Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...

Les informations essentielles lors d'une vente de fonds de commerce

Cet article vous est proposé  par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires

 

Une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente. Nous allons ici étudier un certain nombre de ces éléments. La liste dressée ci-dessous n'est donc pas...

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Date: 2017-09-10 08:37:19
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique vente local commercial

Diagnostic Technique Global des ... - Diagnostic Immobilier

actualite Devis Diagnostic Immobilier

Le projet (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) ou loi Duflot est conçu pour atteindre plusieurs objectifs, à savoir favoriser l'investissement locatif, encadrer les loyers, mettre en place une garantie universelle des loyers, diminuer les coûts du logement, simplifier et sécuriser la location et donner des règles claires aux professionnels...

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Site : http://www.devis-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier / devis diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic technique batiment

vos obligations - IMMOBILIER - Annonces immobilières

Le contrat de location, signé entre le propriétaire et son locataire, détermine la base de leur relation en fixant les obligations de chacune des parties.

Le contrat de location scelle la relation propriétaire - locataire. Une fois signé, le contrat de location organise leur relation et, en cas de petits désaccords, il sert d'aide-mémoire puisqu'il fixe les droits, mais aussi les...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / comment faire un diagnostic de performance energetique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique immobilier

Location immobilière - CabinetsAvocats.com

Legislation concernant la location immobilière, loi location immmobilière

La location immobilière

 

Le propriétaire doit délivrer au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un bail écrit est...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix

Erreur diagnostic amiante : quels recours

10 juin 2016

Diagnostic amiante erroné : le vendeur est-il responsable ?

Si vous avez acheté un bien immobilier et que vous avez découvert de l'amiante, alors que votre rapport de diagnostic amiante indiquait formellement son absence. Seul le diagnostiqueur est responsable, sauf si le vendeur est un professionnel ou s'il est de mauvaise foi.

Un arrêt qui fait autorité

Des particuliers...

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Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / quantite d'energie thermique formule / calcul d'energie electrique / formule d'energie electrique / bilan energetique d

Calculer la puissance nécessaire pour votre appareil de ...

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre sections :

 

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie kWh / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc. ;

Descriptif des propositions d'amélioration.

Le...

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Date: 2017-08-03 16:25:31
Site : http://www.bouilleur.fr

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / performance consommation d energie / calculer l'energie thermique formule / consommation energie et gaz effet serre / calcul economie d'energie isolation

L'imposition des plus-values immobilières - Dossier ...

Impôt sur plus-value lors de vente de lots de copropriété

Les résidences secondaires

Cet impôt affecte notamment les résidences secondaires. Il s'applique à toute revente (cession à titre onéreux) d'un bien. Un abattement progressif, de 2 % de la 6e à la 17e année, de 4 % entre la 18e et la 24e année, puis de 8 % entre la 25e et la 30e année de possession du bien - bâti ou non - a...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobiliere

Actualités - Cession achat vente fonds de commerce

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posté par Cabinet MAITRE  le 19/02/2011

La législation actuelle ne prescrit aucun diagnostic particulier lors de la cession d'un fonds de commerce ou des parts sociales d'une société commerciale contrairement à la vente ou la location d'un bien immobilier. Il serait toutefois dangereux de penser que le cédant pourrait s'exonérer de produire des informations relatives à la...

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Date: 2017-09-10 08:37:11
Site : cessionpme.com

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique

Attestation de Fin de Travaux - Prodi 44 - DPE, diagnostic ...

Spécialiste en diagnostic immobilier au service des professionnels et des particuliers

L'Attestation de Fin de Travaux (AFT)

LA RT 2012 - la nouvelle réglementation thermique

La RT 2012, un saut vers les maisons BBC

La RT2012 est la nouvelle règlementation thermique, ayant pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs. La RT 2012, un signe d'engagement de la...

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Site : http://www.prodi-44.com

Thèmes liés : consommation d energie solaire / performance consommation d energie / capteur d'energie solaire / diagnostiqueur dpe rt 2012 / energie renouvelable solaire photovoltaique

Achat immobilier Lyon , vente maison Lyon , agence ...

Prendre contact avec un conseiller | Masquer cette fenêtre

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Description du bien

Lyon Immobilier vous propose en Exclusivité à St Fons, secteur résidentiel du Grand Chassagnon, au calme une maison mitoyenne d'un côté d'environ 110 M² habitables sur 2 niveaux. Elle offre un séjour avec...

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Site : http://www.lyonimmo.net

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic gaz a effet de serre / diagnostic de performance energetique prix

Crédit d impot DPE - guide-de-l-habitat.com

Qui est concerné par le crédit d'impôt sur le DPE ?

Les propriétaires et locataires favorisant le développement durable dans leur habitation principale.

Les habitations qui sont concernés ?

Immeuble ou maison achevée depuis plus de 2 ans

Les conditions d'obtention du crédit d'impôt :

Le diagnostiqueur certifié par organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC) établira le diagnostic de votre logement et vous fournira...

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Site : http://www.guide-de-l-habitat.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / dpe diagnostic performance energetique / maison dpe d / bilan energetique maison prix / prix moyen d'un diagnostic immobilier

DPE | B.C.DIAGNOSTICS

Demandez votre devis gratuit

DPE

Le propriétaire d'un bien immobilier est tenu de faire réaliser un DPE avant de le mettre en vente ou de le louer.

Ce DPE avant visite est une analyse prenant en compte le niveau d'isolation, les matériaux ou encore le système de chauffage.

Toutes ces données sont enregistrées dans un logiciel spécifique.

C'est ainsi que sont estimées la consommation...

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Site : http://www.bcdiagnostic.com

Thèmes liés : performance consommation d energie / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / consommation energetique d / dpe diagnostic performance energetique location

Diagnostic technique global de la copropriété - ANIL

Le Diagnostic technique global (DTG) précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Ce diagnostic doit être réalisé depuis le 1er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété (CCH : L.731-4) et, lorsque l'assemblée générale l'autorise, dans tout immeuble en...

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Site : anil.org

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic technique batiment / diagnostic technique immobilier / diagnostic technique sanitaire / formation diagnostic technique

Pret travaux - Credit travaux | Meilleurtaux

3,90%

Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?

Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.

Pour les aider à concrétiser ces...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Studio 1 pièce 30 m² à vendre Sully sur Loire 45600, 55 ...

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I@D France - Michel SERIN MOULIN (06 03 16 10 97) vous propose : Studio de 29 m2 environ

3éme étage avec ascenseur La présente annonce immobilière vise 1 lot principal situé dans une copropriété formant 29 lots au total ne faisant l'objet d'aucune procédure en cours et d'un montant de charges d'environ 30.33 EUR par mois (soit 364 EUR...

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Date: 2017-09-03 07:25:22
Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : indice dpe ges / indice dpe f / dpe indice g / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier

Maison 4 pièces 78 m² à vendre Dammarie les Lys 77190, 220 ...

** Exclusivité **

I@D France - Béatrice DE AMORIM (06 89 09 01 90) vous propose : DAMMARIE-LES-LYS :

Agréable maison comprenant une véranda, une entrée, une cuisine équipée, une chambre, un séjour, salon (ou 2ème chambre), salle-de-bains et WC séparés, sous-sol total avec garage, buanderie, cave à vins et une pièce supplémentaire de 15 m2 environ avec fenêtres, chauffage et lavabo....

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Date: 2017-09-09 16:25:06
Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : indice dpe ges / dpe indice g / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic de performance energetique maison

L'étiquette énergétique dans l'immobilier - L'Express L ...

On va donc trouver sur les annonces immobilières une lettre correspondant au classement énergétique du bien, de A pour les logements les moins gourmands en énergie, à G, pour les plus énergivores. Encore faut-il que le DPE soit fiable... 

Un manque de formation parmi les diagnostiqueurs

Valable dix ans, obligatoire lors de la vente de logements anciens depuis novembre 2006, le DPE est en...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / emissions de gaz a effet de serre / maison classe energie d bien ou pas / consommation energetique et gaz a effet de serre / prix d un diagnostic immobilier

Studio 1 pièce 13 m² à vendre Granville 50400, 48 990 ...

50400 Granville , Pascale de Jorna vous propose ce joli studio situé au RC d'une une petite

copropriété de 5 lots, à 2 mn à pied du port et des plages du plat Gousset. Parfait pour un rendement locatif ou pour venir passer quelques we et vacances et profiter des marées et de la pêche à pieds.. Il se compose d'un coin nuit et cuisine et d'une petite salle d'eau avec toilettes en très bon état....

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Date: 2017-08-29 10:45:09
Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic de performance energetique prix / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique

Diagnostic technique immobilier (DTI) pour habitation - Devis

Diagnostic technique immobilier

Un ensemble de diagnostics obligatoires pour une vente

La vente d'une habitation est soumise à certaines contraintes, auxquelles le propriétaire ne peut se soustraire sous peine de sanctions pénales prévues par la loi. Ainsi, celui-ci est tenu de fournir un dossier diagnostic technique (DDT). Constitué de plusieurs comptes-rendus portant sur les parties à...

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Site : https://travaux.mondevis.com

Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire...

Le choix d'un diagnostiqueur immobilier ou d'une entreprise experte dans le domaine n'est pas toujours évident. Il existe en effet un nombre incalculable de prestataires proposant [...]

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Rôle du diagnostiqueur immobilier

Le rôle du diagnostiqueur immobilier est de réaliser un examen obligatoire d'un logement dans le cadre d'une vente, de la location, des travaux à entreprendre sur un bien. À la fin de son intervention, il établit un rapport. Son rôle...

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Site : http://www.xn--diagnostic-nergtique-l2be.net

Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / maison classe energie d bien ou pas / classement dpe d / classe d'energie pour maison / classe energie d maison

Comment faire un Diagnostic Performance Energétique

Plateforme collaborative de services

pour tous les acteurs de l'immobilier

Syndics, administrateurs et gérants de biens, agences immobilières, huissiers, notaires, bailleurs sociaux, offices hlm, habitat... Profitez des outils modernes et productifs, améliorez vos relations avec les copropriétaires, et ATTIREZ DE NOUVEAUX CLIENTS grâce à la mobilité et la connectivité avec vos copropriétaires, vos bailleurs et vos locataires... Gérez vos copropriétés et vos locations immobilières à partir d'une tablette PC ou d'un Smartphone....

L'extranet de vos copropriétés, de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : comment faire un diagnostic de performance energetique / comment faire un diagnostic energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / entreprise diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique

Forum immobilier : Maison avec diagnostic énergétique F ...

Si la maison que vous souhaitez acquérir est classée F pour son diagnostic énergétique, cela veut dire qu'il y a une forte consommation d'énergie. Pour améliorer ce classement, je vous suggère d'effectuer des travaux d'économie d'énergie. Cela vous permettra par la suite de réduire le montant de vos factures. Bonne journée à vous.

3

02/05/2014 à 14:54 par tescale

bonjour

Si je vous...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : maison classe energie d bien ou pas / refaire toute l'electricite d'une maison prix / classe d'energie pour maison / classe energie d maison / prix pour refaire l'electricite d'une maison

Maison Ancienne à Bayeux - agence immobilière Bessin ...

le coût de l'emprunt (intérêts, frais d'hypothèque)

les frais de l'emprunt (frais de dossier)

les dépenses de décoration

et éventuellement le coût de la restauration

Et c'est pourquoi, nous déterminerons avec rigueur, objectivité et précision la valeur de votre bien immobilier.

Le mandat de vente

Nous vous proposons deux types de mandats :

 

1) le mandat exclusif (durée 3 mois)

Nous sommes seuls mandatés pour la vente de votre bien, notre implication est totale et, si le bien immobilier est au bon prix, le résultat est au...

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Site : http://maison-ancienne-bayeux.fr

Thèmes liés : cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente

Consommation d’énergie et émission de CO2 - Rénotherm

Consommation d'énergie et émission de CO2

Home / Glossaire / Consommation d'énergie et émission de CO2

En France : Qui consomme combien d'énergie et combien de CO2 émet-il ?

* Extraction, transformation, distribution d'énergie

 

Les bâtiments résidentiels et tertiaires consomment 46% de l'énergie en France. Ce même secteur, vient en deuxième position avec 25% d'émission de CO2, ou...

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Site : http://renotherm.fr

L'Observatoire de l'Immobilier® - Site de obsimo

L'Observatoire de l'Immobilier®

Les obligations du vendeur d'un bien immobilier

Le vendeur doit observer un nombre de plus en plus important d'obligations préalables à la vente de son bien immobilier. Si le coût des contrôles peut être assez élevé en fonction de l'importance du bien, il ne faut pas hésiter à les effectuer dès le début de la commercialisation...

La loi du 18...

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Site : https://obsimo.jimdo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique obligatoire

diagnostic AMIANTE

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.

Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...

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Date: 2014-10-05 08:01:42
Site : http://diagnosticamiantes.blogspot.com

Diagnostiqueur immobilier : salaire, métier, études ...

IMPRIMER

Son job

Amiante, métrage, plomb, termites, isolation, gaz... pour la vente ou la location d'un logement (appartement, garage, pavillon, château, etc.), la liste des diagnostics obligatoires ne cesse de s'allonger. C'est le rôle du diagnostiqueur immobilier - un nouveau métier hyper spécialisé -d'ausculter ces logements et d'examiner la conformité des lieux avec les obligations...

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Site : http://www.phosphore.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic plomb amiante dpe

Des Quizz : QCM pour la certification des diagnostiqueurs ...

QCM Amiante et Amiante avec Mention

Interdit en France depuis 1997, l'amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Et le risque amiante reste sous-estimé dans certaines professions qui peuvent y être exposées. Or, les maladies liées à l'amiante représentent aujourd'hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail...

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Site : http://www.des-quizz.fr

Thèmes liés : consommation energetique d / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier dpe energetique

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : http://www.empruntis.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / calcul economie d'energie isolation / diagnostic performance energetique pret taux / calcul consommation d'energie maison / performance consommation d energie

Diagnostiqueur immobilier : métier, salaire, formation ...

Diagnostiqueur immobilier : métier, salaire, formation, diplômes

Diagnostiqueur immobilier : métier, salaire, formation, diplômes

Mis à jour le 28/07/2017

Niveau d'études : bac+2

Salaire en début de carrière : 2 000 EUR brut

Environnement de travail : salarié, indépendant

Métier(s) similaire(s) : technicien diagnostiqueur, certificateur

 

Sommaire

Le rôle du diagnostiqueur...

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Date: 2017-09-17 06:33:40
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation technicien diagnostic immobilier / formation pour diagnostic immobilier / formation professionnelle diagnostic immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante

Vente aux enchères publiques Appartement LES DEUX ALPES ...

UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION COMPRENANT UN APPARTEMENT ET DES COMBLES SUR DEUX NIVEAUX de 105,74 m² + UNE TERRASSE + UNE CAVE sur quatre niveaux de 57 m² environ, lieudit « Le Ballatin » - 38860 LES DEUX ALPES.

DESIGNATION :

Sur la Commune de LES DEUX ALPES (38860) (anciennement Commune de VENOSC) - Lieudit « Ballatin », dans un bâtiment à usage d'habitation figurant au cadastre de...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : consommation energetique d'un appartement / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic performance energetique vente appartement / consommation energetique d / diagnostic de performance energetique immobilier

Compromis de vente - Modèle, Exemple type - legalife.fr

Compromis de vente

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.

A propos de ce modèle de compromis de vente en ligne

Compromis de vente ou promesse de...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison prix / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic de performance energetique obligatoire vente

Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

A propos des derniers décrets de ce gouvernement ...

A propos des derniers décrets de ce gouvernement : diagnostic repérage amiante avant-travaux et obligation de rénovation énergétique en tertiaire. - 21/07/2017

Les techniciens d'Immo Expert sont certifiés en amiante avec mention pour pouvoir intervenir sur tous les diagnostics repérage amiante avant-travaux, du particlier au professionnel en passant par les...

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Site : http://www.immo-expert.pro

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d

Chèque Premier Logement : Le prêt à taux zéro de Marseille

Le Rove

Ceyreste

L'emprunteur n'est pas propriétaire d'un logement depuis au moins deux ans (résidence principale, secondaire ou locative),

Ses revenus (revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d'imposition, tenant compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux oeuvres)) ne dépassent pas les...

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Date: 2017-08-18 14:08:32
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / batiment basse consommation norme / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic energetique logement / diagnostic performance energetique pret taux

Bail Professionnel - Modèle Conçu par des Avocats

Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.

Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire  au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être envisageable, pour des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail professionnel / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / bail commercial diagnostic amiante

Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...

Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente

Signer un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix

Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2017-09-10 12:17:49
Site : http://www.dossierfamilial.com