Le passé de l'amiante - Eternit NV

Le passé de l'amiante

Le passé de l'amiante

Pendant une longue partie du siècle dernier, l'amiante a été utilisé à grande échelle en Belgique et dans le monde, en raison de ses propriétés isolantes, réfractaires et fortifiantes. Eternit était une des nombreuses entreprises transformatrices de l'amiante, qu'elle utilisait pour la fabrication de ses produits en amiante-ciment....

Lire la suite


Site : https://www.eternit.be

Thèmes liés : expert diagnostic d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d amiante

Depuis quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ...

Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...

Depuis quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ? Un point sur la législation

Depuis le début des années 1900 et tout au long du XXème siècle, l'amiante a fait partie des matériaux de construction, et fut employé à de nombreuses reprises, un peu partout en France. Cependant, à la fin du siècle dernier, une constatation a été...

Lire la suite


Site : https://blog.allodiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic amiante location obligatoire / diagnostic amiante obligatoire / diagnostic immobilier presence d'amiante / quand fait diagnostic amiante

Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les rapports réguliers des autorités sanitaires (le Haut-Commissariat à la Santé Publique encore cet été) sur les risques Amiante exercent une pression forte tant envers les propriétaires de biens en location que les Gestionnaires de biens. Nous avons donc souhaité...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante

Diagnostic amiante Lille. Tarifs diagnostic immobilier ...

Diagnostic amiante Nord-Pas-de-Calais (59,62).

Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé.

L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).

 

 

Le Code de la Santé Publique impose la r echerche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été...

Lire la suite


Site : https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante

diagnostic AMIANTE

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.

Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 08:01:42
Site : http://diagnosticamiantes.blogspot.com

Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers

Accueil > Les diagnostics vente

Les diagnostics vente

Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.

Les diagnostics...

Lire la suite


Site : http://www.home-quest.fr

Diagnostic vente immobiliere, controle amiante, diagnostic ...

Contact / Plan d'accès

Diagnostics transaction

Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la signature d'un compromis, d'une promesse de vente ou d'achat et lors de la réitération de l'acte authentique.

Diagnostics location

Lors de la mise en location de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de...

Lire la suite


Site : http://www.capexpertises-rhonealpes.com

Amiante et HLM : le plan a minima du gouvernement

Les organismes HLM pourront emprunter à l'État jusqu'à 400 millions d'euros par an pour débarrasser les logements sociaux de l'amiante, une fibre hautement cancérigène.

Le gouvernement va faire un geste pour favoriser le désamiantage des HLM. Mardi matin, au congrès du mouvement HLM, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération. De...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic amiante partie commune / diagnostic amiante location appartement / reglementation diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013

Désamiantage ou la procédure d'enlèvement d'amiante ...

A partir de quel seuil de présence d'amiante le désamiantage devient obligatoire?

 

  En cas d'absence totale de l'amiante lors de réalisation d'un diagnostic amiante (dans les parties privatives) ou d'un dossier technique amiante (dans les parties communes) il n'y a bien évidemment aucune obligation de désamiantage. Même si l'amiante est présent dans de très petites quantités ou ce...

Lire la suite


Site : http://www.dossier-technique-amiante.com

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante partie commune

A.B.E. Diagnostic ( Analyse du Bâtiment et Expertise ...

Services > Diagnostics > Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Le propriétaire vendeur d'un logement bâti avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante. Ce diagnostic est étendu aux locations par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)*.

Enfin, les copropriétaires d'un immeuble ont dû faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes avant le 31 décembre 2005 au plus tard et le mettre à jour régulièrement si nécessaire.

Si la présence de ce produit nocif est démontrée, l'immeuble devra...

Lire la suite


Site : http://www.abe-diagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / duree de validite diagnostic amiante

En savoir plus sur l'amiante - ABATEC - Diagnostics ...

Les differents diag amiante

Quel diagnostic amiante ?

Les différents diagnostics de repérage de l'amiante concernent exclusivement les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Obligation de repérage de l'amiante en cas de vente

Le diagnostic amiante avant vente concerne les maisons et appartements dont le permis de construire a été délivré avant le...

Lire la suite

Date: 2017-09-17 10:34:53
Site : http://www.abatec.fr

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic immobilier amiante - diagnosticsdelimmobilier.com

Vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers?

Diagnostic immobilier amiante

En savoir plus

Avant une vente, certains logements doivent faire l'objet d'un diagnostic immobilier amiante indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et oblige,...

Lire la suite


Site : https://www.diagnosticsdelimmobilier.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  >Rédaction du bail (contrat de location)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rédaction du bail (contrat de location) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante bail professionnel / diagnostic amiante location obligatoire

Les documents obligatoires pour la signature du compromis ...

Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente

Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente

Lors de la signature du compromis de vente , plusieurs documents doivent vous être remis, conformément à la mention qui en est faite dans le compromis (et conformément à la loi).

Les documents obligatoires pour la signature

Voici les documents qui doivent...

Lire la suite


Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de l amiante / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / dpe diagnostic performance energetique

Diagnostic immobilier Île de France | IDF

Accueil Diagnostic immobilier Île de France

Diagnostics immobiliers à Saint Maur des Fossés en Île de France

Notre cabinet est spécialisé dans la réalisation des diagnostics techniques imposés par la réglementation pour les biens immobiliers. Nous intervenons au moment de la vente, de la location, de la gestion de votre immeuble, dans le cadre de la réalisation de travaux ou d'un...

Lire la suite


Site : http://immodiagfrance.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 07:10:09
Site : http://www.aatiko.fr

Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements ...

Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP)

Accueil /Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP)

Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP) admin 2016-05-20T09:26:56+00:00

Le dossier technique amiante (DTA)

Quelles obligations de DTA ?

Les propriétaires des immeubles mentionnés aux deux...

Lire la suite


Site : http://www.ase.expert

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation / rapport diagnostic amiante avant travaux

Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...

JOËLLE DUCOURTIL

ATTACHÉE DE DIRECTION

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.

NOS PRESTATIONS

NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...

Lire la suite


Site : ducourtil-expertise.fr

Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...

JOËLLE DUCOURTIL

ATTACHÉE DE DIRECTION

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.

NOS PRESTATIONS

NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...

Lire la suite


Site : ducourtil-expertise.fr

Diagnostics immobiliers location : la loi Alur avance ...

LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION OBLIGATOIRES

LA LOI ALUR AVANCE

Moins d'une semaine après son examen et sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée au Journal Officiel ce 26 mars 2014. L'extension des diagnostics gaz, électricité et amiante à la location ainsi que le nouveau diagnostic...

Lire la suite


Site : https://blog.allodiagnostic.com

Diagnostic immobilier Montauban 82000 | IDEE ENERGIE

Votre cabinet de diagnostics immobiliers à Montauban et ses alentours

Construire, rénover, vendre ou encore louer un bien immobilier nécessite un certain nombre de devoirs dont on doit s'acquitter au regard de la loi française.

L'obligation de faire des diagnostics immobiliers avant l'opération immobilière en fait partie.

Faire le diagnostic précis d'une partie du bien immobilier, c'est...

Lire la suite


Site : http://www.idee-energie.fr

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire 2015 / diagnostic immobilier obligatoire

Exemple d'avenant pour renouvellement du bail commercial ...

L'importance de la loi Pinel dans le renouvellement du bail commercial

Pour qui ? Pourquoi ?

L'avenant de renouvellement au bail commercial est un bail de location à signer entre le propriétaire bailleur des locaux loués et le preneur locataire. Il s'agit d'un acte accessoire au bail commercial qui les lient et au titre duquel le bailleur et le locataire formalisent le renouvellement de leur...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / dossier de diagnostic technique duree de validite

Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa

Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.

Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,

Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013

Ce qui change : La liste des matériaux...

Lire la suite


Site : http://www.avicea.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante decret 2013

Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...

Comment diviser une maison en 2 pour vendre

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

50

Bonjour,

ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.

La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;

Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante partie commune / amiante maison a vendre / diagnostic obligatoire vente maison prix

DPE - Diagnostic immobilier : Norma Diagnostics 06 24 19 28 79

DPE

LOGEMENTS CONCERNÉS

Le DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un bâtiment, résidentiel ou non, depuis le 1er novembre 2006, à l'exception de ceux inhabités plus de 8 mois par an. Ce diagnostic immobilier est également obligatoire pour la location d'un logement depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour des bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er...

Lire la suite


Site : http://diagnostics-immobilier-lyon.com

Tarifs diagnostics maison - diagnostic-heure.com

Généralités

L'ensemble des diagnostics immobiliers constitue le Dossier de Diagnostic Technique, ... le DDT.

En fonction de la nature de la transaction, ce dossier est à transmettre au futur acquéreur si cela concerne une vente ou au futur locataire si cela concerne une location.

Que vous soyez vendeur ou bailleur, vous n'avez pas les mêmes obligations de diagnostics à faire réaliser,...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 10:47:29
Site : http://www.diagnostic-heure.com

Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location

Lorsque vous achetez pour louer, vous devez faire réaliser différents diagnostics immobiliers avant de pouvoir mettre en location l'appartement ou la maison. Le nombre est bien plus restreint que les 10 diagnostics exigés pour vendre , mais vous devez pouvoir donner quelques informations à vos locataires sur les caractéristiques de votre logement. Découvrez les diagnostics immobiliers...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

Gérer la problématique amiante avec les diagnostics ...

Articles R1334-17 et 18 du Code de la Santé Publique

 

Le DTA doit être réalisé sur les parties communes d'immeubles collectifs à usage d'habitation et sur tous les bâtiments à usage autre que habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

En vigueur depuis le 13/09/2001, il devait être réalisé au plus tard le 31/12/2005, le DTA porte sur les matériaux...

Lire la suite


Site : allodiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition

Diagnostic Technique Global - DTG Copropriété - ANAIS ...

Dossier de Diagnostic Technique Global (DTG)

Quelles sont les copropriétés concernées par le diagnostic technique ?

Depuis janvier 2017, le diagnostic technique global - DTG de copropriété - est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans (au lieu de 15 auparavant) qui font l'objet d'une mise en copropriété.

Mais sur décision à la majorité simple de l'assemblée, ce DTG peut...

Lire la suite


Site : anais-diagnostics.fr

Thèmes liés : cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante plomb / diagnostic technique batiment

Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr

L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.

L'initiative de faire...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante

Diagnostic Amiante pour la Vente - ase.expert

Réseau National Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2003

36 cabinets en France

Centre de formation interne au réseau (titre RNCP Niveau III)

Réseau d'or 2012

Diagnostic Amiante pour la Vente

Accueil /Diagnostic Amiante pour la Vente

Diagnostic Amiante pour la Vente admin 2016-02-09T17:32:46+00:00

Diagnostic amiante à l'occasion de la vente d'un bien immobilier

Avant une vente,...

Lire la suite

Date: 2010-09-26 20:00:00
Site : http://www.ase.expert

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante

Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

Amiante non friable

Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

Il...

Lire la suite


Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation

Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres

Services

Diagnostic amiante

La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .

-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...

Lire la suite


Site : diagnostic-immobilier-chartres.com

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation

Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres

Services

Diagnostic amiante

La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .

-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...

Lire la suite


Site : diagnostic-immobilier-chartres.com

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation

Le diagnostic Amiante avant travaux - MCP - Diagnostic ...

Le diagnostic Amiante avant travaux

Diagnostics immobiliers

MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

Le diagnostic Amiante avant travaux

Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d'entretien/maintenance)

Il n'y a pas encore de réglementation spécifique...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 12:52:29
Site : http://dimcp.com

Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic de l amiante

reponses_personnalisées - Ban Asbestos France

Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :

Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...

Lire la suite

Date: 2010-11-23 16:03:14
Site : http://www.ban-asbestos-france.com

Actualité : décret N°2011-629 du 3 juin 2011 | LM Conseil

17/01/2012 - décret N°2011-629 du 3 juin 2011

 

La réorganisation de la partie « amiante » du Code de la Santé Publique

 

La réorganisation de la partie « amiante » du Code de la Santé Publique, introduite par le décret N°2011-629 du 3 juin 2011, entre en vigueur au 1er février 2012. Faisant suite à de nombreuses évolutions réglementaires depuis le premier décret de février...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostics-immobiliers-paris.com

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic de l amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante

Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011

Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011

Le 25 septembre 2011

Le décret a réécrit certaines dispositions du Code de la santé publique relatives au repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à 1334-29-9 et R 1337-2 à R 1337-4 nouveaux)

Le nouveau...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-auboyer-treuille.com

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante bail d'habitation / bail commercial diagnostic amiante

De l’amiante dans l’immeuble vendu - Carnet de route en ...

De l'amiante dans l'immeuble vendu

par Gilles Carnoy le 29 novembre 2012

Introduction

L'amiante ou asbeste est un minéral fibreux constituée d'un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d'alumine. On le trouve dans la nature.

Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l'asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du...

Lire la suite


Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante bail d'habitation

L3A | Polluants, hygiène et pathologies du bâtiment

SYNDIC ET GESTIONNAIRES

En tant que syndic ou gestionnaire d'immeubles, vous êtes tenus d'assurer une conformité permanente des obligations légales auxquelles sont soumis vos mandants.

Ces dernières leur imposent de faire réaliser des diagnostics sur les parties communes ou privatives et/ou avant certaines opérations.

Nous intervenons pour les repérage d'amiante/plomb avant travaux, les...

Lire la suite


Site : http://www.l3a.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante et plomb

Risque amiante : le vendeur doit sécurité à son acheteur

Si le bien mis en vente est en copropriété: Le vendeur doit faire effectuer un contrôle amiante sur les parties privatives (appartement, cave et emplacement de parking). En revanche, il n'a pas à intervenir sur les parties communes, faisant déjà l'objet d'un diagnostic. Pour cela, c'est au notaire de demander au syndic une copie de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA)...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / prix d un diagnostic amiante

Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante ...

Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...

Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance

L'emploi

Les actualités

Toutes les actualités classées par thématique...

Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !

L'annuaire des formations

Le...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante location obligatoire / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location obligation

diagnostic ÉNERGÉTIQUE - DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif).

Son objectif est double :

- vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur).

- vous inciter à diminuer...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 04:23:24
Site : http://diagnosticdpe.blogspot.com

Rapport de repérage amiante - Diagnostics immobiliers Nice ...

Rapport de repérage amiante

Le rapport de repérage amiante : une obligation du propriétaire vendeur ou bailleur.

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.

Ce diagnostic doit être réalisé avant la...

Lire la suite


Site : http://www.azur-diagnostics.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / validite rapport diagnostic amiante

Les diagnostics techniques obligatoires au 1er janvier 2015

Les diagnostics techniques obligatoires au 1er janvier 2015

LOI CARREZ

Tout bâtiment en copropriété, quelle que soit sa date de construction et sa destination

Seulement au moment de la vente

Pas de date de validité. Pas de certification.

AMIANTE

Partout en France Tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (permis de construire)

Pas de date de validité (sauf si présence d'amiante...

Lire la suite


Site : http://diagnostis.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante location obligatoire

Technicien diagnostiqueur - Les emplois du diagnostic ...

Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Île-de-France

La société Expertissimmo recherche un(e) collaborateur(rice) certifié en diagnostic immobilier sur Paris et petite couronne. Établi depuis 2002 dans Paris, nous réalisons les diagnostics vente et location. Entreprise de taille humaine : un gérant diagnostiqueur, deux diagnostiqueurs. Salaire à partir de 1820EUR...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

Les emplois du diagnostic immobilier

5

Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Île-de-France

La société Expertissimmo recherche un(e) collaborateur(rice) certifié en diagnostic immobilier sur Paris et petite couronne. Établi depuis 2002 dans Paris, nous réalisons les diagnostics vente et location. Entreprise de taille humaine : un gérant diagnostiqueur, deux diagnostiqueurs. Salaire à partir de 1820EUR...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

Le dossier de diagnostic technique - Les diagnostics ...

Le dossier de diagnostic technique

 

Les diagnostics techniques

L'objectif de ces diagnostics est de protéger et de mieux informer votre acheteur sur les éléments de votre logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.

Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des...

Lire la suite


Site : https://www.limmobilierdesparticuliers.com

Le diagnostic technique amiante ou DTA - CCI Paris Ile-de ...

Le dossier technique amiante ou DTA

Documents obligatoires d'information amiante

       

Parmi les différents documments d'information relatifs à l'amiante, il existe un "dossier technique amiante" qui doit être constitué par certains propriétaires d'immeubles.

Le DTA est cumulatif  au "dossier amiante - parties privatives "

Le contenu du DTA

Les propriétaires des parties communes...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante / diagnostic d amiante / dossier diagnostic technique

Diagnostic, Amiante, Vente, Fonds de commerce | Tout

Lors d'une vente d'un fonds de commerce et des murs commerciaux, est il obligatoire avant le compromis de vente de faire intervenir le contrôle électrique ainsi que l'amiante. sachant que l'acheteur' n a pas ses accords de prets. est -ce que les banques exigent ces contrôles pour accorder leurs prêts MERCI.  [...] il me semble que les diagnostics doivent être réalisés au stade du...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante termites / prix d un diagnostic amiante