Diagnostic amiante 2012 - DEKRA Immobilier

Diagnostic amiante 2012

17 septembre 2012 ?  Actualités

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vise à restructurer la réglementation afin d'en améliorer l'application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection actuel. Ce...

Lire la suite

Site : http://www.dekra-immobilier.fr

Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2012 / diagnostic de l amiante

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Publié le...

Lire la suite

Site : http://blog.exacompare.fr

Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers

14. Diagnostic des enrobés routiers

1. Attestations de superficies privatives et habitables

L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.

Sa durée de...

Lire la suite

Site : http://www.foncier-experts.com

Diagnostic amiante : le contrôle seulement visuel ne ...

Le diagnostiqueur amiante doit effectuer les vérification qui n'impliquent pas de travaux destructifs.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/05/2014, le contrôle que doit effectuer le diagnostiqueur amiante n'est pas purement visuel. Il doit comprendre des vérifications n'impliquant pas de travaux destructifs mais suffisamment poussés pour...

Lire la suite

Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostic d amiante

Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa

Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.

Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,

Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013

Ce qui change : La liste des matériaux...

Lire la suite

Site : http://www.avicea.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante decret 2013

Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location

Lorsque vous achetez pour louer, vous devez faire réaliser différents diagnostics immobiliers avant de pouvoir mettre en location l'appartement ou la maison. Le nombre est bien plus restreint que les 10 diagnostics exigés pour vendre , mais vous devez pouvoir donner quelques informations à vos locataires sur les caractéristiques de votre logement. Découvrez les diagnostics immobiliers...

Lire la suite

Site : https://www.immobilier-danger.com

Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011

Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011

Le 25 septembre 2011

Le décret a réécrit certaines dispositions du Code de la santé publique relatives au repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à 1334-29-9 et R 1337-2 à R 1337-4 nouveaux)

Le nouveau...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-auboyer-treuille.com

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante bail d'habitation / bail commercial diagnostic amiante

Diagnostic location La Ciotat - Diagnostic immobilier La ...

Constat sécurité Piscine

Tous les diagnostics pour la location de votre bien immobilier

Agenda Diagnostics effectue tous vos diagnostics de location à La Ciotat et dans les environs. DPE, conformité des installations gaz et électricité, mesure de la surface habitable... Retrouvez ici toutes les prestations fournies par la société en termes de diagnostics immobiliers obligatoires avant...

Lire la suite

Site : http://www.agenda-diagnosticsimmobilier.fr

DTA dossier technique amiante - le guide amiante

DTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 01:42:35
Site : https://amiante.guide

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / prix d un diagnostic amiante

Le repérage amiante avant démolition - CCI Paris Ile-de ...

Le repérage amiante avant démolition

Avant toute démolition d'un immeuble bâti, le propriétaire de celui-ci a l'obligation d'effectuer un repérage amiante dans un souci de protection de l'environnement et des riverains.

L'objectif de ce repérage

En cas de démolition d'un immeuble bâti, un repérage de tous les matériaux est exigé pour éviter tous risques de pollutions des...

Lire la suite

Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic de l amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux paris

Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers

Accueil > Les diagnostics vente

Les diagnostics vente

Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.

Les diagnostics...

Lire la suite

Site : http://www.home-quest.fr

Repérage Amiante et HAP dans les enrobés | Qualiconsult ...

> Avant travaux et démolition

Repérage Amiante et HAP dans les enrobés

Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, aujourd'hui interdits, peuvent être présents dans les anciennes couches d'enrobés. C'est pourquoi, avant toute opération de rabotage, de démolition ou de recyclage des enrobés, le maître d'ouvrage doit faire réaliser un diagnostic afin de veiller à la protection des travailleurs exposés par voie respiratoire ou cutanée et de prévoir un traitement approprié des matériaux.

Quel est l'objectif de ce diagnostic ?

Le diagnostic des enrobés permet :

de déterminer la présence ou l'absence d'amiante

de...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 10:57:56
Site : http://www.qualiconsult-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic Déchets avant Démolition | Le diagnostic ...

Hormis les obligations légales définies dans le décret du 31 mai 2011, le diagnostic déchets peut être réalisé dans le cadre d'une démarche de chantier vert.

Le rapport de diagnostic déchet est à la fois un outils pour préparer l'opération de démolition ou de réhabilitation et pour suivre la bonne gestion des déchets en mettant l'accent sur le pourcentage de revalorisation.

En...

Lire la suite

Site : http://www.diagnostic-dechet.fr

Thèmes liés : diagnostic gestion des dechets / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant demolition

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie

Menu

Réponses à vos questions sur le Diagnostic

de Performance Energétique

Foire aux questions - FAQ sur le DPE

Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable

1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?

a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.

b)...

Lire la suite

Site : http://www.astergenieclimatique.fr

Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...

Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)

Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...

Lire la suite

Site : http://www.alliancesudexpertise.com

Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs

La jurisprudence a statué en ce sens concernant la recherche des mérules.

Les professionnels qui procèdent à la recherche de termites peuvent, à l'occasion de leurs investigations, découvrir ou suspecter la présence d'autres insectes xylophages ou champignons se révélant dangereux pour la construction. Pour autant ont-ils l'obligation de mentionner cette présence dans l'état du...

Lire la suite

Site : http://droitimmobilier.tumblr.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante

diagnostic ÉNERGÉTIQUE - DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif).

Son objectif est double :

- vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur).

- vous inciter à diminuer...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 04:23:24
Site : http://diagnosticdpe.blogspot.com