Articles sélectionnés pour le thème : loi dpe collectif
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DPE collectif et audit énergétique obligatoire ...
Depuis 2006 le DPE est obligatoire en cas de vente ou de location et doit « renseigner » les acquéreurs ou locataires sur la « qualité » du logement.
Curieusement les textes prévoyaient qu'en cas de chauffage collectif, il fallait faire un DPE individuel (propre à un seul logement), ce qui n'avait pas grand sens.
Le DPE individuel perdant l'essentiel de son intérêt dans des...
Site :
http://www.coproprieterre.org
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AIE énergie
DPE Immeubles
DPE dans les copropriétés :
Les copropriétés avec chauffage collectif de 49 lots ou moins sont astreintes, à faire procéder à un simple Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant le 1er janvier 2017 (suivant Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 ) et (art. L.134-4-1 du code de la construction et de l'habitation)
Rappel:
DPE pour tous immeuble de moins de 50...
Site :
https://www.aie-energie.com
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DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...
Comment voter un DPE collectif ?
Lorsque l'immeuble est en copropriété, le syndic doit inscrire la question de la réalisation du DPE à l'ordre du jour de l'assemblée générale. La décision est alors prise à la majorité relative de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié conformément à l'article L. 271-6 du Code de la...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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DPE et travaux d’économies d’énergie en copropriété - ANIL
DPE et travaux d'économies d'énergie en copropriété
N° 2012-17 / A jour au 7 décembre 2012
Décret du 3.12.12 : JO du 5.12.12
Afin d'inciter à la réalisation de travaux d'économies d'énergie, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être effectué dans certains immeubles collectifs (loi ENE du 12.7.10). Ce DPE est un préalable nécessaire à la mise en...
Site :
anil.org
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DPE diagnostic immobilier de performance energetique
DPE Diagnostic Performance Energétique ( DPE )
I. Pourquoi le Simulateur de diagnostic performance energétique ( DPE ) obligatoire (diagnostic DPE gratuit) ?
II. Le diagnostic performance energétique ( DPE ) obligatoire (diagnostic DPE gratuit) ?
III. Qu'est ce que le diagnostic performance energétique ( DPE ) DPE gratuit ?
IV. Points de contrôle d'un diagnostic performance energétique (...
Site :
http://www.dpe-diagnostic-performance-energetique ...
Diagnostic de performance énergétique - ANIL
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionnelle du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements.
Le DPE est valable...
Site :
anil.org
Un DPE obligatoire dans les copropriétés - Immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne plus seulement les maisons et lots privatifs. Le décret du 3 décembre précise les modalités de réalisation du DPE obligatoire pour les immeubles en copropriété . Décryptage.
Les immeubles en copropriété aussi devront passer par la case DPE. La loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) du 12 juillet 2010...
Date: 2017-09-10 07:08:19
Site :
http://www.batiactu.com
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diagnostic de performance énergétique dpe DPE
DPE BATIMENT COLLECTIF :
A partir du 1 er janvier 2017, les copropriétés de moins de 50 lots dotées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent avoir fait réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
Ce diagnostic porte sur l'ensemble du bâtiment (parties communes et privatives).
Il est donc valable pour chaque copropriétaire qui peut l'utiliser pour son compte en cas de vente ou de location.
DUREE DE VALIDITE:
Elle est de 10 ans. Cependant, si des travaux ont été réalisés suite aux recommandations d'un précédent DPE, un nouveau DPE peut être effectué en...
Site :
https://www.batidiagimmo.com
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