Articles sélectionnés pour le thème : dossier diagnostic technique
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Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
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Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente local commercial
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-09-10 12:17:49
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Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de ...
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L'état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.
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De quoi s'agit-il ?
L'état relatif à la présence de termites...
Site :
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Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix
le diagnostic energetique - Diagnostic énergétique
Quel est le contenu du DPE ?
Le DPE contient obligatoirement les informations suivantes :
caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...);
indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité d'énergie consommée ou estimée par an, et évaluation des dépenses annuelles pour ces niveaux de consommation;
évaluation du niveau d'émissions de gaz à effet de serre;
évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,
classement du bâtiment selon le principe de "l'étiquette énergie" et de...
Date: 2017-07-11 06:42:51
Site :
http://www.diagnosticenergetique.com
5 points à vérifier avant de signer un bail d'habitation ...
6 Consulter un avocat spécialisé en droit de l'immobilier
S'informer sur le montant du loyer avant de signer un bail d'habitation
Il s'agit du critère fondamental. En effet, le montant du loyer déterminera avant toute autre chose votre recherche de logement. Il conditionne également la sélection de votre dossier par le propriétaire qui établira un ratio entre le loyer demandé et les...
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Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic amiante bail habitation / dossier diagnostic technique immobilier / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
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Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix
Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Viviane Rodrigues
Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Avocate
Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.
Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...
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Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Location de logement -Les diagnostics des installations de ...
Actualités
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Accueil Particuliers > Actualités >Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire
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En brefLocation de logement
Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et...
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Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / dossier diagnostic technique location / diagnostic gaz obligatoire / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic securite gaz
Le nouveau diagnostic amiante enfin disponible.
Mieux vaut tard que jamais !!
Il aura tout de même fallu attendre l'extrême limite de l'année 2012, les 28 et 30 décembre pour être précis, pour qu'enfin soient publiés au journal officiel (JORF) les arrêtés relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et de la liste B (matériaux « non friables ») contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Les diagnostics amiante nouvelle...
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Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante decret 2013 / diagnostic amiante 2013
Diagnostic immobilier gaz - diagnosticsdelimmobilier.com
Diagnostic immobilier gaz
En savoir plus
Diagnostics immobiliers
Le diagnostic immobilier gaz donne un aperçu de la sécurité des équipements de votre installation de gaz. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acquérir. A noter qu'il n'oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation.
Quels sont les...
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Thèmes liés : diagnostic immobilier gaz / dossier diagnostic technique immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier vente / diagnostic des installation de gaz
Diagnostic immobilier : Trouvez votre expert certifié en ...
Trouvez votre expert certifié en diagnostic immobilier en 2 clics pr�?s de chez vous !
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Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / expert diagnostic immobilier paris / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique vente / diagnostic de l amiante
Que signifie la classe d'un appareil électrique ?, L ...
Que signifie la classe d'un appareil électrique ? Quel est l'impact en termes de sécurité ?
Les grands types de protection
Il existe deux grands types de protection électrique, les protections contre les risques de contact direct et les protections contre les risques de contact indirect.
L'isolation fonctionnelle est une protection contre les risques de contact direct. Cette isolation n'est...
Site :
http://www.ariahabitat.com
Thèmes liés : classement dpe d / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique
Diagnostic performance énergétique | Diagnostics ...
Diagnostic performance énergétique
Le DPE a pour dessein celui d'évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre dégagée ou consommée par un logement ou un local professionnel.
Il relève de la responsabilité du propriétaire, du bailleur ou de leur représentant légal.
Le DPE est intégré au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) : il doit obligatoirement être remis à...
Site :
http://www.diagnosticimmobilierparis.net
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic performance energetique classe g / diagnostic de performance energetique
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.
Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante bail d'habitation
Devis Diagnostic Amiante | Diagnostic Immobilier
Devis Gratuit
Devis Diagnostic Amiante
Le bâtiment a un permis de construire antérieur à juillet 1997, le diagnostic amiante ou DTA est obligatoire pour vendre ou louer, il doit être joint au dossier de diagnostic technique immobilier.
Les fibres d'amiante sont excessivement nocives pour les poumons et la santé, elles sont inhalées, et pénètrent dans les voies respiratoires et se déposer...
Site :
http://www.devis-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / devis diagnostic amiante
Diagnostic Plomb | Diagnostics immobiliers Paris
Espace Client
Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb, encore appelé Crep (Constat de risque d'exposition au plomb) est un document qui informe sur l'absence ou la présence de plomb dans un logement.
Ce diagnostic sert à renseigner le futur locataire ou acheteur sur la présence ou non de plomb dans les lieux.
Le plomb est surtout présent dans les logements anciens (avant 1949), car la peinture,...
Site :
http://www.diagnosticimmobilierparis.net
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier paris / prix d un diagnostic immobilier
1 - Audit technique des infrastructures d'alimentation en ...
1 - Audit technique des infrastructures d'alimentation en eau potable
Nota : les articles du site
www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.
Le
règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a pour...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique prix / dossier diagnostic technique
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...
Date: 2017-09-10 12:57:18
Site :
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Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / installation d electricite pour la maison / diagnostic presence d'amiante
Diagnostics avant travaux Marseille 13000 | ActiveDiag
Active Diag : le contrôle immobilier à Marseille et ses environs
Présentation
Maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, administrateur de biens, gestionnaire de patrimoine, syndic de copropriété ou encore entrepreneur du BTP, ACTIVE DIAG est votre partenaire pour prendre en charge vos besoins de contrôle immobilier.
Installé à Marseille, notre cabinet vous assiste sur toutes vos opérations en...
Site :
http://www.activdiag.pro
Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante plomb termite
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Si vous prévoyez de vendre votre bien immobilier, sachez qu'il est devenu obligatoire de réaliser certains diagnostics avant de pouvoir céder votre habitation. Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur a pour obligation de procurer un dossier...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic amiante et plomb avant travaux et avant ...
6 et la liste C de l'annexe 13-
9 du Code de la Santé Publique, issues du décret 2011-
629 du 03/06/11.
Et selon la Norme NFX 46-
020 de décembre 2008. « Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. »
Plomb
Et soumis aux dispositions du Code du Travail :Articles R 4412-
59 à R 4412-
93 et article R 4412-
161 et article 4412-
156, 157, 158, 159, 160 et article L...
Site :
http://amiante-avant-travaux-lyon.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic technique amiante plomb / diagnostic amiante et plomb
Cabinet Andrieu Expertise et diagnostics immobiliers GARD ...
Accessibilité aux personnages handicapées
Diagnostic Amiante
Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 aout 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes.
En savoir +
Diagnostic Termites
Termites ou état parasitaire. À effectuer si l'immeuble est...
Site :
http://www.andrieu-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / dossier de diagnostic technique vente