Bail commercial : les diagnostics techniques obligatoires ...

3 Une question juridique concernant un bail commercial ?

Quels diagnostics techniques diagnostics techniques obligatoires pour la location d'un bien commercial ?

Bien que la constitution d'un dossier de diagnostic technique ne soit pas imposée pour les baux commerciaux , certains diagnostics doivent être communiqués par le bailleur à son locataire en vertu de la loi.

Diagnostic de...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite

Franchise de Diagnostiqueur Immobilier - ase.expert

Accueil /Franchise de Diagnostiqueur Immobilier

Franchise de Diagnostiqueur Immobilier admin 2017-08-22T13:53:49+00:00

Ouvrez votre cabinet de diagnostic immobilier ASE en franchise.

Qu'est-­ce qu'un diagnostiqueur immobilier ?

Le diagnostiqueur immobilier est l'expert en charge du contrôle d'un bien immobilier (habitation, bâtiment tertiaire ou collectif...), il effectue des diagnostics...

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Site : http://www.ase.expert

Dossier diagnostic technique - le dossier de diagnostic ou ...

 

Définition du dossier de diagnostic technique ou DDT

Le dossier diagnostic technique est un dossier regroupant l'ensemble de l'état des lieux d'un bien immobilier. Ce dossier regroupe en fait tous les documents obligatoires exigés lors d'une location ou encore d'une vente. Il est effectif depuis le 1er novembre 2007.

Le dossier diagnostic technique sera composé de 3 volets :

volet...

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Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.pro

DPE Strasbourg - Alsace - Performance énergétique

Contact

DPE Strasbourg

En intégrant le réseau Display, la municipalité de Strasbourg a quasiment devancé la législation nationale de l'affichage DPE dans les bâtiments publics. Cet affichage DPE impose de communiquer les indices des étiquettes issues du diagnostic de performance énergétique mis en place par la DPE obligation de 2006. L'indice de consommation figure sur l'étiquette...

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Site : http://www.dpe-strasbourg.com

Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif

Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif

Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif

Propriétaires bailleurs et agences immobilières doivent obligatoirement fournir une liste de diagnostics techniques au candidat à la location. Les documents  seront remis lors de la signature du bail et annexés au contrat de location. Ils vont permettre au locataire de connaître les...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic technique d'amiante / diagnostic performance energetique location meuble

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...

 

Diagnostic Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...

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Date: 2013-10-20 07:51:41
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...

Diagnostic Immobilier Paris IDF - De Fortis Diagnostiqueur ...

Non

Diagnostic immobilier Amiante ( diagnostic DTA)

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur...

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Date: 2010-09-12 14:35:42
Site : http://defortis-diagnostic-immobilier.com

L’étiquette énergie de votre logement - travaux.edf.fr

L'étiquette énergie de votre logement

L'étiquette énergie de votre logement

Article créé le 17/08/2012

Outil précieux du DPE, l'étiquette énergie donne une estimation de la consommation énergétique annuelle d'un logement.

Etiquette énergie : rappel

L'étiquette énergie, partie intégrante du diagnostic de performance énergétique (DPE) avec l'étiquette climat, est obligatoire...

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Site : https://travaux.edf.fr

Thèmes liés : performance consommation d energie / consommation energetique d'un logement / diagnostic de performance energetique consommation / maison classe energie d bien ou pas / diagnostic performance energetique classe g

Le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour vente

Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente

Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente

Pour la sécurité des acheteurs des logements individuels, les diagnostics immobiliers pour vente deviennent de plus en plus stricts. Plus encore, un grand nombre d'entre eux sont obligatoires et malheureusement, ils ne sont pas gratuits. Voici donc un aperçu des tarifs moyens d'un diagnostic...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier.info

Devis DPE vente - location | diagnostic immobilier dpe ...

 

DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER

La société Diagnostic 2 Suite propose toute son expérience et son savoir-faire reconnu lors de la réalisation de votre dossier de diagnostic immobilier obligatoire.

Pour répondre à l'attente de nos clients à l'occasion de la vente et la location de leur bien, nous sommes leur écoute pour les informer sur toutes leurs interrogations et leur proposer un devis...

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Site : le-diagnostic-dpe.fr

Devis DPE vente - location | diagnostic immobilier dpe ...

 

DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER

La société Diagnostic 2 Suite propose toute son expérience et son savoir-faire reconnu lors de la réalisation de votre dossier de diagnostic immobilier obligatoire.

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Site : le-diagnostic-dpe.fr

Diagnostic énergétique (DPE) Paris | IDF

Diagnostic énergétique / DPE  Paris (75)

Pour tous les biens immobiliers.

Pourquoi ?

Nous faisons tous face à l'impératif environnemental : réduire notre consommation d'énergie ainsi que notre émission de gaz à effet de serre.

Les bâtiments sont responsables d'environ la moitié des dépenses énergétiques à eux seuls ! Il est donc primordial de bien connaître les performances...

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Site : http://immodiagfrance.fr

Diagnostic immobilier Ile de France : les 14 meilleurs sites

Diagnostic immobilier Ile de France

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Découvrez les 14 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 14 sites : Diagnostic immobilier Ile de France

Devis gratuit en ligne, Diagnostic Immobilier. Tout savoir sur : la loi carrez, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Diagnostic Immobilier à Toul : Votre diagnostiqueur ...

Cabinet de diagnostiqueur sur Toul (MEURTHE ET MOSELLE)

Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Toul

Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Villers lès Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Toul, Nancy, Laxou, ...)...

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Site : ase-nancy.com

Accueil - SystemDIAG

Diagnostic Immobilier

Présent dans le grand ouest (49, 72, 37, 41, 44, 85, 79) , SystemDIAG vous propose tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la...

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Site : http://systemdiag.fr

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location

Présentation des diagnostics techniques immobilier ...

Présentation des diagnostics techniques immobilier

Présentation des diagnostics techniques immobilier

21 octobre 2013 | Mis à jour le 29 novembre 2016

L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des...

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Date: 2017-09-10 12:52:19
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier de diagnostic technique vente

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : comment ça marche ?

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 11...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique vente

DPE avant travaux de rénovation énergétique : Faites le ...

 

Votre budget est limité mais vous souhaitez entamer des travaux de rénovations ?

En faisant réaliser un DPE avant et après travaux, vous serez à même de prendre les meilleures décisions pour vos travaux. Le DPE initial (en l'état) vous permet de faire le point sur les atouts et faiblesses de votre bâtiment. Le DPE projeté (simulant plusieurs scénarii de travaux énergétiques) vous...

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Site : http://www.r9infiltrometrie.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique vente / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic performance energetique location

Expertise energetique - Maison & devis

Mr Clapier gérant de la ste Ecodire nous explique quels sont les expertises energétiques.

Le diagnostic de Performance énergétique (DPE)

Expertise énergétique : Il est réalisé lors d'une transaction (vente, location) à pour but d'informer l'acheteur ou le locataire de la performance énergétique du bien et de sa classe d'émission de gaz à effet de serre. Ainsi l'acquéreur pourra...

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Site : http://www.maisondevis.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique consommation

Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...

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Date: 2017-09-17 04:55:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...

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Date: 2017-09-10 02:23:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...

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Date: 2017-09-17 04:55:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial

Publié le 22 avril 2014

Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial

Je vends

Législation et Fiscalité

La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...

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Site : https://immobilier.jll.fr

Classement energetique - renovnature.com

Classement energetique

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé sur des biens immobiliers. Il doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des...

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Site : http://www.renovnature.com

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / classe energetique d maison

DPE neuf pour les maisons neuves et bâtiments tertiaires ...

Le DPE pour les bâtiments neufs RT2012 doit être fourni à la réception des travaux

 

 

Le maître d'ouvrage fait établir le DPE neuf par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, et dont les compétences sont certifiées. Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l'immeuble.

Bâtiments neufs

Sont...

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Site : http://www.r9infiltrometrie.fr

Thèmes liés : dpe batiment neuf / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic performance energetique location

Actualité : Loi ALUR : de nouveaux diagnostics ...

Avant travaux / démolition

28/05/2014 - Loi ALUR : de nouveaux diagnostics obligatoires pour la location

Alors qu'ils n'étaient à ce jour pas obligatoires en matière de location immobilière, les diagnostics électricité, gaz et amiante feront désormais partie des obligations des propriétaires bailleurs, suite à l'instauration de la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme...

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Site : https://www.hdec-diagnostics.com

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Pour toute location d'un bien, un dossier de diagnostic technique doit être remis au locataire.

Ce dossier de diagnostic immobilier de location doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et doit contenir trois diagnostics :

l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) depuis le 1er Juin 2006

le diagnostic de performance énergétique...

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Site : diagnostic-experts.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier diagnostic technique immobilier / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic technique immobilier location

Diagnostic immobilier vente maison construite avant 1949

Diagnostic Immobilier DPE :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)  obligatoire dans le cadre de la vente et location permet l'évaluation de la quantité d'énergie consommée par un bâtiment, de sa performance énergétique et de l'impact de sa consommation en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Diagnostic Immobilier Amiante :

Fait état de la présence ou d'absence de...

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Site : https://clic-diagnostic.fr

DPE Montpellier - Hérault - Performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique à Montpellier

Le bilan DPE Montpellier doit être effectué par un diagnostiqueur agréé qui doit être impartial et indépendant. Dans le même esprit, le diagnostiqueur immobilier ayant à produire des recommandations de travaux visant à diminuer la consommation énergétique et la signature écologique, il devra être indépendant de toute entreprise susceptible de...

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Site : http://www.dpe-montpellier.com

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / cout diagnostic energetique dpe / diagnostic de performance energetique consommation

Diagnosctic immobilier: les diagnostiques à faire pour ...

Vendre sa maison: les diagnostiques à faire

Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...

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Date: 2016-11-09 09:01:45
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...

 

Diagnostic immobilier Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...

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Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

 

Diagnostic Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...

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Date: 2010-06-20 18:44:49
Site : http://www.diagnostic-amiante-vente.com

Diagnostic immobilier — Wikipédia

Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]

L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...

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Date: 2017-09-10 04:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Diagnostic de performance énergétique | EDF Guyane

A quoi sert le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique Guyane est obligatoire depuis 2011 dans le cadre du dispositif de réglementation thermique (RTG). Il doit être réalisé lors d'une construction, d'une vente ou de la mise en location d'un bien.

Il évalue la consommation d'énergie pour :

le chauffage

la climatisation

la quantité de gaz à effet de serre émise

Le bien sera classé en fonction de sa localisation géographique (le climat et l'altitude sont pris en compte).

L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...

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Date: 2017-09-17 08:36:19
Site : https://www.edf.gf

Thèmes liés : performance consommation d energie / consommation energie et gaz effet serre / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / emissions de gaz a effet de serre

Diagnostics de performance énergétique : leur fiabilité n ...

© Alberto Masnovo

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réactualisé son enquête sur la f iabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) , la dernière datant d'octobre 2012. Cinq ans se sont écoulés... et "la situation ne s'est pas améliorée", pointe une nouvelle fois l'UFC-Que Choisir dans son étude, publiée ce 7 septembre. Et ce, en dépit du cadre juridique,...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Efficacité énergétique et bâtiments : définition ...

Futur

Définition

En physique, « l'efficacité énergétique » désigne le rapport entre l'énergie utile produite par un système et l'énergie totale consommée pour le faire fonctionner.

Cette notion est souvent interprétée dans un sens plus large pour désigner les technologies et pratiques permettant de diminuer la consommation d'énergie tout en maintenant un niveau de performance...

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Site : https://www.connaissancedesenergies.org

DPE avec mention | EXPERTISES ET PATRIMOINE

Nos partenaires

DPE avec mention

La vente ou la location d'un bâtiment destiné à une activité tertiaire doivent être obligatoirement accompagnées d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Il s'agit d'une estimation des dépenses d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre induites par les activités qui y sont exercées.

L'évaluation de ces deux paramètres se présente sous la forme de deux étiquettes dont les critères varient en fonction de la nature de l'activité (commerces, bureaux, soins...

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Site : http://www.expertises-patrimoine.com

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / consommation energie et gaz effet serre

Validité des diagnostics immobiliers - Achat Vente de ...

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) a une durée de validité limitée. Cette durée est spécifique pour chaque diagnostic.

Diagnostic ERNT

Le diagnostic ERNT (Etats des Risques Naturels et Technologiques) a une durée de validité n'allant pas au-delà de six mois.

Diagnostic termites 

Le diagnostic termites  a une durée de validité de six mois.

Diagnostic de Performance Energétique

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a une durée de validité de dix ans. Cependant il est conseillé de le refaire si vous avez entrepris des travaux visant à améliorer la capacité énergétique de votre logement.

Diagnostic plomb

Le CREP (Constat des...

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Date: 2017-09-17 12:16:23
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

ADEME - Web DPE (V2.1.9.3)

IMPRIMER UN DPE VIERGE

Accueil DPE

L'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a introduit l'obligation de transmettre les DPE, réalisés à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un logement, à l'ADEME

Art L134-4-2 du Code de la Construction et de l'Habitation

Les personnes qui établissent les diagnostics de performance...

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Site : http://www.observatoire-dpe.fr

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / decret diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique / diagnostic performance energetique location

OBSERVATOIRE-DPE - ADEME - Web DPE (V2.1.9.3)

IMPRIMER UN DPE VIERGE

Accueil DPE

L'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a introduit l'obligation de transmettre les DPE, réalisés à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un logement, à l'ADEME

Art L134-4-2 du Code de la Construction et de l'Habitation

Les personnes qui établissent les diagnostics de performance...

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Site : http://www.observatoire-dpe.fr

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / decret diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique / diagnostic performance energetique location

Diagnostic immobilier Île de France | IDF

Accueil Diagnostic immobilier Île de France

Diagnostics immobiliers à Saint Maur des Fossés en Île de France

Notre cabinet est spécialisé dans la réalisation des diagnostics techniques imposés par la réglementation pour les biens immobiliers. Nous intervenons au moment de la vente, de la location, de la gestion de votre immeuble, dans le cadre de la réalisation de travaux ou d'un...

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Site : http://immodiagfrance.fr

Quels documents doit fournir un bailleur prive ...

Citation :

Les diagnostics obligatoires en location en location vide et meublée

Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principe ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic performance energetique location meuble / diagnostic performance energetique location

Absence de DPE : quelles sanctions - cimm.blog

Le Diagnostic de Performance Énergétique : une mention obligatoire

 

La production d'un diagnostic de performance énergétique, DPE , est obligatoire pour toute vente depuis le premier janvier 2006, pour la location depuis le 1er juillet 2007, et le classement énergétique du bien doit être mentionné dans toute annonce immobilière, dans la presse écrite comme sur internet, depuis le...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique vente

3CL DPE obligatoire | Diagnostic de performance énergétique

Arrêtés du 15/09/2006 .

Que dit la réglementation ?

Immeubles concernés par le diagnostic de performance énergétique : Tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception :

des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans

des bâtiments indépendants dont la SHOB est inférieure à 50 m²

des bâtiments à usage agricole, artisanal...

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Date: 2015-03-27 01:59:30
Site : https://www.kasa-diagnostics.fr

diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Diagnostics obligatoires

Diagnostic Immobilier DPE :

Diagnostic de Performance Energétique (DPE): obligatoire en France depuis 2007 dans le cadre d'une mise en vente ou location, il donne une estimation de la consommation en énergétique d'un bâtiment et de son impact en termes d'émissions de gaz à...

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Site : http://www.maisondesdiagnostics.fr

Gauthier Diagnostic Immobilier Paris

Confiez vos diagnostics immobiliers à un expert

Expert du diagnostic immobilier en France, Gauthier Diagnostic Immobilier s'engage à vous proposer les meilleurs prix pour...

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Site : http://gauthier-diagnostic-immobilier.fr

Diagnostic immobilier Cluses 74300 | ALPES DIAGNOSTICS

Demandez votre devis gratuit

Alpes Diagnostics, les experts en diagnostic immobilier en Haute-Savoie

Implantée en Haute-Savoie, notre agence de diagnostic immobilier accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de leurs projets immobiliers, qu'il s'agisse de vente, de location ou de travaux.

Titulaires de la certification Bureau Veritas Certification, nous proposons ainsi nos services pour réaliser les différents contrôles obligatoires,...

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Site : https://www.alpesdiagnostics.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic amiante plomb termite

Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...

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Le repérage de l'amiante 

Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Les news immobilières - www.immoRP.com

10/01/2017

Où et comment faut-il enregistrer son bail ?

Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.

S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...

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Date: 2017-01-10 22:07:14
Site : http://www.immorp.com

CHARGE D'AFFAIRE EN PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT ...

Conception - Construction ou Rénovation d'un bâtiment à basse consommation énergétique

Approche globale et complète de la théorie à la pratique : Généralités sur le réchauffement climatique, les pollutions, les déchets ... - Acquérir les connaissances de base pour concevoir un projet d'un habitat bioclimatique par une méthode simple, ludique et pratique - Aspect...

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Site : https://www.guidance-formations.com

Thèmes liés : formation diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / formation diagnostic energetique batiment / diagnostic de performance energetique obligatoire / dpe diagnostic performance energetique location