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Vente immobilière -Pourquoi la loi Carrez ne s'applique ...

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Réponse ministérielleVente immobilière

Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?

Publié le 21 mars...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison

Calcul de la surface ("loi Carrez") - tekimmo.com

Loi Carrez

La loi 96-1107 du 18 décembre 1996 ('loi Carrez') impose la mention de la surface privative dès la promesse de vente d'un lot privatif de copropriété.

Bien que dans l'absolu ils puissent effectuer par eux-mêmes le métrage, il est conseillé aux propriétaires de confier ce travail à un professionnel. En effet la détermination de la surface...

Date: 2017-07-13 17:06:44
Site : tekimmo.com

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez maison individuelle / loi carrez vente maison / loi carrez maison hauteur sous plafond

Probleme surface habitable Maison ? | Propriétaire et ...

A savoir de la 1er visite jusqu'à la signature du compromis l'agent m'a dit que la maison était soumise a la loi carrez (loi censée garantir les surface et protéger l'acheteur) sauf que la maison ne rentre en aucun cas ds cette loi!!!

Je leur ai envoyé un recommander pour leur signaler :

EXTRAIT:

Pour faire suite à la conversation téléphonique de ce jour, et à la réception du plan en...

Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison

Diagnostic loi Carrez – mesure de la surface habitable

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Le métrage loi carrez : un diagnostic technique obligatoire

La loi Carrez distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale...

Site : meilleur-diagnostic.com

La loi Carrez ne s’applique pas aux maisons ! | Actualités ...

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie d'une habitation dans l'acte de vente, mais cette règle ne s'applique qu'aux logements vendus en copropriété, ce qui exclut les maisons individuelles.

La loi Carrez encadre le calcul de la superficie d'un logement

La loi Carrez consiste en un calcul de la superficie d'un logement, qui s'applique à toutes les ventes de lots en...

Date: 2017-09-10 11:57:49
Site : http://edito.seloger.com

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison obligatoire / loi carrez vente maison

Mesurage Loi Boutin location, Attestation de superficie ...

Devis diagnostic immobilier partout en France

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Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Mesurage Loi Boutin, Métrage Loi Boutin

Superficie Loi Boutin, Surface Loi Boutin

Loi Carrez location, Diagnostic Loi Carrez pour la location, Surface habitable location

La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs...

Site : http://www.mesurage-loi-boutin.com

Thèmes liés : loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison obligatoire / loi carrez maison

Diagnostic Loi Carrez (expertise, calcul métrage ...

Tous les biens en copropriété sont soumis à la Loi Carrez, y compris les maisons individuelles lorsqu'elles sont construites sur un terrain en copropriété.

La Loi Carrez ne s'applique pas aux lots (ou fraction de lots) d'une superficie inférieur à 8m² (Caves, garages, emplacement de stationnement ...)

Le diagnostic Carrez en pratique :

Pour réaliser un diagnostic Carrez, le diagnostiqueur effectue le mesurage géométrique de tous les locaux concernés, rendus visibles et accessibles par le propriétaire et constitutifs des...

Site : http://www.comparatis.fr

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison

Diagnostic_performance_energetique_Grau du roi

un indicateur de consommation d'énergie exprimé en énergie primaire kWhep /m2 / an, la surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface utile en tertiaire,

un indicateur d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kgeqCO2 /m2 / an.

Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base des...

Date: 2016-03-26 19:30:22
Site : http://www.idoine-diag.com

Mesurage Loi Carrez - diagnostics immobiliers vente ...

Pourquoi effectuer un diagnostic immobilier : loi Carrez ?

Lors de la rédaction d'un contrat de vente, un article doit y indiquer la superficie de la partie privative du lot vendu pour un bien en copropriété : c'est la surface loi Carrez. Le but est de renforcer la protection des acquéreurs de ce type de bien.

Dans quel cas effectuer un mesurage loi Carrez ?

LA VENTE

Le vendeur doit faire état de la superficie de la partie privative d'un lot et ce, dès 8 m². Cette...

Site : http://www.touslesdiagnostics.com

Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison

Forum immobilier : Loi carrez obligatoire pour une maison ...

Loi carrez obligatoire pour une maison ?

10/10/2010 à 14:58 par malice

Bonjour,

Est-on obligé de donner la loi carrez lors de la vente d'une maison ou est-ce seulement obligatoire pour des biens en copropriété ?

Merci pour votre aide !

10/10/2010 à 20:52 par oscar33

Non aucune obligation de donner la surface Carrez pour une maison hors copro .

10/10/2010 à 22:13 par malice

Parfait merci...

Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison obligatoire / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison hauteur sous plafond

La loi CARREZ : Définition de la loi, comprendre le calcul ...

Venez poser vos questions sur la loi CARREZ en bas de notre article, nous répondons à vos questions.

> Qu'est que la loi carrez

Historique :

18 déc 1996 : Adoption en conseil des ministres de la loi Carrez.

23 mai 1997 : Décret d'application n°97-532, signé en Conseil d'état.

29 mai 1997 : Publication au journal officiel du Décret d'application de la Loi Carrez.

La loi du 18 décembre...

Site : architecte-paca.com

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison obligatoire / loi carrez maison hauteur sous plafond / loi carrez vente maison

Diagnostic vente maison La Ciotat : diagnostic plomb, DPE ...

Agenda Diagnostics effectue tous vos diagnostics de vente de maison à La Ciotat et dans les environs. DPE, loi Carrez, plomb, amiante, conformité des installations de gaz et d'électricité... Les techniciens du cabinet sont habilités à réaliser tous les diagnostics obligatoires relatifs à la vente d'un bien immobilier. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des prestations proposées.

Diagnostic...

Site : http://www.agenda-diagnosticsimmobilier.fr

Loi Carrez : obligation de préciser la superficie du bien ...

Vous projetez d'acheter un logement ? La loi Carrez protège l'acheteur d'un bien immobilier en imposant un calcul précis de sa superficie. Elle accorde également certains recours en cas de litige.

Seuls les logements en copropriété sont concernés

Si vous souhaitez acheter un logement, vous devez savoir que la loi Carrez oblige le vendeur d'un bien immobilier en copropriété à notifier...

Date: 2017-09-10 11:58:03
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison

Tout savoir sur la loi Carrez - Google Sites

Tout savoir sur la loi Carrez

Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public

Pour obtenir une consultation personnalisée au prix de 64,99 EUR TTC, Cliquez ICI puis suivez les instructions de paiement de la société PAYPAL et posez ensuite votre question par email à l'adresse email contactcbuffet@aol.fr .

Table des matières

17.5 La réunion de plusieurs...

Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : sites.google.com

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison copropriete horizontale / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle

Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...

La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.

Le...

Site : https://www.village-justice.com

Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier

Validité des diagnostics

Diagnostic Amiante

Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.

Diagnostic Plomb

On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.

Diagnostic Gaz

Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...

Site : http://www.diag1pact.fr

Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet

Décès du locataire : les obligations de la famille

04 2017

e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.

Quelle soit la situation du...

Site : http://www.abrinature-immobilier.com

Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / maison classe energie d bien ou pas / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle obligatoire

Lexique - Constructeur de maisons, villas en Provence

Accès au chantier : Chemin pour l'accès des engins au chantier, devra être empierré si nécessaire..

Acotherm : Organisme délivrant le classement des performances acoustiques et thermiques des menuiseries extérieures.

AEV : Classement des fenêtres et baies vitrées selon trois critères pour vous aider à choisir les fenêtres les plus performantes en termes d'isolation et donc de confort...

Date: 2017-09-10 11:48:58
Site : http://www.pierreetconstruction.fr

Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...

JOËLLE DUCOURTIL

ATTACHÉE DE DIRECTION

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NOS PRESTATIONS

NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...

Site : ducourtil-expertise.fr

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stlouis-immo.fr - immobilier Poissy, Carrières sous ...

Vidéo de présentation de l'agence saint louis immobilier poissy

Métrage loi Carrez

Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).

Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs,...

Ce document est obligatoire en cas de vente et de location d'un bien Depuis le 1 juin 2006 pour les locations. Concerne tout immeuble bâti, locations saisonnières vides, meublées ou commerciales Des arrêtés préfectoraux sont pris afin de classer les communes concernées. Ce formulaire renseigne le locataire ou l'acquéreur du risque possible d'inondation, de sismicité, de glissement de...

Site : http://www.mvdiag.fr

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

Site : construiresamaison.com

Thèmes liés : loi carrez maison individuelle obligatoire / loi carrez maison individuelle / consommation energetique maison individuelle

DS Expertise à Chambéry en Savoie

DS Expertise : diagnostic immobilier pour une maison individuelle, Haute-Savoie

DS Expertise : diagnostic

Diagnostics immobiliers pour vente et location de votre bien immobilier

maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, copropriété

Le diagnostic immobilier de votre...

Date: 2017-09-17 11:56:57
Site : http://www.diagnostic-immobilier73.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic obligatoire vente immobilier

Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises

Diagnostic immobilier à Montpellier

Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...

Site : http://www.aeb-expertises.com

Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers

Accueil > Les diagnostics vente

Les diagnostics vente

Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.

Les diagnostics...

La mention de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente. Sont exclus de cette obligation, les caves, garages, emplacements de stationnement ainsi que les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 mètres carrés.

L'état mentionnant la présence ou l'absence d'AMIANTE

Si le...

Site : https://www.aldex.fr

Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / installation d electricite pour la maison / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic energetique maison individuelle / diagnostic de performance energetique immobilier

Diagnostic immobilier Mayenne 53, diagnostic amiante ...

Mise en copropriété Laval

Diagnostic accessibilité Laval

Diagnostic technique loi SRU Laval

Eco prêt à taux zéro Laval

Diagnostic location Laval

Rénovation énergétique Laval

Contrôle par caméra thermique Laval

Etude énergétique Laval

Expertise de valeur de bien immobilier Laval

Diagnostic Technique Amiante (DTA) Laval

Diagnostic amiante avant travaux Laval

Diagnostic amiante avant...

Site : http://www.diagnostics-immobiliers-jura-39.com

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Mise en copropriété Bastia

Diagnostic accessibilité Bastia

Diagnostic technique loi SRU Bastia

Eco prêt à taux zéro Bastia

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Rénovation énergétique Bastia

Contrôle par caméra thermique Bastia

Etude énergétique Bastia

Expertise de valeur de bien immobilier Bastia

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Diagnostic amiante avant travaux Bastia

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Site : http://www.devis-diagnostics-immobilier.com

Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique

Les diagnostics immobiliers

LES DIAGNOSTICS SOUMIS À CERTIFICATIONS :

Performance énergétique (DPE): il concerne tout immeuble bâti (en copropriété ou maison individuelle) disposant d'un système de chauffage. Il donne une évaluation de la consommation d'énergie du bâtiment ainsi que des émissions de CO2.

Plomb : il est obligatoire pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er...

Site : https://www.formation-diagnostic.com

Quelles normes pour la construction d’une maison ...

Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve

Construire en Morbihan - Vannes et sa région

Quelles normes pour la construction d'une maison individuelle en 2017 ?

De la RT2012 à la RT2020

La norme RT concerne la réglementation thermique de votre maison. Actuellement, c'est la RT2012 qui est toujours en vigueur. La RT2015 ayant avorté du fait de la complexité et du coût estimé...

Site : http://www.construction-maison-56.com

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

Les juridictions judiciaires ont confirmé et affiné la définition de cette obligation, par les différents cas d'espèce qui se sont présentés devant elles.

1 - LE PRINCIPE : L'AGENT IMMOBILIER EST TENU D'UNE...

Date: 2017-09-17 15:14:46
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / loi carrez vente maison / dossier de diagnostic technique vente

Diagnostic immobilier Seine Maritime 76, diagnostic ...

Mise en copropriété Rouen

Diagnostic accessibilité Rouen

Diagnostic technique loi SRU Rouen

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Contrôle par caméra thermique Rouen

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Diagnostic Technique Amiante (DTA) Rouen

Diagnostic amiante avant travaux Rouen

Diagnostic amiante avant démolition Rouen

Diagnostic plomb dans l'eau Rouen

Infiltrométrie :Perméabilité à l'air des bâtiments Rouen

Diagnostic Amiante Location - DAPP Rouen

Aide et accompagnement étude thermique...

Site : http://www.diagnostic-immobilier-paris-75.com

Diagnostic immobilier Haute Savoie 74, diagnostic amiante ...

Mise en copropriété Annecy

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DPE neuf et attestation...

Site : http://www.diagnostics-immobiliers-haute-savoie-7 ...

Situer sa consommation de chauffage – energie-environnement.ch

Situer sa consommation de chauffage

La facture de chauffage est-elle trop élevée ?

Lorsqu'on habite dans une maison individuelle ou dans un appartement doté d'un chauffage indépendant, on reçoit généralement directement les factures d'énergie (mazout, gaz, électricité, bois, réseau de chauffage à distance). Par contre, si on est locataire dans un immeuble doté d'un chauffage...

Site : https://www.energie-environnement.ch

Le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour vente

Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente

Pour la sécurité des acheteurs des logements individuels, les diagnostics immobiliers pour vente deviennent de plus en plus stricts. Plus encore, un grand nombre d'entre eux sont obligatoires et malheureusement, ils ne sont pas gratuits. Voici donc un aperçu des tarifs moyens d'un diagnostic...

Site : http://www.diagnostic-immobilier.info

Diagnostic immobilier Nord Pas de Calais, diagnostic ...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier-morbihan-56.com

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Diagnostic immobilier Le Mans 72000 | AUDITAT

Spécialisés dans le diagnostic technique du bâtiment, nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches.

Vous désirez vendre ou louer votre bien et vous ne savez pas quelles sont vos obligations ? Auditat vous informe tout d'abord sur les diagnostics immobiliers.

En effet, que vous ayez une maison individuelle construite avant 1949 ou un appartement bâti après 1997.

Que votre...

Site : http://www.auditat.fr

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DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

Diagnostic immobilier Ile de France, diagnostic amiante ...

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