Articles sélectionnés pour le thème : jurisprudence erreur diagnostic amiante
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
victoire en justice pour une erreur de diagnostic amiante ...
victoire en justice pour une erreur de diagnostic amiante
Bruno C
Posté le 29-01-2014 à 16:13:41
Acquéreurs d'une maison en 2011, nous avons été confrontés à une erreur de diagnostic amiante : amiante dans les combles en sous-face de toiture (ardoises en fibrociment directement en contact avec les combles), non mentionnée par le diagnostiqueur qui dit pourtant avoir visité ces...
Date: 2016-03-14 08:19:49
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : erreur diagnostic amiante maison / jurisprudence erreur diagnostic amiante / erreur diagnostic amiante / prix d un diagnostic amiante / expert diagnostic d'amiante
Découverte erreur diagnostic amainte - Page 2 - Diagnostic ...
Message par Bruno C » 29 Jan 2014, 16:20
Acquéreurs d'une maison en 2011, nous avons été confrontés à une erreur de diagnostic amiante : amiante dans les combles en sous-face de toiture (ardoises en fibrociment directement en contact avec les combles), non mentionnée par le diagnostiqueur qui dit pourtant avoir visité ces combles et n'avoir rencontré aucune difficulté à cette visite....
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : erreur diagnostic amiante maison / jurisprudence erreur diagnostic amiante / erreur diagnostic amiante / prix d un diagnostic amiante / expert diagnostic d'amiante
Erreur diagnostic amiante - Diagnostic immobilier - FORUM ...
Posté le 26-05-2009 à 11:42:11
Je suis bien d'accord que la loi est mal faite; mais les diagnostiqueurs ne facilitent pas non plus l'application claire de la loi: les acheteurs qui reçoivent un diagnostic amiante qui n'indique PAS la présence d'amiante et qui découvrent une toiture pleine d'amiante quelques mois ou années après (notamment pour placer des panneaux photovoltaïques...
Date: 2009-08-28 16:05:13
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...
Date: 2017-09-10 12:57:18
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / installation d electricite pour la maison / diagnostic presence d'amiante
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
La jurisprudence a statué en ce sens concernant la recherche des mérules.
Les professionnels qui procèdent à la recherche de termites peuvent, à l'occasion de leurs investigations, découvrir ou suspecter la présence d'autres insectes xylophages ou champignons se révélant dangereux pour la construction. Pour autant ont-ils l'obligation de mentionner cette présence dans l'état du...
Site :
http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante
Diagnostic erroné : qui est responsable - travauxprox.com
> Diagnostic erroné : qui est responsable ?
Diagnostic erroné : qui est responsable ?
Depuis une dizaine d'années, certains diagnostics sont obligatoires lors de la vente ou la location d'un bien immobilier : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, en fonction des caractéristiques du logements, jusqu'à 7 diagnostics peuvent être imposés par la législation. Ces contrôles coûtent...
Site :
https://www.travauxprox.com
6 Ressources