Question n°381 - Assemblée nationale

Analyse > logement social. travaux d'adaptation. diagnostic. impacts.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5614

Réponse publiée au JO le : 14/06/2013 page : 6387

Date de changement d'attribution: 18/06/2013

Texte de la question

Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2011-629 du 3 juin...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 12:52:22
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante

Diagnostic enrobés amiante Paris 75000 | A3C

En savoir plus

Le repérage amiante et HAP dans les enrobés : une expertise d'évaluation des risques

En raison de la présence potentielle d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux composant les chaussées, les chantiers routiers doivent obligatoirement être précédés d'un repérage de ces produits.

Ces produits toxiques et cancérogènes ont,...

Lire la suite


Site : https://www.a3c-enrobes.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic presence d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante

Devis Diagnostic immobilier Gratuit -Vente location Maison ...

...

Diagnostics Immobiliers Vente

Pour la vente d'une maison ou d'un appartement, avant de signer un compromis de vente, vous devrez fournir à votre notaire les diagnostics suivants :

Le diagnostic termites qui donne des informations sur la présence ou non de termites

Le diagnostic amiante doit mentionner la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l 'amiante

Le diagnostic électrique attestant l'état de l'installation électrique

Le diagnostic plomb établit l'absence ou la présence de revêtements contenant du plomb

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) renseigne sur la...

Lire la suite


Site : http://www.devis-diagnostics-maisons.fr

Désamiantage ou la procédure d'enlèvement d'amiante ...

A partir de quel seuil de présence d'amiante le désamiantage devient obligatoire?

 

  En cas d'absence totale de l'amiante lors de réalisation d'un diagnostic amiante (dans les parties privatives) ou d'un dossier technique amiante (dans les parties communes) il n'y a bien évidemment aucune obligation de désamiantage. Même si l'amiante est présent dans de très petites quantités ou ce...

Lire la suite


Site : http://www.dossier-technique-amiante.com

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante partie commune

Diagnostic immobilier Laval 53000 | ALLIANCE DIAG

Diagnostic amiante avant travaux . Diagnostic d'accessibilité handicapé . Expertise valeur vénale. Expertise mérule. Audit énergétique.

Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin ainsi qu'une étude personnalisée, contactez le au 02 43 68 54 08.

Diagnostic immobilier Laval

Située au coeur de la région des pays de...

Lire la suite


Site : http://www.alliance-diag.fr

Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic technique d'amiante

Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce

Lors de la cession d'un fonds de commerce, aucun diagnostic immobilier n'est obligatoire contrairement à la vente ou à la location d'un bien. En effet, un fonds de commerce n'est pas un bien immobilier à proprement parlé mais un ensemble d'éléments incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne ...) et corporels (marchandises, matériel...). En ce sens, il n'y a donc aucune obligation...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 08:37:04
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr

Le diagnostic mérules

Les diagnostics immobiliers pour la vente

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Diagnostic électricité - Toutes les infos sur le diagnostic

Le diagnostic électricité vise à évaluer l'état de l'installation intérieure en électricité. Le but de l'opération consiste à renseigner le futur propriétaire de la conformité de l'installation électrique du logement.

Qu'est-ce qu'un

Un diagnostic électricité : Protèger la sécurité des personnes

Sécurité des habitants

Le diagnostic électricité réduit les risques d'incendie...

Lire la suite


Site : http://www.diagnosticelectrique.com

Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre ...

Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS - Diagnostic - Santé et Accessibilité

Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS

Je m'inscris

Pourquoi devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier ?

Aujourd'hui, de nombreuses mesures sont instaurées (lois, décrets) pour...

Lire la suite


Site : https://www.ofib.fr

Diagnostiqueur Immobilier à Laxou : Vos diagnostics ...

Diagnostic immobilier sur Laxou (MEURTHE ET MOSELLE)

Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE... sur Laxou

Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Toul, Vandoeuvre lès Nancy, Nancy, Lunéville, ...)...

Lire la suite


Site : ase-nancy.com

Les annexes et diagnostics obligatoires du bail commercial ...

La liste des annexes du bail commercial obligatoires ci-dessous :

1. Le dossier de diagnostics techniques

Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise spécialisée. Ce dossier comprend :

un Etat des Risques Naturels et Technologiques du périmètre dans lequel sont situés...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail commercial obligatoire / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante partie commune

Les annexes obligatoires du bail non meublé ou vide : la ...

La liste des annexes obligatoires au bail non meublé ou vide

Il convient de joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au bail d'un logement d'habitation non meublé , à savoir :

1. Le dossier de diagnostics techniques

Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante partie commune / diagnostic technique d'amiante / expert diagnostic d'amiante

ADN 79 - Diagnostic immobilier - Deux sèvres (79) - Accueil

Valider

Bienvenue chez ADN79

Entreprise jeune créée au mois d'octobre 2011 comprenant 3 techniciens compétents dans les différents diagnostics (état termites, Amiante, Constat des Risques d'Exposition au Plomb, Diagnostic de Performance Energétique, Gaz, Electricité, ...). Chacun possède une complémentarité au sein de la société.

Avec une compétence reconnue, Franck PRIVE (8 ans d'expérience sur la région Niortaise), Olivier ROGEON (10 ans d'expérience sur la région Niortaise), Yohann GOUBAND (1 an d'expérience sur la région Parisienne et 10 ans sur la région Niortaise) ont participé à de nombreux projets de...

Lire la suite


Site : https://www.adn79.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante termite paris

Diagnostic immobilier Gien 45500 | AB DIAGNOSTIC

AB Diagnostic, votre diagnostiqueur immobilier

Afin de vendre ou louer votre bien, il est indispensable de faire appel à un professionnel pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers.

AB Diagnostic, opérateur certifié par Bureau Veritas, répond aux besoins des propriétaires et des bailleurs.

Basée à Gien, notre équipe intervient sur le département du Loiret (45) et vous assiste dans vos obligations.

Que la transaction soit une vente ou une location, que le bien concerné soit neuf ou ancien, vide ou meublé, que...

Lire la suite


Site : http://www.abdiag.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location

Actualités - Cession achat vente fonds de commerce

Rechercher

posté par Cabinet MAITRE  le 19/02/2011

La législation actuelle ne prescrit aucun diagnostic particulier lors de la cession d'un fonds de commerce ou des parts sociales d'une société commerciale contrairement à la vente ou la location d'un bien immobilier. Il serait toutefois dangereux de penser que le cédant pourrait s'exonérer de produire des informations relatives à la...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 08:37:11
Site : cessionpme.com

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique

Les diagnostics techniques obligatoires | Bouygues Immobilier

Voir les logements disponibles

Le diagnostic de performance énergétique est valable pour toute la durée de vie du logement.

 FAUX  Sa durée de validité est de 10 ans. En cas de vente ou de mise en location passé ce délai, un nouveau DPE doit être réalisé.

Un logement neuf doit faire l'objet de diagnostics d'amiante et de plomb.

 FAUX  La France a officiellement interdit l'amiante...

Lire la suite


Site : https://www.bouygues-immobilier.com

Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires ...

Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires en 2015

| Mis à jour le 29/04/2015 | Publié le 02/05/2012

Ecrit par : Noémie Sallé, Juriste, Avocats Picovschi

 

Que peut faire l'acheteur qui réalise, après coup, que les résultats de l'un des diagnostics sont faux ?

Vous souhaitez acquérir un bien ou vous venez tout juste d'acheter et vous vous posez des questions sur les...

Lire la suite


Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com

Devis pour diagnostic gaz - Travauxavenue.com

Devis d'état d'installation au gaz

Devis d'état d'installation au gaz

Obtenez jusqu'à 3 devis d'artisans qualifiés de votre région. Comparez et faites votre choix !

Plus de 40 000 artisans

Entièrement gratuit

Dans toute la France

Comparez les professionnels

Devis de traitement antiparasitaire pour maison Devis de diagnostic d'air intérieur Devis de diagnostic de traitement des eaux usées...

Lire la suite


Site : https://www.travauxavenue.com

Vendre son commerce : connaissez-vous les diagnostics ...

C. Le dossier de diagnostic technique pour la vente de fonds de commerce ou de la vente des murs

Pour les particuliers comme pour les professionnels, les diagnostics obligatoires à effectuer lors de la vente d'un bien se sont multipliés ces dernières années. Afin d'assurer au futur acquéreur de disposer d'une vision plus claire de son achat, il incombe au vendeur d'effectuer quelques...

Lire la suite


Site : https://www.mapa-assurances.fr

Formation : Amiante : repérage et diagnostic amiante dans ...

BA/D041 3 jrs + 2 jrs en option   Formacode : 42103 Prix : 990 EUR HT*

* Attention, Prix si option, nous consulter

Formation Amiante : repérage et diagnostic amiante dans les immeubles bâtis

Fiche synthétique

Objectif pédagogique

- Définir le rôle, les limites de la mission et les responsabilités du diagnostiqueur# - Réaliser des rapports de repérage amiante correspondant à la mention pour laquelle le stagiaire s'est inscrit

Public concerné

- Toute personne souhaitant s'inscrire à l'examen de certification opérateur de repérage amiante sans mention et/ou avec mention suivant l'option choisie

Niveau de connaissances préalables...

Lire la suite


Site : http://www.apave-formation.com

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / prix diagnostic amiante / prix d un diagnostic amiante / formation pour diagnostic amiante / diagnostic de l amiante

Diagnostic immobilier Marseille 13000 | Cabinet Delaunay

Diagnostic de performance énergétique (DPE), électricité, amiante, termite, plomb, gaz, Loi Carrez, Loi Boutin, ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), attestation de chantier, accessibilité handicapé, DPE avec Mention.

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements à propos de nos services au 06.95.61.90.27. Nous restons également à votre...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-delaunay.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation

Performance énergétique dans la Creuse (23) : Alvarez ...

Prêt à taux 0%

Pour l'achat-Prêt à taux 0%

Etablissement de l'attestation de conformité aux normes de surface et d'habitabilité, permettant l'obtention d'un prêt à taux 0%.

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Document attestant L'Etat des risques naturels et technologiques (en application des art. L-125 et R 125-26 du code de l'environnement.

Attention il est indispensable que ce...

Lire la suite


Site : http://www.alvarez-diagnostic.com

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13

Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.

En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.

En France, les...

Lire la suite


Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante

Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante

       

Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.

Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante

Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante location obligation / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante

Expert Control , diagnostics immobiliers

Lors de la mise en vente ou location d'un bien immobilier : maison, appartement, locaux professionnels... la loi impose aux propriétaires de faire effectuer

des diagnostics obligatoires :

Réalisé par un expert certifié, le diagnostic fournit des informations techniques et spécifiques sur le bien.

AMIANTE AVANT TRAVAUX

Selon la règlementation en vigueur, tous les immeubles , logements , bâtiments industriels ou artisanaux, construits avant 1997 sont soumis à un diagnostic AMIANTE avant travaux ou démolition.

En fonction des...

Lire la suite


Site : http://www.expert-control.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux reglementation / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition

Formation diagnostiqueur immobilier - ASE FORMATION ...

Formation diagnostiqueur immobilier

Devenir diagnostiqueur bâtiment certifié amiante, Plomb, DPE, Gaz, Électricité pour répondre aux besoins de diagnostics avant vente, location, travaux ou démolition de bâtiment

Lieu de formation

5 Avenue de la Dame ZONE EURO 2000 - 30132 CAISSARGUES - France

Objectifs de la formation

La formation de Diagnostiqueur Technique du bâtiment a pour objectif...

Lire la suite


Site : https://www.guidance-formations.com

Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers

14. Diagnostic des enrobés routiers

1. Attestations de superficies privatives et habitables

L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.

Sa durée de...

Lire la suite


Site : http://www.foncier-experts.com

Saint Morillon fait son PLU - Un plan local d'urbanisme ...

Des lois pour tous ?

Alors que dans le cadre du PLU il a été répété en permanence que la loi nous imposait tout (faux pour moi bien-sûr, comme je l'ai souvent exprimé),  il est amusant de constater qu'apparemment, certains sauraient peut être quand même s'en affranchir, les oublier ou les interpréter quand cela devient gênant...

C'est le 24 mars 2016 que le conseil municipal a adopté...

Lire la suite


Site : http://plu-saint-morillon.fr

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante

Diagnostics Immobiliers : Qualitech des spécialistes à ...

 Diagnostics Immobiliers -  DPE - Loi Carrez - Loi Boutin - Amiante - Plomb - Gaz Electricité - Termites - ERNMT... Vente - Location - Travaux - Démolition

QualiTech réalise tous vos Diagnostics Immobiliers !

Forte d'une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans les domaines du Diagnostic Immobilier, la société QualiTech Expertises est implantée au coeur de Lyon, 73 Cours Albert Thomas dans le 3ème arrondissement. Elle couvre une large zone d'intervention géographique qui s'étend sur toute la région Rhône-Alpes-Auvergne et au niveau national pour la recherche d'Amiante et Plomb avant...

Lire la suite


Site : http://qualitech-expertises-immobilieres.fr

Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier dpe location

Diagnostic Immobilier à Échirolles : Votre diagnostiqueur ...

Cabinet franchisé EURL FPE EXPERTISE

Adresse :

189 chemin des grandes bruyères

38121 CHONAS L AMBALLAN (ISERE)

Tél. 04 74 58 70 05

Mobile : 06 79 18 29 91

Fax : 04 74 58 70 25

SIRET 501 662 316 00014

Assurance : ALLIANZ EUROCOURTAGE (N°80810430)

Certifications :

Dirigeant : Mr Frédéric PERRENOT

Diagnostiqueur immobilier sur Échirolles (ISERE)

Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.ase-vienne.com

A.B.E. Diagnostic ( Analyse du Bâtiment et Expertise ...

Services > Diagnostics > Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Le propriétaire vendeur d'un logement bâti avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante. Ce diagnostic est étendu aux locations par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)*.

Enfin, les copropriétaires d'un immeuble ont dû faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes avant le 31 décembre 2005 au plus tard et le mettre à jour régulièrement si nécessaire.

Si la présence de ce produit nocif est démontrée, l'immeuble devra...

Lire la suite


Site : http://www.abe-diagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / duree de validite diagnostic amiante

Diagnostic Immobilier à Mérignac - ase-bordeaux.com

Diagnostic immobilier sur Mérignac (GIRONDE)

Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Mérignac

Le cabinet Alliance Sud Expertise (33) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GIRONDE (Villenave d'Ornon, Bordeaux, Pessac, Mérignac, Talence, ...) :

Diagnostic amiante

Diagnostic de...

Lire la suite


Site : http://www.ase-bordeaux.com

Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique ...

Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l'acheteur dès la promesse ou le compromis de vente , et à défaut à l'acte de vente.

Un diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans, évalue notamment l'énergie consommée...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 13:09:14
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

diagnostic immobilier paris ile de france 77 villeparisis ...

Diagnostics immobiliers Paris et Ile de france

YCB DIAGNOSTICS - Diagnostics immobiliers depuis plus de 5 ans

Le cabinet YCB DIAGNOSTICS est spécialisé dans la réalisation de l'ensemble de vos diagnostics immobiliers avant vente ou location dans l'ile de France.

Notre Cabinet de diagnostics existe depuis maintenant plus de 5 ans et son expertise nationale dans les diagnostics technique immobiliers réglementaire n'est plus à démontrer.

Les missions de diagnostics...

Lire la suite


Site : http://ycb-diagnostics.com

Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace

1. Définition du compromis de vente

1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale

Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 08:00:50
Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic gaz en cas de vente / prix d'un diagnostic amiante avant travaux

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / prix d un diagnostic amiante

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ...

Le dossier de diagnostic technique à remettre au locataire n'est pas exactement identique au DDT à fournir dans le cadre d'une transaction immobilière . Plus léger, il se concentre sur trois documents particuliers à transmettre à la signature du bail.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le propriétaire-bailleur doit informer le nouvel arrivant sur la consommation d'énergie du...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Diagnostic immobilier Saint-Jean-de-Luz 64500 | ARGIA ...

Diagnostic Technique Global

pour les copropriétés ?

ARGIA DIAGNOSTIC intervient dans le sud-ouest de la France.

ARGIA DIAGNOSTIC est une SARL créée par Olivier LADEVESE et José LOPES en juillet 2012.

Expérience :

Olivier LADEVESE est Diagnostiqueur depuis 2001 et José LOPES est Diagnostiqueur depuis 1999, plusieurs milliers d'expertises réalisées à nous deux qui nous confèrent une...

Lire la suite


Site : http://www.argiadiagnostic.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux

Technicien diagnostiqueur en immobilier , ALEHO SOLUTION ...

Technicien diagnostiqueur / Technicienne diagnostiqueuse en immobilier

Sous la responsabilité du Directeur d'Agence, vous êtes en charge des diagnostics immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, Loi Carrez, DPE ) pour des sociétés de renom. Votre rôle d'expert technique ainsi que votre expérience vous amènent à renforcer...

Lire la suite


Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic amiante plomb carrez / formation diagnostic amiante plomb / diagnostic immobilier amiante / diagnostic technique amiante plomb

Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante ...

Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...

Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance

L'emploi

Les actualités

Toutes les actualités classées par thématique...

Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !

L'annuaire des formations

Le...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante location obligatoire / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location obligation

Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial

Publié le 22 avril 2014

Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial

Je vends

Législation et Fiscalité

La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...

Lire la suite


Site : https://immobilier.jll.fr

Franchise immobilière : créez votre entreprise dans l ...

voir la fiche enseigne demander une documentation

Devenir franchisé dans le domaine de l'immobilier avec les franchises immobilières :

La franchise immobilière est un secteur où la concurrence est rude et où de grandes enseignes sont déjà bien implantées. Il se révèle pourtant très stimulant grâce à son dynamisme et l'obligation pour ses acteurs de rester constamment en alerte afin...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic technique immobilier franchise / diagnostic amiante et performance energetique

Diagnostiqueur Immobilier à Longwy : Vos diagnostics ...

Diagnostic immobilier sur Longwy (MEURTHE ET MOSELLE)

Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Longwy

Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Villers lès Nancy, Toul, ...)...

Lire la suite


Site : ase-nancy.com

Diagnostic Immobilier sur Nantes : Expertises Amiante ...

Diagnostic de l'installation au gaz dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)

Diagnostic Termites dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)

Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Nantes (44000)

Les diagnostics complémentaires

Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur...

Lire la suite


Site : http://www.ase-nantes.com

Prix DPE : Tarifs & Crédit d'impot 2017 - Les Énergies ...

Autres précisions sur le DPE

Partagez cet article

Mise à jour le 23 mars 2017

Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique en 2017 ?

Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (ex : type Veritas).

Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).

Faites réaliser ces...

Lire la suite


Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Gérer la problématique amiante avec les diagnostics ...

Articles R1334-17 et 18 du Code de la Santé Publique

 

Le DTA doit être réalisé sur les parties communes d'immeubles collectifs à usage d'habitation et sur tous les bâtiments à usage autre que habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

En vigueur depuis le 13/09/2001, il devait être réalisé au plus tard le 31/12/2005, le DTA porte sur les matériaux...

Lire la suite


Site : allodiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition

Diagnostic Amiante - CDCI

Votre diagnostiqueur vous informe, vous conseille

Actualité(s) "AMIANTE"

Trois arrêtés parus en décembre 2012 sont venus compléter  le  nouveau dispositif mis en place par le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 .Ces nouvelles dispositions définissent notamment les modalités de réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante de la nouvelle annexe 13-9 du Code...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 08:09:11
Site : http://www.diagnostic-vendee.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / presence amiante vente maison

Diagnostic immobilier Le Mans 72000 | AUDITAT

 

Spécialisés dans le diagnostic technique du bâtiment, nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches.

Vous désirez vendre ou louer votre bien et vous ne savez pas quelles sont vos obligations ? Auditat vous informe tout d'abord sur les diagnostics immobiliers.

En effet, que vous ayez une maison individuelle construite avant 1949 ou un appartement bâti après 1997.

Que votre...

Lire la suite


Site : http://www.auditat.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Vente immobilière : un nouveau diagnostic amiante à ...

En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant notamment un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente . Il informe l'acquéreur de la présence ou non d'amiante dans l'appartement ou la maison qu'il acquiert.

Depuis le...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 12:22:11
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : vente immobiliere diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / vente appartement diagnostic amiante / diagnostic amiante vente maison

Diagnostics Immobilier à Lyon : Expertises Amiante, Plomb ...

Recherche de Termites dans le département RHONE (69)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Lyon (69)

Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin

Les missions complémentaires

Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vénissieux, Lyon, Villeurbanne, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...

Lire la suite


Site : http://www.ase-lyon.com