Articles sélectionnés pour le thème : dpe location duree validite
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Classe énergie et Emissions de Gaz ... - Appartement meublé
Classe énergie et Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
De quoi s'agit-il ?
La classe énergie et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien immobilier sont déterminés suite à l'intervention d'un technicien certifié pour effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce diagnostic permet de réaliser un bilan complet sur la consommation énergétique du bien et d'informer ses futurs acquéreurs ou locataires. Il sert notamment à évaluer:
le bon état des systèmes de...
Date: 2017-09-10 13:26:18
Site :
http://www.appartement-meuble.net
Thèmes liés : consommation energie et gaz effet serre / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / production des gaz a effet de serre / eau gaz a effet de serre
Diagnostic de performance énergétique - Wikimonde
Diagnostic de performance énergétique
Illustration de l'échelle de consommation d'énergie pour les logements.
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.
Le DPE doit être présenté lors...
Site :
https://wikimonde.com
Diagnostic gaz - Guide du Diagnostic Immobilier LDI
Diagnostic immobilier gaz : l'info en + !
Votre logement est-il sûr ?
Les installations intérieures au gaz sont souvent sources d'accidents. Afin de s'assurer de la conformité d'une installation il est obligatoire depuis le 1er novembre 2007, pour toutes transactions immobili�?res d'effectuer un diagnostic gaz. Ce diagnostic immobilier est obligatoire si le bien est équipé d'une...
Site :
http://www.le-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier gaz / diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic gaz en cas de vente
diagnostic de performance énergétique dpe DPE
DPE BATIMENT COLLECTIF :
A partir du 1 er janvier 2017, les copropriétés de moins de 50 lots dotées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent avoir fait réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
Ce diagnostic porte sur l'ensemble du bâtiment (parties communes et privatives).
Il est donc valable pour chaque copropriétaire qui peut l'utiliser pour son compte en cas de vente ou de location.
DUREE DE VALIDITE:
Elle est de 10 ans. Cependant, si des travaux ont été réalisés suite aux recommandations d'un précédent DPE, un nouveau DPE peut être effectué en...
Site :
https://www.batidiagimmo.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / calcul diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic performance energetique location
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite
Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique | Nexity
Le DPE : Diagnostic de Performance énergétique
LE DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE éNERGéTIQUE
Si vous êtes bailleur ou vendeur d'un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de communiquer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement concerné (maison ou appartement) dès la publication de l'annonce de mise en location ou de mise en vente.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le...
Site :
https://www.nexity.fr
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location
Quand réaliser les diagnostics immobiliers? - Devis gratuit
Accueil Quand réaliser les diagnostics immobiliers?
Quand réaliser les diagnostics immobiliers?
Quand fournir les diagnostics immobiliers?
En cas de vente:
Le dossier de diagnostic technique regroupant les diagnostics immobiliers obligatoires imposés par la législation en cas de vente est à fournir à l'acquéreur dès la signature du compromis de vente ou à défaut, lorsque la vente est...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic obligatoire vente immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier
Le Guide du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est un dispositif réglementaire qui vise à informer un nouveau locataire ou l'acheteur d'un bien du statut de l'immeuble concerné par la transaction. Le futur propriétaire ou le signataire d'un bail de location s'assurent ainsi du bon état du bien acheté ou de l'appartement loué. Le diagnostic immobilier, qui porte sur plusieurs aspects techniques, garantit la...
Date: 2015-03-27 01:48:18
Site :
http://diagnostic-immobilier.devis.guide
Bail commercial : les diagnostics techniques obligatoires ...
3 Une question juridique concernant un bail commercial ?
Quels diagnostics techniques diagnostics techniques obligatoires pour la location d'un bien commercial ?
Bien que la constitution d'un dossier de diagnostic technique ne soit pas imposée pour les baux commerciaux , certains diagnostics doivent être communiqués par le bailleur à son locataire en vertu de la loi.
Diagnostic de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite