Articles sélectionnés pour le thème : dossier diagnostic technique location
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DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2013-10-20 07:51:41
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...
Validité des diagnostics immobiliers - Achat Vente de ...
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) a une durée de validité limitée. Cette durée est spécifique pour chaque diagnostic.
Diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT (Etats des Risques Naturels et Technologiques) a une durée de validité n'allant pas au-delà de six mois.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites a une durée de validité de six mois.
Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a une durée de validité de dix ans. Cependant il est conseillé de le refaire si vous avez entrepris des travaux visant à améliorer la capacité énergétique de votre logement.
Diagnostic plomb
Le CREP (Constat des...
Date: 2017-09-17 12:16:23
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
DPE, le trublion de l’étiquette vierge | Claude Moreau ...
Gironde
DPE, le trublion de l'étiquette vierge
Une note du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a précisé l'application du nouveau DPE. On y relève en particulier la question épineuse des étiquettes vierges.
Rappelons que plusieurs modèles de DPE utilisent les consommations d'énergie réelles de l'immeuble. Il s'agit, entre autres,...
Site :
http://claude-moreau-diagnostic.com
Thèmes liés : dpe immeuble chauffage collectif / classement dpe rt 2012 / dpe immeuble moins de 50 lots / dpe immeuble neuf / dpe immeuble avant 1948
Diagnostic amiante et plomb avant travaux et avant ...
6 et la liste C de l'annexe 13-
9 du Code de la Santé Publique, issues du décret 2011-
629 du 03/06/11.
Et selon la Norme NFX 46-
020 de décembre 2008. « Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. »
Plomb
Et soumis aux dispositions du Code du Travail :Articles R 4412-
59 à R 4412-
93 et article R 4412-
161 et article 4412-
156, 157, 158, 159, 160 et article L...
Site :
http://amiante-avant-travaux-lyon.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic technique amiante plomb / diagnostic amiante et plomb
Diagnostic électricité - Toutes les infos sur le diagnostic
Le diagnostic électricité vise à évaluer l'état de l'installation intérieure en électricité. Le but de l'opération consiste à renseigner le futur propriétaire de la conformité de l'installation électrique du logement.
Qu'est-ce qu'un
Un diagnostic électricité : Protèger la sécurité des personnes
Sécurité des habitants
Le diagnostic électricité réduit les risques d'incendie...
Site :
http://www.diagnosticelectrique.com
Diagnostic Performance Energétique : estimation du gain ...
Budget limité, quelles aides pour améliorer le classement énergétique
Depuis plusieurs années, toute vente ou location d'un bien immobilier doit s'accompagner d'un Dossier de Diagnostics Techniques. Le diagnostic qui prend le plus d'importance ces derniers temps est le DPE , les français étant plus attentifs au classement écologique de leur logement. Mais concrètement, en termes...
Site :
http://www.home-quest.fr
Diagnostic gaz - Guide du Diagnostic Immobilier LDI
Diagnostic immobilier gaz : l'info en + !
Votre logement est-il sûr ?
Les installations intérieures au gaz sont souvent sources d'accidents. Afin de s'assurer de la conformité d'une installation il est obligatoire depuis le 1er novembre 2007, pour toutes transactions immobili�?res d'effectuer un diagnostic gaz. Ce diagnostic immobilier est obligatoire si le bien est équipé d'une...
Site :
http://www.le-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier gaz / diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic gaz en cas de vente
vos obligations - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Le contrat de location, signé entre le propriétaire et son locataire, détermine la base de leur relation en fixant les obligations de chacune des parties.
Le contrat de location scelle la relation propriétaire - locataire. Une fois signé, le contrat de location organise leur relation et, en cas de petits désaccords, il sert d'aide-mémoire puisqu'il fixe les droits, mais aussi les...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / comment faire un diagnostic de performance energetique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique immobilier
Diagnostiqueur immobilier Evreux - ABSOLU DIAG ...
Demande de devis
Accueil
Bienvenue au cabinet ABSOLU DIAG, nous effectuons des expertises et des diagnostics immobiliers obligatoires pour les ventes dans l'ensemble des départements de l'Eure, la Seine-Maritime, l'Orne, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
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Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier
DPE: diagnostic de performance energétique
Note sur le taux d'émission de gaz à effet de serre (exprimé en kg CO2/m².an) sur une échelle de A à G.
A désignant un logement à faible émission de gaz à effet de serre tandis que G présente une forte EGS.
Pour obtenir vos devis DPE, utilisez notre comparateur de devis présent à droite sur chaque page du site. Comparez et choisissez le meilleur devis.
Quand - qui doit...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Prix DPE : Tarifs & Crédit d'impot 2017 - Les Énergies ...
Autres précisions sur le DPE
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Mise à jour le 23 mars 2017
Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique en 2017 ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (ex : type Veritas).
Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
Faites réaliser ces...
Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante ...
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Thèmes liés : diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier dpe location / diagnostiqueur dpe certifie / diagnostic energetique immobilier obligatoire
Les annexes obligatoires du bail non meublé ou vide : la ...
La liste des annexes obligatoires au bail non meublé ou vide
Il convient de joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au bail d'un logement d'habitation non meublé , à savoir :
1. Le dossier de diagnostics techniques
Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante partie commune / diagnostic technique d'amiante / expert diagnostic d'amiante
Prix d’un diagnostic à l’amiante - R&T
Noter cet article
Toiture en amiante.
Il faut attendre 1997 pour que l'amiante soit totalement interdit en France. Utilisé comme un isolant, ce matériau toxique doit aujourd'hui être retiré des maisons dans lesquelles il a été posé. Un diagnostic à l'amiante permet de repérer ou d'invalider la présence d'amiante dans un bien immobilier en vente. Comme c'est le propriétaire du bien qui...
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Diagnostic Plomb | Diagnostics immobiliers Paris
Espace Client
Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb, encore appelé Crep (Constat de risque d'exposition au plomb) est un document qui informe sur l'absence ou la présence de plomb dans un logement.
Ce diagnostic sert à renseigner le futur locataire ou acheteur sur la présence ou non de plomb dans les lieux.
Le plomb est surtout présent dans les logements anciens (avant 1949), car la peinture,...
Site :
http://www.diagnosticimmobilierparis.net
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier paris / prix d un diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier Biarritz 64200 | GROUPE DVDL
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Bonjour, notre plate-forme technique DcommeDiagnostics regroupe tous les services de contrôles immobiliers et cela tout au long de la vie de votre bâtiment : Étude thermique, test d'étanchéité à l'air, attestation de réglementation thermique, diagnostics locatifs, diagnostics pour la vente, mais aussi les repérages amiante avant et après travaux.
Nous intervenons sur les départements 64 et 40....
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-biarritz.com
Thèmes liés : vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier dpe location / diagnostic technique immobilier location / diagnostic de l amiante
Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique | Nexity
Le DPE : Diagnostic de Performance énergétique
LE DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE éNERGéTIQUE
Si vous êtes bailleur ou vendeur d'un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de communiquer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement concerné (maison ou appartement) dès la publication de l'annonce de mise en location ou de mise en vente.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le...
Site :
https://www.nexity.fr
Le nouveau diagnostic amiante enfin disponible.
Mieux vaut tard que jamais !!
Il aura tout de même fallu attendre l'extrême limite de l'année 2012, les 28 et 30 décembre pour être précis, pour qu'enfin soient publiés au journal officiel (JORF) les arrêtés relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et de la liste B (matériaux « non friables ») contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Les diagnostics amiante nouvelle...
Site :
http://www.bc2e-7808.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante decret 2013 / diagnostic amiante 2013
Immobilier : Qu'est ce que le diagnostic DPE ? | Habitatpresto
Qu'est ce que le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique ?
En quoi consiste le diagnostic DPE ?
Toutes les réponses à vos questions concernant le Diagnostic Performance Energétique qui permet au futur acheteur ou locataire d'estimer la consommation énergétique du bien ! Obligatoire en vente comme en location, zoom sur ce document essentiel !
Le 24/01/2017 , par Aude
Que vous soyez...
Site :
http://www.habitatpresto.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Diagnostic amiante (DTA)
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / loi dpe obligatoire location
Diagnostic Immobilier Troyes 10000 | ACTIV DIAGNOSTIC ...
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http://www.diagnostic-troyes.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier gaz / diagnostic immobilier obligatoire location / tarif diagnostic gaz et electricite / dossier diagnostic technique immobilier
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / consommation energetique d'un logement / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique
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La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.
Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante bail d'habitation
Diagnostics Immobiliers : Qualitech des spécialistes à ...
Diagnostics Immobiliers - DPE - Loi Carrez - Loi Boutin - Amiante - Plomb - Gaz Electricité - Termites - ERNMT... Vente - Location - Travaux - Démolition
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Diagnostic Immobilier Pays Basque | BASCODIAG
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Toute transaction immobilière nécessite d'instaurer une relation de confiance entre tous ses intervenants, qu'ils soient vendeurs et acquéreurs, bailleurs et locataires.
Cette relation privilégiée, basée sur le respect et la transparence, doit aboutir avec succès et dans la plus parfaite...
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Diagnostic immobilier Béziers 34500 | Cabinet Geoffroy Boguet
Générateur étiquette DPE
Compétence et expérience : le diagnostic immobilier selon le Cabinet Boguet
Installé à Béziers et à Sète, spécialiste de l'expertise et des diagnostics immobiliers, le Cabinet Boguet se charge de réaliser l'ensemble de vos diagnostics immobiliers en région Languedoc Roussillon et plus particulièrement dans le département de l'Hérault.
Fort d'une expérience de 13 ans dans ce domaine, les experts du Cabinet Boguet effectuent des diagnostics fiables qui...
Site :
http://www.cabinetboguet.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier tarif / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente
De nombreuses étiquettes "DPE vierge" dans les annonces ...
Or de plus en plus d'annonces immobilières affichent une étiquette vierge.
Rappelons que le DPE, diagnostic de performance énergétique, est obligatoire pour toute vente (depuis le 1er novembre 2006) et toute location (depuis le 1er juillet 2007). Il doit être joint au Dossier de Diagnostics Techniques et daté de moins de 10 ans.
Il existe deux méthodes pour établir un DPE, selon la typologie du bien : la méthode de calcul 3CL et la méthode sur factures. Cette dernière, basée sur les consommations réelles du logement, doit être utilisée pour les bâtiments construits avant...
Site :
http://www.bc2e.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe annonce immobiliere / dpe batiment avant 1948
Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
La loi...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Thèmes liés : diagnostic technique immobilier location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier diagnostic technique location / fournisseur de gaz et d electricite / dossier de diagnostic technique vente
Diagnostic immobilier Île de France | IDF
Accueil Diagnostic immobilier Île de France
Diagnostics immobiliers à Saint Maur des Fossés en Île de France
Notre cabinet est spécialisé dans la réalisation des diagnostics techniques imposés par la réglementation pour les biens immobiliers. Nous intervenons au moment de la vente, de la location, de la gestion de votre immeuble, dans le cadre de la réalisation de travaux ou d'un...
Site :
http://immodiagfrance.fr
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
RT Existant: Présentation
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions...
Site :
http://www.rt-batiment.fr
Diagnostic Immobilier Paris IDF - De Fortis Diagnostiqueur ...
Non
Diagnostic immobilier Amiante ( diagnostic DTA)
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur...
Date: 2010-09-12 14:35:42
Site :
http://defortis-diagnostic-immobilier.com
amiante, plomb, termite, loi ... - diagnostic immobilier
A ce jour, la loi impose la réalisation d'un diagnostic immobilier
lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s).
Cliquez sur la carte ou choisissez dans la liste
pour trouver un diagnostiqueur immobilier
Toutes les informations sur le diagnostic immobilier
De nos jours, lorsque l'on doit mettre en vente ou en location un bien immobilier, la loi nous oblige à...
Site :
http://expert-diagnostic.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2010-06-20 18:44:49
Site :
http://www.diagnostic-amiante-vente.com
Diagnostic immobilier Laval 53000 | ALLIANCE DIAG
Diagnostic amiante avant travaux . Diagnostic d'accessibilité handicapé . Expertise valeur vénale. Expertise mérule. Audit énergétique.
Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin ainsi qu'une étude personnalisée, contactez le au 02 43 68 54 08.
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Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic technique d'amiante
Cabinet Andrieu Expertise et diagnostics immobiliers GARD ...
Accessibilité aux personnages handicapées
Diagnostic Amiante
Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 aout 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes.
En savoir +
Diagnostic Termites
Termites ou état parasitaire. À effectuer si l'immeuble est...
Site :
http://www.andrieu-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / dossier de diagnostic technique vente
Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur ...
Dirigeant : Mme Rose GARCIA
Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur Nimes (GARD)
Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le DPE en chiffres sur Nimes
Sur Nimes la...
Site :
http://www.ase-nimes.com
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...
Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.
L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location.
Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location
Modèle de contrat de bail de résidence principale
Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................
Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:
Le Locataire aura la jouissance des équipements...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic technique termite amiante performance energetique
Diagnostic immobilier Toulon Var 83, DEVIS GRATUIT ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostics Immobiliers Var 83
Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers dans le Var 83 ?
L'immobilier a connu ces dernières années une évolution importante dans le but de protéger les personnes contre les risques inhérents...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-toulon-83.com
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 12:58:13
Site :
http://pro.union-habitat.org
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
Le diagnostic de performance énergétique pour les ...
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
Article L 134-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Quel est l'objectif du DPE ?
Le DPE a pour objectif de permettre aux acquéreurs...
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.
Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante
Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante location obligation / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante