Articles sélectionnés pour le thème : loi dpe obligatoire location
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DPE location: Obligations locatives du Diagnotic ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location DPE location
DPE location
Au même titre que pour le diagnostic de performance énergétique à réaliser en cas de vente ( Voir le dossier DPE diagnostic de performance energétique ):
le DPE location a une durée de validité de 10 ans.
Ce diagnostic a une valeur purement informative, en cas d'erreur le propriétaire ne peut être...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Depuis quand le DPE est obligatoire pour la location ...
DPE obligatoire depuis quand pour la location ? Quelles sont les obligations liées au propriétaire, concernant le diagnostic énergétique ? Et quelles ont été les dates déterminantes pour la mise en place de ces différentes obligations ?
Comme vous le savez probablement, le diagnostic de performance énergétique, que l'on appelle également DPE, n'a désormais plus un caractère...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
DPE diagnostic immobilier de performance energetique
DPE Diagnostic Performance Energétique ( DPE )
I. Pourquoi le Simulateur de diagnostic performance energétique ( DPE ) obligatoire (diagnostic DPE gratuit) ?
II. Le diagnostic performance energétique ( DPE ) obligatoire (diagnostic DPE gratuit) ?
III. Qu'est ce que le diagnostic performance energétique ( DPE ) DPE gratuit ?
IV. Points de contrôle d'un diagnostic performance energétique (...
Site :
http://www.dpe-diagnostic-performance-energetique ...
DPE location - Expertise Diagnostic
DPE location admin9536 2017-02-08T22:51:13+00:00
DPE LOCATION
Quelle est la loi concernant le DPE location ?
Dans le cadre d'une location de maisons ou d'appartements (vides ou meublés), le propriétaire doit faire réaliser le DPE.
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique location est d'ailleurs obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Et depuis le 1er janvier 2011, il doit aussi...
Diagnostic obligatoire location | immobilier-diagnostics
Loi Boutin
Les diagnostics obligatoires pour la location
Lorsqu'un propriétaire souhaite mettre en location son bien immobilier, il y a tout un tas de choses à prendre en compte et notemment les normes en matière de sécurité pour le locataire. Ces normes en questions, sont vérifiées par ce que l'on appel, des diagnostics immobiliers. Ces derniers sont utilisés dans la vente et sont par...
Site :
http://immobiliers-diagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier
Toutes informations concernant le diagnostic avant location
DPE Diagnostic de Performance Énergétique avant location
Maison, appartement, local professionnel.
Obligatoire : avant la mise en vente ou location, le diagnostic de performance énergétique (ou DPE ) est obligatoire à la seule condition que l'appartement, maison ou local professionnel soit équipé d'un moyen de chauffage. Le DPE doit être joint au contrat de location mais doit être produit avant la location, dès la mise en publicité de votre bien ( annonce, vitrine ou autres).
Validité : 10 ans.
Diagnostic Plomb avant...
Site :
http://www.diagnostic-immobiliers.net
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location appartement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic energetique appartement location / diagnostic obligatoire vente appartement / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Loi SRU avant la mise en copropriété d'un immeuble un état ...
Le Diagnostic Technique Global
Avant la mise en copropriété d'un immeuble dont la construction date de plus de 15 ans (date de délivrance du permis de construire faisant foi) ; la loi impose un diagnostic technique.
Ce diagnostic technique obligatoire résulte de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, article 74 (art....
Site :
http://www.bbh-batiexpert.fr
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic_performance_energetique_Grau du roi
un indicateur de consommation d'énergie exprimé en énergie primaire kWhep /m2 / an, la surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface utile en tertiaire,
un indicateur d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kgeqCO2 /m2 / an.
Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base des...
Date: 2016-03-26 19:30:22
Site :
http://www.idoine-diag.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ...
1) DPE Vente
1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...
Site :
http://www.monde-diagnostiqueurs.com
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Introduction au diagnostic location
Lors de la location d'un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics immobiliers ont pour but de protéger les...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Accueil /Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location admin 2016-07-26T10:04:08+00:00
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire pour la location
Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi...
Site :
http://www.ase.expert
Bilan Energetique Yvelines La Celle-Saint-Cloud
Bilan Energetique Yvelines La Celle-Saint-Cloud
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE c'est-à-dire diagnostic de performance énergétique est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un habitat par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre à Yvelines La Celle-Saint-Cloud .
Le DPE informe soit...
Site :
http://www.epicmaison.com
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Menu
Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
La loi DPE - Diagnostic immobilier
La loi DPE
La loi sur le DPE
La loi sur le DPE vise à améliorer sensiblement l' économie d'énergie relative à la production d'eau chaude et au chauffage des bâtiments . Outre l' information du locataire et de l'acquéreur, elle ambitionne également la réduction des gaz à effet de serre.
Le calendrier DPE a été établi ainsi :
A compter du 1er Novembre 2006, le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 impose la production du...
Site :
meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier dpe location / dpe immobilier loi / loi dpe obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location / devis diagnostic immobilier
DPE au meilleur prix, Diagnostic de Performance ...
Diagnostic Performance Energétique à Agen
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AGEN
Vous recherchez des Experts Immobiliers dpe à Agen
Sur cette commune de la région Aquitaine, nos experts présents sur le département Lot-et-Garonne, et spécialisés dans le diagnostic immobilier dpe, interviennent à Agen, mais aussi sur les communes avoisinantes de Le Passage (1.3km) , Bon-Encontre (4.4km) ,...
Devis DPE vente - location | diagnostic immobilier dpe ...
DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER
La société Diagnostic 2 Suite propose toute son expérience et son savoir-faire reconnu lors de la réalisation de votre dossier de diagnostic immobilier obligatoire.
Pour répondre à l'attente de nos clients à l'occasion de la vente et la location de leur bien, nous sommes leur écoute pour les informer sur toutes leurs interrogations et leur proposer un devis...
Site :
le-diagnostic-dpe.fr
Devis DPE vente - location | diagnostic immobilier dpe ...
DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER
La société Diagnostic 2 Suite propose toute son expérience et son savoir-faire reconnu lors de la réalisation de votre dossier de diagnostic immobilier obligatoire.
Pour répondre à l'attente de nos clients à l'occasion de la vente et la location de leur bien, nous sommes leur écoute pour les informer sur toutes leurs interrogations et leur proposer un devis...
Site :
le-diagnostic-dpe.fr
Diagnostics immobiliers location : la loi Alur avance ...
LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION OBLIGATOIRES
LA LOI ALUR AVANCE
Moins d'une semaine après son examen et sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée au Journal Officiel ce 26 mars 2014. L'extension des diagnostics gaz, électricité et amiante à la location ainsi que le nouveau diagnostic...
Diagnostic Location - placedesdiagnostics.com
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Diagnostic location
4 diagnostics obligatoires sont à effectuer dans le cadre d'une location de logement meublé ou vide il s'agit :
Métrage surface location Loi Boutin (validité ilimité si pas de modification)
Pour le diagnostic de performance énergétique DPE (validité 10 ans)
l'État des risques naturels et technologiques ERNT (validité 6 mois)
Le contrôle diagnostic plomb...
Location : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) détermine la consommation d'un bâtiment en utilisation standardisée. Il est obligatoire en location et doit être annexé au contrat de bail. Il n'a cependant qu'une valeur informative ; le locataire ne pourra s'en prévaloir contre le bailleur.
Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique?
Le DPE est un document qui:
détermine la...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique habitation
Diagnostic de performance énergétique - ANIL
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionnelle du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements.
Le DPE est valable...
Site :
anil.org
Performance énergétique | BUREAU PYTHEAS
Contact
Performance énergétique
La performance énergétique d'un bâtiment, d'une maison ou d'un logement est une indication des consommations en énergie et rejets de gaz à effet de serre produits par les appareils installés pour le chauffer et le rafraîchir et y produire l'eau chaude sanitaire. L'indication de la performance énergétique d'un bien immobilier est obligatoire avant sa mise...
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
Diagnostics immobiliers location obligatoires ...
Votre futur locataire doit au moment de la signature du bail, avoir connaissance des résultats des différents diagnostics réalisés.
Attention ! Affichage de l'étiquette DPE obligatoire !
Vous êtes tenu, à compter du 1er janvier 2011, de fournir dés la mise en location, le diagnostic de performance énergétique (DPE)....
Site :
http://www.touslesdiagnostics.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier dpe location
bilan de performance énergétique haute pyrénées, bilan ...
Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique à réaliser en cas de vente ou en cas de location d'un bien immobilier dans le département des Hautes Pyrénées 65
Tout propriétaire mettant en vente ou en location un bien dans le département des Hautes Pyrénées doit désormais réaliser un diagnostic de performance énergétique et fournir le résultat de ce diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-hautes-pyrenees- ...
Diagnostic Immobilier | Comparez les prix en 1 clic
Cliquez sur la carte
Diagnostic immobilier obligatoire
Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...
Date: 2017-09-17 06:21:15
Site :
http://diagnostic-immobilier-prix.fr
Diagnostic location La Ciotat - Diagnostic immobilier La ...
Constat sécurité Piscine
Tous les diagnostics pour la location de votre bien immobilier
Agenda Diagnostics effectue tous vos diagnostics de location à La Ciotat et dans les environs. DPE, conformité des installations gaz et électricité, mesure de la surface habitable... Retrouvez ici toutes les prestations fournies par la société en termes de diagnostics immobiliers obligatoires avant...
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
DPE location saisonnière - Diagnostic immobilier ...
Diagnostic de performance énergétique et location saisonnière
Pas de DPE pour les locations saisonnières
Location vide, meublée, saisonnière... Le bailleur était, jusqu'à présent, tenu d'annexer un diagnostic de performance énergétique à tous les contrats de location. Le document n'est désormais plus obligatoire dans certains cas. Le point sur les nouvelles dispositions.
Obligatoire...
Site :
http://www.diagnostic-de-performance-energetique. ...
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier dpe location
DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...
Diagnostic termite
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Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.
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Site :
http://www.diagnostic-pro.net
Diagnostic immobilier Bordeaux - 3 devis gratuits
Avant de vendre ou louer un bien immobilier à Bordeaux, il est indispensable de faire établir un dossier de diagnostic technique contenant les diagnostics immobiliers obligatoires. Cette disposition assure la sécurité et le bien-être des habitants de la ville.
Bordeaux, une ville en perpétuelle évolution
Bordeaux est une ville en pleine métamorphose grâce aux nombreux aménagements qui y...
Site :
i-diagnostic.com
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Contrat de location personnalisé et conforme loi alur en 2 ...
Mieux qu'un modèle de bail, créez votre contrat de location sur mesure
1Complétez le formulaire
Renseignez les informations requises pour votre bail concernant votre bien immobilier et ses caractéristiques en suivant un formulaire de création facilité.
Nous vous accompagnons sur tout le parcours à travers les bulles informatives (i)
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Site :
https://www.moncontratdelocation.fr
Thèmes liés : loi dpe obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location / loi dpe location / dpe location meublee / dpe location obligatoire
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Le diagnostic de performance énergétique à champdieu
Nous vous proposons également dans la ville champdieu l'ensemble des diagnostics obligatoires à champdieu pour la mise en location champdieu ou bien une vente 42600 comme,...
Site :
http://www.prix-diagnostic-de-performance-energet ...
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic amiante plomb carrez / dpe diagnostic performance energetique
DPE - Diagnostic immobilier : Norma Diagnostics 06 24 19 28 79
DPE
LOGEMENTS CONCERNÉS
Le DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un bâtiment, résidentiel ou non, depuis le 1er novembre 2006, à l'exception de ceux inhabités plus de 8 mois par an. Ce diagnostic immobilier est également obligatoire pour la location d'un logement depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour des bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er...
Site :
http://diagnostics-immobilier-lyon.com
Diagnostic Immobilier 75 Paris et Ile de France ...
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Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
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La société diagnostic immobilier Paris 75 a une...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-paris-75.com
DPE, vente et location : tout ce qu’il faut savoir ...
Tout savoir sur le DPE
Tout savoir sur
le Diagnostic Performance Énergétique DPE
Le propriétaire d'un bien mis en vente ou en location est tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (ou DPE) en plus d'autres diagnostics immobiliers obligatoires . Ce document, qui donne une estimation de la consommation énergétique et du taux d'émission de gaz à effet de serre du...
Site :
https://www.selectdiag.fr
Diagnostic de performance énergétique - DPE, DEVIS GRATUIT ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic de Performance Energétique DPE
Experts en diagnostic de performance énergétique (DPE)
mais également tous types de diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ou la vente.
Le grenelle 2 et la performance...
Site :
http://www.diagnostic-de-performance-energetique. ...
Sud-Ouest Expertises - Diagnostics immobiliers dans le sud ...
Nous pratiquons tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location de vos biens immobiliers, nos tarifs sont calculés en fonction des obligations que la loi impose. Nous faisons nos devis au cas par cas, et notre tarif est calculé au plus juste afin de ne pas deviser et effectuer de diagnostic non-obligatoire.
Diagnostic Gaz :
Obligatoire pour la vente
Validité : 3 ans Diagnostic...
Site :
http://www.sud-ouest-expertises.fr
Diagnostic Immobilier obligatoires avant Location - Active ...
Diagnostics Immobiliers obligatoires avant Location
Diagnostics Immobiliers obligatoires avant Location
Vos obligations avant la Location
Ci-dessous, vous trouverez les différents diagnostic obligatoires pour la location de votre bien immobilier.
Diagnostic Performance Énergétique (Validité de 10 ans)
Métré Loi Boutin (Mesure de la surface habitable)
Etat des Risques Naturels Miniers...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic amiante location validite
DPE collectif et audit énergétique obligatoire ...
Depuis 2006 le DPE est obligatoire en cas de vente ou de location et doit « renseigner » les acquéreurs ou locataires sur la « qualité » du logement.
Curieusement les textes prévoyaient qu'en cas de chauffage collectif, il fallait faire un DPE individuel (propre à un seul logement), ce qui n'avait pas grand sens.
Le DPE individuel perdant l'essentiel de son intérêt dans des...
Site :
http://www.coproprieterre.org
Thèmes liés : dpe immeuble chauffage collectif / dpe immeuble chauffage individuel / loi dpe collectif / controle energetique obligatoire / dpe batiment collectif
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Diagnostic énergétique | Devis GRATUIT | DPE
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Site :
http://www.prix-diagnostic-de-performance-energet ...
Diagnostics Immobiliers : Toulouse, Saint Malo, Nanteuil ...
Accueil admin8242 2017-01-23T17:59:30+00:00
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Vous souhaitez faire vos diagnostics immobiliers, vous cherchez une entreprise à votre écoute capable de répondre à vos besoins et attentes, vous voulez confier vos diagnostics à un professionnel en qui vous avez confiance.
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Site :
http://cdtec.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante location loi alur
Quels sont les diagnostics obligatoires en location?
Pour aller plus loin : Location : l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic donne des indications sur les performances thermiques du logement et estime la consommation énergétique du bâtiment en conditions standardisées. D'une durée de validité de 10 ans, il est obligatoire pour les baux de résidence...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite
Diagnostic De Performance Energétique
Diagnostic de Performance Énergétique
Diagnostic de Performance Énergétique : affichage obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a été rendu obligatoire par la loi 2006. Tous les logements individuels et collectifs équipés d'un chauffage y sont soumis. Il a pour but de réaliser un bilan complet de la consommation d'un bien immobilier, ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre.
En France, le parc de logements disponibles (essentiellement dans l'ancien) est grand consommateur d'énergie. Nombre d'entre eux reçoivent la...
Site :
http://www.nord-diagnostic-immobilier.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Quels documents doit fournir un bailleur prive ...
Citation :
Les diagnostics obligatoires en location en location vide et meublée
Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principe ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic performance energetique location meuble / diagnostic performance energetique location