Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic obligatoire vente fond de commerce
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Site :
https://www.logicielreferencement.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic obligatoire vente
Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce
Lors de la cession d'un fonds de commerce, aucun diagnostic immobilier n'est obligatoire contrairement à la vente ou à la location d'un bien. En effet, un fonds de commerce n'est pas un bien immobilier à proprement parlé mais un ensemble d'éléments incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne ...) et corporels (marchandises, matériel...). En ce sens, il n'y a donc aucune obligation...
Date: 2017-09-10 08:37:04
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic
DPE | 1 Commentaire
QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR VENDRE UN FONDS DE COMMERCE ?
Vous le savez déjà : si vous vendez ou mettez en location un bien immobilier, vous avez l'obligation de réaliser des diagnostics techniques immobiliers. Ces derniers sont définis selon le type de bien (local commercial, maison, appartement, ERP...), la date de son permis de construire et sa localisation...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Vendre son commerce : connaissez-vous les diagnostics ...
C. Le dossier de diagnostic technique pour la vente de fonds de commerce ou de la vente des murs
Pour les particuliers comme pour les professionnels, les diagnostics obligatoires à effectuer lors de la vente d'un bien se sont multipliés ces dernières années. Afin d'assurer au futur acquéreur de disposer d'une vision plus claire de son achat, il incombe au vendeur d'effectuer quelques...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Diagnostic, Amiante, Vente, Fonds de commerce | Tout
Lors d'une vente d'un fonds de commerce et des murs commerciaux, est il obligatoire avant le compromis de vente de faire intervenir le contrôle électrique ainsi que l'amiante. sachant que l'acheteur' n a pas ses accords de prets. est -ce que les banques exigent ces contrôles pour accorder leurs prêts MERCI. [...] il me semble que les diagnostics doivent être réalisés au stade du...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante termites / prix d un diagnostic amiante
Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...
Les informations essentielles lors d'une vente de fonds de commerce
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires
Une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente. Nous allons ici étudier un certain nombre de ces éléments. La liste dressée ci-dessous n'est donc pas...
Date: 2017-09-10 08:37:19
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique vente local commercial
L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.
Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide pratique sur l'achat d'un fonds de commerce.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Un fonds de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / dossier de diagnostic technique bail commercial
Tarifs diagnostics maison - diagnostic-heure.com
Généralités
L'ensemble des diagnostics immobiliers constitue le Dossier de Diagnostic Technique, ... le DDT.
En fonction de la nature de la transaction, ce dossier est à transmettre au futur acquéreur si cela concerne une vente ou au futur locataire si cela concerne une location.
Que vous soyez vendeur ou bailleur, vous n'avez pas les mêmes obligations de diagnostics à faire réaliser,...
Date: 2017-09-10 10:47:29
Site :
http://www.diagnostic-heure.com
Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Ainsi Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Avant de vendre ou louer un local commercial, tout propriétaire est tenu de procéder à des diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier local commercial / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic amiante bail commercial obligatoire
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
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Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
Accueil - Consommation énergétique RGE
Consommation énergétique RGE 1/4
Diagnostic de performance énergétique.
Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique pour pouvoir mettre un bien en vente. Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant la parution de l'annonce immobilière. Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui accompagne la vente du...
Site :
http://www.consommation-energetique-rge.fr
Diagnostics immobiliers - Bureau Veritas Pro
Immeubles et parties d'immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.
ATTENTION : Si la vente ne porte que sur le fonds de commerce (pas les murs), il n'y a pas de diagnostics obligatoires à fournir.
Dans le cadre de la cession d'un logement, tous les diagnostics doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente à...
Site :
https://pro.bureauveritas.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / consommation energetique d'un logement / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / consommation energetique d
DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ...
1) DPE Vente
1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...
Site :
http://www.monde-diagnostiqueurs.com
Actualités - Cession achat vente fonds de commerce
Rechercher
posté par Cabinet MAITRE le 19/02/2011
La législation actuelle ne prescrit aucun diagnostic particulier lors de la cession d'un fonds de commerce ou des parts sociales d'une société commerciale contrairement à la vente ou la location d'un bien immobilier. Il serait toutefois dangereux de penser que le cédant pourrait s'exonérer de produire des informations relatives à la...
Date: 2017-09-10 08:37:11
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
La pratique des actes juridiques - lasgleizes.fr
La pratique des actes juridiques
Formalisme, formalités, fiscalité de plus de 200 actes
Mises à jour permanentes
Version enrichie de l'ouvrage FORMALITES NOTARIALES
Pierre LASGLEIZES, notaire honoraire
Sa version en ligne, avec pour thèmes le formalisme, les formalités et la fiscalité des actes juridiques, porte sur l'essentiel de la pratique notariale. Elle fait l'analyse de plus de...
Site :
http://lasgleizes.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce
Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace
1. Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...
Date: 2017-09-10 08:00:50
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic gaz en cas de vente / prix d'un diagnostic amiante avant travaux
Au 1er janvier 2011 : Nouveau diagnostic de performance ...
INTRODUCTION
MISE EN OEUVRE
Le législateur a daté son décret d'application de la Loi « GRENELLE II » (du 12 juillet 2010) du 28 décembre 2010 (N° 2010-1662), les textes n'ayant été accessibles sur Internet que le 3 janvier, ce qui rendait impossible toute application le 1er janvier, le contenu des DPE étant en plus nouveau, ainsi que la certification des diagnostiqueurs !
Compte...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce
Corse Expertise Immobilière et Foncière | Expertise ...
BENEFICIEZ DES SERVICES ET DES CONSEILS D'UN EXPERT IMMOBILIER AGREE CEIF-FNAIM ET CERTIFIE REV PAR TEGoVA :
Professionnel de l'Immobilier depuis 2001, Expert Immobilier Agréé, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM et Certifié REV (Recognised European Valuer) par TEGoVA.
L'Agence Immobilière adhérente FNAIM est située à Ghisonaccia (Haute Corse), au centre de...
Site :
http://www.corseexpertiseimmo.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostics obligatoires achat immobilier
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