Articles sélectionnés pour le thème : loi carrez vente maison
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Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-09-10 04:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE (ALPES ... - ase-menton.com
Diagnostic Termites dans le département ALPES MARITIMES (06)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Menton (06500)
Surface Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Antibes, Le Cannet, Grasse, Cannes, Cagnes sur Mer, Nice, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des...
Site :
http://www.ase-menton.com
Faire estimer sa maison : quelle est la meilleure solution
Immobilier-danger > Vente > Estimations immobilières : par qui faire évaluer son bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Estimations immobilières : par qui faire évaluer son bien immobilier ?
Faire estimer la valeur de son bien immobilier est une étape...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : faire l electricite dans ma maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic obligatoire vente maison prix / loi carrez vente maison / diagnostic gaz obligatoire vente maison
Diagnostic Immobilier sur Nantes : Expertises Amiante ...
Diagnostic de l'installation au gaz dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Diagnostic Termites dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département LOIRE ATLANTIQUE (44)
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Nantes (44000)
Les diagnostics complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Diagnostic Immobilier sur Dijon : Diagnostiqueur Amiante ...
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Dijon
Les missions complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant, Chenôve, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. sur Quétigny, Dijon, Beaune, Longvic, Talant,...
Site :
http://www.ase-dijon.com
Diagnostics immobilier Amiante ... - Cabinet ASE (auxerre)
Recherche de Termites sur Auxerre (89000)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département YONNE (89)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin
Les missions complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Auxerre, Joigny, Saint Florentin, Sens, Avallon, Migennes, Tonnerre, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des...
Site :
http://www.ase-auxerre.com
Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation diagnostiqueur energetique / diagnostiqueur dpe formation / prix moyen d'un diagnostic immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier
Diagnostics Immobilier à Paris : Diagnostiqueur Amiante ...
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Surface Loi Carrez / Loi Boutin dans le département PARIS (75)
Les missions complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur paris 13eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, Paris, paris 12eme arrondissement, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Diagnostics Immobilier à Lyon : Expertises Amiante, Plomb ...
Recherche de Termites dans le département RHONE (69)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Lyon (69)
Calcul de surface Loi Carrez / Loi Boutin
Les missions complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vénissieux, Lyon, Villeurbanne, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-lyon.com
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... sur ...
Diagnostic Termites dans le département VAR (83)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Brignoles
Les expertises complémentaires
Expertise amiante avant travaux ou avant démolition sur Toulon, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Fréjus, Draguignan, Hyères, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des...
Site :
http://www.ase-var.com
Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic immobilier Ile de France, diagnostic amiante ...
Diagnostic termites, état parasitaire Créteil
Diagnostic gaz Créteil
Diagnostic électricité Créteil
Diagnostic de performance énergétique DPE Créteil
Etat des risques naturels et technologiques et miniers - ERNMT Créteil
Prêt à taux zéro PTZ Créteil
Sécurité piscine Créteil
Mesurage loi Carrez Créteil
Surface loi Boutin Créteil
Etat des lieux Créteil
Légionellose...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-ile-de-france.co
Diagnostic immobilier Ile de France, diagnostic amiante ...
Diagnostic termites, état parasitaire Créteil
Diagnostic gaz Créteil
Diagnostic électricité Créteil
Diagnostic de performance énergétique DPE Créteil
Etat des risques naturels et technologiques et miniers - ERNMT Créteil
Prêt à taux zéro PTZ Créteil
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Mesurage loi Carrez Créteil
Surface loi Boutin Créteil
Etat des lieux Créteil
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Diagnostic immobilier Val de Marne 94, diagnostic amiante ...
Diagnostic termites, état parasitaire Créteil
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Site :
http://www.diagnostic-immobilier-val-de-marne-94. ...
Diagnostic immobilier Val de Marne 94, diagnostic amiante ...
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Etat des lieux Créteil
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Site :
http://www.diagnostic-termites.pro
Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...
Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)
Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...
Site :
http://www.alliancesudexpertise.com
amiante, plomb, termite, loi ... - diagnostic immobilier
A ce jour, la loi impose la réalisation d'un diagnostic immobilier
lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s).
Cliquez sur la carte ou choisissez dans la liste
pour trouver un diagnostiqueur immobilier
Toutes les informations sur le diagnostic immobilier
De nos jours, lorsque l'on doit mettre en vente ou en location un bien immobilier, la loi nous oblige à...
Site :
http://expert-diagnostic.fr
Pourquoi réaliser un dossier de diagnostic technique ...
Pourquoi réaliser des diagnostics ?
DDT : Dossier diagnostic technique
Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd'hui le propriétaire vendeur ou bailleur est dans l'obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l'état de...
Site :
allodiagnostic.com
Diagnostiqueur immobilier Nord ... - diagnostic-sibane.com
Qui sommes-nous?
Vous êtes ici : Accueil > Qui sommes-nous ?
Créée en août 2004, la société SIBANE est spécialisée dans les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, location, travaux, démolition, rénovation du particuliers ou professionnels : Amiante , Plomb , Loi Carrez , Performances Energétiques , DTA , Gaz , Electricité ,...
Le métier de diagnostic et d'expertise...
Surface et clause de non garantie de la contenance ...
Résultats 1 à 9 sur 9
Surface et clause de non garantie de la contenance
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
8
Bonjour
J'ai acquis une maison mitoyenne (en ASL) et l'acte authentique est déjà signé. Or j'ai noté un écart de surface habitable par rapport à la surface indiquée dans l'acte et j'en suis surprise car je pensais les actes...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez maison mitoyenne / loi carrez maison obligatoire / loi carrez vente maison / loi carrez maison
Qui paie les frais de diagnostic immobilier
0
Lorsque l'on souhaite mettre en vente une maison, il est possible de limiter les dépenses en demandant aux futurs acquéreurs de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier. Qui doit acquitter les frais du diagnostic immobilier ? Nous allons tenter d'apporter quelques éclaircissements sur ce point important.
Prise en charge du coût des diagnostics immobiliers par...
Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Viviane Rodrigues
Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Avocate
Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.
Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Le Guide du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est un dispositif réglementaire qui vise à informer un nouveau locataire ou l'acheteur d'un bien du statut de l'immeuble concerné par la transaction. Le futur propriétaire ou le signataire d'un bail de location s'assurent ainsi du bon état du bien acheté ou de l'appartement loué. Le diagnostic immobilier, qui porte sur plusieurs aspects techniques, garantit la...
Date: 2015-03-27 01:48:18
Site :
http://diagnostic-immobilier.devis.guide
DIAGNOSTICS-APPARTEMENT-PARIS.COM, Tarifs Diagnostic ...
Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à Paris
Diagnostics Appartement Paris est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les ...
Date: 2010-12-14 16:59:29
Site :
http://diagnostic-appartement-paris.com
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-09-10 06:19:26
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Diagnostic immobilier Calais Audruicq Ardres Coulogne ...
Votre site internet par une web agency a paris. Pour vos besoin pro faites appel a un mouleur a paris . Enfin un traitement contre la cellulite efficace. La detente et le bien etre de vos salariés passe par le massage entreprise . Les meilleurs prix sur les billets d'avions sont sur vols low cost
Vous avez...
Site :
http://www.62diagimmo.fr
Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires
Synthèse des diagnostics
Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires
Vous trouverez sur les tableaux ci-dessous la synthèse des diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente ou la location de votre bien immobilier. Pour tous renseignements ou précisions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter .
Obligations pour la VENTE
Avant le 1er janvier 1949
oui
Avant le 1er juillet 1997
non
Après le 1er juillet 1997
non
Si le bien a plus de 15 ans
DIAGNOSTIC GAZ ET ELECTRICITE
Avant le 1er...
Date: 2017-09-10 07:27:18
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-atlantique.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic gaz obligatoire vente maison
Les diagnostics | Comparatis
Les diagnostics
Les diagnostics
Aujourd'hui, huit diagnostics font partis du dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DTI). Ces états identifient les risques pour la santé des personnes, la santé du bâtiment, la performance énergétique et la superficie du bien.
Ces obligations offrent plus de transparence en matière de logement, informant ainsi le futur propriétaire/locataire sur les...
Site :
http://www.comparatis.fr
Annonces de maisons et propriétés de prestige autour de ...
Prix : Nous consulter
Réf : 19443 - Honoraires à charge vendeur
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EXCLUSIVITE - Carnoux, dans une impasse, au calme, loft de 80m² construit en 2009, 2 belles terrasses de 47m² et 19m², dépendance de...
Site :
http://www.castellas-immobilier.com
Thèmes liés : loi carrez vente maison
Expert Control , diagnostics immobiliers
Lors de la mise en vente ou location d'un bien immobilier : maison, appartement, locaux professionnels... la loi impose aux propriétaires de faire effectuer
des diagnostics obligatoires :
Réalisé par un expert certifié, le diagnostic fournit des informations techniques et spécifiques sur le bien.
AMIANTE AVANT TRAVAUX
Selon la règlementation en vigueur, tous les immeubles , logements , bâtiments industriels ou artisanaux, construits avant 1997 sont soumis à un diagnostic AMIANTE avant travaux ou démolition.
En fonction des...
Site :
http://www.expert-control.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux reglementation / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition
L'Observatoire de l'Immobilier® - Site de obsimo
L'Observatoire de l'Immobilier®
Les obligations du vendeur d'un bien immobilier
Le vendeur doit observer un nombre de plus en plus important d'obligations préalables à la vente de son bien immobilier. Si le coût des contrôles peut être assez élevé en fonction de l'importance du bien, il ne faut pas hésiter à les effectuer dès le début de la commercialisation...
La loi du 18...
Site :
https://obsimo.jimdo.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique obligatoire
Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique
Les diagnostics immobiliers
LES DIAGNOSTICS SOUMIS À CERTIFICATIONS :
Performance énergétique (DPE): il concerne tout immeuble bâti (en copropriété ou maison individuelle) disposant d'un système de chauffage. Il donne une évaluation de la consommation d'énergie du bâtiment ainsi que des émissions de CO2.
Plomb : il est obligatoire pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er...
MV Diagnostic Immobilier – , diagnostic immobilier ...
Ce document est obligatoire en cas de vente et de location d'un bien Depuis le 1 juin 2006 pour les locations. Concerne tout immeuble bâti, locations saisonnières vides, meublées ou commerciales Des arrêtés préfectoraux sont pris afin de classer les communes concernées. Ce formulaire renseigne le locataire ou l'acquéreur du risque possible d'inondation, de sismicité, de glissement de...
Site :
http://www.mvdiag.fr
Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises
Diagnostic immobilier à Montpellier
Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...