Articles sélectionnés pour le thème : dossier diagnostic technique
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Diagnostic amiante Val de Marne, diagnostic amiante 94 ...
Définition du diagnostic amiante, qu'est ce que le diagnostic amiante dans le département de Val de Marne?
Diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire dans le département de Val de Marne en cas de vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997. Ce diagnostic immobilier consiste en recherche d'une présence d'amiante dans les...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-val-de-marne-94. ...
Tarif Diagnostic Immobilier - Combien Coute Un Diagnostic ...
>> Contravention pour une visite sans diagnostic.
le 11 Mai 2010, l'article L134-4-3 du Code de la Construction et de l'Habitation est ainsi modifié :
"Nul ne peut proposer la vente, en tout ou partie, d'un immeuble bâti sans tenir à la disposition des visiteurs un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Cette obligation est...
Date: 2013-10-20 07:24:04
Site :
http://www.defortis-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier tarif / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier paris 11 / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier pour location
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-09-10 10:42:57
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Validité des diagnostics immobiliers - Achat Vente de ...
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) a une durée de validité limitée. Cette durée est spécifique pour chaque diagnostic.
Diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT (Etats des Risques Naturels et Technologiques) a une durée de validité n'allant pas au-delà de six mois.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites a une durée de validité de six mois.
Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a une durée de validité de dix ans. Cependant il est conseillé de le refaire si vous avez entrepris des travaux visant à améliorer la capacité énergétique de votre logement.
Diagnostic plomb
Le CREP (Constat des...
Date: 2017-09-17 12:16:23
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
nouveau diagnostic amiante - service-public.fr
Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).
Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobiliere diagnostic amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Diagnostics immobiliers - Bureau Veritas Pro
Immeubles et parties d'immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.
ATTENTION : Si la vente ne porte que sur le fonds de commerce (pas les murs), il n'y a pas de diagnostics obligatoires à fournir.
Dans le cadre de la cession d'un logement, tous les diagnostics doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente à...
Site :
https://pro.bureauveritas.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / consommation energetique d'un logement / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / consommation energetique d
Bilan et contrôle technique immobilier, DEVIS GRATUIT ...
Quelles sont les situations justifiant chacun des bilans techniques immobiliers obligatoires?
Tous les bilans techniques immobiliers ne sont pas forcément obligatoires en cas de vente ou de location d'un bien immobilier et la nécessité de leur réalisation sera cautionnée par les caractéristiques de chaque bien mis en vente ou en location. Ainsi par exemple un diagnostic ERNT ne sera...
Site :
http://www.bilan-technique-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic technique immobilier
Diagnostic immobilier Amiante, Diagnostic Technique ...
Diagnostic immobilier Amiante
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local commercial ou...
Date: 2010-09-12 14:33:48
Site :
http://defortis-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic presence d'amiante
DPE: diagnostic de performance energétique
Note sur le taux d'émission de gaz à effet de serre (exprimé en kg CO2/m².an) sur une échelle de A à G.
A désignant un logement à faible émission de gaz à effet de serre tandis que G présente une forte EGS.
Pour obtenir vos devis DPE, utilisez notre comparateur de devis présent à droite sur chaque page du site. Comparez et choisissez le meilleur devis.
Quand - qui doit...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
REFLEX DIAGNOSTIC, diagnostics immobiliers en une seule visite
Vous vendez ou louez votre bien immobilier ?
Nous réalisons, en une seule visite, les diagnostics immobiliers obligatoires en les regroupant dans un dossier technique unique.
REFLEX DIAGNOSTIC est un bureau certifié qui vous apporte ses compétences, son savoir-faire, et ses conseils pour la réalisation des expertises et diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, termite, Loi Carrez, Performance énergétique, Gaz, Electricité, Risques Naturels et technologiques, Prêts à taux zéro...
Nos Engagements...
Site :
http://reflexdiagnostic.com
Thèmes liés : aide etablissement diagnostic immobilier amiante termite loi carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique termite amiante performance energetique
Vente immobilière : un nouveau diagnostic amiante à ...
En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant notamment un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente . Il informe l'acquéreur de la présence ou non d'amiante dans l'appartement ou la maison qu'il acquiert.
Depuis le...
Date: 2017-09-10 12:22:11
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : vente immobiliere diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / vente appartement diagnostic amiante / diagnostic amiante vente maison
Diagnostics immobiliers Lille & Nord | Cabinet Lucarre ...
Le 1er juillet 2017, la législation sur les diagnostics amiante évolue. Aujourd'hui Actuellement, la réalisation d'un diagnostic...
Site :
http://www.lucarre.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante / vente immobilier diagnostic amiante / vente diagnostic amiante
Prix d'un DPE | Prix Isolation
Publié par expert-isolation | Mai 16, 2016 | Autres Travaux d'Isolation | 0 |
Qu'est ce que le DPE ? Quel est le prix d'un DPE ? Quel est le principe du diagnostic de performance énergétique ? Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ? Quand réaliser un DPE ? Quelle est la réglementation du DPE ? Prix-isolation.com vous donne toutes les informations sur le diagnostic de...
Site :
http://www.prix-isolation.com
Prix DPE : Tarifs & Crédit d'impot 2017 - Les Énergies ...
Autres précisions sur le DPE
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Mise à jour le 23 mars 2017
Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique en 2017 ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (ex : type Veritas).
Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
Faites réaliser ces...
Diagnostic immobilier Lyon 69000 | Domia
Prise de rendez-vous rapide & rapport sous 24h
Domia votre diagnostiqueur immobilier à Lyon
Des experts compétents pour tous vos diagnostics sur Lyon et sa périphérie Si vous êtes à la recherche de diagnostiqueurs certifiés et compétents pour opérer tous vos diagnostics immobiliers sur Lyon et sa périphérie, la société Domia, implantée dans le 3ème arrondissement de la métropole...
Site :
http://www.domia-diagnostic.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic technique immobilier
Le diagnostic amiante - Preventimmo.fr
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante
L'amiante, un matériau naturel fibreux autrefois apprécié pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique, protection contre les incendies), est totalement interdit depuis 1997. Deuxième source de maladie professionnelle, l'amiante reste cependant présent dans de nombreux immeubles d'habitations et...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante partie commune
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Diagnostiqueur immobilier Evreux - ABSOLU DIAG ...
Demande de devis
Accueil
Bienvenue au cabinet ABSOLU DIAG, nous effectuons des expertises et des diagnostics immobiliers obligatoires pour les ventes dans l'ensemble des départements de l'Eure, la Seine-Maritime, l'Orne, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
Présent sur les secteurs de l'immobilier, ABSOLU DIAG propose ses prestations aux particuliers et aux professionnels. Plusieurs milliers de clients, vendeurs ou acquéreurs nous ont déjà fait confiance, alors contactez-nous dès aujourd'hui et testez notre réactivité et notre professionnalisme. A tout de suite !
Aujourd'hui, dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un...
Site :
http://www.absoludiag.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Diagnostic Immobilier Saint Maur Des Fosses 94, Devis ...
Constat amiante Saint Maur Des Fosses ou Dossier technique Amiante Val de Marne (DTA 94)
Le diagnostic de l'amiante est obligatoire pour les parties non privatives des constructions étant en copropriété. Il est obligatoire également pour les biens immobiliers ayant eu leur permis de construire avant juillet 1997 sur la commune de Saint Maur Des Fosses. Ce diagnostic immobilier Saint Maur Des...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-online.com
Diagnostic électricité - Toutes les infos sur le diagnostic
Le diagnostic électricité vise à évaluer l'état de l'installation intérieure en électricité. Le but de l'opération consiste à renseigner le futur propriétaire de la conformité de l'installation électrique du logement.
Qu'est-ce qu'un
Un diagnostic électricité : Protèger la sécurité des personnes
Sécurité des habitants
Le diagnostic électricité réduit les risques d'incendie...
Site :
http://www.diagnosticelectrique.com
Diagnostic Immobilier Paris | 01 78 54 68 10 | GlobalDiag
Global diag votre diagnostic immobilier sur paris en 1 clic
Nos experts interviennent chez vous en moins de 24h
Un diagnostic immobilier Paris
La réglementation imposant la réalisation de différents diagnostics immobiliers, afin de louer ou de vendre un bien, nous nous proposons en tant que professionnel afin de les réaliser. Nous effectuons les diagnostics plomb, électricité et gaz mais...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-paris.fr
Paris 19 - Diagnostic immobilier sur 123-diagnostic
La Francilienne du Diagnostic
Diagnostics immobiliers Ile de France, experts immobiliers Ile de France. Expertise immobilière Ile de France, diagnostic immobilier...
Site :
http://www.123-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier paris 19 / expert diagnostic immobilier paris / diagnostic immobilier paris / dossier diagnostic technique immobilier
Electricité | Rhonediag | Diagnostics techniques ...
Vente :
Références réglementaires :
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation - Norme XPC 16-600 du 08/2007
Domaine d'application :
A partir du 1 janvier 2009, le vendeur de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation comportant une installation électrique de plus de 15 ans doit fournir un état de cette installation intégré dans le dossier de diagnostic technique...
Site :
http://www.rhonediag.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - Active Diag13
Le diagnostic de performance énergétique ( DPE ) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente de tout bâtiment destiné à l'habitation.
Art. L.134-1 du Code de la construction et de l'habitation
Service brochure
Document .PDF
DÉFINITION
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) établit la classe énergétique d'un logement sur la base d'une utilisation standard. Il...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique vente
Trouver votre expert Diagnostiqueur certifié - diagnostics ...
Trouver un Expert diagnostiqueur DPE certifié :
EasyDiagnostic est un réseau de diagnostiqueur immobilier certifié en France, pour une expertise de diagnostic energétique de qualité, sélectionnez nos diagnostiqueurs pour l'établissement de vos diagnostics immobiliers DPE obligatoires.
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié DPE correspondant à vos attentes afin d'effectuer tous vos diagnostics immobiliers qui sont obligatoires dans le cadre de...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-dpe.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier dpe location / diagnostiqueur dpe certifie / diagnostic energetique immobilier obligatoire
Les annexes obligatoires du bail non meublé ou vide : la ...
La liste des annexes obligatoires au bail non meublé ou vide
Il convient de joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au bail d'un logement d'habitation non meublé , à savoir :
1. Le dossier de diagnostics techniques
Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante partie commune / diagnostic technique d'amiante / expert diagnostic d'amiante
See-nergie, DPE et contrôle RT 2012
DPE et contrôle RT 2012
La Réglementation Thermique 2012
Pour réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a défini un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Une nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 a été mise en place. Elle s'applique aux constructions neuves, aux extensions et aux surélévations de...
Site :
http://www.see-nergie.com
Diagnostic immobilier Lille - 3 devis gratuits
Ville du bien
Nombre de pièces
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message via le formulaire de contact.
Accueil > Un expert près de chez vous > Diagnostic immobilier...
Site :
i-diagnostic.com
Diagnostic immobilier La Réunion temites, amiante, carrez ...
Amiante avant travaux (Protection des travailleurs
Termites (gestion des déchets)
Diagnostic Loi Carrez et Loi Boutin Diagnostic Loi Carrez et Loi Boutin
Depuis plus de 10 ans, le cabinet Mascareignes EDI, est un prestataire incontournable pour la réalisation de votre dossier de diagnostics immobiliers (DDT).
Elle est basée sur la commune de Sainte-Suzanne, mais les experts s'occupent...
Date: 2017-08-09 04:45:33
Site :
http://www.mascareignes-expertises.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux / loi carrez et diagnostic amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic amiante carrez / diagnostic immobilier amiante
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
Site :
https://immobilier.jll.fr
DEco Diag : Diagnostic immobilier gironde 33, Bordeaux ...
Pourquoi par obligation payer vos diagnostics immobiliers trop chers ...
La solution avec DEcoDiag, vos diagnostics immobiliers aux meilleurs tarifs, dans les plus brefs délais.
DEcoDiag : diagnostic immobilier en gironde (Bordeaux, Bassin d'Arcachon, Gujan Mestras, La teste de Buch...)
Votre patrimoine immobilier, notre engagement. Pour vous assurer ventes et locations en toute...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-gironde.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / tarif diagnostic immobilier dpe
Diagnostic Amiante pour la Vente - ase.expert
Réseau National Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2003
36 cabinets en France
Centre de formation interne au réseau (titre RNCP Niveau III)
Réseau d'or 2012
Diagnostic Amiante pour la Vente
Accueil /Diagnostic Amiante pour la Vente
Diagnostic Amiante pour la Vente admin 2016-02-09T17:32:46+00:00
Diagnostic amiante à l'occasion de la vente d'un bien immobilier
Avant une vente,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic ERNT
Diagnostic ERNT
Introduction au diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT ou diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques figure dans la catégorie des diagnostics obligatoires dans le domaine de l'immobilier.
Appelé également diagnostic des risques naturels et technologiques, le diagnostic ERNT fait partie des diagnostics techniques. Il informe sur les risques naturels auxquels...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire duree validite / dossier de diagnostic technique duree de validite / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente validite
Nouveau Diagnostic Amiante au 1er Janvier 2013 | ENASOL
Mise en copropriété
Nouveau Diagnostic Amiante au 1er Janvier 2013 - 03/01/2013
Les arrétés des 12 et 21 décembre 2012 mettent en place le décret 2011-629 concernant le diagnostic amiante des batiments.
Ces arretés concernent :
les propriétaires d'immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement
les propriétaires des parties privatives des immeubles collectifs...
Site :
http://www.enasol.info
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante decret 2013 / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ...
Le dossier de diagnostic technique à remettre au locataire n'est pas exactement identique au DDT à fournir dans le cadre d'une transaction immobilière . Plus léger, il se concentre sur trois documents particuliers à transmettre à la signature du bail.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le propriétaire-bailleur doit informer le nouvel arrivant sur la consommation d'énergie du...
Diagnostic Performance Energétique : estimation du gain ...
Budget limité, quelles aides pour améliorer le classement énergétique
Depuis plusieurs années, toute vente ou location d'un bien immobilier doit s'accompagner d'un Dossier de Diagnostics Techniques. Le diagnostic qui prend le plus d'importance ces derniers temps est le DPE , les français étant plus attentifs au classement écologique de leur logement. Mais concrètement, en termes...
Site :
http://www.home-quest.fr
Aquitaine Diagnostic Immobilier – Bordeaux et sa région
Le nouveau Diagnostic Technique Global
Le Décret n°2016-1665 du 28 décembre 2016 a créé un chapitre unique « Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété » dans le titre III Livre VII de la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation. Il impose de nouvelles obligations aux copropriétés et défini les modalités et le contenu de...
Les...
Date: 2017-09-10 01:36:48
Site :
http://www.aquitaine-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante
Diagnostics — DEFIM
Pratique et concis, retrouvez le rappel de vos obligations.
Vous êtes...
Les obligations importantes, par marché.
Un devis ?
Une question ?
Entrez votre code postal pour être mis en relation avec un...
Site :
http://defim.pro
Thèmes liés : dpe location ou vente / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location
La mise à jour des diagnostics - bail type ALUR et ...
Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?
Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?
Un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoirement produits voire annexés à l'occasion de la signature du bail. Qu'en est il lors d'un renouvellement? La réponse n'est pas la même selon le type de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante location obligatoire / diagnostic immobilier dpe location / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic technique immobilier location
OBBC Développement | Logiciels pour les métiers de l ...
o Cercle des diagnostiqueurs
Actualités
o A partir du 1er janvier 2017, le Dossier Technique SRU est remplacé par le Diagnostic Technique Global (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : Articles L. 731-1 à 5.). Découvrez votre nouveau logiciel WinDTG en cliquez ici
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Site :
http://www.obbc.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite
Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique | Nexity
Le DPE : Diagnostic de Performance énergétique
LE DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE éNERGéTIQUE
Si vous êtes bailleur ou vendeur d'un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de communiquer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement concerné (maison ou appartement) dès la publication de l'annonce de mise en location ou de mise en vente.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le...
Site :
https://www.nexity.fr
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique immobilier
Rapport de repérage amiante - Diagnostics immobiliers Nice ...
Rapport de repérage amiante
Le rapport de repérage amiante : une obligation du propriétaire vendeur ou bailleur.
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Ce diagnostic doit être réalisé avant la...
Site :
http://www.azur-diagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / validite rapport diagnostic amiante
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les juridictions judiciaires ont confirmé et affiné la définition de cette obligation, par les différents cas d'espèce qui se sont présentés devant elles.
1 - LE PRINCIPE : L'AGENT IMMOBILIER EST TENU D'UNE...
Date: 2017-09-17 15:14:46
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / loi carrez vente maison / dossier de diagnostic technique vente
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Site :
https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : devis diagnostic amiante plomb carrez / diagnostic immobilier presence d'amiante / devis diagnostic amiante / devis diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante