Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic de performance energetique bail commercial
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Devis Diagnostic de performance énergétique | Diagnostic ...
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Vous vous préparez à louer ou à vendre un appartement ou une maison ou même un local commercial, le diagnostic DPE, ou diagnostic de performance énergétique est un élément obligatoire pour tout logement sauf ceux n'étant pas destiné à être occupé plus de 4 mois par an (Arrêté du 8 février 2012) à...
Site :
http://www.devis-diagnostic-immobilier.com
Locaux commerciaux : quels diagnostics immobiliers ...
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
L'Etat des Risques Miniers Naturels et Technologiques
Le diagnostic plomb pour les locaux mixtes, c'est-à-dire à usage d'habitation et de commerce dont la date de construction est antérieure à 1949
Le diagnostic termites, obligatoire dès lors que le bien est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral
Le mesurage de la loi...
Date: 2017-09-10 12:49:37
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
DPE location: Obligations locatives du Diagnotic ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location DPE location
DPE location
Au même titre que pour le diagnostic de performance énergétique à réaliser en cas de vente ( Voir le dossier DPE diagnostic de performance energétique ):
le DPE location a une durée de validité de 10 ans.
Ce diagnostic a une valeur purement informative, en cas d'erreur le propriétaire ne peut être...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Bail commercial : les diagnostics techniques obligatoires ...
3 Une question juridique concernant un bail commercial ?
Quels diagnostics techniques diagnostics techniques obligatoires pour la location d'un bien commercial ?
Bien que la constitution d'un dossier de diagnostic technique ne soit pas imposée pour les baux commerciaux , certains diagnostics doivent être communiqués par le bailleur à son locataire en vertu de la loi.
Diagnostic de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite
diagnostics immobiliers vente local commercial dans Paris
Nouveaux diagnostics obligatoires depuis Juillet 2017
Diagnostics immobiliers vente local commercial
Pour toute vente d'un local commercial, le propriétaire doit procéder à la réalisation (par des diagnostiqueurs certifiés) de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires .
En effet, la vente de locaux commerciaux est soumise à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques....
Diagnostic Location - placedesdiagnostics.com
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Diagnostic location
4 diagnostics obligatoires sont à effectuer dans le cadre d'une location de logement meublé ou vide il s'agit :
Métrage surface location Loi Boutin (validité ilimité si pas de modification)
Pour le diagnostic de performance énergétique DPE (validité 10 ans)
l'État des risques naturels et technologiques ERNT (validité 6 mois)
Le contrôle diagnostic plomb...
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Performance ...
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien.
La loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2 de l'environnement» entraîne de nouvelles obligations d'information à l'occasion de la vente ou de la location d'un logement. Le classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les petites...
DIAGNOSTICS-APPARTEMENT-PARIS.COM, Tarifs Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à Paris
Diagnostics Appartement Paris est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les ...
Date: 2010-12-14 16:59:29
Site :
http://diagnostic-appartement-paris.com
Bail commercial - Modèle, Exemple type
Bail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.
A propos de ce...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic de performance energetique vente local commercial
Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Ainsi Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Avant de vendre ou louer un local commercial, tout propriétaire est tenu de procéder à des diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier local commercial / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic amiante bail commercial obligatoire
Diagnostic de performance énergétique : Diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évalue la
consommation d'énergie et l'impact des missions des gaz à
effet de serre de certains bâtiments.
Contenu et modalités du DPE
DPE réglementé
Description du bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique décrit le logement, production d'eau chaude sanitaire et système de refroidissement...
Étiquettes environnementales
Les...
Exemple d'avenant pour renouvellement du bail commercial ...
L'importance de la loi Pinel dans le renouvellement du bail commercial
Pour qui ? Pourquoi ?
L'avenant de renouvellement au bail commercial est un bail de location à signer entre le propriétaire bailleur des locaux loués et le preneur locataire. Il s'agit d'un acte accessoire au bail commercial qui les lient et au titre duquel le bailleur et le locataire formalisent le renouvellement de leur...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / dossier de diagnostic technique duree de validite
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
Site :
https://immobilier.jll.fr
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible ...
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible et obligatoire.
Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2011 - Mis à jour le 24/11/2016
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage de la consommation énergétique d'un logement est obligatoire dès sa mise en vente ou sa mise en location. Cette étiquette énergétique du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) concerne les...
Site :
https://www.century21.fr
Diagnostics - Diagapart - Diagnostic Immobilier
Diagnostics
Diagnostic location
Dans le cadre d'un location d'un logement, qu'il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, en les annexant au contrat de location 2 ou 3 diagnostics : l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic plomb (CREP) dans le cas d'immeubles construits...
Site :
http://diagapart.fr
Diagnostic Immobilier Toulon Var - OBLIGATIONS
Active Diag réalisent tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location de tout bien immobilier, sous peine de voir son compromis de vente ou son bail de location devenir caduc. De fait, les...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.expert
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...
Les informations essentielles lors d'une vente de fonds de commerce
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires
Une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente. Nous allons ici étudier un certain nombre de ces éléments. La liste dressée ci-dessous n'est donc pas...
Date: 2017-09-10 08:37:19
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique vente local commercial
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique bail commercial / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic performance energetique pret taux / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Bail Professionnel - Modèle Conçu par des Avocats
Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.
Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être envisageable, pour des...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail professionnel / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / bail commercial diagnostic amiante
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Introduction au diagnostic location
Lors de la location d'un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics immobiliers ont pour but de protéger les...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Les annexes et diagnostics obligatoires du bail commercial ...
La liste des annexes du bail commercial obligatoires ci-dessous :
1. Le dossier de diagnostics techniques
Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise spécialisée. Ce dossier comprend :
un Etat des Risques Naturels et Technologiques du périmètre dans lequel sont situés...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail commercial obligatoire / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante partie commune
TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIER .COM, Prix Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS
Tarifs-Diagnostics-Immobilier.com est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic de performance energetique DPE, la loi carrez, l'amiante (ou DTA,...
Date: 2013-05-19 07:24:37
Site :
http://tarifs-diagnostics-immobilier.com
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Menu
Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...
-
Le repérage de l'amiante
Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Quel DPE pour un local commercial ? | Blog Allodiagnostic
Quel DPE pour un local commercial ?
Quel DPE pour un local commercial ? Depuis un peu moins de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, notamment pour la vente et la location de bâtiments dédiés à l'habitation. Sachez que cela concerne également les locaux commerciaux, qui doivent dans certains cas passer aussi par les mains d'un diagnostiqueur, de...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Avocat Bail Commercial - CHEVALIER AVOCATS
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La signature d'un bail commercial est un acte impactant pour les deux parties. La réforme Pinel rend obligatoire la fourniture de documents et diagnostics. La volonté du législateur de de permettre une bonne et complète information du preneur.
La précision de l'état des lieux est une nécessité pour les deux parties, car elle fige l'état initial des lieux.
- Etat des lieux
La loi...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique bail commercial / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique habitation
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Diagnostics techniques et baux commerciaux - Franck azoulay
En premier lieu, il est tenu de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf dans les cas des baux ruraux et des locations saisonnières (article 1er).
Réalisé par des professionnels, le DPE, valable dix ans, donne une estimation de la consommation d'énergie et du taux d'émission de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment sur lequel il est réalisé.
Depuis 2011, le...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique consommation / consommation energetique d'un logement
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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JOËLLE DUCOURTIL
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ducourtil-expertise.fr
Actualités - Cession achat vente fonds de commerce
Rechercher
posté par Cabinet MAITRE le 19/02/2011
La législation actuelle ne prescrit aucun diagnostic particulier lors de la cession d'un fonds de commerce ou des parts sociales d'une société commerciale contrairement à la vente ou la location d'un bien immobilier. Il serait toutefois dangereux de penser que le cédant pourrait s'exonérer de produire des informations relatives à la...
Date: 2017-09-10 08:37:11
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Formation Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale ...
Les règles sur les pourparlers et l'offre.
La consécration d'une obligation d'information.
Le champ d'application du statut des baux commerciaux
Les caractéristiques du statut des baux commerciaux.
Les conditions d'application.
Les extensions légales et conventionnelles
Les spécificités des baux dérogatoires
La nouvelle durée de 3 ans et les nouveaux effets attachés à l'expiration du...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic amiante et performance energetique
Corse Expertise Immobilière et Foncière | Expertise ...
BENEFICIEZ DES SERVICES ET DES CONSEILS D'UN EXPERT IMMOBILIER AGREE CEIF-FNAIM ET CERTIFIE REV PAR TEGoVA :
Professionnel de l'Immobilier depuis 2001, Expert Immobilier Agréé, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM et Certifié REV (Recognised European Valuer) par TEGoVA.
L'Agence Immobilière adhérente FNAIM est située à Ghisonaccia (Haute Corse), au centre de...
Site :
http://www.corseexpertiseimmo.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostics obligatoires achat immobilier
Modèle de contrat de bail de résidence principale
Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................
Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:
Le Locataire aura la jouissance des équipements...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic technique termite amiante performance energetique
DS Expertise à Chambéry en Savoie
DS Expertise : diagnostic immobilier pour une maison individuelle, Haute-Savoie
DS Expertise : diagnostic
Diagnostics immobiliers pour vente et location de votre bien immobilier
maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, copropriété
Le diagnostic immobilier de votre...
Date: 2017-09-17 11:56:57
Site :
http://www.diagnostic-immobilier73.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic obligatoire vente immobilier
Evaluation d’entreprise : établir le bon diagnostic ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
http://www.cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : expert diagnostic d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante
Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic
DPE | 1 Commentaire
QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR VENDRE UN FONDS DE COMMERCE ?
Vous le savez déjà : si vous vendez ou mettez en location un bien immobilier, vous avez l'obligation de réaliser des diagnostics techniques immobiliers. Ces derniers sont définis selon le type de bien (local commercial, maison, appartement, ERP...), la date de son permis de construire et sa localisation...
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W . Aux États-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à 2 000...
Date: 2017-09-10 02:58:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-09-07 16:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire
dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________
ci-après "le preneur",
il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE I : SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / maison classe energie d bien ou pas / consommation energetique d'un logement / diagnostic performance energetique location meuble / diagnostic de performance energetique bail commercial
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-09-09 19:11:13
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / dossier diagnostic technique location / diagnostic de performance energetique habitation
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2017-09-10 08:33:26
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / dossier diagnostic technique location / diagnostic de performance energetique habitation
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
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