Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic performance energetique location meuble
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DPE location saisonnière - Diagnostic immobilier ...
Diagnostic de performance énergétique et location saisonnière
Pas de DPE pour les locations saisonnières
Location vide, meublée, saisonnière... Le bailleur était, jusqu'à présent, tenu d'annexer un diagnostic de performance énergétique à tous les contrats de location. Le document n'est désormais plus obligatoire dans certains cas. Le point sur les nouvelles dispositions.
Obligatoire...
Site :
http://www.diagnostic-de-performance-energetique. ...
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier dpe location
DPE location: Obligations locatives du Diagnotic ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location DPE location
DPE location
Au même titre que pour le diagnostic de performance énergétique à réaliser en cas de vente ( Voir le dossier DPE diagnostic de performance energétique ):
le DPE location a une durée de validité de 10 ans.
Ce diagnostic a une valeur purement informative, en cas d'erreur le propriétaire ne peut être...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic Location - placedesdiagnostics.com
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Diagnostic location
4 diagnostics obligatoires sont à effectuer dans le cadre d'une location de logement meublé ou vide il s'agit :
Métrage surface location Loi Boutin (validité ilimité si pas de modification)
Pour le diagnostic de performance énergétique DPE (validité 10 ans)
l'État des risques naturels et technologiques ERNT (validité 6 mois)
Le contrôle diagnostic plomb...
Site :
https://www.placedesdiagnostics.com
Diagnostics techniques immobiliers | Ministère de la ...
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à...
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Accueil /Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location admin 2016-07-26T10:04:08+00:00
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire pour la location
Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Performance ...
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien.
La loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2 de l'environnement» entraîne de nouvelles obligations d'information à l'occasion de la vente ou de la location d'un logement. Le classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les petites...
Diagnostics - Diagapart - Diagnostic Immobilier
Diagnostics
Diagnostic location
Dans le cadre d'un location d'un logement, qu'il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, en les annexant au contrat de location 2 ou 3 diagnostics : l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic plomb (CREP) dans le cas d'immeubles construits...
Site :
http://diagapart.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Introduction au diagnostic location
Lors de la location d'un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics immobiliers ont pour but de protéger les...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible ...
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible et obligatoire.
Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2011 - Mis à jour le 24/11/2016
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage de la consommation énergétique d'un logement est obligatoire dès sa mise en vente ou sa mise en location. Cette étiquette énergétique du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) concerne les...
Site :
https://www.century21.fr
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
DPE location - Expertise Diagnostic
DPE location admin9536 2017-02-08T22:51:13+00:00
DPE LOCATION
Quelle est la loi concernant le DPE location ?
Dans le cadre d'une location de maisons ou d'appartements (vides ou meublés), le propriétaire doit faire réaliser le DPE.
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique location est d'ailleurs obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Et depuis le 1er janvier 2011, il doit aussi...
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-09-10 06:19:26
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif
Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif
Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif
Propriétaires bailleurs et agences immobilières doivent obligatoirement fournir une liste de diagnostics techniques au candidat à la location. Les documents seront remis lors de la signature du bail et annexés au contrat de location. Ils vont permettre au locataire de connaître les...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic technique d'amiante / diagnostic performance energetique location meuble
Quels documents doit fournir un bailleur prive ...
Citation :
Les diagnostics obligatoires en location en location vide et meublée
Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principe ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic performance energetique location meuble / diagnostic performance energetique location
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Modèle de contrat Bail location saisonnière
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic performance energetique location meuble / dossier de diagnostic technique vente / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Le Guide du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est un dispositif réglementaire qui vise à informer un nouveau locataire ou l'acheteur d'un bien du statut de l'immeuble concerné par la transaction. Le futur propriétaire ou le signataire d'un bail de location s'assurent ainsi du bon état du bien acheté ou de l'appartement loué. Le diagnostic immobilier, qui porte sur plusieurs aspects techniques, garantit la...
Date: 2015-03-27 01:48:18
Site :
http://diagnostic-immobilier.devis.guide
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
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Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique bail commercial / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic performance energetique pret taux / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-09-02 05:44:02
Site :
lemonde.fr
Classe énergie et Emissions de Gaz ... - Appartement meublé
Classe énergie et Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
De quoi s'agit-il ?
La classe énergie et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien immobilier sont déterminés suite à l'intervention d'un technicien certifié pour effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce diagnostic permet de réaliser un bilan complet sur la consommation énergétique du bien et d'informer ses futurs acquéreurs ou locataires. Il sert notamment à évaluer:
le bon état des systèmes de...
Date: 2017-09-10 13:26:18
Site :
http://www.appartement-meuble.net
Thèmes liés : consommation energie et gaz effet serre / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / production des gaz a effet de serre / eau gaz a effet de serre
vos obligations - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Le contrat de location, signé entre le propriétaire et son locataire, détermine la base de leur relation en fixant les obligations de chacune des parties.
Le contrat de location scelle la relation propriétaire - locataire. Une fois signé, le contrat de location organise leur relation et, en cas de petits désaccords, il sert d'aide-mémoire puisqu'il fixe les droits, mais aussi les...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / comment faire un diagnostic de performance energetique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique immobilier
Modèle de contrat de bail de résidence principale
Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................
Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:
Le Locataire aura la jouissance des équipements...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic technique termite amiante performance energetique
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-09-08 01:08:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic immobilier Le Mans 72000 | AUDITAT
Spécialisés dans le diagnostic technique du bâtiment, nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches.
Vous désirez vendre ou louer votre bien et vous ne savez pas quelles sont vos obligations ? Auditat vous informe tout d'abord sur les diagnostics immobiliers.
En effet, que vous ayez une maison individuelle construite avant 1949 ou un appartement bâti après 1997.
Que votre...
Site :
http://www.auditat.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Comment louer sa maison : 3 points clés pour une location ...
En location vide, le locataire doit fournir ses propres meubles. Mais il bénéficie de davantage de protection, les conditions de location lui étant plus favorables.
En location vide, les locataires restent généralement plus longtemps, mais il est aussi plus difficile de trouver des locataires.
Concernant la résiliation du bail par le locataire, le préavis est de 3 mois en location vide et...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / comment faire un diagnostic de performance energetique / maison classe energie d bien ou pas / faire l electricite dans ma maison / electricite d une maison
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement ...
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire
Quand utiliser cette lettre d'annulation de réservation ?
Vous souhaitiez partir en vacances et vous avez donc signé un contrat de location pour réserver un logement saisonnier. Suite à un évènement imprévu, vous souhaitez annuler votre réservation avant la date d'entrée dans le logement. Vous envoyez donc...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic performance energetique location meuble
Contrat de location 2017 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Contrat de location 2017 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataireà signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...
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https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic performance energetique location meuble / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / maison classe energie d bien ou pas / consommation energetique d'un logement / diagnostic performance energetique location meuble / diagnostic de performance energetique bail commercial
Althea Diagnostic Immobilier
Le diagnostic est un constat de risque d'exposition au plomb, il concerne tous les biens à usages d'habitation construits avant 1949.
Cette expertise s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, une grave affection neurologique qui frappe en particulier les enfants ingérant des écailles de peinture au plomb.
Elle peut permettre également d'identifier des situations...
Site :
http://www.altheadiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / gaz a l'effet de serre / gaz a l effet de serre / emissions de gaz a effet de serre / diagnostic de performance energetique immobilier
Diagnostic immobilier Gien 45500 | AB DIAGNOSTIC
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Afin de vendre ou louer votre bien, il est indispensable de faire appel à un professionnel pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers.
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Que la transaction soit une vente ou une location, que le bien concerné soit neuf ou ancien, vide ou meublé, que...
Site :
http://www.abdiag.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location
location meublée - navigateuridf
1) Le congé donné par le bailleur
2) Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1) La remise des clefs
2) L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de...
Date: 2015-05-02 12:17:27
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Kit location sereine - La location meublée - UFC-Que Choisir
1) Le congé donné par le bailleur
2) Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1) La remise des clefs
2) L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
A. La mise en demeure
B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)
C. La saisine du juge
1) Devant le tribunal d'instance (TI)
2) Devant le juge de proximité
Comment se détermine le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Les annexes obligatoires du bail non meublé ou vide : la ...
La liste des annexes obligatoires au bail non meublé ou vide
Il convient de joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au bail d'un logement d'habitation non meublé , à savoir :
1. Le dossier de diagnostics techniques
Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante partie commune / diagnostic technique d'amiante / expert diagnostic d'amiante
Peut-on louer son appartement à une entreprise
Peut-on louer son appartement à une entreprise ?
Peut-on louer son appartement à une entreprise ?
Mis à jour le 28/07/2016
Il est légal de proposer la location de son appartement à une entreprise sous forme d'un contrat de location d'un logement de fonction, en passant par une agence ou non. Le contrat de bail est signé entre la société qui souhaite loger son salarié et le propriétaire...
Date: 2017-09-10 10:48:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic energetique appartement location / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic performance energetique location meuble
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