Diagnostic assainissement - Achat Vente de particulier à ...

Le diagnostic assainissement est rendu obligatoire par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 complétée par le Grenelle II de l'environnement du 12 juillet 2010. Initialement prévue en 2013, la réalisation du diagnostic a été avancée au 1er janvier 2011.

Diagnostic assainissement : objectif

L'objectif du diagnostic assainissement est double.

Comme le diagnostic de performance énergétique...  [suite...]

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Voir également :

 

Diagnostic assainissement : obligation et validité - Fiche ...

Depuis le 1er janvier 2011, il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Définition diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'une maison non raccordée au...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

ASSAINISSEMENT - CEC Aquitaine diagnostiqueur im

Contrôle des rejets des installations d'Assainissement

Collectifs et Non Collectifs (ANC)

Définition

Vérification du bon fonctionnement des installations d'assainissement collectif ou autonome.

La règlementation

- Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 : mesures concrètes dans le bâtiment, l'urbanisme, les transports, la santé et les déchets suivant le Grenelle 2.

- Code de la santé publique...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

L'assainissement non collectif - Communauté de Communes du ...

Plusieurs services ont été mis en place :

Le diagnostic des installations existantes

L'avant projet sommaire

Le contrôle de conception et le contrôle de réalisation  (pour les installations neuves et les réhabilitations) 

Le montant des redevances a été fixé par délibération du conseil communautaire et un règlement de service approuvé.

Que vous soyez propriétaire ou locataire,...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er ...

Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011

Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un bien immobilier non raccordé au réseau d'assainissement collectif des eaux usées doit obligatoire joindre le diagnostic assainissement au dossier technique. Une obligation qui entre donc en vigueur 2 ans avant la date prévue...

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Site : http://www.jegeremonimmobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire

Diagnostic assainissement : obligation et validité - Fiche ...

Depuis le 1er janvier 2011, il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Définition diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'une maison non raccordée au...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente validite

Diagnostic assainissement - Achat Vente de particulier à ...

Le diagnostic assainissement est rendu obligatoire par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 complétée par le Grenelle II de l'environnement du 12 juillet 2010. Initialement prévue en 2013, la réalisation du diagnostic a été avancée au 1er janvier 2011.

Diagnostic assainissement : objectif

L'objectif du diagnostic assainissement est double.

Comme le diagnostic de performance énergétique...

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Date: 2017-09-10 08:27:21
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire

Tuyaux: Diagnostic assainissement maison neuve

Diagnostic assainissement maison neuve

Diagnostic assainissement maison neuve

22 Mars 2012 Est ce que les diags sont obligatoires pour une maison neuve. Assainissement a controler egalement (concessionnaire d.eau si reseau. L.agence m.avait dit de faire le diagnostic dpe et termites (deja pour les termites je trouve ca un peu abuse c.est une maison toute neuve mais. 16 Fevr. 2012 Bonjour Le...

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Date: 2017-09-16 09:41:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostics obligatoires vente maison individuelle

ASSAINISSEMENT « Diagnostic Immobilier

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Assainissement

Le Diagnostic assainissement : Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011

Réservé aux habitations ne disposant pas du tout-à-l'égout , le diagnostic assainissement figure depuis le 1er janvier sur la liste des diagnostics obligatoires à présenter à l'acheteur pour toute vente d'un bien...

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Site : http://www.chrono-diagnostic-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic energetique immobilier / diagnostic obligatoire vente immobilier / devis diagnostic immobilier

Diagnostics immobiliers 2016 : ceux qui sont obligatoires ...

Diagnostic immobilier : obligatoire ou pas ?

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires à l'image du DPE et de diverses études sur l'exposition aux risques. Les documents rassemblés par le propriétaire doivent être annexés au compromis et à l'acte de vente dans le cas d'une acquisition.

Diagnostic immobilier vente

Plomb, amiante, termites, installation de gaz, installation...

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Site : http://referencehabitat.com

Diagnostic assainissement : tout savoir sur le diagnostic ...

Le vendeur est ainsi tenu de joindre un diagnostic assainissement aux sept autres diagnostics immobiliers que le propriétaire d'un logement à vendre est obligé de fournir.

A noter : le raccordement d'un logement au réseau collectif d'assainissement des eaux usées est obligatoire dans un délai de deux ans suivant la mise en service du réseau.

En quoi consiste le diagnostic assainissement...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire

Diagnostic assainissement des eaux usées

Législations, décrets, arrêtés, etc.

I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re

Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Diagnostic assainissement obligatoire ? - FluksAqua Q&A ...

Absence de diagnostic assainissement, conséquences et sanctions

Le défaut de réalisation du diagnostic assainissement obligatoire avant la vente engage la responsabilité civile (travaux) et pénale (amende) du responsable de son exécution (vendeur ou mandataire de vente).

 

L'absence de fourniture du compte-rendu du diagnostic assainissement (collectif ou non collectif) lors de la signature...

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Site : https://www.fluksaqua.com

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire

Le diagnostic assainissement non collectif est-il ...

Le diagnostic assainissement sert donc deux objectifs :

Protéger acheteur et vendeur en offrant de la transparence quant à l'état des installations d'assainissement du logement

Permettre de détecter les installations en mauvais état pour améliorer la qualité de l'assainissement non collectif sur le territoire

Le diagnostic assainissement non collectif est-il obligatoire ?

Au vu de ce que...

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Site : http://www.godurable.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier

Devis diagnostic immobilier en ligne GRATUIT et sans ...

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Tous les champs sont obligatoires.  

 

Devis diagnostic immobilier : Comment comparer ?

Tout d'abord demandez un devis de diagnostic immobilier équivalent à chaque artisan.

En effet, on ne peut comparer que des devis chiffrant les mêmes diagnostics immobilier.

Les diagnostics immobilier obligatoires

Si le logement a été construit avant 1997, il faut faire un...

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Site : alliance-habitat.com

DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...

Diagnostic termite

Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service

Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.

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Site : http://www.diagnostic-pro.net

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Publié le...

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Site : http://blog.exacompare.fr

Diagnostic immobilier: Devis et prix des diagnostics ...

Tout savoir sur vos obligations

Diagnostic immobilier obligatoire pour vente et location

Vous souhaitez vendre ou louer votre bien ? Sachez que la réalisation d'un diagnostic immobilier peut être obligatoire en fonction du type de bien en vente ou en location.

Le diagnostic immobilier répond à plusieurs objectifs ; il doit notamment permettre d'informer l'acheteur sur l'état du bien qu'il...

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Site : http://www.comparatis.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire prix

Diagnostic immobilier obligatoire

1.a. Vente d'un bien immobilier

Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :

le constat de risque d'exposition au plomb ;

l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;

l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;

l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....

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Site : diagnostic-experts.fr

Diagnostic immobilier obligatoire - 3 Devis pour vos ...

1.a. Vente d'un bien immobilier

Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :

le constat de risque d'exposition au plomb ;

l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;

l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;

l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....

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Site : diagnostic-experts.fr

Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers

Accueil > Les diagnostics vente

Les diagnostics vente

Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.

Les diagnostics...

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Site : http://www.home-quest.fr

Diagnostic Immobilier Saint Maur Des Fosses 94, Devis ...

Constat amiante Saint Maur Des Fosses ou Dossier technique Amiante Val de Marne (DTA 94)

Le diagnostic de l'amiante est obligatoire pour les parties non privatives des constructions étant en copropriété. Il est obligatoire également pour les biens immobiliers ayant eu leur permis de construire avant juillet 1997 sur la commune de Saint Maur Des Fosses. Ce diagnostic immobilier Saint Maur Des...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier-online.com

Quels diagnostics sont obligatoires ou non pour vendre une ...

Les diagnostics obligatoires pour tous

Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre de documents obligatoires à produire lors de la vente d'une propriété est restreint à 2 diagnostics :

¤ Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Celui-ci vise à informer le propriétaire de la consommation d'énergie du logement mais aussi des gaz à effet de serre que produisent...

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Site : http://tendance-travaux.fr

Diagnostic immobilier Ile de France : les 14 meilleurs sites

Diagnostic immobilier Ile de France

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Découvrez les 14 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 14 sites : Diagnostic immobilier Ile de France

Devis gratuit en ligne, Diagnostic Immobilier. Tout savoir sur : la loi carrez, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires ...

Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires en 2015

| Mis à jour le 29/04/2015 | Publié le 02/05/2012

Ecrit par : Noémie Sallé, Juriste, Avocats Picovschi

 

Que peut faire l'acheteur qui réalise, après coup, que les résultats de l'un des diagnostics sont faux ?

Vous souhaitez acquérir un bien ou vous venez tout juste d'acheter et vous vous posez des questions sur les...

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Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com

Le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour vente

Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente

Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente

Pour la sécurité des acheteurs des logements individuels, les diagnostics immobiliers pour vente deviennent de plus en plus stricts. Plus encore, un grand nombre d'entre eux sont obligatoires et malheureusement, ils ne sont pas gratuits. Voici donc un aperçu des tarifs moyens d'un diagnostic...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier.info

Evacuation eaux usées : réglementation sur Aqua Environnement

 

Evacuation eaux usées : la réglementation en vigueur

Les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public pour l'évacuation des eaux usées que l'on appelle également « le tout-à-l'égout », doivent être dotés d'un système autonome d'assainissement non collectif. Ce dispositif est indispensable pour traiter l'évacuation eaux usées.

Le but prioritaire est d'empêcher...

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Date: 2017-09-17 14:56:49
Site : http://www.aqua-environnement.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis

DPE - Diagnostic immobilier : Norma Diagnostics 06 24 19 28 79

DPE

LOGEMENTS CONCERNÉS

Le DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un bâtiment, résidentiel ou non, depuis le 1er novembre 2006, à l'exception de ceux inhabités plus de 8 mois par an. Ce diagnostic immobilier est également obligatoire pour la location d'un logement depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour des bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er...

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Site : http://diagnostics-immobilier-lyon.com

Quelle validité pour les diagnostics immobiliers

Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?

Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

COMPROMIS DE VENTE - manque du diagnostique d ...

Suivant

COMPROMIS DE VENTE - manque du diagnostique d'assainissement avant la signature ?

Bonjour, Je dois signer demain un compromis pour vendre un bien immobilier de ma société. Malgré des relances quotidiennes depuis deux mois, le service de l'eau et de l'assainissement ne m'a toujours pas communiqué le diagnostic d'assainissement pour le bâtiment, obligatoire pour le compromis. Et......

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostique obligatoire vente immobilier

Diagnostic immobilier Rhône-Alpes

Diagnostic immobilier Rhône-Alpes

La Région Rhône-Alpes est la seule région capable de rivaliser en dynamisme, population et économie avec l'Ile-de-France, mais elle propose davantage d'atouts touristiques. Regroupant les somptueux sites montagnards et lacustres, la Région Rhône-Alpes subit un climat continental et montagnard. L'habitat est excessivement varié en Rhône-Alpes en raison de...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

Diagnostic immobilier Bordeaux - Aquitaine | ABC Immodiag

La liste du diagnostic immobilier s'allonge au fur et à mesure que la législation évolue. Le but des différents diagnostics immobiliers reste la sécurité de l'habitat, la protection du consommateur et la diminution des dépenses en énergie et des rejets de gaz à effet de serre. Le point commun à tous les diagnostics immobiliers est qu'ils doivent être réalisés par des diagnostiqueurs...

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Site : http://www.diagnostic-bordeaux.com

Diagnostic Immobilier | Comparez les prix en 1 clic

Cliquez sur la carte

Diagnostic immobilier obligatoire

Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...

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Date: 2017-09-17 06:21:15
Site : http://diagnostic-immobilier-prix.fr

Diagnostic immobilier : L'annuaire des diagnostiqueurs ...

DOM

L'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers de France.

Vous souhaitez réaliser une expertise de votre bien immobilier ? Nous vous mettons en relation avec les experts immobiliers de votre région.

Le diagnostic immobilier recouvre tout un ensemble de diagnostics et d'états de la construction et de l'habitat destinés à vérifier la conformité de bâtiments, d'équipements et...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire

Diagnostic immobilier Nord Pas de Calais, diagnostic ...

Mise en copropriété Lille

Diagnostic accessibilité Lille

Diagnostic technique loi SRU Lille

Eco prêt à taux zéro Lille

Diagnostic location Lille

Rénovation énergétique Lille

Contrôle par caméra thermique Lille

Etude énergétique Lille

Expertise de valeur de bien immobilier Lille

Diagnostic Technique Amiante (DTA) Lille

Diagnostic amiante avant travaux Lille

Diagnostic amiante avant...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier-nord-pas-de-cala ...

Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr

Le diagnostic mérules

Les diagnostics immobiliers pour la vente

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...

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Site : http://www.pap.fr

Diagnostic loi SRU : une technique obligatoire

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Avant de mettre un immeuble de 15 ans en copropriété, il convient de le soumettre au diagnostic loi SRU qui impliquera l'intervention d'un expert du bâtiment certifié en diagnostic immobilier.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) n°2000-1208 datant du 13 décembre 2000 est un dispositif judiciaire parmi d'autres pour protéger les acquéreurs de bien immobiliers. Il s'agit...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier.org

Thèmes liés : rapport diagnostic loi sru carrez gaz / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite

Dossier diagnostic technique - le dossier de diagnostic ou ...

 

Définition du dossier de diagnostic technique ou DDT

Le dossier diagnostic technique est un dossier regroupant l'ensemble de l'état des lieux d'un bien immobilier. Ce dossier regroupe en fait tous les documents obligatoires exigés lors d'une location ou encore d'une vente. Il est effectif depuis le 1er novembre 2007.

Le dossier diagnostic technique sera composé de 3 volets :

volet...

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Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.pro

Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...

 

  Types de diagnostics techniques :

  État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.

  Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.

  Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...

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Site : https://www.picbleu.fr