Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic assainissement obligatoire vente
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Diagnostic assainissement - Achat Vente de particulier à ...
Le diagnostic assainissement est rendu obligatoire par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 complétée par le Grenelle II de l'environnement du 12 juillet 2010. Initialement prévue en 2013, la réalisation du diagnostic a été avancée au 1er janvier 2011.
Diagnostic assainissement : objectif
L'objectif du diagnostic assainissement est double.
Comme le diagnostic de performance énergétique...
Date: 2017-09-10 08:27:21
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire
Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er ...
Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un bien immobilier non raccordé au réseau d'assainissement collectif des eaux usées doit obligatoire joindre le diagnostic assainissement au dossier technique. Une obligation qui entre donc en vigueur 2 ans avant la date prévue...
Site :
http://www.jegeremonimmobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire
Diagnostic assainissement : obligation et validité - Fiche ...
Depuis le 1er janvier 2011, il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout.
Dernière mise à jour : septembre 2017
Définition diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'une maison non raccordée au...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente validite
Tuyaux: Diagnostic assainissement maison neuve
Diagnostic assainissement maison neuve
Diagnostic assainissement maison neuve
22 Mars 2012 Est ce que les diags sont obligatoires pour une maison neuve. Assainissement a controler egalement (concessionnaire d.eau si reseau. L.agence m.avait dit de faire le diagnostic dpe et termites (deja pour les termites je trouve ca un peu abuse c.est une maison toute neuve mais. 16 Fevr. 2012 Bonjour Le...
Date: 2017-09-16 09:41:00
Site :
http://maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostics obligatoires vente maison individuelle
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
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Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
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http://blog.exacompare.fr
ASSAINISSEMENT « Diagnostic Immobilier
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Assainissement
Le Diagnostic assainissement : Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Réservé aux habitations ne disposant pas du tout-à-l'égout , le diagnostic assainissement figure depuis le 1er janvier sur la liste des diagnostics obligatoires à présenter à l'acheteur pour toute vente d'un bien...
Site :
http://www.chrono-diagnostic-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic energetique immobilier / diagnostic obligatoire vente immobilier / devis diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers 2016 : ceux qui sont obligatoires ...
Diagnostic immobilier : obligatoire ou pas ?
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires à l'image du DPE et de diverses études sur l'exposition aux risques. Les documents rassemblés par le propriétaire doivent être annexés au compromis et à l'acte de vente dans le cas d'une acquisition.
Diagnostic immobilier vente
Plomb, amiante, termites, installation de gaz, installation...
Site :
http://referencehabitat.com
Diagnostic immobilier: Devis et prix des diagnostics ...
Tout savoir sur vos obligations
Diagnostic immobilier obligatoire pour vente et location
Vous souhaitez vendre ou louer votre bien ? Sachez que la réalisation d'un diagnostic immobilier peut être obligatoire en fonction du type de bien en vente ou en location.
Le diagnostic immobilier répond à plusieurs objectifs ; il doit notamment permettre d'informer l'acheteur sur l'état du bien qu'il...
Site :
http://www.comparatis.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire prix
Diagnostic Immobilier | Comparez les prix en 1 clic
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Diagnostic immobilier obligatoire
Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...
Date: 2017-09-17 06:21:15
Site :
http://diagnostic-immobilier-prix.fr
Diagnostic assainissement : tout savoir sur le diagnostic ...
Le vendeur est ainsi tenu de joindre un diagnostic assainissement aux sept autres diagnostics immobiliers que le propriétaire d'un logement à vendre est obligé de fournir.
A noter : le raccordement d'un logement au réseau collectif d'assainissement des eaux usées est obligatoire dans un délai de deux ans suivant la mise en service du réseau.
En quoi consiste le diagnostic assainissement...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire
Diagnostic assainissement des eaux usées
Législations, décrets, arrêtés, etc.
I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re
Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...
Diagnostic Immobilier Saint Maur Des Fosses 94, Devis ...
Constat amiante Saint Maur Des Fosses ou Dossier technique Amiante Val de Marne (DTA 94)
Le diagnostic de l'amiante est obligatoire pour les parties non privatives des constructions étant en copropriété. Il est obligatoire également pour les biens immobiliers ayant eu leur permis de construire avant juillet 1997 sur la commune de Saint Maur Des Fosses. Ce diagnostic immobilier Saint Maur Des...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-online.com
Le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Pour la sécurité des acheteurs des logements individuels, les diagnostics immobiliers pour vente deviennent de plus en plus stricts. Plus encore, un grand nombre d'entre eux sont obligatoires et malheureusement, ils ne sont pas gratuits. Voici donc un aperçu des tarifs moyens d'un diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier.info
Diagnostic assainissement obligatoire ? - FluksAqua Q&A ...
Absence de diagnostic assainissement, conséquences et sanctions
Le défaut de réalisation du diagnostic assainissement obligatoire avant la vente engage la responsabilité civile (travaux) et pénale (amende) du responsable de son exécution (vendeur ou mandataire de vente).
L'absence de fourniture du compte-rendu du diagnostic assainissement (collectif ou non collectif) lors de la signature...
Site :
https://www.fluksaqua.com
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire
Le diagnostic assainissement non collectif est-il ...
Le diagnostic assainissement sert donc deux objectifs :
Protéger acheteur et vendeur en offrant de la transparence quant à l'état des installations d'assainissement du logement
Permettre de détecter les installations en mauvais état pour améliorer la qualité de l'assainissement non collectif sur le territoire
Le diagnostic assainissement non collectif est-il obligatoire ?
Au vu de ce que...
Site :
http://www.godurable.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier
Diagnostic immobilier obligatoire
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Diagnostic immobilier obligatoire - 3 Devis pour vos ...
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...
Diagnostic termite
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Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.
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Site :
http://www.diagnostic-pro.net
Quels diagnostics sont obligatoires ou non pour vendre une ...
Les diagnostics obligatoires pour tous
Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre de documents obligatoires à produire lors de la vente d'une propriété est restreint à 2 diagnostics :
¤ Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Celui-ci vise à informer le propriétaire de la consommation d'énergie du logement mais aussi des gaz à effet de serre que produisent...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers
Accueil > Les diagnostics vente
Les diagnostics vente
Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.
Les diagnostics...
Site :
http://www.home-quest.fr
Devis diagnostic immobilier en ligne GRATUIT et sans ...
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Tous les champs sont obligatoires.
Devis diagnostic immobilier : Comment comparer ?
Tout d'abord demandez un devis de diagnostic immobilier équivalent à chaque artisan.
En effet, on ne peut comparer que des devis chiffrant les mêmes diagnostics immobilier.
Les diagnostics immobilier obligatoires
Si le logement a été construit avant 1997, il faut faire un...
Site :
alliance-habitat.com
Diagnostic immobilier Ile de France : les 14 meilleurs sites
Diagnostic immobilier Ile de France
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Notre sélection de 14 sites : Diagnostic immobilier Ile de France
Devis gratuit en ligne, Diagnostic Immobilier. Tout savoir sur : la loi carrez, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le...
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Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires ...
Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires en 2015
| Mis à jour le 29/04/2015 | Publié le 02/05/2012
Ecrit par : Noémie Sallé, Juriste, Avocats Picovschi
Que peut faire l'acheteur qui réalise, après coup, que les résultats de l'un des diagnostics sont faux ?
Vous souhaitez acquérir un bien ou vous venez tout juste d'acheter et vous vous posez des questions sur les...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr
Le diagnostic mérules
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...
Site :
http://www.pap.fr
DPE - Diagnostic immobilier : Norma Diagnostics 06 24 19 28 79
DPE
LOGEMENTS CONCERNÉS
Le DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un bâtiment, résidentiel ou non, depuis le 1er novembre 2006, à l'exception de ceux inhabités plus de 8 mois par an. Ce diagnostic immobilier est également obligatoire pour la location d'un logement depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour des bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er...
Site :
http://diagnostics-immobilier-lyon.com
Evacuation eaux usées : réglementation sur Aqua Environnement
Evacuation eaux usées : la réglementation en vigueur
Les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public pour l'évacuation des eaux usées que l'on appelle également « le tout-à-l'égout », doivent être dotés d'un système autonome d'assainissement non collectif. Ce dispositif est indispensable pour traiter l'évacuation eaux usées.
Le but prioritaire est d'empêcher...
Date: 2017-09-17 14:56:49
Site :
http://www.aqua-environnement.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis
Diagnostic immobilier Rhône-Alpes
Diagnostic immobilier Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes est la seule région capable de rivaliser en dynamisme, population et économie avec l'Ile-de-France, mais elle propose davantage d'atouts touristiques. Regroupant les somptueux sites montagnards et lacustres, la Région Rhône-Alpes subit un climat continental et montagnard. L'habitat est excessivement varié en Rhône-Alpes en raison de...
Diagnostic immobilier Bordeaux - Aquitaine | ABC Immodiag
La liste du diagnostic immobilier s'allonge au fur et à mesure que la législation évolue. Le but des différents diagnostics immobiliers reste la sécurité de l'habitat, la protection du consommateur et la diminution des dépenses en énergie et des rejets de gaz à effet de serre. Le point commun à tous les diagnostics immobiliers est qu'ils doivent être réalisés par des diagnostiqueurs...
Site :
http://www.diagnostic-bordeaux.com
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
COMPROMIS DE VENTE - manque du diagnostique d ...
Suivant
COMPROMIS DE VENTE - manque du diagnostique d'assainissement avant la signature ?
Bonjour, Je dois signer demain un compromis pour vendre un bien immobilier de ma société. Malgré des relances quotidiennes depuis deux mois, le service de l'eau et de l'assainissement ne m'a toujours pas communiqué le diagnostic d'assainissement pour le bâtiment, obligatoire pour le compromis. Et......
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostique obligatoire vente immobilier
Diagnostic immobilier Nord Pas de Calais, diagnostic ...
Mise en copropriété Lille
Diagnostic accessibilité Lille
Diagnostic technique loi SRU Lille
Eco prêt à taux zéro Lille
Diagnostic location Lille
Rénovation énergétique Lille
Contrôle par caméra thermique Lille
Etude énergétique Lille
Expertise de valeur de bien immobilier Lille
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Lille
Diagnostic amiante avant travaux Lille
Diagnostic amiante avant...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-nord-pas-de-cala ...
Accueil - SystemDIAG
Diagnostic Immobilier
Présent dans le grand ouest (49, 72, 37, 41, 44, 85, 79) , SystemDIAG vous propose tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la...
Site :
http://systemdiag.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location
Assainissement Non Collectif - Site Jimdo de ancbv-orival!
Définitions
Assainissement Non Collectif
Par assainissement non collectif (ANC) ou autonome, on désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le prétraitement, le traitement, l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées, des immeubles non raccordés à un réseau public d'eaux usées (art.1 de l'arrêté du 7 septembre 2009).
L' ensemble des techniques...
Site :
https://ancbv-orival.jimdo.com
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immeuble / diagnostic obligatoire vente
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Diagnostic immobilier : L'annuaire des diagnostiqueurs ...
DOM
L'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers de France.
Vous souhaitez réaliser une expertise de votre bien immobilier ? Nous vous mettons en relation avec les experts immobiliers de votre région.
Le diagnostic immobilier recouvre tout un ensemble de diagnostics et d'états de la construction et de l'habitat destinés à vérifier la conformité de bâtiments, d'équipements et...
Site :
http://www.diagnostic-immobiliers.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente local commercial
DEVIS Diagnostiqueur immobilier Jarrie 38560 - quotatis.fr
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EXEMPLES D'ENTREPRISES...
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https://www.quotatis.fr
Diagnostic loi SRU : une technique obligatoire
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Avant de mettre un immeuble de 15 ans en copropriété, il convient de le soumettre au diagnostic loi SRU qui impliquera l'intervention d'un expert du bâtiment certifié en diagnostic immobilier.
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) n°2000-1208 datant du 13 décembre 2000 est un dispositif judiciaire parmi d'autres pour protéger les acquéreurs de bien immobiliers. Il s'agit...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier.org
Thèmes liés : rapport diagnostic loi sru carrez gaz / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Assainissement non collectif - La Roche-sur-Yon Agglomération
Crédit : Alain Babin
Contrôle des installations existantes
Il existe trois types de contrôles sur les installations existantes : les contrôles diagnostic de l'existant (réalisés entre 2006 et 2010 sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération), les contrôles périodiques qui ont lieu tous les 8 ans et les contrôles diagnostic en cas de vente, obligatoire depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.larochesuryonagglomeration.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente
Diagnostic technique immobilier (DTI) pour habitation - Devis
Diagnostic technique immobilier
Un ensemble de diagnostics obligatoires pour une vente
La vente d'une habitation est soumise à certaines contraintes, auxquelles le propriétaire ne peut se soustraire sous peine de sanctions pénales prévues par la loi. Ainsi, celui-ci est tenu de fournir un dossier diagnostic technique (DDT). Constitué de plusieurs comptes-rendus portant sur les parties à...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Le dossier de diagnostic technique - Les diagnostics ...
Le dossier de diagnostic technique
Les diagnostics techniques
L'objectif de ces diagnostics est de protéger et de mieux informer votre acheteur sur les éléments de votre logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des...
Site :
https://www.limmobilierdesparticuliers.com
Dossier diagnostic technique - le dossier de diagnostic ou ...
Définition du dossier de diagnostic technique ou DDT
Le dossier diagnostic technique est un dossier regroupant l'ensemble de l'état des lieux d'un bien immobilier. Ce dossier regroupe en fait tous les documents obligatoires exigés lors d'une location ou encore d'une vente. Il est effectif depuis le 1er novembre 2007.
Le dossier diagnostic technique sera composé de 3 volets :
volet...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.pro
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.
En France, les...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...
Date: 2017-09-10 12:57:18
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / installation d electricite pour la maison / diagnostic presence d'amiante
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-09-10 12:17:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Devenir Diagnostiqueur immobilier - ITGA formation
Faîtes le questionnaire : Etes-vous fait pour devenir diagnostiqueur immobilier ?
Toute personne désirant exercer le métier de diagnostiqueur immobilier doit justifier de compétences certifiées par un organisme accrédité. Cette certification, qui permet de devenir diagnostiqueur immobilier, intervient à l'issue d'une série d'examens et sanctionne des connaissances techniques et une...
Site :
http://formations.itga.fr
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic technique termite amiante performance energetique
ASSAINISSEMENT - CEC Aquitaine diagnostiqueur im
Contrôle des rejets des installations d'Assainissement
Collectifs et Non Collectifs (ANC)
Définition
Vérification du bon fonctionnement des installations d'assainissement collectif ou autonome.
La règlementation
- Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 : mesures concrètes dans le bâtiment, l'urbanisme, les transports, la santé et les déchets suivant le Grenelle 2.
- Code de la santé publique...
Date: 2017-09-10 07:32:18
Site :
http://www.cecadiag.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic assainissement obligatoire depuis quand / diagnostic assainissement obligatoire vente