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Amiante Décret du 3 juin 2011 : Le décryptage
> Amiante Décret du 3 juin 2011 : Le décryptage
Amiante Décret du 3 juin 2011 : Le décryptage
Deux arrêtés parus
o Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (JO du 1er septembre 2011, arrêté en lien avec le futur article R1334-25 du code de la Santé publique).
o Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes...
Site :
http://formations.itga.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante decret
Diagnostic amiante 2013 – diagnostiqueur amiante 2013
Diagnostic amiante 2013
Depuis le 1er avril 2013, le nouveau diagnostic amiante 2013 a remplacé l'ancien rapport. Quels changements apportent les arrêtés publiés au Journal Officiel des 28 et 30 décembre 2012 et le décret 2011-629 du 3 juin 2011 ? Cet article vous permet d'y voir plus clair.
Sachez tout d'abord que ce diagnostic immobilier doit être réalisé avant la vente d'une...
Site :
meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic amiante 2013 / diagnostic amiante decret 2013 / diagnostic immobilier presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic de l amiante
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente ...
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
mise en place d'une nouvelle méthodologie de diagnostic amiante
En cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire est tenu de faire réaliser un diagnostic amiante et de le fournir à l'acheteur. Le décret du 3 juin...
Site :
http://www.logic-immo.com
nouveau diagnostic amiante - service-public.fr
Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).
Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobiliere diagnostic amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante
AMIANTE: décret 2011-610 du 31 mai 2011 et décret 2011-629 ...
BRIGNAIS, France
Le décret 2011-610 du 31 mai 2011
Relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments modifie le code de la construction et de l'habitation.
Il crée une obligation pour les Maitres d'Ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic technique d'amiante
Décret N° 2011-629 du 3 juin 2011 : le diagnostic amiante ...
Le diagnostic amiante fait sa Nième révolution. Les changements sont de nature à justifier que l'on repasse chez tous nos gros clients. Il y en a qui vont être contents ....
Applicable immédiatement pour ceux qui font des mesures d'empoussièrement, la nouvelle réforme se généralisera dès février 2012 à l'ensemble des propriétaires concernés.
3 niveaux de repérage, 3 listes...
Site :
http://www.sosdiagimmo.org
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux
Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante ...
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http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante location obligatoire / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location obligation
Le guide du Diagnostic Amiante (DAPP, DAAT, DTA)
Le guide du diagnostic immobilier » Diagnostic amiante
Le guide du diagnostic amiante
De nombreux diagnostics immobiliers ( plomb , électricité , état des risques naturels , dpe , gaz , termites , loi Carrez ) sont obligatoires lors de l'achat d'un bien immobilier.
C'est le cas du Diagnostic amiante , car cette matière a été jugée dangereuse pour la santé. Dans le bâtiment, ses...
Date: 2015-03-27 01:48:18
Site :
http://diagnostic-immobilier.devis.guide
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier termites plomb amiante / vente immobilier diagnostic amiante
Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin ...
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Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011
Le 25 septembre 2011
Le décret a réécrit certaines dispositions du Code de la santé publique relatives au repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à 1334-29-9 et R 1337-2 à R 1337-4 nouveaux)
Le nouveau...
Site :
http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante bail d'habitation / bail commercial diagnostic amiante
Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :
L'obligation légale lors de la vente :
A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / duree de validite diagnostic amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011
Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP ...
Qu'est-ce que le DAPP ?
Destiné à renforcer la protection d'autrui face à la nocivité démontrée de l'amiante, le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) concerne tout les propriétaires dans une situation bien précise.
En effet, comme son l'indique cette nouvelle législation vise tout les propriétaires de parties privatives dont le bien a été construit avant le 01/07/1997 .
Selon le...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux
Le nouveau diagnostic amiante enfin disponible.
Mieux vaut tard que jamais !!
Il aura tout de même fallu attendre l'extrême limite de l'année 2012, les 28 et 30 décembre pour être précis, pour qu'enfin soient publiés au journal officiel (JORF) les arrêtés relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et de la liste B (matériaux « non friables ») contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Les diagnostics amiante nouvelle...
Site :
http://www.bc2e-7808.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante decret 2013 / diagnostic amiante 2013
Diagnostic amiante (DTA)
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
AC Environnement | Diagnostic Amiante : tout savoir sur ...
DIAGNOSTIC AMIANTE
DIAGNOSTIC AMIANTE
L'amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. L'inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers. Les repérages de ce matériau répondent donc à un problème de santé publique.
Le vendeur a l'obligation de fournir l'état précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente....
Site :
http://www.ac-environnement.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante decret 2011
Diagnostic amiante partie privative - Expertise Diagnostic
Diagnostic amiante partie privative admin9536 2017-02-08T22:13:33+00:00
DIAGNOSTIC AMIANTE PARTIES PRIVATIVES
Quelle est la loi pour le DAPP ?
Depuis le 1er février 2012, le Diagnostic Amiante Parties Privatives ou DAPP est un diagnostic amiante obligatoire.
Il concerne les propriétaires de :
Parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation
Biens dont le permis de construire a été...
Site :
http://www.expertise-diagnostic.com
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante partie commune / validite d'un diagnostic d'amiante
Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis
Diagnostic Amiante
Introduction au diagnostic amiante
L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic Amiante - DiaGimm»
Le but de ce diagnostic amiante est d'informer les acquéreurs et locataire d'un bien de la présence éventuelle de fibres d'amiante dans des matériaux faisant partie de listes de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : Les listes A , B (voir C pour un diagnostic amiante avant travaux) définies par le code de la santé publique.
Le diagnostic amiante avant-vente, avant mise en...
Site :
https://www.diagimm.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic amiante avant demolition
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.
Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante
Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Question n°381 - Assemblée nationale
Analyse > logement social. travaux d'adaptation. diagnostic. impacts.
Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5614
Réponse publiée au JO le : 14/06/2013 page : 6387
Date de changement d'attribution: 18/06/2013
Texte de la question
Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2011-629 du 3 juin...
Date: 2017-09-10 12:52:22
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Dossier Amiante Parties Privatives - MCP - Diagnostic ...
MCP Diagnostic Immobilier > Accueil > Actualité > Dossier Amiante Parties Privatives
Actualité
Toute l'actualité qui gravite autour des diagnostics immobilier vue par MCP.
Dossier Amiante Parties Privatives
A compter du 1er janvier 2013, les propriétaires d'appartements et autres lots privés d'immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997...
Date: 2017-09-17 12:30:14
Site :
http://dimcp.com
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Amiante nouveaux Décrets applicables dès 2013 - alcor
Amiante Décrets applicables dès 2013 :
Les arrêtés précisant les modalités d'application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011 viennent enfin d'être publiés au Journal officiel du 28 décembre.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de...
Site :
http://www.alcor-controles.fr
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Diagnostic amiante 2012 - DEKRA Immobilier
Diagnostic amiante 2012
17 septembre 2012 ? Actualités
Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vise à restructurer la réglementation afin d'en améliorer l'application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection actuel. Ce...
Site :
http://www.dekra-immobilier.fr
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Actualité : décret N°2011-629 du 3 juin 2011 | LM Conseil
17/01/2012 - décret N°2011-629 du 3 juin 2011
La réorganisation de la partie « amiante » du Code de la Santé Publique
La réorganisation de la partie « amiante » du Code de la Santé Publique, introduite par le décret N°2011-629 du 3 juin 2011, entre en vigueur au 1er février 2012. Faisant suite à de nombreuses évolutions réglementaires depuis le premier décret de février...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-paris.com
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Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres
Services
Diagnostic amiante
La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .
-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...
Site :
diagnostic-immobilier-chartres.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation
Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres
Services
Diagnostic amiante
La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .
-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...
Site :
diagnostic-immobilier-chartres.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation
Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...
MCP Diagnostic Immobilier > Diagnostics immobiliers > Le diagnostic Amiante & DTA
Diagnostics immobiliers
MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.
Le diagnostic Amiante & DTA
Le diagnostic Amiante & DAPP
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits...
Date: 2017-09-10 12:43:56
Site :
http://www.dimcp.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / dossier diagnostic technique immobilier
ESA || Expertise Solutions Amiantes || Amiante
MISSION AMIANTE AVANT-DÉMOLITION (Repérage AD)
Art. R. 1334-19 du décret 2011-629 du 3 juin 2011
Nos diagnostiqueurs recherchent, pour établir un rapport de repérage, toute l'amiante présente sous toutes ses formes dans le bâtiment. Le résultat doit être exhaustif pour permettre un désamiantage complet et des travaux sécurisés.
Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition sur votre bien immobilier si son permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, et ceci avant le début de...
Site :
http://www.esamiante.com
Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux
DOSSIER AMIANTE : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
- Ardoises, plaques et accessoires de couverture
- Conduits d'eaux pluviales, d'eaux usées et de fumée en amiante-ciment
- etc.
Les matériaux visés dans la liste B sont des matériaux accessibles sans « travaux destructifs » ou démontage lors du diagnostic.
3. La liste C regroupe de nombreux éléments listés exhaustivement par l'annexe 13-9 du code de la santé publique
Elle regroupe de...
Site :
http://www.norexpertises.fr
Diagnostic Amiante - Blog - Comment Vendre Sa Maison
C'est quoi un Diagnostic Amiante ?
L'objectif du constat amiante est la prévention des risques sanitaires relatifs à l'inhalation de fibres d'amiantes.
La poussière et les fibres d'amiante sont cancérigènes, d'où l'intérêt de leur repérage afin d'évaluer les risques pour l'acquéreur.
contrôle amiante
Sont concernés tous les biens dont le permis de construire a été délivré...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa
Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.
Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,
Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013
Ce qui change : La liste des matériaux...
Site :
http://www.avicea.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante decret 2013
Textes de loi du Diagnostic Immobilier - LDI
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Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, la réalisation de divers diagnostics immobiliers constitue une étape incontournable pour la finalisation d'une transaction immobili�?re. Logement neuf ou ancien, maison ou appartement, tous les types d'habitations ne sont pas soumis au même traitement en mati�?re de diagnostic immobilier. Afin de déterminer si un diagnostic immobilier...
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
Diagnostic Amiante et parties privatives (DAPP) - LDI
Textes de loi
Si les propriétaires souhaitant mettre en vente leur logement doivent procéder à la réalisation d'un diagnostic amiante, les propriétaires optant pour une mise en location devront quant à eux se soumettre à une toute autre expertise : le dossier amiante sur les parties privatives également appelé DAPP.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, le dossier amiante sur les...
Site :
http://www.le-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante location obligatoire
Modèle de contrat de bail de résidence principale
Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................
Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:
Le Locataire aura la jouissance des équipements...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic technique termite amiante performance energetique
ESL – Euro Services Labo
Formation & conseils
Développement informatique
Nous mettons à votre service un personnel qualifié et formé aux évolutions techniques les plus récentes et recruté au plus haut niveau.
Nos atouts
Réactivité
Euro-Services-Labo est structuré pour prendre en charge tous vos dossiers quelque soit leur importance. Son personnel s'adapte à vos exigences et se mobilise pour vous satisfaire en...
Site :
http://www.euro-services-labo.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante
Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements ...
Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP)
Accueil /Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP)
Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP) admin 2016-05-20T09:26:56+00:00
Le dossier technique amiante (DTA)
Quelles obligations de DTA ?
Les propriétaires des immeubles mentionnés aux deux...
Site :
http://www.ase.expert
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation / rapport diagnostic amiante avant travaux
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-09-10 02:40:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / prix d un diagnostic amiante
Diagnostic Amiante avant démolition à Paris (PARIS ...
Alliance Sud Expertise (Paris Sud)
Cabinet franchisé SASU SOCIETE D'EXPERTISES ET DIAGNOSTICS-SED
Adresse :
77176 SAVIGNY LE TEMPLE (PARIS)
Tél. 01 64 39 86 19
Mobile : N.C.
Fax : 01 84 16 98 25
SIRET 50269396300030
Assurance : GENERALI IARD (N°AM846125)
Certifications :
Repérage Amiante avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux decret
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le
scandale de l'amiante
désigne la prise de conscience française d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante . Le terme scandale se réfère notamment au délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés aux enjeux...
Date: 2017-09-07 14:58:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante avant travaux decret
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Menu
Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-09-10 12:17:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Diagnostic Amiante - CDCI
Votre diagnostiqueur vous informe, vous conseille
Actualité(s) "AMIANTE"
Trois arrêtés parus en décembre 2012 sont venus compléter le nouveau dispositif mis en place par le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 .Ces nouvelles dispositions définissent notamment les modalités de réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante de la nouvelle annexe 13-9 du Code...
Date: 2017-09-10 08:09:11
Site :
http://www.diagnostic-vendee.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / presence amiante vente maison
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