Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente
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Site :
http://www.france-diag-immo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / expert diagnostic immobilier paris / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique vente / diagnostic de l amiante
Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires ...
Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires en 2015
| Mis à jour le 29/04/2015 | Publié le 02/05/2012
Ecrit par : Noémie Sallé, Juriste, Avocats Picovschi
Que peut faire l'acheteur qui réalise, après coup, que les résultats de l'un des diagnostics sont faux ?
Vous souhaitez acquérir un bien ou vous venez tout juste d'acheter et vous vous posez des questions sur les...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique ...
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l'acheteur dès la promesse ou le compromis de vente , et à défaut à l'acte de vente.
Un diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans, évalue notamment l'énergie consommée...
Date: 2017-09-10 13:09:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Diagnostic énergétique (DPE) Paris | IDF
Diagnostic énergétique / DPE Paris (75)
Pour tous les biens immobiliers.
Pourquoi ?
Nous faisons tous face à l'impératif environnemental : réduire notre consommation d'énergie ainsi que notre émission de gaz à effet de serre.
Les bâtiments sont responsables d'environ la moitié des dépenses énergétiques à eux seuls ! Il est donc primordial de bien connaître les performances...
Site :
http://immodiagfrance.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2010-06-20 18:44:49
Site :
http://www.diagnostic-amiante-vente.com
Diagnostic Immobilier Paris IDF - De Fortis Diagnostiqueur ...
Non
Diagnostic immobilier Amiante ( diagnostic DTA)
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur...
Date: 2010-09-12 14:35:42
Site :
http://defortis-diagnostic-immobilier.com
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Menu
Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.
En France, les...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Diagnosctic immobilier: les diagnostiques à faire pour ...
Vendre sa maison: les diagnostiques à faire
Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...
Date: 2016-11-09 09:01:45
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
DPE avec mention | EXPERTISES ET PATRIMOINE
Nos partenaires
DPE avec mention
La vente ou la location d'un bâtiment destiné à une activité tertiaire doivent être obligatoirement accompagnées d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il s'agit d'une estimation des dépenses d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre induites par les activités qui y sont exercées.
L'évaluation de ces deux paramètres se présente sous la forme de deux étiquettes dont les critères varient en fonction de la nature de l'activité (commerces, bureaux, soins...
Site :
http://www.expertises-patrimoine.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / consommation energie et gaz effet serre
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2013-10-20 07:51:41
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...
Diagnostic immobilier énergie amiante plomb parasite loi ...
o Contre visite gratuite si la date de validité d'un diagnostic est dépassée
o Facilité de paiement sans frais
o L'utilisation d'un logiciel garantissant la conformité aux derniers arrêtés
Bienvenue
M. Michel DENIAUD, technicien certifié en diagnostic immobilier vous souhaite la bienvenue sur son site internet et met à votre disposition diverses prestations dans le domaine du...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-66.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / dpe diagnostic performance energetique location
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR
En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique vente maison
le diagnostic energetique - Diagnostic énergétique
Quel est le contenu du DPE ?
Le DPE contient obligatoirement les informations suivantes :
caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...);
indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité d'énergie consommée ou estimée par an, et évaluation des dépenses annuelles pour ces niveaux de consommation;
évaluation du niveau d'émissions de gaz à effet de serre;
évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,
classement du bâtiment selon le principe de "l'étiquette énergie" et de...
Date: 2017-07-11 06:42:51
Site :
http://www.diagnosticenergetique.com
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Diagnostic immobilier Lyon, diagnostic Rhone-Alpes ...
Contact / Plan d'accès
Diagnostics transaction
Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la signature d'un compromis, d'une promesse de vente ou d'achat et lors de la réitération de l'acte authentique.
Diagnostics location
Lors de la mise en location de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit...
Site :
http://www.capexpertises-rhonealpes.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier rhone alpes / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante / vente immobilier diagnostic amiante
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...
Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)
Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...
Site :
http://www.alliancesudexpertise.com
Vente d'appartement - Amiante, Plomb, DPE et Electricité ...
Vous êtes ici : Accueil / Vente d'une maison / Amiante, Plomb, DPE et Electricité
Amiante, Plomb, DPE et Electricité
Vente maison T2 - 300,00 EUR
Vente maison T3 - 340,00 EUR
Vente maison T4 - 360,00 EUR
Vente maison T5 - 380,00 EUR
Vente maison T6 - 400,00 EUR
Vente maison T7 - 430,00 EUR
L'ERNMT Offert !
Amiante
Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits...
Date: 2017-09-10 12:16:18
Site :
http://www.ecstefania.com
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Vente d'appartement - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et ...
Vente d'une maison - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Vous êtes ici : Accueil / Vente d'une maison / Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Vente maison T2 - 320,00 EUR
Vente maison T3 - 360,00 EUR
Vente maison T4 - 380,00 EUR
Vente maison T5 - 400,00 EUR
Vente maison T6 - 420,00 EUR
Vente maison T7 - 450,00 EUR
L'ERNMT Offert !
Amiante
Un...
Date: 2017-09-10 12:16:23
Site :
http://www.ecstefania.com
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
La loi DPE - Diagnostic immobilier
La loi DPE
La loi sur le DPE
La loi sur le DPE vise à améliorer sensiblement l' économie d'énergie relative à la production d'eau chaude et au chauffage des bâtiments . Outre l' information du locataire et de l'acquéreur, elle ambitionne également la réduction des gaz à effet de serre.
Le calendrier DPE a été établi ainsi :
A compter du 1er Novembre 2006, le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 impose la production du...
Site :
meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier dpe location / dpe immobilier loi / loi dpe obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location / devis diagnostic immobilier
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Le diagnostic Performance Énergétique (DPE)
Des indications obligatoires
Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :
une description du logement, de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d'utilisation ;
la quantité d'énergie qu'il consomme. Il s'agit d'une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments...
Site :
http://www.expert-imm.com
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / performance consommation d energie / dpe diagnostic performance energetique / dpe location valable pour vente
UFC Que Choisir
Retrouvez toute l'actualité publiée par l'UFC Que Choisir . Expert . Militant . Indépendant
Sun, 10 Sep 2017 10:30:50
https://www.quechoisir.org/
UFC-Que Choisir
Actualité - Vignette auto Critair - Indispensable dès cet automne
Si la capitale française a été la première à lancer l'obligation des vignettes Critair, l'été s'est avéré propice aux...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : maison classe energie d bien ou pas / diagnostic de performance energetique vente maison / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente
Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...
Les 10 secrets les mieux gardés de l'Immobilier - Les révélations de MeilleursAgents.com
17 avril 2012
L'immobilier résidentiel est un marché très complexe sur lequel les apparences sont parfois trompeuses... C'est ce qu'a révélé MeilleursAgents.com, à l'occasion du Salon National de l'Immobilier 2012. Dans le cadre d'une conférence interactive sur « Les 10 secrets les mieux gardés...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier
Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...
Les 10 secrets les mieux gardés de l'Immobilier - Les révélations de MeilleursAgents.com
17 avril 2012
L'immobilier résidentiel est un marché très complexe sur lequel les apparences sont parfois trompeuses... C'est ce qu'a révélé MeilleursAgents.com, à l'occasion du Salon National de l'Immobilier 2012. Dans le cadre d'une conférence interactive sur « Les 10 secrets les mieux gardés...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-09-10 12:17:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-09-02 05:44:02
Site :
lemonde.fr
Maison Ancienne à Bayeux - agence immobilière Bessin ...
le coût de l'emprunt (intérêts, frais d'hypothèque)
les frais de l'emprunt (frais de dossier)
les dépenses de décoration
et éventuellement le coût de la restauration
Et c'est pourquoi, nous déterminerons avec rigueur, objectivité et précision la valeur de votre bien immobilier.
Le mandat de vente
Nous vous proposons deux types de mandats :
1) le mandat exclusif (durée 3 mois)
Nous sommes seuls mandatés pour la vente de votre bien, notre implication est totale et, si le bien immobilier est au bon prix, le résultat est au...
Site :
http://maison-ancienne-bayeux.fr
Thèmes liés : cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique bail commercial / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic performance energetique pret taux / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Le DPE pénaliserait excessivement les logements chauffés à ...
Le DPE pénaliserait excessivement les logements chauffés à l'électricité
Quelles initiatives dans nos régions ?
Le DPE pénaliserait excessivement les logements chauffés à l'électricité
20 février 2014
L'association Dinamic a mené une étude sur l'impact du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur le prix d'un logement. Il en ressort que la valeur d'un logement peut varier...
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diagnostic loi Carrez – mesure de la surface habitable
Meilleur diagnostic, facilitez-vous la vie ! Nous avons sélectionnés pour vous des experts immobiliers, disponibles dans les meilleurs délais et aux meilleurs prix. Pour réussir votre transaction immobilière, comptez sur Meilleur diagnostic !
Le métrage loi carrez : un diagnostic technique obligatoire
La loi Carrez distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale...
Site :
meilleur-diagnostic.com
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Ainsi Diagnostics immobiliers pour un local commercial
Avant de vendre ou louer un local commercial, tout propriétaire est tenu de procéder à des diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier local commercial / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic amiante bail commercial obligatoire
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-09-10 10:42:57
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Le secteur du diagnostic immobilier dans la tourmente
Le secteur du diagnostic immobilier dans la tourmente ?
Le secteur du diagnostic immobilier dans la tourmente ?
Perspectives en 2013...
Selon les conclusions de l'étude sur le marché des diagnostics immobiliers menée par Xerfi, les diagnostiqueurs immobiliers sont à un tournant de leur histoire. Ce marché déjà orienté à la baisse en 2012 devrait perdre encore du terrain en 2013 avec une...
Site :
http://www.franchise-diagnostics-immobiliers.fr
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 12:58:13
Site :
http://pro.union-habitat.org
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
La responsabilité de la société chargée du diagnostic ...
La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).
4715 lectures
Par Alexis Devauchelle, Avocat.
- vendredi 10 juillet 2015
L'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
Ecoutez
Ce dossier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Connaître le coût des diagnostics techniques | Pratique.fr
Connaître le coût des diagnostics techniques
Connaître le coût des diagnostics techniques
Publié le
A+
A-
Le coût des diagnostics techniques varie en fonction de la nature du logement inspecté, de la superficie du bien immobilier et du nombre de diagnostics réalisés.
Diagnostic technique immobilier à la charge du vendeur
Les diagnostics techniques permettent de protéger l'ensemble...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cout dossier diagnostic technique / prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Voir l'annonce
1/5
Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.
Ce que va payer le vendeur
Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante
Diagnostic Termites - état parasitaire
Le diagnostic termites ou état parasitaire permet d'identifier l'ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.
2. Obligation légales :
2.a. Obligation du diagnostic
Selon les disposition de la loi du 8 juin 1999, dès connaissance de la présence de termites (ou autres insectes xylophage), les intéressés devront déclarer la présences de ces insectes auprès de...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers
Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers
Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.
Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique
Ernt manquant, nullite du bail et reduction de preavis ...
voir reponse sur meme site
chrisme, Oise, Posté le 28/12/2010 à 19:54
3 message(s), Inscription le 28/12/2010
Effectivement, le DPE n'a qu'une valeur informative. En réalité, et j'aurais dû le préciser, je parlais plutôt du diagnostique concernant les risques naturels et technologiques. J'ai obtenu le message suivant d'une personne travaillant au sein d'un cabinet d'expertises...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / dpe location ou vente
Crédit immobilier - De Particulier à Particulier - PAP
Crédit immobilier
Constituez votre dossier de demande de prêt
Vous venez d'acheter la maison ou l'appartement de vos rêves. Il vous reste à obtenir votre crédit immobilier. Vous allez donc constituer votre dossier de demande de prêt pour le présenter à la banque. Voici la liste des documents à fournir, assortie de quelques conseils pour passer cette étape avec succès.
© Marc...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / cout dossier diagnostic technique / consommation energetique d'un logement