Articles sélectionnés pour le thème : prix diagnostic immobilier obligatoire vente
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Le diagnostic assainissement non collectif est-il ...
Le diagnostic assainissement sert donc deux objectifs :
Protéger acheteur et vendeur en offrant de la transparence quant à l'état des installations d'assainissement du logement
Permettre de détecter les installations en mauvais état pour améliorer la qualité de l'assainissement non collectif sur le territoire
Le diagnostic assainissement non collectif est-il obligatoire ?
Au vu de ce que...
Site :
http://www.godurable.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier
Achat / Vente immobilier à Haubourdin Loos Annoeullin ...
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Tout d'abord, merci d'avoir cliqué sur mon mini site OPTIMHOME. Je m'appelle Damienne et je suis conseillère en immobilier sur le secteur de Haubourdin 59320 et les Weppes. Je suis native de Hantay petite commune des Weppes de la Métropole Européenne de Lille. Depuis 1990, j'habite Haubourdin, commune de la MEL. Haubourdin se trouve aux portes de Loos lez Lille CHR...
Site :
http://www.romon.optimhome.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Quel est le prix d'un diagnostic pour le plomb et l'amiante.
Le diagnostic au plomb et prix
En général, le diagnostic au plomb coute entre 150EUR et 300EUR. Il est pris en charge entièrement par le propriétaire et doit être attaché à la promesse de vente ou de location.
La meilleure façon de baisser le prix est de confier l'ensemble de votre diagnostic immobilier à une seule personne. Il peut pourtant arriver que vous le diagnostic ne soit pas...
Date: 2016-07-04 12:17:10
Site :
http://diagnosticplomb.org
Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante et plomb / prix d un diagnostic amiante
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-09-10 12:17:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Tout sur le Diagnostic amiante
Nos recommandations
Diagnostic amiante
Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :
Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment
Le...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-09-10 10:42:57
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier
DGCCRF - Agents immobiliers : vérification du respect des ...
Litige à l'étranger
Agents immobiliers : vérification du respect des dispositions de la loi ALUR - 22/11/2016
La DGCCRF a enquêté sur le respect par les agents immobiliers de leurs nouvelles obligations issues de la loi ALUR [ 1 ] concernant l'information des consommateurs et les pratiques commerciales des agents immobiliers. La majorité des infractions constatées (55 %) sont liées à...
Date: 2017-09-10 07:16:11
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Prix d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) par ...
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Quel coût pour un DPE
Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est désormais un document à fournir obligatoirement si vous souhaitez vendre ou louer une maison ou un bâtiment tertiaire. Si vous êtes propriétaire, vous aurez donc tout intérêt à vous renseigner sur le prix d'un DPE et sur le déroulement de cette opération. Voilà qui tombe bien, nous avons...
Diagnostic de performance énergétique ChangezVotreSyndic.com
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Diagnostic de performance énergétique
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une part sur la consommation d'énergie du bien, d'autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.
A...
Site :
https://changezvotresyndic.com
Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers
14. Diagnostic des enrobés routiers
1. Attestations de superficies privatives et habitables
L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.
Sa durée de...
le diagnostic energetique - Diagnostic énergétique
Quel est le contenu du DPE ?
Le DPE contient obligatoirement les informations suivantes :
caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...);
indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité d'énergie consommée ou estimée par an, et évaluation des dépenses annuelles pour ces niveaux de consommation;
évaluation du niveau d'émissions de gaz à effet de serre;
évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,
classement du bâtiment selon le principe de "l'étiquette énergie" et de...
Date: 2017-07-11 06:42:51
Site :
http://www.diagnosticenergetique.com
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante
Vente d'appartement - Amiante, Plomb, DPE et Electricité ...
Vous êtes ici : Accueil / Vente d'une maison / Amiante, Plomb, DPE et Electricité
Amiante, Plomb, DPE et Electricité
Vente maison T2 - 300,00 EUR
Vente maison T3 - 340,00 EUR
Vente maison T4 - 360,00 EUR
Vente maison T5 - 380,00 EUR
Vente maison T6 - 400,00 EUR
Vente maison T7 - 430,00 EUR
L'ERNMT Offert !
Amiante
Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits...
Date: 2017-09-10 12:16:18
Site :
http://www.ecstefania.com
Vente d'appartement - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et ...
Vente d'une maison - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Vous êtes ici : Accueil / Vente d'une maison / Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz
Vente maison T2 - 320,00 EUR
Vente maison T3 - 360,00 EUR
Vente maison T4 - 380,00 EUR
Vente maison T5 - 400,00 EUR
Vente maison T6 - 420,00 EUR
Vente maison T7 - 450,00 EUR
L'ERNMT Offert !
Amiante
Un...
Date: 2017-09-10 12:16:23
Site :
http://www.ecstefania.com
Prix d'un DPE - diagnostiqueurs-de-france.fr
Le DPE fait partie des documents nécessaires à la conclusion de diverses transactions immobili�?res depuis la sortie de nombreux décrets allant dans ce sens. Son prix est cependant variable d'un opérateur à un autre. Cela s'explique par l'hétérogénéité des logements (qualité, surface, implantation), par le choix du diagnostiqueur et par la différence des outils de diagnostic...
Site :
http://www.diagnostiqueurs-de-france.fr
Maison Ancienne à Bayeux - agence immobilière Bessin ...
le coût de l'emprunt (intérêts, frais d'hypothèque)
les frais de l'emprunt (frais de dossier)
les dépenses de décoration
et éventuellement le coût de la restauration
Et c'est pourquoi, nous déterminerons avec rigueur, objectivité et précision la valeur de votre bien immobilier.
Le mandat de vente
Nous vous proposons deux types de mandats :
1) le mandat exclusif (durée 3 mois)
Nous sommes seuls mandatés pour la vente de votre bien, notre implication est totale et, si le bien immobilier est au bon prix, le résultat est au...
Site :
http://maison-ancienne-bayeux.fr
Thèmes liés : cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
La responsabilité de la société chargée du diagnostic ...
La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).
4715 lectures
Par Alexis Devauchelle, Avocat.
- vendredi 10 juillet 2015
L'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
Ecoutez
Ce dossier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
DPE à Bordeaux (GIRONDE) et Villenave d'Ornon, Mérignac ...
Diagnostic de Performance Energétique est de 10 ans ans
Comment est-il diffusé ?
Annexion au contrat
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
Au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
ou au bail, en cas de location.
Obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
De l’amiante dans l’immeuble vendu - Carnet de route en ...
De l'amiante dans l'immeuble vendu
par Gilles Carnoy le 29 novembre 2012
Introduction
L'amiante ou asbeste est un minéral fibreux constituée d'un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d'alumine. On le trouve dans la nature.
Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l'asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante bail d'habitation
Devis DPE, Diagnostic Performance Energétique - Obtenez ...
à votre service !
Devis DPE
Vous vous apprêtez à vendre ou à un louer un bien immobilier ? Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un rapport obligatoire qui doit être remis à l'acquéreur de votre bien, avant toute transaction sous peine d'encourir à des amendes assez importantes qui peuvent même aller jusqu'à l'annulation de l'éventuelle transaction.
Pour éviter ce genre...
Site :
http://www.123devis.com
Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...
Les informations essentielles lors d'une vente de fonds de commerce
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires
Une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente. Nous allons ici étudier un certain nombre de ces éléments. La liste dressée ci-dessous n'est donc pas...
Date: 2017-09-10 08:37:19
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique vente local commercial
Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur ...
Dirigeant : Mme Rose GARCIA
Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur Nimes (GARD)
Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le DPE en chiffres sur Nimes
Sur Nimes la...
Site :
http://www.ase-nimes.com
Le DPE : le diagnostic de performance énergétique
Qu'est-ce que le DPE ?
Vos devis d'Artisans Déménageurs avec le guide "Le DPE : le diagnostic de performance énergétique" des Artisans Déménageurs.
Le DPE est un bilan énergétique obligatoire pour toute vente ou location depuis le 1er juillet 2007. Il permet d'informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation du logement. Ce diagnostic est un document réglementé qui...
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Institut ...
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, réalisé au sein d'une maison, d'un lot de copropriété ou dans un immeuble, a pour vocation d'informer le propriétaire, l'acquéreur ou le locataire sur la quantité d'énergie utilisée par le bâtiment.
Le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué lors d'une location ou d'une vente d'un bien immobilier à des fins...
Date: 2017-09-10 07:33:06
Site :
http://www.conso.net
Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...
Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)
Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...
Site :
http://www.alliancesudexpertise.com
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique | Diagamter
Obligatoire dès la mise en vente ou location. L'étiquette doit figurer règlementairement sur les annonces.
Biens concernés
Tout bâtiment clos, couvert et chauffé
Validité du diagnostic
Valide pendant 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux
2016 : Le DPE est une bonne source d'information des propriétaires pour la rénovation énergétique
C'est le...
Site :
http://www.diagamter.com
ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème
ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème
Agence immobilière à Paris 9 ème depuis 1994, spécialiste de la transaction immobilière ainsi que la gestion immobilière , ACTIA CONSEIL reçoit chaque semaine de nombreux dossiers d'une clientèle française et étrangère désireuse d'acquérir, de vendre, de louer ou de faire gérer un bien immobilier
ACTIA CONSEIL vous donne la possibilité grâce à notre outil estimation en ligne de vous donner une idée du prix de votre appartement en quelques clics .
Experts de l'immobilier à Paris, nous vous assurons une transaction rapide efficace et transparente...
Site :
http://www.vend-appartement-paris.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente appartement / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / expert diagnostic immobilier paris / diagnostic immobilier obligatoire prix
Bilan thermique, mode d'emploi - L'Express
?réactioncommentaire
Les fournisseurs d'énergie proposent des services de diagnostic thermique pour aider leurs clients à maîtriser leur consommation. Ces bilans sont payants la plupart du temps et débouchent souvent sur des préconisations de travaux.
Depuis plusieurs années déjà, EDF proposait à ses clients, pour les aider à maîtriser leur consommation, des diagnostics rapides...
Site :
http://www.lexpress.fr
Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...
Comment diviser une maison en 2 pour vendre
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
50
Bonjour,
ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.
La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;
Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante partie commune / amiante maison a vendre / diagnostic obligatoire vente maison prix
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Une bonne isolation thermique pour la maison
L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage
Vers la mutation énergétique...
La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...
Site :
radiateur-electrique.org
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou...
Site :
http://www.constructeurdemaison.net
Thèmes liés : prix d'une maison neuve ecologique / cout de construction d'une maison ecologique / prix de construction d'une maison ecologique / prix moyen d'une maison ecologique / cout d une maison ecologique
Diagnostics de performance énergétique : leur fiabilité n ...
© Alberto Masnovo
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réactualisé son enquête sur la f iabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) , la dernière datant d'octobre 2012. Cinq ans se sont écoulés... et "la situation ne s'est pas améliorée", pointe une nouvelle fois l'UFC-Que Choisir dans son étude, publiée ce 7 septembre. Et ce, en dépit du cadre juridique,...
Diagnostic amiante Lille. Tarifs diagnostic immobilier ...
Diagnostic amiante Nord-Pas-de-Calais (59,62).
Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé.
L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).
Le Code de la Santé Publique impose la r echerche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été...
Site :
https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante
Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire...
Le choix d'un diagnostiqueur immobilier ou d'une entreprise experte dans le domaine n'est pas toujours évident. Il existe en effet un nombre incalculable de prestataires proposant [...]
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Rôle du diagnostiqueur immobilier
Le rôle du diagnostiqueur immobilier est de réaliser un examen obligatoire d'un logement dans le cadre d'une vente, de la location, des travaux à entreprendre sur un bien. À la fin de son intervention, il établit un rapport. Son rôle...
Site :
http://www.xn--diagnostic-nergtique-l2be.net
Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / maison classe energie d bien ou pas / classement dpe d / classe d'energie pour maison / classe energie d maison
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix
Diagnostic, Amiante, Vente, Fonds de commerce | Tout
Lors d'une vente d'un fonds de commerce et des murs commerciaux, est il obligatoire avant le compromis de vente de faire intervenir le contrôle électrique ainsi que l'amiante. sachant que l'acheteur' n a pas ses accords de prets. est -ce que les banques exigent ces contrôles pour accorder leurs prêts MERCI. [...] il me semble que les diagnostics doivent être réalisés au stade du...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante termites / prix d un diagnostic amiante
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
Achat - Vente
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit être...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente
Le diagnostic de performance énergétique DPE: le point
Le diagnostic de performance énergétique DPE: le point !
1 octobre 2011
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Par Nathalie TCHANG - Directrice Adjointe du bureau d'études « Energie et Développement Durable » TRIBU ENERGIE
Le Diagnostic de Performance Energétique, outil à la fois récent et incontournable, mérite un point clair et objectif sur ses défauts mais également son potentiel d'avenir....
Site :
https://conseils.xpair.com
Rapport de repérage amiante - Diagnostics immobiliers Nice ...
Rapport de repérage amiante
Le rapport de repérage amiante : une obligation du propriétaire vendeur ou bailleur.
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Ce diagnostic doit être réalisé avant la...
Site :
http://www.azur-diagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / validite rapport diagnostic amiante