Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic technique d'amiante
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Les emplois du diagnostic immobilier
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Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Île-de-France
La société Expertissimmo recherche un(e) collaborateur(rice) certifié en diagnostic immobilier sur Paris et petite couronne. Établi depuis 2002 dans Paris, nous réalisons les diagnostics vente et location. Entreprise de taille humaine : un gérant diagnostiqueur, deux diagnostiqueurs. Salaire à partir de 1820EUR...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Diagnostic Amiante - CDCI
Votre diagnostiqueur vous informe, vous conseille
Actualité(s) "AMIANTE"
Trois arrêtés parus en décembre 2012 sont venus compléter le nouveau dispositif mis en place par le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 .Ces nouvelles dispositions définissent notamment les modalités de réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante de la nouvelle annexe 13-9 du Code...
Date: 2017-09-10 08:09:11
Site :
http://www.diagnostic-vendee.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / presence amiante vente maison
Retrait des revêtements de sol collés - Désamiantage Ile ...
Retrait des revêtements de sol collés
Retrait des revêtements de sol collés
D'importantes surfaces de revêtement de sols en dalles collées ou en lés, collés ou non, en matières plastiques vinyliques armées de fibres d'amiante ont été mises en place en France. La teneur maximale d'amiante dans les dalles de sol est d'environ 15 % de leur masse. Il existe aussi des dalles...
Date: 2017-09-10 12:46:55
Site :
http://www.desamiantage-idf.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic immobilier Annecy 74000 | Immoexperts
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Immoexperts, votre cabinet de diagnostics immobiliers en Haute-Savoie
Immoexperts est une société SARL d'architectes spécialisée dans l'expertise immobilière et les diagnostics techniques de l'immobilier, tels que celui du plomb, de l'amiante, de la performance énergétique, et le certificat de mesurage loi Carrez, le gaz...
Site :
http://www.immoexperts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / immobilier diagnostic technique savoie / diagnostic technique immobilier annecy / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante haute savoie
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-09-10 02:40:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / prix d un diagnostic amiante
Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr
Le diagnostic mérules
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...
Site :
http://www.pap.fr
DPE - Diagnostic immobilier : Norma Diagnostics 06 24 19 28 79
DPE
LOGEMENTS CONCERNÉS
Le DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un bâtiment, résidentiel ou non, depuis le 1er novembre 2006, à l'exception de ceux inhabités plus de 8 mois par an. Ce diagnostic immobilier est également obligatoire pour la location d'un logement depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour des bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er...
Site :
http://diagnostics-immobilier-lyon.com
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage ...
L'examen visuel amiante après travaux est obligatoire suite à tous travaux de désamiantage réalisé sur des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds.
Il est également obligatoire de le réaliser lorsque des travaux de retrait de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante sont réalisés à l'intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés avant toute restitution des...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux
AJASSE Eric - Déconstruction Désamiantage & Démolition
Accéder au site
SERVICES
La mission d'Éric AJASSE est d'accompagner les différents acteurs du bâtiment (Publics ou Privés) dans le domaine de la dépollution ou de la démolition (activités du désamiantage et de la déconstruction essentiellement).
BET Déconstruction & Démolition
BET Désamiantage
Repérage Amiante avant travaux ou démolition
Les activités du désamiantage et de la...
Date: 2015-08-28 13:46:13
Site :
http://www.ce3d.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic technique d'amiante
A.B.E. Diagnostic ( Analyse du Bâtiment et Expertise ...
Services > Diagnostics > Diagnostic Amiante
Diagnostic Amiante
Le propriétaire vendeur d'un logement bâti avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante. Ce diagnostic est étendu aux locations par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)*.
Enfin, les copropriétaires d'un immeuble ont dû faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes avant le 31 décembre 2005 au plus tard et le mettre à jour régulièrement si nécessaire.
Si la présence de ce produit nocif est démontrée, l'immeuble devra...
Site :
http://www.abe-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / duree de validite diagnostic amiante
Le diagnostic Amiante avant travaux - MCP - Diagnostic ...
Le diagnostic Amiante avant travaux
Diagnostics immobiliers
MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.
Le diagnostic Amiante avant travaux
Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d'entretien/maintenance)
Il n'y a pas encore de réglementation spécifique...
Date: 2017-09-10 12:52:29
Site :
http://dimcp.com
Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic de l amiante
Devis Expert diagnostiqueurs, Devis Diagnostic Immobilier
Ville (*):
Diagnostics Obligatoires
Diagnostics obligatoires Un certain nombre de diagnostic immobilier sont obligatoires. Faites appel à des diagnostiqueurs certifiés et accrédités par le COFRAC pour réaliser votre expertise diagnostic immobilier : Dossier Diagnostic technique: Il à été créée en 2005 et regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer lors...
Site :
http://les-diagnostiqueurs.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic technique immobilier location
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Amiante nouveaux Décrets applicables dès 2013 - alcor
Amiante Décrets applicables dès 2013 :
Les arrêtés précisant les modalités d'application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011 viennent enfin d'être publiés au Journal officiel du 28 décembre.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de...
Site :
http://www.alcor-controles.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret 2013 / decret diagnostic amiante parties privatives / rapport diagnostic amiante avant travaux
Textes de loi du Diagnostic Immobilier - LDI
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Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, la réalisation de divers diagnostics immobiliers constitue une étape incontournable pour la finalisation d'une transaction immobili�?re. Logement neuf ou ancien, maison ou appartement, tous les types d'habitations ne sont pas soumis au même traitement en mati�?re de diagnostic immobilier. Afin de déterminer si un diagnostic immobilier...
Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres
Services
Diagnostic amiante
La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .
-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...
Site :
diagnostic-immobilier-chartres.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation
Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres
Services
Diagnostic amiante
La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .
-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...
Site :
diagnostic-immobilier-chartres.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation
Diagnostic enrobés amiante Paris 75000 | A3C
En savoir plus
Le repérage amiante et HAP dans les enrobés : une expertise d'évaluation des risques
En raison de la présence potentielle d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux composant les chaussées, les chantiers routiers doivent obligatoirement être précédés d'un repérage de ces produits.
Ces produits toxiques et cancérogènes ont,...
Site :
https://www.a3c-enrobes.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic presence d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante
Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce
Lors de la cession d'un fonds de commerce, aucun diagnostic immobilier n'est obligatoire contrairement à la vente ou à la location d'un bien. En effet, un fonds de commerce n'est pas un bien immobilier à proprement parlé mais un ensemble d'éléments incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne ...) et corporels (marchandises, matériel...). En ce sens, il n'y a donc aucune obligation...
Date: 2017-09-10 08:37:04
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Diagnostic Technique Global - DTG Copropriété - ANAIS ...
Dossier de Diagnostic Technique Global (DTG)
Quelles sont les copropriétés concernées par le diagnostic technique ?
Depuis janvier 2017, le diagnostic technique global - DTG de copropriété - est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans (au lieu de 15 auparavant) qui font l'objet d'une mise en copropriété.
Mais sur décision à la majorité simple de l'assemblée, ce DTG peut...
Site :
anais-diagnostics.fr
Thèmes liés : cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante plomb / diagnostic technique batiment
Le dossier de diagnostic technique - Les diagnostics ...
Le dossier de diagnostic technique
Les diagnostics techniques
L'objectif de ces diagnostics est de protéger et de mieux informer votre acheteur sur les éléments de votre logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des...
Site :
https://www.limmobilierdesparticuliers.com
Diagnostic Amiante: Comprendre la Norme NF X 46-020
Posté parActive Diag13 Dans Info #ActiveDiag
La norme NF X 46-020, qui fait office de référence pour les repérage amiante dans les immeubles bâtis, fait l'objet d'une enquête publique depuis le 1er juin 2016. Dans ce cadre, la Direction Générale du Travail, évoque plusieurs risques de discordances entre les dispositions de la norme et les obligations législatives et réglementaires...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux
Saint Morillon fait son PLU - Un plan local d'urbanisme ...
Des lois pour tous ?
Alors que dans le cadre du PLU il a été répété en permanence que la loi nous imposait tout (faux pour moi bien-sûr, comme je l'ai souvent exprimé), il est amusant de constater qu'apparemment, certains sauraient peut être quand même s'en affranchir, les oublier ou les interpréter quand cela devient gênant...
C'est le 24 mars 2016 que le conseil municipal a adopté...
Site :
http://plu-saint-morillon.fr
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante
Diagnostic immobilier La Réunion temites, amiante, carrez ...
Amiante avant travaux (Protection des travailleurs
Termites (gestion des déchets)
Diagnostic Loi Carrez et Loi Boutin Diagnostic Loi Carrez et Loi Boutin
Depuis plus de 10 ans, le cabinet Mascareignes EDI, est un prestataire incontournable pour la réalisation de votre dossier de diagnostics immobiliers (DDT).
Elle est basée sur la commune de Sainte-Suzanne, mais les experts s'occupent...
Date: 2017-08-09 04:45:33
Site :
http://www.mascareignes-expertises.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux / loi carrez et diagnostic amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic amiante carrez / diagnostic immobilier amiante
Performance énergétique dans la Creuse (23) : Alvarez ...
Prêt à taux 0%
Pour l'achat-Prêt à taux 0%
Etablissement de l'attestation de conformité aux normes de surface et d'habitabilité, permettant l'obtention d'un prêt à taux 0%.
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Document attestant L'Etat des risques naturels et technologiques (en application des art. L-125 et R 125-26 du code de l'environnement.
Attention il est indispensable que ce...
Site :
http://www.alvarez-diagnostic.com
Diagnostic immobilier Île de France | IDF
Accueil Diagnostic immobilier Île de France
Diagnostics immobiliers à Saint Maur des Fossés en Île de France
Notre cabinet est spécialisé dans la réalisation des diagnostics techniques imposés par la réglementation pour les biens immobiliers. Nous intervenons au moment de la vente, de la location, de la gestion de votre immeuble, dans le cadre de la réalisation de travaux ou d'un...
Site :
http://immodiagfrance.fr
Assurance diagnostiqueur immobilier - assur-diag.fr ...
Recevoir mon devis
Les obligations légales des diagnostiqueurs techniques immobiliers :
La profession réglementée de Diagnostiqueur technique immobilier est soumise depuis novembre 2007 à une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour toutes questions, réclamations ou suggestions, adressez vous à notre agence : 99 cour du Général De Gaulle 33170 GRADIGNAN. Vous...
Site :
http://www.assur-diag.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique immobilier location / diagnostic de l amiante / diagnostic technique immobilier
Offres d'emploi Formation Diagnostiqueur Immobilier - France
APAVE - Paris
ADIAG, filiale du groupe Apave spécialisée en diagnostics, recrute pour intervenir sur Paris et en Ile de France un Diagnostiqueur bâtiment... des enjeux de sécurité et interviennent sur des projets techniques passionnants. Issu(e) d'une formation technique de niveau Bac +2...
Allodiagnostic - Marne
travail en équipe et l'esprit d'analyse font partie intégrante de votre...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic immobilier ile de france / formation professionnelle diagnostic immobilier
Le passé de l'amiante - Eternit NV
Le passé de l'amiante
Le passé de l'amiante
Pendant une longue partie du siècle dernier, l'amiante a été utilisé à grande échelle en Belgique et dans le monde, en raison de ses propriétés isolantes, réfractaires et fortifiantes. Eternit était une des nombreuses entreprises transformatrices de l'amiante, qu'elle utilisait pour la fabrication de ses produits en amiante-ciment....
Site :
https://www.eternit.be
Thèmes liés : expert diagnostic d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d amiante
Exemple d'avenant pour renouvellement du bail commercial ...
L'importance de la loi Pinel dans le renouvellement du bail commercial
Pour qui ? Pourquoi ?
L'avenant de renouvellement au bail commercial est un bail de location à signer entre le propriétaire bailleur des locaux loués et le preneur locataire. Il s'agit d'un acte accessoire au bail commercial qui les lient et au titre duquel le bailleur et le locataire formalisent le renouvellement de leur...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / dossier de diagnostic technique duree de validite
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diagnostic immobilier Lille - 3 devis gratuits
Ville du bien
Nombre de pièces
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message via le formulaire de contact.
Accueil > Un expert près de chez vous > Diagnostic immobilier...
Site :
i-diagnostic.com
reponses_personnalisées - Ban Asbestos France
Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :
Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...
Date: 2010-11-23 16:03:14
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
act-diagnostics.com - Accueil
- Dossier technique amiante (parties communes et commerces)
- Diagnostic Termites
- Etat des risques naturels et technologiques
- Diagnostic gaz
- Mise en copropriété : (calcul de millièmes, état descriptif, dossier technique SRU)
- Diagnostic Sécurité...
Site :
http://www.act-diagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune / dossier diagnostic technique / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante / diagnostic amiante termites
Devis Diagnostic immobilier Gratuit -Vente location Maison ...
...
Diagnostics Immobiliers Vente
Pour la vente d'une maison ou d'un appartement, avant de signer un compromis de vente, vous devrez fournir à votre notaire les diagnostics suivants :
Le diagnostic termites qui donne des informations sur la présence ou non de termites
Le diagnostic amiante doit mentionner la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l 'amiante
Le diagnostic électrique attestant l'état de l'installation électrique
Le diagnostic plomb établit l'absence ou la présence de revêtements contenant du plomb
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) renseigne sur la...
Cabinet d'architecture REMY - En savoir plus sur l'amiante
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En cas de doute sur la présence d'amiante dans un matériau, le cabinet Remy réalise après accord du propriétaire un prélèvement qu'il envoi au laboratoire pour analyse. Cette prestation est facturée entre 50 et 95 EUR T.T.C. par échantillon en fonction du type de matériau.
Le nouveau décret a étendu considérablement la liste des matériaux concernés par le diagnostic ce qui...
Date: 2017-09-10 12:45:09
Site :
http://www.cabinet-remy.fr
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante decret 2002 / diagnostic amiante avant travaux decret
AC Environnement | Diagnostic Amiante : tout savoir sur ...
DIAGNOSTIC AMIANTE
DIAGNOSTIC AMIANTE
L'amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. L'inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers. Les repérages de ce matériau répondent donc à un problème de santé publique.
Le vendeur a l'obligation de fournir l'état précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente....
Site :
http://www.ac-environnement.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante decret 2011
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
Rapport de repérage amiante - Diagnostics immobiliers Nice ...
Rapport de repérage amiante
Le rapport de repérage amiante : une obligation du propriétaire vendeur ou bailleur.
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Ce diagnostic doit être réalisé avant la...
Site :
http://www.azur-diagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / validite rapport diagnostic amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.
Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante
Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante location obligation / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Diagnostic technique immobilier (DTI) pour habitation - Devis
Diagnostic technique immobilier
Un ensemble de diagnostics obligatoires pour une vente
La vente d'une habitation est soumise à certaines contraintes, auxquelles le propriétaire ne peut se soustraire sous peine de sanctions pénales prévues par la loi. Ainsi, celui-ci est tenu de fournir un dossier diagnostic technique (DDT). Constitué de plusieurs comptes-rendus portant sur les parties à...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif
Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif
Les diagnostics techniques à annexer au bail locatif
Propriétaires bailleurs et agences immobilières doivent obligatoirement fournir une liste de diagnostics techniques au candidat à la location. Les documents seront remis lors de la signature du bail et annexés au contrat de location. Ils vont permettre au locataire de connaître les...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic technique d'amiante / diagnostic performance energetique location meuble
Diagnostic loi Carrez – mesure de la surface habitable
Meilleur diagnostic, facilitez-vous la vie ! Nous avons sélectionnés pour vous des experts immobiliers, disponibles dans les meilleurs délais et aux meilleurs prix. Pour réussir votre transaction immobilière, comptez sur Meilleur diagnostic !
Le métrage loi carrez : un diagnostic technique obligatoire
La loi Carrez distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale...
Site :
meilleur-diagnostic.com
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers
14. Diagnostic des enrobés routiers
1. Attestations de superficies privatives et habitables
L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.
Sa durée de...
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Il...
Site :
http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
La jurisprudence a statué en ce sens concernant la recherche des mérules.
Les professionnels qui procèdent à la recherche de termites peuvent, à l'occasion de leurs investigations, découvrir ou suspecter la présence d'autres insectes xylophages ou champignons se révélant dangereux pour la construction. Pour autant ont-ils l'obligation de mentionner cette présence dans l'état du...
Site :
http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante
DEco Diag : Diagnostic immobilier gironde 33, Bordeaux ...
Pourquoi par obligation payer vos diagnostics immobiliers trop chers ...
La solution avec DEcoDiag, vos diagnostics immobiliers aux meilleurs tarifs, dans les plus brefs délais.
DEcoDiag : diagnostic immobilier en gironde (Bordeaux, Bassin d'Arcachon, Gujan Mestras, La teste de Buch...)
Votre patrimoine immobilier, notre engagement. Pour vous assurer ventes et locations en toute...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-gironde.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / tarif diagnostic immobilier dpe