Articles sélectionnés pour le thème : dossier de diagnostic technique cch
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Devenir Diagnostiqueur immobilier - ITGA formation
Faîtes le questionnaire : Etes-vous fait pour devenir diagnostiqueur immobilier ?
Toute personne désirant exercer le métier de diagnostiqueur immobilier doit justifier de compétences certifiées par un organisme accrédité. Cette certification, qui permet de devenir diagnostiqueur immobilier, intervient à l'issue d'une série d'examens et sanctionne des connaissances techniques et une...
Site :
http://formations.itga.fr
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic technique termite amiante performance energetique
Diagnostic technique SRU immobiliers (Termite, Amiante ...
Diagnostic technique "SRU"
Ce diagnostic est obligatoire pour toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans.
Le diagnostic technique porte sur le constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites, canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Le dossier technique doit être porté à la...
Site :
http://www.ariahabitat.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante / dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique location
Diagnostic vente maison La Ciotat : diagnostic plomb, DPE ...
Agenda Diagnostics effectue tous vos diagnostics de vente de maison à La Ciotat et dans les environs. DPE, loi Carrez, plomb, amiante, conformité des installations de gaz et d'électricité... Les techniciens du cabinet sont habilités à réaliser tous les diagnostics obligatoires relatifs à la vente d'un bien immobilier. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des prestations proposées.
Diagnostic...
Site :
http://www.agenda-diagnosticsimmobilier.fr
COMPROMIS DE VENTE - immobilierevaubans jimdo page!
Libres de toute location, occupation, réquisition ou encombrement.
Loués selon l'état locatif annexé aux présentes.
6. SUR LA SITUATION DE L'IMMEUBLE AU REGARD DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE :
Année de construction de l'immeuble :
Le VENDEUR remet, dès la signature des présentes, le dossier de diagnostic...
Site :
https://immobilierevauban.jimdo.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix / dossier diagnostic technique
Diagnostics obligatoires - ANIL
Tout replier Tout déplier
Dossier de diagnostic technique
Lors de la signature du bail et de son renouvellement, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique.
Ce dossier comprend les documents suivants :
le diagnostic de performance énergétique ;
le constat de risque d'exposition au plomb ;
le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques.
La loi...
Site :
anil.org
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.
En France, les...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Diagnostic DPE : mesure de la performance énergétique
4. Portée du diagnostic :
1. A quoi sert le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Dans le cadre de la politique de réduction de la consommation énergétique et du plan grenelle, le DPE vise à permettre la comparaison de la consommation énergétique des logement sur des bases normatives et standardisées.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui présente...
Site :
diagnostic-experts.fr
DPE: diagnostic de performance energétique
Note sur le taux d'émission de gaz à effet de serre (exprimé en kg CO2/m².an) sur une échelle de A à G.
A désignant un logement à faible émission de gaz à effet de serre tandis que G présente une forte EGS.
Pour obtenir vos devis DPE, utilisez notre comparateur de devis présent à droite sur chaque page du site. Comparez et choisissez le meilleur devis.
Quand - qui doit...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
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Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 12:58:13
Site :
http://pro.union-habitat.org
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique immobilier
Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...
Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)
Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...
Site :
http://www.alliancesudexpertise.com
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Le diagnostic électricité - Diagnostiqueur immobilier
Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
L'emploi
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
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Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic obligatoire vente immobilier / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique cch
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix
Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Viviane Rodrigues
Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Avocate
Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.
Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
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