Articles sélectionnés pour le thème : diagnostics obligatoires vente maison individuelle
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Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Diagnostic de performance énergétique - Diagnostics ...
Le diagnostic de performance énergétique DPE est un document qui renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation d'énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.
Pour quels bâtiments ?
Ce diagnostic concerne les bâtiments ou parties de...
Site :
https://www.diagnostic-immobilier-conflans.com
Publications de l'ADIL 16 - ADIL 16
Publications de l'ADIL 16
L'ADIL 16 réalise et diffuse de nombreux documents à destination du public et des collectivités locales.
Nos dépliants
Adil16.Logement : à destination des collectivités et des membres de l'Assemblée Générale
Trimestriel consultable auprès des mairies, partenaires et siège de l'ADIL
Numéros
La révision du loyer en droit commun
Les derniers indices...
Site :
https://www.adil16.org
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic gaz obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente maison ancienne / diagnostics obligatoires vente maison
Prix diagnostic DPE performance énergétique pas cher ...
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» 16 Septembre 2017, 11:29
Je souhaite faire réaliser un contrôle et un bilan DPE rapidement. Combien cela vaut en moyenne et quel est le cout d'un dpe technique pour les particuliers ? Avez vous une idée des prix pratiqués dans les grandes villes françaises comme Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Lille, Rennes, Brest et Montpellier ? Forum avis tarif d'un DPE collectif...
Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique
Les diagnostics immobiliers
LES DIAGNOSTICS SOUMIS À CERTIFICATIONS :
Performance énergétique (DPE): il concerne tout immeuble bâti (en copropriété ou maison individuelle) disposant d'un système de chauffage. Il donne une évaluation de la consommation d'énergie du bâtiment ainsi que des émissions de CO2.
Plomb : il est obligatoire pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er...
ACCUEIL - FR - Aldex Diagnostic immobilier
La mention de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente. Sont exclus de cette obligation, les caves, garages, emplacements de stationnement ainsi que les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 mètres carrés.
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L'état mentionnant la présence ou l'absence d'AMIANTE
Si le...
Site :
https://www.aldex.fr
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / installation d electricite pour la maison / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic energetique maison individuelle / diagnostic de performance energetique immobilier
Diagnostic de performance energetique,DPE
DPE-Annecy et Rumilly Haute-Savoie, 74
Savoie, 73, Ain, 01, pays de Gex
Définition
Le diagnostic de performance énergétique vise à informer de futurs acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier, sur sa consommation d'énergie et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour tout acte de vente. Depuis le 1er juillet...
Site :
http://actiondiagnostics.com
Performance énergétique - Maison BBC ou maison batiment ...
Patrice NORMAND Ingénieur Conseil
Dirigeant Bureau d'Etudes NRGYS DOMOTIC
C'est une véritable révolution qui est mis en marche dans le bâtiment en France.
Nos voisins Allemand, via le référentiel Passivhauv, et Suisse, via le référentiel Minergie, nous donne le chemin à suivre...
La performance énergétique
Une plus value notable !
La valeur d'une maison individuelle va de plus en plus dépendre de ses...
Site :
http://www.maison-bbc.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente maison / maison basse consommation d'energie / maison basse consommation d energie / diagnostic de performance energetique maison / consommation energetique maison individuelle
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Prix diagnostic d'installation de gaz : Quel est le tarif
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Guide des prix du diagnostic d'installation de gaz
Les accidents liés à une installation au gaz défectueuse peuvent rapidement avoir des conséquences très graves (intoxications, explosions). Lors de la vente d'un bien immobilier, la loi impose la réalisation d'un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être impérativement joint au compromis. En raison des risques potentiels, les...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic des installation de gaz / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Diagnostic immobilier Nord Pas de Calais, diagnostic ...
Mise en copropriété Lille
Diagnostic accessibilité Lille
Diagnostic technique loi SRU Lille
Eco prêt à taux zéro Lille
Diagnostic location Lille
Rénovation énergétique Lille
Contrôle par caméra thermique Lille
Etude énergétique Lille
Expertise de valeur de bien immobilier Lille
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Lille
Diagnostic amiante avant travaux Lille
Diagnostic amiante avant...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-nord-pas-de-cala ...
Diagnostic de performance énergétique - ANIL
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionnelle du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements.
Le DPE est valable...
Site :
anil.org
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les juridictions judiciaires ont confirmé et affiné la définition de cette obligation, par les différents cas d'espèce qui se sont présentés devant elles.
1 - LE PRINCIPE : L'AGENT IMMOBILIER EST TENU D'UNE...
Date: 2017-09-17 15:14:46
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / loi carrez vente maison / dossier de diagnostic technique vente
Bilan énergétique maison individuelle bouches du rhône
/ 2 Commentaires /dans Logement sain et économe /par admin
Le présent billet fait suite à celui posté sur ce blog le 15 octobre qui détaillait la phase de relevés préalable à toute réalisation d'un bilan énergétique. Les résultats présentés sont ceux d'une maison ancienne située dans les Bouches du Rhône.
Il s'agit au moyen des mesures réalisées d'établir un diagnostic sur...
Site :
http://www.panseo.fr
Thèmes liés : bilan energetique maison individuelle / consommation energetique d'un logement / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic energetique maison individuelle / diagnostic de performance energetique maison
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR
En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique vente maison
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
L'accessibilité du logement - ecologique-solidaire.gouv.fr
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : cout de construction d'une maison ecologique / construction d une maison ecologique / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / cout d une maison ecologique
Diagnostics de performance énergétique : leur fiabilité n ...
© Alberto Masnovo
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réactualisé son enquête sur la f iabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) , la dernière datant d'octobre 2012. Cinq ans se sont écoulés... et "la situation ne s'est pas améliorée", pointe une nouvelle fois l'UFC-Que Choisir dans son étude, publiée ce 7 septembre. Et ce, en dépit du cadre juridique,...
reponses_personnalisées - Ban Asbestos France
Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :
Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...
Date: 2010-11-23 16:03:14
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Diagnostic immobilier Rouen, DPE Rouen | ENERGIE DIAG
Diagnostic immobilier et expertise immobiliere sur Rouen et Mandelieu la Napoule
Energie Diag, un service de diagnostics immobiliers performant.
J.BALLIER EXPERTISE, un service d'expertise immobilière et en bâtiment. La mise en copropriete d'immeuble.
Pour des diagnostics immobiliers de professionnels, Energie Diag est le partenaire spécialisé sur le secteur de la Haute-Normandie. Nous...
Site :
http://www.energiediag.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier dpe location / diagnostic energie immobilier / tarif diagnostic immobilier dpe / diagnostic immobilier dpe
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / maison classe energie d bien ou pas / loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle obligatoire
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Bilan Energetique Yvelines La Celle-Saint-Cloud
Bilan Energetique Yvelines La Celle-Saint-Cloud
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE c'est-à-dire diagnostic de performance énergétique est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un habitat par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre à Yvelines La Celle-Saint-Cloud .
Le DPE informe soit...
Site :
http://www.epicmaison.com
DCE - Diagnostic amiante - Diagnostics Conseil Energétique
06 20 07 63 31
Le diagnostic amiante en bref
Depuis 1996, les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent faire appel à des professionnels pour effectuer un diagnostic amiante permettant de déterminer la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l'amiante. La législation tend ainsi à protéger les...
Site :
http://dcexpert.fr
3CL DPE obligatoire | Diagnostic de performance énergétique
Arrêtés du 15/09/2006 .
Que dit la réglementation ?
Immeubles concernés par le diagnostic de performance énergétique : Tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception :
des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
des bâtiments indépendants dont la SHOB est inférieure à 50 m²
des bâtiments à usage agricole, artisanal...
Date: 2015-03-27 01:59:30
Site :
https://www.kasa-diagnostics.fr
Chauffage : définition - climamaison.com
accueil > lexique > chauffage
Le chauffage répond à un besoin physiologique de confort des individus. En matière industrielle, il permet la transformation des matières et le chauffage de procès industriel.
Dans le bâtiment, un équipement de chauffage assure le confort thermique des utilisateurs Il répond également à leurs besoins en termes de fourniture d'eau chaude sanitaire. Le...
Site :
https://www.climamaison.com
Evacuation eaux usées : réglementation sur Aqua Environnement
Evacuation eaux usées : la réglementation en vigueur
Les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public pour l'évacuation des eaux usées que l'on appelle également « le tout-à-l'égout », doivent être dotés d'un système autonome d'assainissement non collectif. Ce dispositif est indispensable pour traiter l'évacuation eaux usées.
Le but prioritaire est d'empêcher...
Date: 2017-09-17 14:56:49
Site :
http://www.aqua-environnement.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis
QUE vérifier avant d'ACHETER une maison - anco.pro
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La différence entre acheter une maison existante, ou construire, réside dans les normes. Pour s'assurer de la qualité de sa maison, celui qui construit se repose sur les normes de construction actuelles, gages de qualité. Alors qu'une maison existante peut être soumise à de (très) vieilles règlementations. Celui qui achète, doit par conséquent ouvrir l'oeil.
Voici la liste...
Site :
https://www.anco.pro
Thèmes liés : norme electrique maison bois / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / consommation electrique maison bois
Qu'est ce que le diagnostic amiante ? - Active Diag13
Qu'est ce que le diagnostic amiante ?
Qu'est ce que le diagnostic amiante ?
DIAGNOSTIC AMIANTE : RISQUES ET PRÉVENTION
Autrefois apprécié, surtout dans le domaine de la construction pour ses multiples propriétés (protection contre les incendies, résistance mécanique, isolation acoustique et thermique), l'amiante est un matériau naturel fibreux qui n'est plus autorisé depuis 1997.
Cette...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic de l amiante
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère de ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les...
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère de ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les...
DPE location - Expertise Diagnostic
DPE location admin9536 2017-02-08T22:51:13+00:00
DPE LOCATION
Quelle est la loi concernant le DPE location ?
Dans le cadre d'une location de maisons ou d'appartements (vides ou meublés), le propriétaire doit faire réaliser le DPE.
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique location est d'ailleurs obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Et depuis le 1er janvier 2011, il doit aussi...
Le diagnostic amiante - Preventimmo.fr
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante
L'amiante, un matériau naturel fibreux autrefois apprécié pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique, protection contre les incendies), est totalement interdit depuis 1997. Deuxième source de maladie professionnelle, l'amiante reste cependant présent dans de nombreux immeubles d'habitations et...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante partie commune
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou...
Site :
http://www.constructeurdemaison.net
Thèmes liés : prix d'une maison neuve ecologique / cout de construction d'une maison ecologique / prix de construction d'une maison ecologique / prix moyen d'une maison ecologique / cout d une maison ecologique
Diagnostic immobilier Le Mans 72000 | AUDITAT
Spécialisés dans le diagnostic technique du bâtiment, nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches.
Vous désirez vendre ou louer votre bien et vous ne savez pas quelles sont vos obligations ? Auditat vous informe tout d'abord sur les diagnostics immobiliers.
En effet, que vous ayez une maison individuelle construite avant 1949 ou un appartement bâti après 1997.
Que votre...
Site :
http://www.auditat.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Un DPE obligatoire dans les copropriétés - Immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne plus seulement les maisons et lots privatifs. Le décret du 3 décembre précise les modalités de réalisation du DPE obligatoire pour les immeubles en copropriété . Décryptage.
Les immeubles en copropriété aussi devront passer par la case DPE. La loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) du 12 juillet 2010...
Date: 2017-09-10 07:08:19
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique vente maison