Articles sélectionnés pour le thème : dpe diagnostic performance energetique location
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Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers
Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers
Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.
Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique
fei-diagnosticsimmobiliers.fr - SARL FINISTERE EXPERT ...
Plan d'accès
Votre expert en diagnostic immobilier dans le Finistère
Faites appel à Finistère Expert Immobilier (FEI), pour tout diagnostic de vos biens immobiliers sur Saint-Renan (29) et ses alentours.
Notre cabinet est dirigé depuis 2003 par Erick Ledey. Nous intervenons principalement dans un rayon de 55 km autour de notre commune. Nous avons développé une connaissance pointue des différents types constructifs régionaux et des problèmes liés au bâtiment. Cette expertise nous a permis de tisser des liens forts de confiance, avec la plupart des intervenants de l'immobilier dans notre secteur.
Nos champs de compétences
Vous...
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http://www.fei-diagnosticsimmobiliers.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique immobilier
ADIL63 Espace INFO-> ENERGIE grand public | Newsletter n°3 ...
Newsletter n° 3 | mai 2012
L'ADIL 63 Espace INFO ENERGIE
a accueilli son 400 000ème consultant
A la suite de son Assemblée Générale, l'ADIL63 Espace INFO ENERGIE a célébré son 400 000ème consultant. Ce fut l'occasion, pour les membres et partenaires de l'Agence, d'échanger et de recueillir ses impressions sur les services d'information et de conseil en matière de logement.
Qu'ils...
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http://www.adil63.org
Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / diagnostic de performance energetique credit d'impot / calcul certificat economie energie / diagnostic pret taux 0 et performance energetique / calcul economie energie maison
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location
DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...
Comment voter un DPE collectif ?
Lorsque l'immeuble est en copropriété, le syndic doit inscrire la question de la réalisation du DPE à l'ordre du jour de l'assemblée générale. La décision est alors prise à la majorité relative de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié conformément à l'article L. 271-6 du Code de la...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / performance consommation d energie / calcul economie energie / consommation energetique d / loi dpe collectif
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite
Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire...
Le choix d'un diagnostiqueur immobilier ou d'une entreprise experte dans le domaine n'est pas toujours évident. Il existe en effet un nombre incalculable de prestataires proposant [...]
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Rôle du diagnostiqueur immobilier
Le rôle du diagnostiqueur immobilier est de réaliser un examen obligatoire d'un logement dans le cadre d'une vente, de la location, des travaux à entreprendre sur un bien. À la fin de son intervention, il établit un rapport. Son rôle...
Site :
http://www.xn--diagnostic-nergtique-l2be.net
Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / maison classe energie d bien ou pas / classement dpe d / classe d'energie pour maison / classe energie d maison
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...
Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !
Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.
La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...
location meublée - navigateuridf
1) Le congé donné par le bailleur
2) Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1) La remise des clefs
2) L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de...
Date: 2015-05-02 12:17:27
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Kit location sereine - La location meublée - UFC-Que Choisir
1) Le congé donné par le bailleur
2) Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1) La remise des clefs
2) L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
A. La mise en demeure
B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)
C. La saisine du juge
1) Devant le tribunal d'instance (TI)
2) Devant le juge de proximité
Comment se détermine le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / consommation energetique d'un logement / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique
Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers
14. Diagnostic des enrobés routiers
1. Attestations de superficies privatives et habitables
L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.
Sa durée de...
Télécharger Logiciel gratuit de calcul solaire ...
Logiciel Linux
Linux
"calcul d'itinéraires" est un logiciel en ligne qui vous permet à partir d'une carte google maps ou ign de calculer la distance totale et le dénivelé d'un parcours sportif effectué à pied à vélo ou à roller"calc Lire la suite
Ecrans de veille > Sport > Calcul Itinéraires
CASSSC
Logiciel
Le logiciel casssc calcul simplifié des systèmes solaires combinés est...
Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement
Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...
Comment calculer la note DPE ? | Blog Allodiagnostic
DPE | Soyez le premier à commenter cet article...
Comment calculer le DPE : Qui et comment ?
Parmi les différentes questions que les propriétaires se posent à propos du diagnostic de performance énergétique, celle de la réalisation du calcul intervient assez souvent. Il est légitime de se demander d'une part comment on va concrètement établir ces valeurs, mais aussi qui sera en mesure...
Les diagnostics techniques obligatoires | Bouygues Immobilier
Voir les logements disponibles
Le diagnostic de performance énergétique est valable pour toute la durée de vie du logement.
FAUX Sa durée de validité est de 10 ans. En cas de vente ou de mise en location passé ce délai, un nouveau DPE doit être réalisé.
Un logement neuf doit faire l'objet de diagnostics d'amiante et de plomb.
FAUX La France a officiellement interdit l'amiante...
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
CABINET SOGESYM - Administration de biens
LE FONDS DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / consommation d un chauffage electrique / consommation d energie electrique par habitant / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / construction bbc credit impot / consommation energetique d'un logement / calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau
Contrat de location 2017 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
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Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataireà signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic performance energetique location meuble / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique
Faites le Bilan Énergétique de votre logement et recevez ...
Energies
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic énergétique est le bilan de la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment. Ce bilan s'exprime en deux parties classées de A à G, les bâtiments les plus performants sont de classe A pour aller jusqu'à G pour les plus énergivores. Le second allant également de A à G mais cette fois-ci pour l'émission de gaz à...
Site :
http://www.eco2energie.com
Installation électrique, les obligations du bailleur
Accueil Location Installation électrique, les obligations du bailleur
Installation électrique, les obligations du bailleur
02/01/2011 Aurélie Miribel Location 349
Installation électrique : les obligations du bailleur
Rappelons que pour la mise en location de son logement, le bailleur n'a pas à faire réaliser un diagnostic sur son installation électrique. Les diagnostics obligatoires en...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : dpe location obligation / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic performance energetique location appartement
Ernt manquant, nullite du bail et reduction de preavis ...
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chrisme, Oise, Posté le 28/12/2010 à 19:54
3 message(s), Inscription le 28/12/2010
Effectivement, le DPE n'a qu'une valeur informative. En réalité, et j'aurais dû le préciser, je parlais plutôt du diagnostique concernant les risques naturels et technologiques. J'ai obtenu le message suivant d'une personne travaillant au sein d'un cabinet d'expertises...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / dpe location ou vente
Archives actualité - ANCC
L'absence de DPE collectif ne frappe pas le contrat de vente de nullité
Le Diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, pour les copropriétés disposant soit d'un chauffage, soit d'une production collective d'eau chaude soit d'une climatisation, dans les immeubles à usage d'habitation de + de 50 lots. Cependant, il n'existe pas de sanction en...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / loi dpe copropriete / diagnostic de performance energetique vente local commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique
Le diagnostic immobilier - Essonne - Paris - Eure et Loir ...
Accordiag - Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont incontournables si vous réalisez une transaction immobilière. Que ce soit pour une vente ou une location, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel.
Les diagnostics immobiliers vous engagent, vous informent et vous protègent. Il est important qu'ils soient réalisés par des diagnostiqueurs...
Site :
http://www.accordiag.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier paris 12 / diagnostic immobilier paris 11 / diagnostic immobilier paris / tarif diagnostic immobilier dpe
Studio 1 pièce 13 m² à vendre Granville 50400, 48 990 ...
50400 Granville , Pascale de Jorna vous propose ce joli studio situé au RC d'une une petite
copropriété de 5 lots, à 2 mn à pied du port et des plages du plat Gousset. Parfait pour un rendement locatif ou pour venir passer quelques we et vacances et profiter des marées et de la pêche à pieds.. Il se compose d'un coin nuit et cuisine et d'une petite salle d'eau avec toilettes en très bon état....
Date: 2017-08-29 10:45:09
Site :
http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic de performance energetique prix / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique