Articles sélectionnés pour le thème : loi carrez maison obligatoire
→ 62 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Loi Carrez : Calcul de surface privative de logement en ...
Sélectionner une page
Loi Carrez : Calcul de la surface privative de votre bien en co-propriété
Le calcul de la surface loi Carrez, réglementation rédigée par le député Gilles Carrez est un diagnostic immobilier portant sur la surface privative d'un bien immobilier en co-propriété. Elle est en vigueur depuis 1997 et obligatoire lors de la vente d'un bien en co-propriété.
La surface...
Site :
https://www.ilerhea-diagnostics.fr
Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez maison hauteur sous plafond / loi carrez maison obligatoire / loi carrez vente maison / loi carrez maison
Loi SRU avant la mise en copropriété d'un immeuble un état ...
Le Diagnostic Technique Global
Avant la mise en copropriété d'un immeuble dont la construction date de plus de 15 ans (date de délivrance du permis de construire faisant foi) ; la loi impose un diagnostic technique.
Ce diagnostic technique obligatoire résulte de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, article 74 (art....
Site :
http://www.bbh-batiexpert.fr
Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...
Loi carrez obligatoire pour une maison ?
4
10/10/2010 à 14:58 par malice
Bonjour,
Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?
Merci pour votre aide !
10/10/2010 à 20:52 par oscar33
Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .
4
10/10/2010 à 22:13 par malice
Parfait merci...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison obligatoire / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison hauteur sous plafond
Diagnostic loi Carrez – mesure de la surface habitable
Meilleur diagnostic, facilitez-vous la vie ! Nous avons sélectionnés pour vous des experts immobiliers, disponibles dans les meilleurs délais et aux meilleurs prix. Pour réussir votre transaction immobilière, comptez sur Meilleur diagnostic !
Le métrage loi carrez : un diagnostic technique obligatoire
La loi Carrez distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale...
Site :
meilleur-diagnostic.com
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
La loi Carrez ne s’applique pas aux maisons ! | Actualités ...
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie d'une habitation dans l'acte de vente, mais cette règle ne s'applique qu'aux logements vendus en copropriété, ce qui exclut les maisons individuelles.
La loi Carrez encadre le calcul de la superficie d'un logement
La loi Carrez consiste en un calcul de la superficie d'un logement, qui s'applique à toutes les ventes de lots en...
Date: 2017-09-10 11:57:49
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison obligatoire / loi carrez vente maison
Loi Carrez : calcul et prix de ce diagnostic immobilier
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?
La loi Carrez oblige tout vendeur à notifier avec...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Diagnostic_performance_energetique_Grau du roi
un indicateur de consommation d'énergie exprimé en énergie primaire kWhep /m2 / an, la surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface utile en tertiaire,
un indicateur d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kgeqCO2 /m2 / an.
Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base des...
Date: 2016-03-26 19:30:22
Site :
http://www.idoine-diag.com
Mesurage Loi Boutin location, Attestation de superficie ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Mesurage Loi Boutin, Métrage Loi Boutin
Superficie Loi Boutin, Surface Loi Boutin
Loi Carrez location, Diagnostic Loi Carrez pour la location, Surface habitable location
La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs...
Site :
http://www.mesurage-loi-boutin.com
Thèmes liés : loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison obligatoire / loi carrez maison
La loi CARREZ : Définition de la loi, comprendre le calcul ...
Venez poser vos questions sur la loi CARREZ en bas de notre article, nous répondons à vos questions.
> Qu'est que la loi carrez
Historique :
18 déc 1996 : Adoption en conseil des ministres de la loi Carrez.
23 mai 1997 : Décret d'application n°97-532, signé en Conseil d'état.
29 mai 1997 : Publication au journal officiel du Décret d'application de la Loi Carrez.
La loi du 18 décembre...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison obligatoire / loi carrez maison hauteur sous plafond / loi carrez vente maison
Tout savoir sur la loi Carrez - Google Sites
Tout savoir sur la loi Carrez
Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
Pour obtenir une consultation personnalisée au prix de 64,99 EUR TTC, Cliquez ICI puis suivez les instructions de paiement de la société PAYPAL et posez ensuite votre question par email à l'adresse email contactcbuffet@aol.fr .
Table des matières
17.5 La réunion de plusieurs...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle
Diagnostic vente maison La Ciotat : diagnostic plomb, DPE ...
Agenda Diagnostics effectue tous vos diagnostics de vente de maison à La Ciotat et dans les environs. DPE, loi Carrez, plomb, amiante, conformité des installations de gaz et d'électricité... Les techniciens du cabinet sont habilités à réaliser tous les diagnostics obligatoires relatifs à la vente d'un bien immobilier. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des prestations proposées.
Diagnostic...
DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...
Diagnostic termite
Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service
Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.
Avec notre plateforme devis, gagnez du temps : formulez une demande...
Site :
http://www.diagnostic-pro.net
Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers
Accueil > Les diagnostics vente
Les diagnostics vente
Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.
Les diagnostics...
Site :
http://www.home-quest.fr
Diagnostic de performance énergétique : Diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évalue la
consommation d'énergie et l'impact des missions des gaz à
effet de serre de certains bâtiments.
Contenu et modalités du DPE
DPE réglementé
Description du bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique décrit le logement, production d'eau chaude sanitaire et système de refroidissement...
Étiquettes environnementales
Les...
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Devis diagnostic immobilier en ligne GRATUIT et sans ...
Indiquez un numéro valide.
Tous les champs sont obligatoires.
Devis diagnostic immobilier : Comment comparer ?
Tout d'abord demandez un devis de diagnostic immobilier équivalent à chaque artisan.
En effet, on ne peut comparer que des devis chiffrant les mêmes diagnostics immobilier.
Les diagnostics immobilier obligatoires
Si le logement a été construit avant 1997, il faut faire un...
Site :
alliance-habitat.com
Diagnostic Immobilier | Comparez les prix en 1 clic
Cliquez sur la carte
Diagnostic immobilier obligatoire
Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...
Date: 2017-09-17 06:21:15
Site :
http://diagnostic-immobilier-prix.fr
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.
NOS PRESTATIONS
NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site :
ducourtil-expertise.fr
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.
NOS PRESTATIONS
NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site :
ducourtil-expertise.fr
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / maison classe energie d bien ou pas / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle obligatoire
Les diagnostics | Comparatis
Les diagnostics
Les diagnostics
Aujourd'hui, huit diagnostics font partis du dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DTI). Ces états identifient les risques pour la santé des personnes, la santé du bâtiment, la performance énergétique et la superficie du bien.
Ces obligations offrent plus de transparence en matière de logement, informant ainsi le futur propriétaire/locataire sur les...
Site :
http://www.comparatis.fr
Diagnostics Immobiliers obligatoire Vente - Active Diag13
Les diagnostics immobiliers obligatoires Vente
Retrouvez tous les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier (Maison / Appartement / Studio, ...)
PLOMB (Validité sans limite si absence et 1 an si présence)
Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
Termites (Validité de 6 mois) obligation selon arrété préfectoral
Amiante (Validité sans limite si...
Site :
https://www.ad13.fr
stlouis-immo.fr - immobilier Poissy, Carrières sous ...
Vidéo de présentation de l'agence saint louis immobilier poissy
×
Métrage loi Carrez
Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).
Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs,...
Site :
http://www.stlouis-immo.fr
Thèmes liés : diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic amiante partie commune / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Quels diagnostics sont obligatoires ou non pour vendre une ...
Les diagnostics obligatoires pour tous
Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre de documents obligatoires à produire lors de la vente d'une propriété est restreint à 2 diagnostics :
¤ Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Celui-ci vise à informer le propriétaire de la consommation d'énergie du logement mais aussi des gaz à effet de serre que produisent...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-09-10 04:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agence MENILMONTANT (75020) – Immobilier Paris 20ème
Votre syndic est aussi le professionnel le mieux placé pour vous permettre de vendre votre appartement ou votre maison aux meilleures...
Site :
http://www.agence-menilmontant.fr
Thèmes liés : loi carrez et diagnostic amiante / diagnostic amiante plomb carrez / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic de l amiante
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
DIAGNOSTICS-APPARTEMENT-PARIS.COM, Tarifs Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à Paris
Diagnostics Appartement Paris est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les ...
Date: 2010-12-14 16:59:29
Site :
http://diagnostic-appartement-paris.com
Diagnostics immobiliers - Les Experts de l'Hérault à Gignac
L'expertise immobilière dans
l'Hérault avec un professionnel
Bienvenue sur le site des Experts de l'Hérault. Cette entreprise de diagnostics immobiliers est implantée à Gignac, dans le département de l'Hérault, depuis 2004.
Monsieur Freulard, le gérant, met plus de 20 ans d'expérience dans le bâtiment, dont 10 ans dans les diagnostics immobiliers à votre service....
Date: 2017-09-10 07:35:13
Site :
http://www.expert-immo-herault.fr
Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique
Les diagnostics immobiliers
LES DIAGNOSTICS SOUMIS À CERTIFICATIONS :
Performance énergétique (DPE): il concerne tout immeuble bâti (en copropriété ou maison individuelle) disposant d'un système de chauffage. Il donne une évaluation de la consommation d'énergie du bâtiment ainsi que des émissions de CO2.
Plomb : il est obligatoire pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er...
Diagnostics Immobilier à Paris : Diagnostiqueur Amiante ...
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Surface Loi Carrez / Loi Boutin dans le département PARIS (75)
Les missions complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur paris 13eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, Paris, paris 12eme arrondissement, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Surface et clause de non garantie de la contenance ...
Résultats 1 à 9 sur 9
Surface et clause de non garantie de la contenance
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
8
Bonjour
J'ai acquis une maison mitoyenne (en ASL) et l'acte authentique est déjà signé. Or j'ai noté un écart de surface habitable par rapport à la surface indiquée dans l'acte et j'en suis surprise car je pensais les actes...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez maison mitoyenne / loi carrez maison obligatoire / loi carrez vente maison / loi carrez maison
DS Expertise à Chambéry en Savoie
DS Expertise : diagnostic immobilier pour une maison individuelle, Haute-Savoie
DS Expertise : diagnostic
Diagnostics immobiliers pour vente et location de votre bien immobilier
maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, copropriété
Le diagnostic immobilier de votre...
Date: 2017-09-17 11:56:57
Site :
http://www.diagnostic-immobilier73.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic obligatoire vente immobilier
Diagnostic Immobilier à Mérignac - ase-bordeaux.com
Diagnostic immobilier sur Mérignac (GIRONDE)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Mérignac
Le cabinet Alliance Sud Expertise (33) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GIRONDE (Villenave d'Ornon, Bordeaux, Pessac, Mérignac, Talence, ...) :
Diagnostic amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
Diagnostiqueur Immobilier à Laxou : Vos diagnostics ...
Diagnostic immobilier sur Laxou (MEURTHE ET MOSELLE)
Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE... sur Laxou
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Toul, Vandoeuvre lès Nancy, Nancy, Lunéville, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Diagnostic Immobilier à Échirolles : Votre diagnostiqueur ...
Cabinet franchisé EURL FPE EXPERTISE
Adresse :
189 chemin des grandes bruyères
38121 CHONAS L AMBALLAN (ISERE)
Tél. 04 74 58 70 05
Mobile : 06 79 18 29 91
Fax : 04 74 58 70 25
SIRET 501 662 316 00014
Assurance : ALLIANZ EUROCOURTAGE (N°80810430)
Certifications :
Dirigeant : Mr Frédéric PERRENOT
Diagnostiqueur immobilier sur Échirolles (ISERE)
Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier...
Site :
http://www.ase-vienne.com
Diagnostic Immobilier à Toul : Votre diagnostiqueur ...
Cabinet de diagnostiqueur sur Toul (MEURTHE ET MOSELLE)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Toul
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Villers lès Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Toul, Nancy, Laxou, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Diagnostiqueur Immobilier à Longwy : Vos diagnostics ...
Diagnostic immobilier sur Longwy (MEURTHE ET MOSELLE)
Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Longwy
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Villers lès Nancy, Toul, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Pour la sécurité des acheteurs des logements individuels, les diagnostics immobiliers pour vente deviennent de plus en plus stricts. Plus encore, un grand nombre d'entre eux sont obligatoires et malheureusement, ils ne sont pas gratuits. Voici donc un aperçu des tarifs moyens d'un diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier.info
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les juridictions judiciaires ont confirmé et affiné la définition de cette obligation, par les différents cas d'espèce qui se sont présentés devant elles.
1 - LE PRINCIPE : L'AGENT IMMOBILIER EST TENU D'UNE...
Date: 2017-09-17 15:14:46
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / loi carrez vente maison / dossier de diagnostic technique vente
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
Lorsque vous achetez pour louer, vous devez faire réaliser différents diagnostics immobiliers avant de pouvoir mettre en location l'appartement ou la maison. Le nombre est bien plus restreint que les 10 diagnostics exigés pour vendre , mais vous devez pouvoir donner quelques informations à vos locataires sur les caractéristiques de votre logement. Découvrez les diagnostics immobiliers...
Diagnostic Immobilier sur Nantes : Expertises Amiante ...
Diagnostic de l'installation au gaz dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Diagnostic Termites dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Nantes (44000)
Les diagnostics complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Diagnostic Immobilier sur Dijon : Diagnostiqueur Amiante ...
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Dijon
Les missions complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant, Chenôve, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant,...
Site :
http://www.ase-dijon.com
Diagnostiqueur immobilier Nord ... - diagnostic-sibane.com
Qui sommes-nous?
Vous êtes ici : Accueil > Qui sommes-nous ?
Créée en août 2004, la société SIBANE est spécialisée dans les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, location, travaux, démolition, rénovation du particuliers ou professionnels : Amiante , Plomb , Loi Carrez , Performances Energétiques , DTA , Gaz , Electricité ,...
Le métier de diagnostic et d'expertise...
amiante, plomb, termite, loi ... - diagnostic immobilier
A ce jour, la loi impose la réalisation d'un diagnostic immobilier
lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s).
Cliquez sur la carte ou choisissez dans la liste
pour trouver un diagnostiqueur immobilier
Toutes les informations sur le diagnostic immobilier
De nos jours, lorsque l'on doit mettre en vente ou en location un bien immobilier, la loi nous oblige à...
Site :
http://expert-diagnostic.fr
Diagnostics immobilier Amiante ... - Cabinet ASE (auxerre)
Recherche de Termites sur Auxerre (89000)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département YONNE (89)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin
Les missions complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Auxerre, Joigny, Saint Florentin, Sens, Avallon, Migennes, Tonnerre, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des...
Site :
http://www.ase-auxerre.com
Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation diagnostiqueur energetique / diagnostiqueur dpe formation / prix moyen d'un diagnostic immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier
Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires
Synthèse des diagnostics
Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires
Vous trouverez sur les tableaux ci-dessous la synthèse des diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente ou la location de votre bien immobilier. Pour tous renseignements ou précisions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter .
Obligations pour la VENTE
Avant le 1er janvier 1949
oui
Avant le 1er juillet 1997
non
Après le 1er juillet 1997
non
Si le bien a plus de 15 ans
DIAGNOSTIC GAZ ET ELECTRICITE
Avant le 1er...
Date: 2017-09-10 07:27:18
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-atlantique.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic gaz obligatoire vente maison