Articles sélectionnés pour le thème : dossier diagnostic technique
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Diagnostics immobiliers Amiante Energie Plomb Belfort ...
Bienvenue
La réalisation de diagnostics est désormais obligatoire pour toute location ou vente d'un bien immobilier. Les plus connus sont les diagnostics amiante, plomb, énergie mais bien d'autres viennent compléter cette liste en fonction des caractéristiques de votre bien.
Le 01 novembre 2007 a marqué une étape décisive dans le monde du diagnostic immobilier. Depuis cette date, seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent effectuer les diagnostics amiante,...
Date: 2007-11-04 01:53:23
Site :
http://diagnostic25.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb energie / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic technique amiante plomb / agrement diagnostic amiante plomb / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic immobilier Paris 75000 | Alto Diagnostic Immobilier
La vente ou la location d'un bien immobilier est très réglementée.
Vous adresser à Alto Diagnostic Immobilier vous assure le professionnalisme d'une entreprise qui depuis l'année 2006 accompagne ses clients dans leurs projets immobiliers.
Réalisation du dossier technique indispensable à une vente, mise en copropriété de votre bien, diagnostic amiante avant des travaux de démolitions, notre organisme certificateurs est accrédités par la...
Site :
http://www.altodiagnostic.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier paris / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier dpe location
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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NOS PRESTATIONS
NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS...
Site :
ducourtil-expertise.fr
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JOËLLE DUCOURTIL
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reponses_personnalisées - Ban Asbestos France
Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :
Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...
Date: 2010-11-23 16:03:14
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire
dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________
ci-après "le preneur",
il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE I : SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient...
Site :
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Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante
Devis pour diagnostic gaz - Travauxavenue.com
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Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires ...
Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires en 2015
| Mis à jour le 29/04/2015 | Publié le 02/05/2012
Ecrit par : Noémie Sallé, Juriste, Avocats Picovschi
Que peut faire l'acheteur qui réalise, après coup, que les résultats de l'un des diagnostics sont faux ?
Vous souhaitez acquérir un bien ou vous venez tout juste d'acheter et vous vous posez des questions sur les...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Diagnostic Energétique ou Diagnostic de Performance ...
Le diagnostic de performance Energétique (DPE) appelé plus simplement Diagnostic Energétique est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT). L'objectif principal de ce diagnostic énergétique est d'indiquer à l'acheteur la consommation prévisionnel
Le diagnostic de performance énergétique permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des...
Site :
http://www.comparatis.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique consommation / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / decret diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique vente
Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis
Diagnostic Amiante
Introduction au diagnostic amiante
L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Formation diagnostic immobilier Strasbourg - E-learning ...
Vous souhaitez devenir diagnostiqueur immobilier en Alsace ? Sherwood Training vous offre la possibilité de suivre une formation diagnostic immobilier sur Strasbourg....
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http://www.sherwood-training.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier / formation pour diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Diagnostic immobilier Gien 45500 | AB DIAGNOSTIC
AB Diagnostic, votre diagnostiqueur immobilier
Afin de vendre ou louer votre bien, il est indispensable de faire appel à un professionnel pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers.
AB Diagnostic, opérateur certifié par Bureau Veritas, répond aux besoins des propriétaires et des bailleurs.
Basée à Gien, notre équipe intervient sur le département du Loiret (45) et vous assiste dans vos obligations.
Que la transaction soit une vente ou une location, que le bien concerné soit neuf ou ancien, vide ou meublé, que...
Site :
http://www.abdiag.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location
Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique / diagnostic technique immobilier location
Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er ...
Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un bien immobilier non raccordé au réseau d'assainissement collectif des eaux usées doit obligatoire joindre le diagnostic assainissement au dossier technique. Une obligation qui entre donc en vigueur 2 ans avant la date prévue...
Site :
http://www.jegeremonimmobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire
Wincarrez en vidéo - OBBC Développement
o Cercle des diagnostiqueurs
Actualités
o A partir du 1er janvier 2017, le Dossier Technique SRU est remplacé par le Diagnostic Technique Global (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un...
Site :
http://www.obbc.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique
Modèle de contrat Bail location saisonnière
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic performance energetique location meuble / dossier de diagnostic technique vente / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente et la ...
Diagnostic immobilier obligatoire à Marseille
diagnostics immobiliers obligatoires vente et location Marseille
Immobilia Diagnostic est un cabinet d'expertises et de diagnostics immobiliers, créée en 2010. Nos diagnostiqueurs sont assurés ( RCP Allianz ) et certifiés ( Certification icert ).
Nous réalisons pour vous tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cas d'une vente ou...
Site :
http://www.immobiliadiagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / prix diagnostic immobilier vente maison
Diagnostic Immobilier à Mérignac - ase-bordeaux.com
Diagnostic immobilier sur Mérignac (GIRONDE)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Mérignac
Le cabinet Alliance Sud Expertise (33) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GIRONDE (Villenave d'Ornon, Bordeaux, Pessac, Mérignac, Talence, ...) :
Diagnostic amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
Diagnostiqueur Immobilier à Laxou : Vos diagnostics ...
Diagnostic immobilier sur Laxou (MEURTHE ET MOSELLE)
Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE... sur Laxou
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Toul, Vandoeuvre lès Nancy, Nancy, Lunéville, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Diagnostic de performance énergétique : Diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évalue la
consommation d'énergie et l'impact des missions des gaz à
effet de serre de certains bâtiments.
Contenu et modalités du DPE
DPE réglementé
Description du bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique décrit le logement, production d'eau chaude sanitaire et système de refroidissement...
Étiquettes environnementales
Les...
Diagnostics électricité et gaz location : ce qui change au ...
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Conformément à la Loi ALUR, deux nouvelles obligations pour le bailleur viennent compléter le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni au locataire : l'état de l'installation intérieure d'électricité et l'état de l'installation intérieure de gaz . Ces mesures se feront en deux temps avec une première vague d'application au 1er juillet, pour les immeubles...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic des installation de gaz / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier gaz / diagnostic immobilier obligatoire vente validite
Diagnostic Immobilier à Échirolles : Votre diagnostiqueur ...
Cabinet franchisé EURL FPE EXPERTISE
Adresse :
189 chemin des grandes bruyères
38121 CHONAS L AMBALLAN (ISERE)
Tél. 04 74 58 70 05
Mobile : 06 79 18 29 91
Fax : 04 74 58 70 25
SIRET 501 662 316 00014
Assurance : ALLIANZ EUROCOURTAGE (N°80810430)
Certifications :
Dirigeant : Mr Frédéric PERRENOT
Diagnostiqueur immobilier sur Échirolles (ISERE)
Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier...
Site :
http://www.ase-vienne.com
Diagnostic Immobilier à Toul : Votre diagnostiqueur ...
Cabinet de diagnostiqueur sur Toul (MEURTHE ET MOSELLE)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Toul
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Villers lès Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Toul, Nancy, Laxou, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Diagnostic immobilier amiante - diagnosticsdelimmobilier.com
Vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers?
Diagnostic immobilier amiante
En savoir plus
Avant une vente, certains logements doivent faire l'objet d'un diagnostic immobilier amiante indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et oblige,...
Site :
https://www.diagnosticsdelimmobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante
Mise en copropriété d’un bien immobilier | Rapports et ...
Audit énergétique
Mise en copropriété d'un bien immobilier
Les propriétaires d'un bâtiment de plus de 15 ans qui souhaitent mettre leur bien en copropriété doivent faire réaliser un rapport portant sur l'état apparent et la solidité des...
Site :
http://www.rapportsetdiagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic technique amiante plomb / diagnostic amiante et plomb / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante / dossier de diagnostic technique vente
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Il...
Site :
http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation
Diagnostiqueur Immobilier à Longwy : Vos diagnostics ...
Diagnostic immobilier sur Longwy (MEURTHE ET MOSELLE)
Société de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Longwy
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Villers lès Nancy, Toul, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Obligations location | Arpège Diagnostics
Quelles sont vos obligations pour votre dossier de diagnostic technique immobilier en cas de location ?
ATTENTION : Avec la publication au Journal officiel du 26 mars 2014 de la loi pour l'accès au logement et un...
Site :
https://www.arpegediag.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire location / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic gaz obligatoire
Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
A. La mise en demeure
B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)
C. La saisine du juge
1. Devant le tribunal d'instance (TI)
2. Devant le juge de proximité
* Comment se détermine le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / perte d'energie dans une maison / perte d'energie / perte d energie
Performance énergétique dans la Creuse (23) : Alvarez ...
Prêt à taux 0%
Pour l'achat-Prêt à taux 0%
Etablissement de l'attestation de conformité aux normes de surface et d'habitabilité, permettant l'obtention d'un prêt à taux 0%.
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Document attestant L'Etat des risques naturels et technologiques (en application des art. L-125 et R 125-26 du code de l'environnement.
Attention il est indispensable que ce...
Site :
http://www.alvarez-diagnostic.com
Prix d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) par ...
Noter cet article
Quel coût pour un DPE
Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est désormais un document à fournir obligatoirement si vous souhaitez vendre ou louer une maison ou un bâtiment tertiaire. Si vous êtes propriétaire, vous aurez donc tout intérêt à vous renseigner sur le prix d'un DPE et sur le déroulement de cette opération. Voilà qui tombe bien, nous avons...
Diagnostic de performance energetique,DPE
DPE-Annecy et Rumilly Haute-Savoie, 74
Savoie, 73, Ain, 01, pays de Gex
Définition
Le diagnostic de performance énergétique vise à informer de futurs acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier, sur sa consommation d'énergie et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour tout acte de vente. Depuis le 1er juillet...
Site :
http://actiondiagnostics.com
Diagnostic Gaz (64, 65, 32) : obligatoire avant vente ...
Diagnostic Immobilier en cas de vente
Diagnostic Gaz
Pourquoi un diagnostic gaz ?
L'obligation par le propriétaire de fournir un diagnostic gaz est entrée en vigueur le 1er novembre 2007 (décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006).
Un mauvais entretien des installations intérieures de gaz peut représenter un risque pour les occupants du logement et ce, pour deux raisons principales :
Une...
Site :
http://www.expertise-barrere.com
Thèmes liés : diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz avant vente / diagnostic gaz vente immobiliere / diagnostic gaz vente / diagnostic des installation de gaz
Diagnostic amiante Lille. Tarifs diagnostic immobilier ...
Diagnostic amiante Nord-Pas-de-Calais (59,62).
Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé.
L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).
Le Code de la Santé Publique impose la r echerche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été...
Site :
https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante
Location immobilière - CabinetsAvocats.com
Legislation concernant la location immobilière, loi location immmobilière
La location immobilière
Le propriétaire doit délivrer au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un bail écrit est...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix
Devis Diagnostic immobilier Gratuit -Vente location Maison ...
...
Diagnostics Immobiliers Vente
Pour la vente d'une maison ou d'un appartement, avant de signer un compromis de vente, vous devrez fournir à votre notaire les diagnostics suivants :
Le diagnostic termites qui donne des informations sur la présence ou non de termites
Le diagnostic amiante doit mentionner la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l 'amiante
Le diagnostic électrique attestant l'état de l'installation électrique
Le diagnostic plomb établit l'absence ou la présence de revêtements contenant du plomb
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) renseigne sur la...
Diagnostic immobilier Saint-Brieuc 22000 | Saint Brieuc ...
Saint Brieuc Diagnostic, votre cabinet de diagnostics immobiliers près de chez vous
Aujourd'hui, la mise en vente, la location, l'entreprise de travaux de restauration ou d'amélioration ou même de démolition d'un bien immobilier implique un certain nombre de règles.
Pour cela, la France a voté des lois qui permettent aux transactions immobilières de s'opérer en toute transparence.
Parmi...
Site :
http://www.saintbrieucdiagnostic.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic immobilier dpe prix
diagnostics-finistere.com - Accueil
En savoir plus...
Vous vendez ou vous louez un bien immobilier, ceci vous concerne :
Le Cabinet NICOLAS se positionne depuis 1997 au service des diagnostics immobiliers réglementaires à Brest et dans le Finistère.
Le vendeur et le bailleur doivent fournir des dossiers techniques afind'informer l'acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques et l'état du bien immobilier mis en vente ou en location.
Ces différents dossiers sont regroupés dans un document unique intitulé "Dossier de Diagnostic Technique".
Référence réglementaire : Article L 271-4 à L 271-6. (Extrait du site du Ministère de l'écologie, de...
Date: 2017-09-10 13:06:18
Site :
http://diagnostics-finistere.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic technique immobilier location / diagnostic de l amiante
Diagnostic immobilier Paris 19 75019 | Prodiag
Diagnostic immobilier Paris 19 - 75019
Le 19e arrondissement de Paris est habité par plus de 186 000 habitants et connaît une augmentation de sa population.
Le quartier le plus peuplé est celui de la Villette.
L'un des plus...
Site :
http://www.prodiag.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier paris 19 / diagnostic immobilier paris / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier
Diagnostic amiante avant travaux ou demolition Saint ...
Biens immobiliers situés dans des zones couvertes par
PPRT (plan de prévention des risques technologiques)
PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles)
Zone de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat
6 mois
PERFORMANCE ÉNERGETIQUE
DDT*
Au plus tard à la signature de la promesse de vente ou du contrat de location
A compter du : en cours
Information de l'acquéreur
Tenu à la disposition d'acquéreurs ou locataires potentiels qui en font la demande
- Code de la construction et de l'habitation
art. L134-1 à L134-5
- Arrêté du 15 sept 2006
- Arrêté du 3 mai 2007
(pour le locatif)
Tout ou...
Site :
http://www.sarl-ccti.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / erreur diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition
Diagnostiqueurs immobiliers dans toute la France ...
Mesurage Lois Carrez et Boutin
Diagnostic Amiante
Les diagnostics immobilier du réseau LD2I
Réseau de diagnostiqueurs immobilier en France
LD2I, réseau de diagnostiqueurs immobilier indépendants partout en France
Il a été crée en 2015 par des professionnels, reconnus du secteur, ayant plus de 15 années d'expériences.
Un seul objectif pour notre réseau : vous offrir le meilleur du...
Site :
https://www.ld2i.com
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente ...
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
mise en place d'une nouvelle méthodologie de diagnostic amiante
En cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire est tenu de faire réaliser un diagnostic amiante et de le fournir à l'acheteur. Le décret du 3 juin...
Site :
http://www.logic-immo.com
Les diagnostics | Comparatis
Les diagnostics
Les diagnostics
Aujourd'hui, huit diagnostics font partis du dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DTI). Ces états identifient les risques pour la santé des personnes, la santé du bâtiment, la performance énergétique et la superficie du bien.
Ces obligations offrent plus de transparence en matière de logement, informant ainsi le futur propriétaire/locataire sur les...
Site :
http://www.comparatis.fr
Diagnostic immobilier : état de l'installation d ...
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, si besoin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique / diagnostic technique immobilier
Diagnostic DPE - Guide du diagnostic immobilier LDI
Vers un DPE enfin fiable
Intérêt du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Performance énergétique sont des mots qui sonnent aux oreilles des particuliers comme le gage indéniable de la qualité d'un logement. Si la maîtrise de notre consommation d'énergie n'a pas toujours été dans l'air du temps, force est de constater que cette notion a progressivement su s'imposer dans l'esprit...
La responsabilité de la société chargée du diagnostic ...
La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).
4715 lectures
Par Alexis Devauchelle, Avocat.
- vendredi 10 juillet 2015
L'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
Ecoutez
Ce dossier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante