Articles sélectionnés pour le thème : erreur diagnostic amiante maison
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victoire en justice pour une erreur de diagnostic amiante ...
victoire en justice pour une erreur de diagnostic amiante
Bruno C
Posté le 29-01-2014 à 16:13:41
Acquéreurs d'une maison en 2011, nous avons été confrontés à une erreur de diagnostic amiante : amiante dans les combles en sous-face de toiture (ardoises en fibrociment directement en contact avec les combles), non mentionnée par le diagnostiqueur qui dit pourtant avoir visité ces...
Date: 2016-03-14 08:19:49
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
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Coût de la démolition d'une maison : prix et devis
Coût de la démolition d'une maison : prix et devis
3.5 (70%) 10 votes
Tout comprendre sur le coût de démolition d'une maison
Devoir démolir une maison est fréquemment requis lors d'un chantier, que ce soit pour profiter d'un terrain de construction ou pour supprimer une bâtisse trop vétuste et dangereuse. Cette opération étant loin d'être facile, il faut savoir que le prix de...
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Erreur diagnostic amiante : quels recours
10 juin 2016
Diagnostic amiante erroné : le vendeur est-il responsable ?
Si vous avez acheté un bien immobilier et que vous avez découvert de l'amiante, alors que votre rapport de diagnostic amiante indiquait formellement son absence. Seul le diagnostiqueur est responsable, sauf si le vendeur est un professionnel ou s'il est de mauvaise foi.
Un arrêt qui fait autorité
Des particuliers...
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Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
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Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
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Découverte erreur diagnostic amainte - Page 2 - Diagnostic ...
Message par Bruno C » 29 Jan 2014, 16:20
Acquéreurs d'une maison en 2011, nous avons été confrontés à une erreur de diagnostic amiante : amiante dans les combles en sous-face de toiture (ardoises en fibrociment directement en contact avec les combles), non mentionnée par le diagnostiqueur qui dit pourtant avoir visité ces combles et n'avoir rencontré aucune difficulté à cette visite....
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Diagnostic amiante : le contrôle seulement visuel ne ...
Le diagnostiqueur amiante doit effectuer les vérification qui n'impliquent pas de travaux destructifs.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/05/2014, le contrôle que doit effectuer le diagnostiqueur amiante n'est pas purement visuel. Il doit comprendre des vérifications n'impliquant pas de travaux destructifs mais suffisamment poussés pour...
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Erreur de diagnostic amiante - FORUM A+ - resoaplus.fr
Bonjour, nous avons acheté notre maison récemment en juillet 2012.
Le diagnostic amiante comportait la mention : "sans amiante, sur déclaration du propriétaire, toit posé après 1997" (la toiture de 90 m2 est en fibro ciment). Pour info, la toiture est visible depuis le rdc sur toute sa surface.
Après avoir enménagé avec ma femme et ma fille de 6 ans, nous nous sommes rendus compte que le...
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Erreur diagnostic amiante - Page : 4 - Diagnostic ...
Posté le 10-04-2012 à 19:43:08
bonsoir,
j'ai alerté plusieurs associations locales ufc que choisir,2 carsat (pas très ouverte) et une direccte (inspection du travail+fraudes)qui est TRES interessée par le sujet,et à qui j'ai donné de"bonnes pistes".Pour l'UFC Rouen,je vous ai envoyé un MP GIGI76.
Je le redis,je ne suis pas une victime,juste ecoeuré par une nouvelle facette...
Date: 2013-04-28 16:47:16
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Erreur diagnostic amiante - Diagnostic immobilier - FORUM ...
Posté le 26-05-2009 à 11:42:11
Je suis bien d'accord que la loi est mal faite; mais les diagnostiqueurs ne facilitent pas non plus l'application claire de la loi: les acheteurs qui reçoivent un diagnostic amiante qui n'indique PAS la présence d'amiante et qui découvrent une toiture pleine d'amiante quelques mois ou années après (notamment pour placer des panneaux photovoltaïques...
Date: 2009-08-28 16:05:13
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Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Introduction au diagnostic location
Lors de la location d'un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics immobiliers ont pour but de protéger les...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
Lorsque vous achetez pour louer, vous devez faire réaliser différents diagnostics immobiliers avant de pouvoir mettre en location l'appartement ou la maison. Le nombre est bien plus restreint que les 10 diagnostics exigés pour vendre , mais vous devez pouvoir donner quelques informations à vos locataires sur les caractéristiques de votre logement. Découvrez les diagnostics immobiliers...
amiante, plomb, termite, loi ... - diagnostic immobilier
A ce jour, la loi impose la réalisation d'un diagnostic immobilier
lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s).
Cliquez sur la carte ou choisissez dans la liste
pour trouver un diagnostiqueur immobilier
Toutes les informations sur le diagnostic immobilier
De nos jours, lorsque l'on doit mettre en vente ou en location un bien immobilier, la loi nous oblige à...
Site :
http://expert-diagnostic.fr
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...
Date: 2017-09-10 12:57:18
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http://www.batiactu.com
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / installation d electricite pour la maison / diagnostic presence d'amiante
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
La jurisprudence a statué en ce sens concernant la recherche des mérules.
Les professionnels qui procèdent à la recherche de termites peuvent, à l'occasion de leurs investigations, découvrir ou suspecter la présence d'autres insectes xylophages ou champignons se révélant dangereux pour la construction. Pour autant ont-ils l'obligation de mentionner cette présence dans l'état du...
Site :
http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante
Les diagnostics immobiliers obligatoires | Allodiagnostic
Mon installation de gaz a plus de 15 ans
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Mon installation électrique a plus de 15 ans
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Mon bien est dans une zone réglementée "Termites"
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Pour connaître la couverture Internet du bien
DPN - Diagnostic de Performance Numérique
Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au bois
Diagnostic État...
Site :
allodiagnostic.com
Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises
Diagnostic immobilier à Montpellier
Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...
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