LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13

Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.

En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.

En France, les...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-09-08 01:08:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic Immobilier à Échirolles : Votre diagnostiqueur ...

Cabinet franchisé EURL FPE EXPERTISE

Adresse :

189 chemin des grandes bruyères

38121 CHONAS L AMBALLAN (ISERE)

Tél. 04 74 58 70 05

Mobile : 06 79 18 29 91

Fax : 04 74 58 70 25

SIRET 501 662 316 00014

Assurance : ALLIANZ EUROCOURTAGE (N°80810430)

Certifications :

Dirigeant : Mr Frédéric PERRENOT

Diagnostiqueur immobilier sur Échirolles (ISERE)

Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier...

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Site : http://www.ase-vienne.com

Diagnostic Immobilier à Toul : Votre diagnostiqueur ...

Cabinet de diagnostiqueur sur Toul (MEURTHE ET MOSELLE)

Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Toul

Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Villers lès Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Toul, Nancy, Laxou, ...)...

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Site : ase-nancy.com

Qui connait le dpe et quel est le ... - maison.aufeminin.com

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29 octobre 2007 à 18h54

Je viens de faire les diagnostics obligatoires

pour la vente de mon appartement et j'en ai eu pour 270 ttc (amiante, carrez, dpe et termites). Mais la societé m'expliquait que pour faire un seul diagnostic cela coute parfois plus cher proportionnellement que pour plusieurs groupés (les frais de déplacements ne sont...

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Date: 2015-12-14 20:18:04
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique prix / diagnostic performance energetique vente appartement / cout dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic performance energetique cout

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Les clauses interdites au contrat de location

L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :

- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;

- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;

- l'imposition,...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location

Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...

Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !

Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.

La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...

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Site : http://www.diagnosticimmobilierparis.net

Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire

dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________

ci-après "le preneur",

il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE I : SITUATION DES PARTIES

Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.

Les deux parties certifient...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante

Amiante et HLM : le plan a minima du gouvernement

Les organismes HLM pourront emprunter à l'État jusqu'à 400 millions d'euros par an pour débarrasser les logements sociaux de l'amiante, une fibre hautement cancérigène.

Le gouvernement va faire un geste pour favoriser le désamiantage des HLM. Mardi matin, au congrès du mouvement HLM, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération. De...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic amiante partie commune / diagnostic amiante location appartement / reglementation diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013

Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...

Les informations essentielles lors d'une vente de fonds de commerce

Cet article vous est proposé  par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires

 

Une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente. Nous allons ici étudier un certain nombre de ces éléments. La liste dressée ci-dessous n'est donc pas...

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Date: 2017-09-10 08:37:19
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique vente local commercial

Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...

Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)

Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...

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Site : http://www.alliancesudexpertise.com

Achat de maison et présence d'amiante - Vous dites ...

Publié le 28 janv. 2010 20:46:38

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente d'une maison (la signature est prévue ce samedi). J'ai réclamé et viens de recevoir un exemplaire du compromis. On peut y trouver le paragraphe suivant :

Réglementation sur l'amiante - Le vendeur déclare que l'immeuble objet des présentes entre dans le champ d'application de l'article...

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Site : https://www.trictrac.net

Thèmes liés : acheter une maison avec de l amiante / presence amiante vente maison / diagnostic presence d'amiante / presence amiante maison / diagnostic de l amiante

SEContrôles SA Sécurité des installations électriques ...

SEContrôles SA Sécurité des installations électriques & Amiante, assainissement environnement

Conseils

Analyse qualité de courant et tension

Sur l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité de vos installations électriques.

Une mauvaise maintenance des installations électriques peut engendrer des dégâts importants et des risques pour les personnes au voisinage, avec pour...

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Date: 2017-03-06 13:06:23
Site : http://www.secontroles.ch

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic immobilier amiante

Entrez dans l'immobilier ! | Pôle emploi

Immobilier

Entrez dans l'immobilier !

Achat, vente, location - auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités... les projets immobiliers sont nombreux et ils créent de l'emploi ! Ils impliquent des métiers variés, allant du commerce à l'administration, en passant par le droit et la construction.

En France, les dépenses liées au logement représentent 14% du PIB (Produit...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / expert diagnostic d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / expert diagnostic immobilier paris

Diagnostic immobilier Lyon 69000 | ALPHABAT

Nous repérons l'amiante avant vos travaux / démolition

Expertise immobilière et diagnostics immobiliers à Lyon depuis 2006

 

Depuis le début 2006, ALPHABAT EXPERTISE accompagne les particuliers et les professionnels dans toutes leurs démarches liées à l'expertise immobilière et au diagnostic immobilier à Lyon.

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou agence immobilière,...

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Site : http://www.alphabat-expertise.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux lyon / prix d un diagnostic immobilier / vente immobilier diagnostic amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier rhone alpes

Havitat : l'accession à la propriété pour tous

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Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...

Devenir

propriétaire

Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long  de la vie. C'est pourquoi Havitat...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic technique d'amiante

Annulation de vente suite à diagnostic assainissement

vendredi 29 juillet 2011 12:25:34

Membre depuis : 6 ans

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis complètement désemparée.

En avril 2011 signature d'un compromis de vente, je suis la vendeuse avec comme conditions suspensives les conditions suspensives de droit commun (que ce soit bien ma propriété, vices non révélés, servitudes non indiquées, droit de préemption et état...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : installation d electricite pour la maison / diagnostic technique d'amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante / installer l'electricite dans une maison / diagnostic amiante plomb termite

Annulation de vente suite à diagnostic assainissement

vendredi 29 juillet 2011 12:25:34

Membre depuis : 6 ans

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis complètement désemparée.

En avril 2011 signature d'un compromis de vente, je suis la vendeuse avec comme conditions suspensives les conditions suspensives de droit commun (que ce soit bien ma propriété, vices non révélés, servitudes non indiquées, droit de préemption et état...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : installation d electricite pour la maison / diagnostic technique d'amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante / installer l'electricite dans une maison / diagnostic amiante plomb termite

DiagnosticPro : Diagnostics immobiliers à Jarrie

Diagnostic Gaz : si une installation gaz existe

Diagnostic Termites : si un arrêté préfectoral a déclaré la zone à risque

Cas 3 : Le permis de construire du bien immobilier a été délivré par la mairie de Jarrie après le 1er juillet 1997 vous devrez alors réaliser les diagnostics immobiliers suivants :

 

Diagnostic Électricité

Si votre installation à ou aura plus de 15 ans à la...

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Date: 2017-05-05 16:45:23
Site : http://www.diagnosticpro.fr

Diagnostiqueur immobilier Pau - 5 devis Diagnostiqueur ...

5 devis diagnostic immobilier sur Pau !

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Site : https://www.quotatis.fr

Thèmes liés : devis diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison

Amiante dans maison phénix, individuelle à vendre ou en ...

Professionnels travaux

Detection d'amiante dans une maison a vendre ou en location

La société maison phénix est spécialisée dans la construction de maison individuelle de type traditionnelle mais aussi moderne en étage comme maison basse qu'elle met à la vente ou en location à ses clients depuis plusieurs années.

Leader dans son domaine, elle a construit des maisons avec divers...

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Date: 2016-06-16 08:06:45
Site : http://detection-desamiantage.com

Thèmes liés : amiante maison phenix / diagnostic amiante location maison individuelle / acheter une maison avec de l amiante / presence amiante vente maison / diagnostic amiante vente maison individuelle

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Domaine Amiante

 

Parution de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de l amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostiqueur dpe certifie

Vendre une maison avec de l'amiante? C'est possible

Le 15 juin, la Cour de Cassation a jugé que l'amiante en faible quantité dans une habitation n'empêche pas de la vendre. (Dépêche AFP 15/06/12)

Aujourd'hui, la loi oblige les propriétaires à réaliser des diagnostics immobiliers avant de vendre ou louer un bien immobilier. La loi est ainsi faite que le bilan de santé du logement est présenté en dernière minute à l'acquéreur au moment...

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Date: 2017-09-10 12:17:50
Site : http://www.directgestion.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / vente immobilier diagnostic amiante

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Domaine Amiante

 

Parution de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de l amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostiqueur dpe certifie

Diagnostic immobilier obligatoire devis gratuit en ligne ...

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A propos

Clic & Diagnostic...

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Site : https://clic-diagnostic.fr

Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / dossier diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier

DPE Marseille 13000 | DPE DISCOUNT

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Mon diagnostic immobilier à Marseille

Pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en vente ou en location de votre bien, et pour vos éventuels travaux, DPE DISCOUNT, expert assuré par Allianz et certifié B2C, est votre interlocuteur privilégié.

Basés au 73 Boulevard Viala à Marseille (13015) et rayonnant dans les Bouches-du-Rhône, nous vous proposons, frais de déplacements inclus, de...

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Site : http://www.diagnostic-dpe-discount.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic obligatoire vente immobilier

Chiffre d'affaire - Diagnostiqueur immobilier

Autour de 100 EUR

Les tarifs sont modulés généralement en fonction de la taille du logement.

La plupart des opérateurs de diagnostics immobiliers ont mis en place des tarifs forfaitaires puisque nous intervenons le plus souvent pour plusieurs missions sur un même site. Certains proposent 10 % de réduction à partir de 2 diagnostics, 20 % à partir de 3, etc.

Vous vous apercevrez très vite...

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Site : http://devenir-diagnostiqueur-immobilier.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d un diagnostic immobilier / maison dpe d / diagnostic plomb amiante dpe / amiante plomb vente maison

Restaurer un appartement : combien ça coûte au m² ? | Planet

Vous allez acheter un appartement à rénover ou refaire celui que vous occupez ? Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir avant de budgéter les travaux... 

Envie de rénover un appartement ancien afin de le refaire à votre goût ? Il est parfois intéressant d'acheter une surface à rénover. Normalement, un logement dans cet état est proposé avec une décote de 15% à 25%. Comment...

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Date: 2017-09-09 15:09:13
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de performance energetique credit d'impot / cout dpe diagnostic performance energetique / diagnostic technique termite amiante performance energetique / dpe diagnostic performance energetique

Les pièces à fournir lors d’une vente de maison: document ...

Auteur: admin

Les documents à fournir pour vendre sa maison

Lorsque vous vendez votre maison, vous avez à communiquer une série d'information dont la véracité est justifiée par la présentation d'une liste de documents. Certaines de ces pièces sont à présenter dès la signature de l'avant-contrat.

Identité et droit de propriété

 

Selon le site d'annonces immobilières...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique maison / diagnostic energetique vente maison / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic technique termite amiante performance energetique

Le diagnostic immobilier sécurité piscine est-il ...

 

Ce qui se dit

En cherchant et en interrogeant différents acteurs de la transaction immobilière, s'ils sont nombreux à citer la mention maintes fois répétées comme quoi « Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique remise par le constructeur ou l'installateur et qui indique le dispositif de sécurité retenu » aucune trace de cette obligation ne figure clairement...

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Site : http://www.arobiz.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location

Métier expert immobilier : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Une activité en développement

L'expertise immobilière est une activité de plus en plus porteuse.En constante augmentation, elle répond de plus en plus aux demandes des clients (investisseurs privés, publics, internationaux, grands propriétaires de fonds d'investissement, compagnies d'assurances...), qui doivent respecter l'application des textes réglementaires et les...

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Site : http://www.jobintree.com

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