propriétaire-bailleur doit informer le nouvel arrivant sur la consommation d'énergie du...
amiante, plomb, termite, loi ... - diagnostic immobilier
A ce jour, la loi impose la réalisation d'un diagnostic immobilier
lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s).
Cliquez sur la carte ou choisissez dans la liste
pour trouver un diagnostiqueur immobilier
Toutes les informations sur le diagnostic immobilier
De nos jours, lorsque l'on doit mettre en vente ou en location un bien immobilier, la loi nous oblige à...
Site :
http://expert-diagnostic.fr
L'hôpital de Pontarlier devant le tribunal pour avoir ...
Par Naïs Esteves , France Bleu Besançon et France Bleu vendredi 30 juin 2017 à 11:51
L'hôpital de Pontarlier (Doubs). - Google Street View
L'hôpital de Pontarlier est devant le tribunal correctionnel de Besançon vendredi 30 juin pour "mise en danger de la vie d'autrui". Il est accusé d'avoir exposé ses salariés à l'amiante en 2012 lors d'un chantier...
Site :
https://www.francebleu.fr
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Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
La jurisprudence a statué en ce sens concernant la recherche des mérules.
Les professionnels qui procèdent à la recherche de termites peuvent, à l'occasion de leurs investigations, découvrir ou suspecter la présence d'autres insectes xylophages ou champignons se révélant dangereux pour la construction. Pour autant ont-ils l'obligation de mentionner cette présence dans l'état du...
Site :
http://droitimmobilier.tumblr.com
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Coût de la démolition d'une maison : prix et devis
Coût de la démolition d'une maison : prix et devis
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Tout comprendre sur le coût de démolition d'une maison
Devoir démolir une maison est fréquemment requis lors d'un chantier, que ce soit pour profiter d'un terrain de construction ou pour supprimer une bâtisse trop vétuste et dangereuse. Cette opération étant loin d'être facile, il faut savoir que le prix de...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante / diagnostic amiante vente maison / acheter une maison avec de l amiante
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Amiante et fibrociment : prix moyen pour désamianter une ...
Tout savoir sur le retrait d'amiante et fibrociment pour votre toiture : précautions, prix moyen, professionnels à contacter, réglementation...
Pendant longtemps, l'amiante a été employée en France dans la construction et intégrée à de nombreux produits du quotidien tels que les peintures, les équipements électriques et la maçonnerie.
Depuis qu'on a découvert les effets néfastes de...
Site :
https://devistravaux.org
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation
Quels diagnostics sont obligatoires ou non pour vendre une ...
Les diagnostics obligatoires pour tous
Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre de documents obligatoires à produire lors de la vente d'une propriété est restreint à 2 diagnostics :
¤ Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Celui-ci vise à informer le propriétaire de la consommation d'énergie du logement mais aussi des gaz à effet de serre que produisent...
Site :
http://tendance-travaux.fr
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