Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic de performance energetique obligatoire vente
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Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire ...
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Diagnostiqueur immobilier
© Fotolia/Kabby
Le diagnostiqueur réalise des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente, de la location ou de travaux sur un bien. Après examen des lieux au regard des réglementations en vigueur, il établit un rapport.
Description métier
Le diagnostiqueur immobilier intervient sur un bien...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / formation diagnostiqueur energetique immobilier / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante
Diagnostic immobilier Le Mans 72000 | AUDITAT
Spécialisés dans le diagnostic technique du bâtiment, nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches.
Vous désirez vendre ou louer votre bien et vous ne savez pas quelles sont vos obligations ? Auditat vous informe tout d'abord sur les diagnostics immobiliers.
En effet, que vous ayez une maison individuelle construite avant 1949 ou un appartement bâti après 1997.
Que votre...
Site :
http://www.auditat.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
ACCUEIL - FR - Aldex Diagnostic immobilier
La mention de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente. Sont exclus de cette obligation, les caves, garages, emplacements de stationnement ainsi que les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 mètres carrés.
Lire la suite...
L'état mentionnant la présence ou l'absence d'AMIANTE
Si le...
Site :
https://www.aldex.fr
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / installation d electricite pour la maison / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic energetique maison individuelle / diagnostic de performance energetique immobilier
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 12:58:13
Site :
http://pro.union-habitat.org
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété ...
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immeuble / diagnostic performance energetique cout / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic technique
Althea Diagnostic Immobilier
Le diagnostic est un constat de risque d'exposition au plomb, il concerne tous les biens à usages d'habitation construits avant 1949.
Cette expertise s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, une grave affection neurologique qui frappe en particulier les enfants ingérant des écailles de peinture au plomb.
Elle peut permettre également d'identifier des situations...
Site :
http://www.altheadiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / gaz a l'effet de serre / gaz a l effet de serre / emissions de gaz a effet de serre / diagnostic de performance energetique immobilier
Ernt manquant, nullite du bail et reduction de preavis ...
voir reponse sur meme site
chrisme, Oise, Posté le 28/12/2010 à 19:54
3 message(s), Inscription le 28/12/2010
Effectivement, le DPE n'a qu'une valeur informative. En réalité, et j'aurais dû le préciser, je parlais plutôt du diagnostique concernant les risques naturels et technologiques. J'ai obtenu le message suivant d'une personne travaillant au sein d'un cabinet d'expertises...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / dpe location ou vente
Faites le Bilan Énergétique de votre logement et recevez ...
Energies
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic énergétique est le bilan de la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment. Ce bilan s'exprime en deux parties classées de A à G, les bâtiments les plus performants sont de classe A pour aller jusqu'à G pour les plus énergivores. Le second allant également de A à G mais cette fois-ci pour l'émission de gaz à...
Site :
http://www.eco2energie.com
Diagnostic technique immobilier (DTI) pour habitation - Devis
Diagnostic technique immobilier
Un ensemble de diagnostics obligatoires pour une vente
La vente d'une habitation est soumise à certaines contraintes, auxquelles le propriétaire ne peut se soustraire sous peine de sanctions pénales prévues par la loi. Ainsi, celui-ci est tenu de fournir un dossier diagnostic technique (DDT). Constitué de plusieurs comptes-rendus portant sur les parties à...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Archives actualité - ANCC
L'absence de DPE collectif ne frappe pas le contrat de vente de nullité
Le Diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, pour les copropriétés disposant soit d'un chauffage, soit d'une production collective d'eau chaude soit d'une climatisation, dans les immeubles à usage d'habitation de + de 50 lots. Cependant, il n'existe pas de sanction en...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / loi dpe copropriete / diagnostic de performance energetique vente local commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique
Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers
14. Diagnostic des enrobés routiers
1. Attestations de superficies privatives et habitables
L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.
Sa durée de...
Diagnostiqueur immobilier - Emploi Environnement
Responsable Staffing et Recrutement France chez Bureau Veritas.
Avec le renforcement des exigences environnementales et du contexte réglementaire associé, le marché des diagnostics techniques immobiliers a connu un fort développement ces dernières années.
Le potentiel d'emplois dans les diagnostics immobiliers est solide
Lors de la vente ou de la mise en location d'un bien - qu'il...
Site :
https://www.emploi-environnement.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / formation professionnelle diagnostic immobilier
Le diagnostic Performance Énergétique (DPE)
Des indications obligatoires
Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :
une description du logement, de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d'utilisation ;
la quantité d'énergie qu'il consomme. Il s'agit d'une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments...
Site :
http://www.expert-imm.com
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / performance consommation d energie / dpe diagnostic performance energetique / dpe location valable pour vente
Connaître le coût des diagnostics techniques | Pratique.fr
Connaître le coût des diagnostics techniques
Connaître le coût des diagnostics techniques
Publié le
A+
A-
Le coût des diagnostics techniques varie en fonction de la nature du logement inspecté, de la superficie du bien immobilier et du nombre de diagnostics réalisés.
Diagnostic technique immobilier à la charge du vendeur
Les diagnostics techniques permettent de protéger l'ensemble...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cout dossier diagnostic technique / prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Durée de validité du diagnostic immobilier
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Le diagnostic immobilier est un document qui atteste l'état du bien. Il est important que ce certificat soit au nom du propriétaire et respecte une date de validité pour que l'achat ou la vente du bien immobilier soit conforme. Chaque diagnostic immobilier possède une date limite. Explication.
L'importance de la validité des diagnostics immobiliers
Durant une transaction d'un bien...
fei-diagnosticsimmobiliers.fr - SARL FINISTERE EXPERT ...
Plan d'accès
Votre expert en diagnostic immobilier dans le Finistère
Faites appel à Finistère Expert Immobilier (FEI), pour tout diagnostic de vos biens immobiliers sur Saint-Renan (29) et ses alentours.
Notre cabinet est dirigé depuis 2003 par Erick Ledey. Nous intervenons principalement dans un rayon de 55 km autour de notre commune. Nous avons développé une connaissance pointue des différents types constructifs régionaux et des problèmes liés au bâtiment. Cette expertise nous a permis de tisser des liens forts de confiance, avec la plupart des intervenants de l'immobilier dans notre secteur.
Nos champs de compétences
Vous...
Site :
http://www.fei-diagnosticsimmobiliers.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique immobilier
Exemple d'avenant pour renouvellement du bail commercial ...
L'importance de la loi Pinel dans le renouvellement du bail commercial
Pour qui ? Pourquoi ?
L'avenant de renouvellement au bail commercial est un bail de location à signer entre le propriétaire bailleur des locaux loués et le preneur locataire. Il s'agit d'un acte accessoire au bail commercial qui les lient et au titre duquel le bailleur et le locataire formalisent le renouvellement de leur...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / dossier de diagnostic technique duree de validite
Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace
1. Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...
Date: 2017-09-10 08:00:50
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic gaz en cas de vente / prix d'un diagnostic amiante avant travaux
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W . Aux États-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à 2 000...
Date: 2017-09-10 02:58:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-09-07 16:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale ...
Les règles sur les pourparlers et l'offre.
La consécration d'une obligation d'information.
Le champ d'application du statut des baux commerciaux
Les caractéristiques du statut des baux commerciaux.
Les conditions d'application.
Les extensions légales et conventionnelles
Les spécificités des baux dérogatoires
La nouvelle durée de 3 ans et les nouveaux effets attachés à l'expiration du...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic amiante et performance energetique
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...
Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !
Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.
La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...
Diagnostic immobilier Paris 2eme 75002 | FOX DIAG
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C'est depuis le 2ème arrondissement de Paris que FOX DIAG intervient pour proposer ses nombreuses prestations de diagnostic immobilier dans la capitale et en Région Ile de France.
Fort de plusieurs années d'expérience qui lui ont permis de développer une véritable expertise, Philippe Fourdan est à la tête de cette société...
Site :
https://www.foxdiag.com
Thèmes liés : expert diagnostic immobilier paris / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier paris / prix d un diagnostic immobilier
Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire...
Le choix d'un diagnostiqueur immobilier ou d'une entreprise experte dans le domaine n'est pas toujours évident. Il existe en effet un nombre incalculable de prestataires proposant [...]
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Rôle du diagnostiqueur immobilier
Le rôle du diagnostiqueur immobilier est de réaliser un examen obligatoire d'un logement dans le cadre d'une vente, de la location, des travaux à entreprendre sur un bien. À la fin de son intervention, il établit un rapport. Son rôle...
Site :
http://www.xn--diagnostic-nergtique-l2be.net
Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / maison classe energie d bien ou pas / classement dpe d / classe d'energie pour maison / classe energie d maison
Location immobilière - CabinetsAvocats.com
Legislation concernant la location immobilière, loi location immmobilière
La location immobilière
Le propriétaire doit délivrer au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un bail écrit est...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / quantite d'energie thermique formule / calcul d'energie electrique / formule d'energie electrique / bilan energetique d
DPE | B.C.DIAGNOSTICS
Demandez votre devis gratuit
DPE
Le propriétaire d'un bien immobilier est tenu de faire réaliser un DPE avant de le mettre en vente ou de le louer.
Ce DPE avant visite est une analyse prenant en compte le niveau d'isolation, les matériaux ou encore le système de chauffage.
Toutes ces données sont enregistrées dans un logiciel spécifique.
C'est ainsi que sont estimées la consommation...
Site :
http://www.bcdiagnostic.com
Thèmes liés : performance consommation d energie / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / consommation energetique d / dpe diagnostic performance energetique location
Actualités - Cession achat vente fonds de commerce
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posté par Cabinet MAITRE le 19/02/2011
La législation actuelle ne prescrit aucun diagnostic particulier lors de la cession d'un fonds de commerce ou des parts sociales d'une société commerciale contrairement à la vente ou la location d'un bien immobilier. Il serait toutefois dangereux de penser que le cédant pourrait s'exonérer de produire des informations relatives à la...
Date: 2017-09-10 08:37:11
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Normes énergétiques : quoi de neuf dans le diagnostic ...
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Le diagnostic immobilier, secteur en perpétuel mouvement, devrait connaître plusieurs améliorations dans les deux prochaines années. Voici les principaux changements les plus plausibles à l'horizon 2016-2017.
Un marché attendu en hausse
Après une baisse surprise de son chiffre d'affaires en 2012, en raison notamment de la réforme...
Date: 2017-09-10 08:27:53
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : diagnostic technique immobilier franchise / diagnostic technique immobilier / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier dpe energetique
La responsabilité de la société chargée du diagnostic ...
La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).
4715 lectures
Par Alexis Devauchelle, Avocat.
- vendredi 10 juillet 2015
L'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
Ecoutez
Ce dossier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Diagnostic Immobilier sur Nantes : Expertises Amiante ...
Diagnostic de l'installation au gaz dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Diagnostic Termites dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Nantes (44000)
Les diagnostics complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Diagnostic Immobilier sur Dijon : Diagnostiqueur Amiante ...
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Dijon
Les missions complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant, Chenôve, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant,...
Site :
http://www.ase-dijon.com
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Diagnostics Immobilier à Lyon : Expertises Amiante, Plomb ...
Recherche de Termites dans le département RHONE (69)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Lyon (69)
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin
Les missions complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vénissieux, Lyon, Villeurbanne, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-lyon.com
La loi DPE - Diagnostic immobilier
La loi DPE
La loi sur le DPE
La loi sur le DPE vise à améliorer sensiblement l' économie d'énergie relative à la production d'eau chaude et au chauffage des bâtiments . Outre l' information du locataire et de l'acquéreur, elle ambitionne également la réduction des gaz à effet de serre.
Le calendrier DPE a été établi ainsi :
A compter du 1er Novembre 2006, le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 impose la production du...
Site :
meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier dpe location / dpe immobilier loi / loi dpe obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location / devis diagnostic immobilier
Les emplois du diagnostic immobilier
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Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Aquitaine
Sous la responsabilité du Directeur d'Agence, vous êtes en charge des diagnostics immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, Loi Carrez, DPE...) tant pour les particuliers que pour des sociétés de renom. Votre rôle d'expert(e) technique ainsi que votre expérience vous amènent à renforcer la relation client et à...
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
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1/5
Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.
Ce que va payer le vendeur
Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante
Diagnostic Termites - état parasitaire
Le diagnostic termites ou état parasitaire permet d'identifier l'ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.
2. Obligation légales :
2.a. Obligation du diagnostic
Selon les disposition de la loi du 8 juin 1999, dès connaissance de la présence de termites (ou autres insectes xylophage), les intéressés devront déclarer la présences de ces insectes auprès de...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente