Articles sélectionnés pour le thème : dossier de diagnostic technique vente
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Diagnostics Immobiliers : Qualitech des spécialistes à ...
Diagnostics Immobiliers - DPE - Loi Carrez - Loi Boutin - Amiante - Plomb - Gaz Electricité - Termites - ERNMT... Vente - Location - Travaux - Démolition
QualiTech réalise tous vos Diagnostics Immobiliers !
Forte d'une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans les domaines du Diagnostic Immobilier, la société QualiTech Expertises est implantée au coeur de Lyon, 73 Cours Albert Thomas dans le 3ème arrondissement. Elle couvre une large zone d'intervention géographique qui s'étend sur toute la région Rhône-Alpes-Auvergne et au niveau national pour la recherche d'Amiante et Plomb avant...
Site :
http://qualitech-expertises-immobilieres.fr
Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier dpe location
Diagnostic immobilier Île de France | IDF
Accueil Diagnostic immobilier Île de France
Diagnostics immobiliers à Saint Maur des Fossés en Île de France
Notre cabinet est spécialisé dans la réalisation des diagnostics techniques imposés par la réglementation pour les biens immobiliers. Nous intervenons au moment de la vente, de la location, de la gestion de votre immeuble, dans le cadre de la réalisation de travaux ou d'un...
Site :
http://immodiagfrance.fr
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / loi dpe obligatoire location
Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter
Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic Amiante: Comprendre la Norme NF X 46-020
Posté parActive Diag13 Dans Info #ActiveDiag
La norme NF X 46-020, qui fait office de référence pour les repérage amiante dans les immeubles bâtis, fait l'objet d'une enquête publique depuis le 1er juin 2016. Dans ce cadre, la Direction Générale du Travail, évoque plusieurs risques de discordances entre les dispositions de la norme et les obligations législatives et réglementaires...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux
Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...
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Le repérage de l'amiante
Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Diagnostic immobilier Laval 53000 | ALLIANCE DIAG
Diagnostic amiante avant travaux . Diagnostic d'accessibilité handicapé . Expertise valeur vénale. Expertise mérule. Audit énergétique.
Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin ainsi qu'une étude personnalisée, contactez le au 02 43 68 54 08.
Diagnostic immobilier Laval
Située au coeur de la région des pays de...
Site :
http://www.alliance-diag.fr
Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :
L'obligation légale lors de la vente :
A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / duree de validite diagnostic amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011
Durée de validité du diagnostic immobilier
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Le diagnostic immobilier est un document qui atteste l'état du bien. Il est important que ce certificat soit au nom du propriétaire et respecte une date de validité pour que l'achat ou la vente du bien immobilier soit conforme. Chaque diagnostic immobilier possède une date limite. Explication.
L'importance de la validité des diagnostics immobiliers
Durant une transaction d'un bien...
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Performance ...
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien.
La loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2 de l'environnement» entraîne de nouvelles obligations d'information à l'occasion de la vente ou de la location d'un logement. Le classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les petites...
Diagnostic Électrique Obligatoire - DEO Diagnostique de l ...
FD C 16-600 / ex Norme XP C16-600
Diagnostic Électrique Obligatoire - DEO
FD C 16-600 / ex Norme XP C16-600
Diagnostic Électrique Obligatoire
Diagnostique de l'installation électrique
FD C 16-600 / ex Norme XP C16-600
Le Diagnostic Électrique Obligatoire ou DEO a pour but de déterminer si une installation électrique comporte des défauts de nature à représenter un danger potentiel...
Site :
https://www.schema-electrique.net
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / installation d electricite pour la maison / norme electrique maison / dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic obligatoire vente appartement
Le diagnostic gaz - Les Artisans Déménageurs
Que risque-t-on si le diagnostic gaz n'est pas effectué ?
Vos devis de déménagement avec le guide "Le diagnostic gaz" des Artisans Déménageurs.
Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, consiste à évaluer les risques de l'installation de gaz du logement.
Les vérifications effectuées
Ce diagnostic contrôle trois points essentiels de votre installation...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : diagnostic gaz anomalie type a2 / diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz anomalie a2 / diagnostic gaz anomalie a1
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Diagnostic Immobilier Pays Basque | BASCODIAG
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Un diagnostiqueur à votre service au coeur du Béarn et du Pays basque
Toute transaction immobilière nécessite d'instaurer une relation de confiance entre tous ses intervenants, qu'ils soient vendeurs et acquéreurs, bailleurs et locataires.
Cette relation privilégiée, basée sur le respect et la transparence, doit aboutir avec succès et dans la plus parfaite...
Site :
http://www.bascodiag.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / devis diagnostic immobilier / diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location
Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante ...
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Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
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http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante location obligatoire / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location obligation
De l’amiante dans l’immeuble vendu - Carnet de route en ...
De l'amiante dans l'immeuble vendu
par Gilles Carnoy le 29 novembre 2012
Introduction
L'amiante ou asbeste est un minéral fibreux constituée d'un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d'alumine. On le trouve dans la nature.
Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l'asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante bail d'habitation
ESL – Euro Services Labo
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Site :
http://www.euro-services-labo.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier de diagnostic technique vente
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-09-10 06:19:26
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre ...
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS - Diagnostic - Santé et Accessibilité
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS
Je m'inscris
Pourquoi devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier ?
Aujourd'hui, de nombreuses mesures sont instaurées (lois, décrets) pour...
Site :
https://www.ofib.fr
DPE à Bordeaux (GIRONDE) et Villenave d'Ornon, Mérignac ...
Diagnostic de Performance Energétique est de 10 ans ans
Comment est-il diffusé ?
Annexion au contrat
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
Au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
ou au bail, en cas de location.
Obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
Diagnostic Immobilier Bordeaux 33000 | CEC AQUITAINE
Des diagnostics depuis 1998 pour le meilleur rapport qualité/prix
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DEVIS GRATUIT,...
Site :
http://www.cec-aquitaine.fr
Diagnostic Immobilier Troyes 10000 | ACTIV DIAGNOSTIC ...
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Propriétaires vendeurs et bailleurs !!
Soucieux de vous apporter la meilleure des expertises, Activ Diagnostic Immobilier se tient à votre disposition pour réaliser dans les meilleurs délais et à un tarif avantageux, l'ensemble des diagnostics obligatoires et ainsi, vous permettre de ne pas perdre de temps pour vendre ou louer votre...
Site :
http://www.diagnostic-troyes.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier gaz / diagnostic immobilier obligatoire location / tarif diagnostic gaz et electricite / dossier diagnostic technique immobilier
Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
La loi...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Thèmes liés : diagnostic technique immobilier location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier diagnostic technique location / fournisseur de gaz et d electricite / dossier de diagnostic technique vente
Immobilier : Qu'est ce que le diagnostic DPE ? | Habitatpresto
Qu'est ce que le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique ?
En quoi consiste le diagnostic DPE ?
Toutes les réponses à vos questions concernant le Diagnostic Performance Energétique qui permet au futur acheteur ou locataire d'estimer la consommation énergétique du bien ! Obligatoire en vente comme en location, zoom sur ce document essentiel !
Le 24/01/2017 , par Aude
Que vous soyez...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Amiante
Diagnostic Immobilier
Amiante
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante et figurant sur une liste réglementaire.
Immeuble
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et à usage commun).
Quand ?
Dans tous les cas : repérage flocage, calorifugeage et faux plafond.
Transaction : a annexer au...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante
Diagnostic assainissement : tout savoir sur le diagnostic ...
Le vendeur est ainsi tenu de joindre un diagnostic assainissement aux sept autres diagnostics immobiliers que le propriétaire d'un logement à vendre est obligé de fournir.
A noter : le raccordement d'un logement au réseau collectif d'assainissement des eaux usées est obligatoire dans un délai de deux ans suivant la mise en service du réseau.
En quoi consiste le diagnostic assainissement...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...
Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.
L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location.
Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location
Diagnostic de performance énergétique - ANIL
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionnelle du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements.
Le DPE est valable...
Site :
anil.org
Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP ...
Qu'est-ce que le DAPP ?
Destiné à renforcer la protection d'autrui face à la nocivité démontrée de l'amiante, le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) concerne tout les propriétaires dans une situation bien précise.
En effet, comme son l'indique cette nouvelle législation vise tout les propriétaires de parties privatives dont le bien a été construit avant le 01/07/1997 .
Selon le...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de ...
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L'état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état relatif à la présence de termites...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix
Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Viviane Rodrigues
Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Avocate
Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.
Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente
Location de logement -Les diagnostics des installations de ...
Actualités
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Accueil Particuliers > Actualités >Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire
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En brefLocation de logement
Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et...
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Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / dossier diagnostic technique location / diagnostic gaz obligatoire / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic securite gaz